Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 30 septembre 2025 –
Rapport de gestion – Rapports des Commissaires aux Comptes – Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• des comptes annuels de la société arrêtés au 30 septembre 2025 comprenant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe,
• des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 30 septembre 2025 tels qu’ils lui sont présentés
faisant apparaître un bénéfice de 11 861 109,08 euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale constate qu’aucune dépense et charge visée par les articles 223 quater et 39-4 du
Code général des impôts n’a été engagée au titre de l’exercice écoulé.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de
l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 30 septembre 2025 –
Rapport de gestion – Rapports des Commissaires aux Comptes – Quitus aux administrateurs
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• des comptes consolidés de la société arrêtés au 30 septembre 2025 comprenant le bilan, le
compte de résultat et l’annexe,
• des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux comptes,
approuve les comptes consolidés de l’exercice clos au 30 septembre 2025 tels qu’ils lui sont présentés
faisant ressortir un résultat net de 23,4 millions d’euros, ainsi que toutes les opérations traduites dans
ces comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée générale approuve le montant des dépenses et charges visées par les articles 223 quater et
39-4 du Code général des impôts, soit la somme de 53 071 euros au niveau du Groupe, ainsi que l’impôt
correspondant.
En conséquence, l’Assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et distribution de dividendes
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance :
• des rapports du Conseil d’administration et des commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
décide d’affecter le résultat de l’exercice, soit un bénéfice de 11.861.109,08 € de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice ……………………………………………………………………..11.861.109,08 €
Auquel s’ajoute le report à nouveau créditeur …………………………………….37.866.577,79 €
Formant un bénéfice distribuable de …………………………………………………….49.727.686,87 €
Affectation :
- A titre de dividendes aux actionnaires …………………………………………………. 9.173.200,00 €
Soit un dividende de 3,80 € par action
-———————-
Le Solde au compte « report à nouveau créditeur » ……………………………..40.554.486,87 €
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée générale
constate, en outre, qu’au titre des trois derniers exercices, des dividendes ont été distribués par la société
dans les conditions suivantes :
Exercices 30/09/22 30/09/23 30/09/24
€uros €uros €uros
Éligibles () 145 516,25 174 619,50 190 494,00 €
Non éligibles () 6 492 983,75 7 791 580,50 8 499 906,00 €
Total 6 638 500,00 7 966 200,00 8 690 400,00 €

• à l’abattement mentionné au 2° du 3 de l’article 158 du CGI

Quatrième résolution – Approbation des conventions relevant de l’article L.225-38 du Code de commerce
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance :
• du rapport des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à l’article L.225-38 du
Code de commerce,
prend acte qu’aucune convention entrant dans le champ d’application dudit article n’a été conclue ou
s’est poursuivie au titre de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution – Approbation de la politique de rémunération des administrateurs pour l’exercice à clore au 30 septembre 2026
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.
225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce,
la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration, telle que décrite dans ce rapport.

Sixième résolution – Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs
pour l’exercice à clore au 30 septembre 2026
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.
225-37 du Code de commerce, décide de fixer, pour l’exercice 2026, l’enveloppe de rémunération des
administrateurs prévue par l’article L. 225-45 du Code de commerce à la somme de 50 000 euros.

Septième résolution – Ratification de la nomination provisoire en qualité d’administrateur de Monsieur Guirec PENHOAT
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la nomination
provisoire par cooptation de Monsieur Guirec PENHOAT en qualité d’administrateur intervenue lors de
la réunion du Conseil d’administration du 28 novembre 2025, en remplacement de Monsieur Bertrand
COTE, pour la durée restant à courir du mandat, soit jusqu’à l’assemblée générale appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2027.

Huitième résolution – Nomination d’un nouvel administrateur
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration dé cide de nommer
Monsieur Philippe BECKER en qualité d’administrateur pour une durée de six (6) exercices.
Le mandat de Monsieur Philippe BECKER expirera donc à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 30 septembre 2031.

Neuvième résolution – Pouvoirs en vue des formalités
L’Assemblée générale ordinaire confère tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent
procès-verbal en vue de l’accomplissement des formalités requises.