Ordre du jour

Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale ordinaire
Rapports des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
sur le gouvernement d’entreprise et sur les conventions visées aux articles L. 225 -38 et suivants du code de commerce,
Rapport de gestion du conseil d’administration incluant le rapport sur le gouvernement d’entreprise – présentation par
le conseil des comptes annuels et consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
1. Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
2. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
3. Affectation des résultats de l’exercice clos le 31 décembre 2025,
4. Examen des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du code de commerce,
5. Vote sur les informations relatives à la rémunération 2025 des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires
sociaux) mentionnées à l’article L. 22-10-9 du code de commerce,
6. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Gérard
Soula au titre de Président du Conseil d’Administration,
7. Approbation des éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice 2025 à Monsieur Olivier
Soula au titre de Directeur Général,
8. Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux (hors dirigeants mandataires sociaux) au
titre de l’exercice 2026,
9. Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice
2026,
10. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général au titre de l’exercice 202 6,
11. Ratification de la nomination à titre provisoire de Monsieur Jacky Vonderscher en qualité d’administrateur,
12. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Jacky Vonderscher,
13. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Mads Dall,
14. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de l’achat par la Société de ses propres actions,
Ordre du jour de la compétence de l’assemblée générale extraordinaire
15. Autorisation à donner au conseil d’administration en vue de réduire le capital social par voie d’annulation
d’actions dans le cadre de l’autorisation de rachat par la Société de ses propres actions,
16. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital, dans la limite
de 30 % du capital, par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de personnes nommément désignées – délégation
au conseil d’administration du pouvoir de les désigner,
17. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées (investisseurs actifs dans le secteur de la santé ou des biotechnologies),
18. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
immédiatement ou à terme par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des
caractéristiques déterminées (partenaires stratégiques ou financiers),
19. Délégation au conseil à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital
avec ou sans droit préférentiel de souscription décidée aux termes des délégations susvisées,
20. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre des actions ordinaires
et/ou des valeurs mobilières, en cas d’offre publique comportant une composante d’échange initiée par la
Société,
21. Délégation de pouvoir à consentir au conseil d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions ordinaires
de la Société et/ou de valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des
actions ordinaires de la Société, dans la limite de 10% du capital, pour rémunérer des apports en nature de
titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces en dehors d’une offre
publique d’échange,
22. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations susvisées,
23. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital par émission
d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières avec suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes répondant à des caractéristiques déterminées dans le
cadre d’un contrat de financement en fonds propres ou obligataire,
24. Autorisation à donner au conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à
émettre, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code de commerce, emportant
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription,
25. Délégation de compétence à consentir au conseil d’administration à l’effet d’émettre et attribuer des bons de
souscription d’actions (BSA) avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit (i)
de membres et censeurs du conseil d’administration de la Société en fonction à la date d’attribution des bons,
(ii) de personnes liées par un contrat de services ou de consultant à la Société ou à l’une de ses filiales, ou (iii)
de membres de tout comité que le conseil d’administration a mis ou viendrait à mettre en place,
26. Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des vingt-quatrième et vingt-cinquième
résolutions,
27. Délégation à consentir au conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social par émission d’actions
de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit des salariés
adhérant au plan d’épargne du groupe,
28. Modification de l’article 19 des statuts relatif aux assemblées générales afin de le conformer aux nouvelles
dispositions législatives et réglementaires.