Première résolution .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2008, comprenant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Elle approuve également, conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, le montant global de 151.128, 52 euros enregistré au titre des dépenses et charges non déductibles fiscalement visées par l’article 39-4 du même Code, correspondant aux loyers non déductibles sur véhicules de tourisme.

Deuxième résolution .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, auquel est joint le rapport du Président du Conseil d’Administration, et des rapports des Commissaires aux Comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate que l’exercice clos le 31 décembre 2008 de la Société se solde par un résultat net comptable de (2.326.697.461,16) euros.

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice clos, soit (2.326.697.461,16) euros, au compte “Report à nouveau”, dont le montant déficitaire passe ainsi de (1.025.659.935,25) euros à (3.352.357.396,41) euros.

Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé que les montants unitaires de dividende et de distribution, et le montant des revenus éligibles et non éligibles à la réfaction mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code général des impôts correspondant mis en distribution au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :

2007

2006

2005
-

0,33 €

0,30 €
-

-

-
-

-

-

Quatrième résolution .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration, ratifie la nomination provisoire faite par cooptation par le Conseil d’administration lors de sa séance du 15 octobre 2008, de Monsieur Frédéric Rose en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Marcel Roulet démissionnaire, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer en 2009 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008.

Cinquième résolution .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric Rose à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008 et décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Frédéric Rose pour une nouvelle durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera tenue en 2012 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Sixième résolution .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Lescure à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008 et décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Pierre Lescure pour une nouvelle durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera tenue en 2012 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Septième résolution .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration, prend acte de l’expiration du mandat d’administrateur de Monsieur François de Carbonnel à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice 2008 et décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur François de Carbonnel pour une nouvelle durée de trois ans expirant à l’issue de l’Assemblée Générale qui sera tenue en 2012 à l’effet de statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Huitième résolution.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, dans les conditions de l’article L. 225-40 sur renvoi de l’article L. 225-42-1 dudit Code, les termes et conditions de l’obligation de non-concurrence de Monsieur Frédéric Rose en faveur de la Société tels qu’autorisés par les Conseils d’administration du 23 juillet 2008 et du 9 mars 2009.

Neuvième résolution.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce sur renvoi de l’article L. 225-42-1 dudit Code, les termes et conditions de l’indemnité due à Monsieur Frédéric Rose en cas de révocation de ses fonctions de Directeur Général, tels qu’autorisés par le Conseil d’administration du 9 mars 2009.

Dixième résolution.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaire aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code, la rémunération exceptionnelle de 60.000 euros allouée par le Conseil d’administration du 9 avril 2008 à Monsieur François de Carbonnel pour la mission de recherche d’un nouveau Directeur Général.

Onzième résolution.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, dans les conditions de l’article L.225-40 dudit Code, la rémunération exceptionnelle de 8.000 euros allouée au titre de 2008 par le Conseil d’administration du 23 juillet 2008 à Monsieur Paul Murray pour la mission de suivi d’un litige.

Douzième résolution.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve, dans les conditions de l’article L.225-40 du Code de commerce, la rémunération exceptionnelle de 360.000 euros allouée à Monsieur Julian Waldron par le Conseil d’administration du 28 mars 2008 au titre de son contrat de travail en qualité de Directeur Financier.

Treizième résolution.— L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée constatant ses délibérations pour effectuer toutes formalités de publicité et de dépôts prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Quatorzième résolution.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, décide de modifier l’article 11.1 des statuts de la Société relatif à la composition du Conseil d’administration, qui sera désormais rédigé de la manière suivante :

Article 11.1. – Composition

« La Société est administrée par un Conseil d’Administration composé de cinq membres au moins et de dix-huit au plus. »

Le reste de l’article 11 (Conseil d’administration) demeure inchangé.

Quinzième résolution .— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, décide de supprimer l’article 8.2.2 des statuts de la Société qui prévoit l’obligation, pour toute personne franchissant le seuil de 2% du capital social ou des droits de vote de la Société de demander l’inscription de ses actions sous la forme nominative. Le reste de l’article demeure inchangé. En conséquence, l’article 8.2 relatif aux franchissements de seuil sera désormais rédigé de la manière suivante :

8.2 – Franchissement de seuil

« Sans préjudice des dispositions légales, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder directement ou indirectement un nombre d’actions ou de droits de vote égal ou supérieur à :

- 0,5 % du nombre total des actions ou droits de vote de la Société, doit en informer celle-ci. Cette obligation est gouvernée par les mêmes dispositions que celles qui régissent l’obligation légale ; la déclaration de franchissement de seuil est faite dans le même délai que celui de l’obligation légale par lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie ou télex indiquant si les actions ou les droits de vote sont ou non détenus pour le compte, sous le contrôle ou de concert avec d’autres personnes physiques ou morales. Elle est renouvelée pour la détention additionnelle de 0,5 % du capital ou des droits de vote sans limitation.

Cette obligation d’information s’applique dans les mêmes conditions lorsque la participation du capital ou les droits de vote deviennent inférieurs aux seuils mentionnés à l’alinéa précédent.

En cas d’inobservation de l’obligation de déclaration prévue ci-dessus, l’actionnaire pourra être, dans les conditions et limites définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, privé du droit de vote afférent aux actions dépassant le seuil considéré. Cette sanction est indépendante de celle qui peut être prononcée par décision judiciaire sur demande du Président, d’un actionnaire ou de l’Autorité des marchés financiers.

Pour la détermination des seuils visés ci-dessus, il est tenu compte également des actions ou droits de vote détenus indirectement et des actions ou des droits de vote assimilés aux actions ou aux droits de vote possédés tels que définis par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants du Code de Commerce.

Le déclarant doit certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède. Il doit indiquer également la ou les dates d’acquisition.

Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des droits de vote attachés aux actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent. »

Seizième résolution.— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Extraordinaires, après avoir analysé la situation de la Société telle qu’elle apparaît à l’examen des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2008 tels qu’approuvés à la première résolution, et ayant constaté que les capitaux propres sont inférieurs à la moitié du capital social, décide de ne pas prononcer la dissolution anticipée de la Société et de poursuivre l’activité de la Société en application des dispositions de l’article L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce.

L’Assemblée Générale prend acte du fait que la Société est tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est intervenue, c’est-à-dire au plus tard le 31 décembre 2011, de reconstituer ses capitaux propres à concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.