Ordre du jour

De la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
- Lecture du rapport de gestion du Conseil d’administration,
- Lecture du rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise,
- Lecture du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
- Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025 et quitus aux
Administrateurs,
- Approbation des charges non déductibles,
- Affectation du résultat de l’exercice,
- Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles
L. 225-38 et suivants du Code de commerce et approbation desdites conventions,
- Autorisation consentie au Conseil d’administration vue de la mise en place d’un programme de
rachat par la Société de ses propres actions,
De la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire
- Autorisation consentie au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie
d’annulation des actions auto détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat
par la Société de ses propres actions,
- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une première catégorie de personnes,
- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une seconde catégorie de personnes,
- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une ou plusieurs personnes nommément désignées – pouvoir au Conseil
d’administration de désignation desdites personnes conformément à l’article L.22-10-52-1 du
Code de commerce,
- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, avec maintien du droit préférentiel de souscription des
actionnaires,
- Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital
social par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance, en cas de demandes excédentaires,
- Décision de fixation d’un plafond nominal global des augmentations de capital par l’émission
d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant,
immédiatement et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de
titres de créances,
- Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d’émettre des bons
de souscriptions d’actions au profit (i) de membres et censeurs du Conseil d’administration de la
Société en fonction à la date d’attribution des bons n’ayant pas la qualité de salariés ou
dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (au sens de l’article L.233-1 du Code de
commerce) ou (ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou
l’une de ses filiales (au sens de l’article L. 233-1 du Code de commerce) ou (iii) de membre de
tout comité que le Conseil d’administration a mis en place ou viendrait à mettre en place
n’ayant pas la qualité de salariés ou dirigeants de la Société ou de l’une de ses filiales (au sens
de l’article L.233-1 du Code de commerce,
- Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ;
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur profit,
- Décision de ratification du transfert du siège social de la Société,
De la compétence ordinaire de l’Assemblée Générale
- Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités.