AGM - 03/06/26 (AELIS FARMA)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Mixte |
AELIS FARMA
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| 03/06/26 |
Au siège social
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| Publiée le 24/04/26 |
32 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Ordre du jour
A titre ordinaire :
- Rapports du Conseil d’Administration et du Commissaire aux comptes
- Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (1ère résolution)
- Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2025 (2ième résolution)
- Prélèvements sur le compte « Prime d’émission » (3ième résolution)
- Approbation des conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce (4ième résolution)
- Renouvellement du mandat d’Ernst & Young Audit en qualité de commissaire aux comptes titulaire
(5ème résolution)
- Approbation des éléments de rémunération mentionnés à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce, en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce (6ième résolution)
- Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 au Président
du Conseil d’Administration (7ième résolution)
- Approbation des éléments de rémunération versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2025 au Directeur
Général (8ième résolution)
- Approbation de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’Administration (9ième résolution)
- Approbation de la politique de rémunération applicable au Directeur Général (10ième résolution)
- Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs (11ième résolution)
- Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de l’achat par la Société de ses propres ac tions
(12ième résolution)
A titre extraordinaire :
- Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une réduction de capital social par
annulation des actions auto-détenues (13ième résolution)
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription (14ième résolution)
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription par voie d’offre au public et faculté de conférer un droit de priorité (15ème résolution)
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital, dans
la limite de 30 % du capital social par an, par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres
titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à
des titres de capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie d’offre à des investisseurs
qualifiés ou à un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier
(16ième résolution)
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de catégories de personnes répondant à des caractéristiques déterminées
(17ième résolution)
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par
émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution
de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de bénéficiaires dénommés (18ième résolution)
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre en cas
d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription
(19ième résolution)
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital par incorporation de
primes, réserves, bénéfices ou autres (20ième résolution)
- Délégation de compétence consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs
mobilières emportant augmentation de capital, en cas d’offre publique d’échange initiée par la Société
(21ième résolution)
- Délégation consentie au Conseil d’Administration en vue d’émettre des actions et des valeurs mobilières emportant augmentation de capital en rémunération d’apports en nature (22ième résolution)
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet de décider toute opération de fusion-absorption,
scission ou apport partiel d’actifs (23ième résolution)
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration en vue d’augmenter le capital par émission d’actions, de
titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital dans le cadre d’une opération de fusion-absorption,
scission ou apport partiel d’actifs décidée en vertu de la délégation visée à la résolution précédente
(24ième résolution)
- Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des délégations conférées (25ième
résolution)
- Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions
(les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie
de personnes (26ième résolution)
- Délégation de compétence au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre et d’attribuer des bons de souscription
d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie
de personnes (27ième résolution)
- Autorisation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à l’attribution gratuite d’actions (les « AGA »),
existantes ou à émettre, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une
catégorie de personnes (28ième résolution)
- Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des autorisations et des délégations
conférées au titre des 26ième à 28ième résolutions (29ième résolution)
- Délégation au Conseil d’Administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital par émission d’actions
ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise avec suppression
du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers (30ième résolution)
A titre ordinaire :
- Ratification du transfert de siège social (31ième résolution)
- Pouvoirs pour les formalités (32ième résolution)
Cacher l'ordre du jour
Résolutions
| Résolution |
Type |
Voix exprimées |
Résultat |
Mon vote |
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n°1 – Résolution 216358
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AGO
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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n°2 – Résolution 216359
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°3 – Résolution 216360
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AGO
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100 % Non
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n°4 – Résolution 216361
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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n°5 – Résolution 216362
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°6 – Résolution 216363
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°7 – Résolution 216364
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AGO
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100 % Non
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n°8 – Résolution 216365
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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n°9 – Résolution 216366
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°10 – Résolution 216367
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AGO
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100 % Non
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Votes clos
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n°11 – Résolution 216368
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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n°12 – Résolution 216369
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°13 – Résolution 216370
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°14 – Résolution 216371
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°15 – Résolution 216372
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°16 – Résolution 216373
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°17 – Résolution 216374
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°18 – Résolution 216375
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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n°19 – Résolution 216376
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°20 – Résolution 216377
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°21 – Résolution 216378
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AGE
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0 % Oui /
100 % Non
-
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Votes clos
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n°22 – Résolution 216379
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AGE
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°23 – Résolution 216380
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°24 – Résolution 216381
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AGE
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°25 – Résolution 216382
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AGE
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°26 – Résolution 216383
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AGE
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0 % Oui /
100 % Non
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n°27 – Résolution 216384
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AGE
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0 % Oui /
100 % Non
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n°28 – Résolution 216385
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AGE
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°29 – Résolution 216386
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°30 – Résolution 216387
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°31 – Résolution 216388
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AGE
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0 %
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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n°32 – Résolution 216389
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AGO
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0 % Oui /
100 % Non
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Votes clos
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