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AGM - 26/03/26 (ARGAN)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte ARGAN
26/03/26 Lieu
Publiée le 18/02/26 27 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

1ère résolution (Examen et approbation des comptes sociaux de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2025). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
annuels de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2025, et pris connaissance des observations du Conseil de Surveillance
sur le rapport de gestion du Directoire et sur les comptes sociaux de l’exercice écoulé :
- approuve les comptes sociaux de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils ont été présentés et
qui font apparaître un résultat net de 41.313.006,79 € ;
- approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Conformément à l’article 223 quater du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale approuve le montant global
de 60.466 € de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 Code Général des Impôts.
L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus aux membres du Directoire et aux membres du Conseil de
Surveillance de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice annuel clos le 31 décembre 2025.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

2ème résolution (Examen et approbation des comptes consolidés de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2025). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après
avoir entendu la lecture du rapport de gestion du Directoire et du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes
consolidés de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2025 :
- approuve les comptes consolidés de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2025 tels qu’ils ont été présentés
et qui font apparaître un résultat net consolidé part du groupe de 245.195 K€
- approuve toutes les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

3ème résolution (Affectation du résultat de l’exercice). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et après avoir pris
connaissance des observations du Conseil de Surveillance, décide d’affecter intégralement le bénéfice de l’exercice
annuel clos le 31 décembre 2025 de 41.313.006,79 € ainsi que le report à nouveau constaté au 31 décembre 2025 de
11.462.745,97 € (ci-après ensemble le « bénéfice distribuable ») à la distribution d’un dividende pour 52.775.752,76 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

4ème résolution (Distribution d’un dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le solde du compte “Primes d’apport” présente
un solde créditeur de56.595.180,39€ à la date de la présente Assemblée Générale, décide, sur proposition du Directoire,
de prélever, sur ce compte “Primes d’apport”, la somme de 36.084.553,39 € et d’affecter cette dernière somme sur un
compte de réserves disponibles. Le solde du compte “Primes d’apport” s’élèvera alors à 20.510.627 €.
L’Assemblée Générale, après avoir constaté que le solde du compte “Autres Réserves” présente un solde créditeur de
35.633,40 €, décide, sur proposition du Directoire, de prélever, sur ce compte “Autres Réserves”, la somme de
35.633,40 € et d’affecter cette dernière somme sur un compte de réserves disponibles. Le solde du compte “Autres
Réserves” s’élèvera alors à 0 €.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et après avoir pris connaissance des observations du Conseil de
Surveillance, décide de distribuer un dividende au titre de l’exercice annuel clos le 31 décembre 2025 de 3,45 € par
action ayant droit à ce dividende du fait de sa date de jouissance. Le montant des dividendes distribués, s’élevant à la
somme de 88.895.939,55 € sera prélevé sur :
- Le bénéfice distribuable de l’exercice pour 52.775.752,76 €
- Le compte « Réserve Disponible » tel qu’il résulte après les affectations
mentionnées ci-dessus pour
36.120.186,79 €
Total : 88.895.939,55 €
Le Directoire précise que la somme de 88.895.939,55 € ainsi distribuée est constitutive, en considération des
dispositions de l’article 112 1° du Code Général des Impôts :
- D’un revenu distribué à hauteur de 54.981.965 €, soit 2,13 € par action ;
Concernant les actionnaires personnes physiques résidents de France, cette partie du dividende n’est pas éligible à
l’abattement de 40% visé à l’article 158-3-2° du Code général des impôts, car étant prélevé sur les bénéfices exonérés
de la SIIC.
Il est toutefois rappelé que, pour ces mêmes actionnaires et sauf situations particulières, ce dividende sera intégralement
soumis au prélèvement forfaitaire unique au taux global de 31,4% et ne sera assujetti au barème de l’impôt sur le revenu,
sans application de l’abattement de 40% précité, qu’en cas d’option formulée en ce sens par certains actionnaires au
moment de la souscription de leur déclaration annuelle de revenus.
- D’un remboursement d’apport à hauteur de 33.913.974,55 €, soit 1,32 € par action ;
Ce dividende sera mis en paiement le 2 avril 2026, le détachement du droit au dividende se faisant le 31 mars 2026. Si
lors de la mise en paiement du dividende, la Société détenait certaines de ses propres actions, les sommes correspondant
aux dividendes non versés à raison de ces actions seraient affectées au compte « Autres Réserves ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts (CGI), il est rappelé que les dividendes
au titre des trois derniers exercices s’établissaient ainsi :
Exercice clos le Montant du dividende
par action versé
Part du dividende
éligible à l’abattement
de 40% visé à l’art. 158 3
2° du CGI
Part du dividende non
éligible à l’abattement
de 40% visé à l’art. 158 3
2° du CGI
31/12/2022 0,53 euro () 0 euro 0,53 euro
31/12/2023 1,53 euros (
) 0 euro 1,53 euros
31/12/2024 2,50 euros (
) 0 euro 2,50 euros
(
) Le solde des sommes dont la répartition a été décidée dans le cadre de l’assemblée générale du 2 3 mars 2023 (4ème résolution),
soit 2,47 euros par action, présente fiscalement le caractère de restitution d’apports au sens de l’article 112 1° du Code Général
des Impôts et ne constitue donc pas un revenu distribué au sens des dispositions de l’article 243 bis du même code.
() Le solde des sommes dont la répartition a été décidée dans le cadre de l’assemblée générale du 21 mars 2024 (4ème
résolution), soit 1,62 euros par action, présente fiscalement le caractère de restitution d’apports au sens de l’article 112 1° du
Code Général des Impôts et ne constitue donc pas un revenu distribué au sens des dispositions de l’article 243 bis du même
code.
(
*) Le solde des sommes dont la répartition a été décidée dans le cadre de l’assemblée générale du 20 mars 2025 (4ème
résolution), soit 0,80 euro par action, présente fiscalement le caractère de restitution d’apports au sens de l’article 112 1° du
Code Général des Impôts et ne constitue donc pas un revenu distribué au sens des dispositions de l’article 243 bis du même
code.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

5ème résolution (Approbation des conventions et engagements réglementés visés à l’article L.225-86 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et
engagements réglementés visés à l’article L.225-86 du Code de commerce, et statuant sur ce rapport, prend acte et
approuve les opérations et conventions dont ce rapport fait état et prend acte de ce que les autres conventions ont porté
sur des opérations courantes et ont été conclues à des conditions normales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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6ème résolution (Approbation de la politique de rémunération pour l’exercice 2026 du Président du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires et après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et
L.225-68 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Conseil de Surveillance pour
l’exercice 2026, telle que présentée dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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7ème résolution (Approbation de la politique de rémunération pour l’exercice 2026 des membres du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires et après avoir pris connaissance
du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et
L.225-68 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance pour
l’exercice 2026, telle que présentée dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

8ème résolution (Approbation de la politique de rémunération pour l’exercice 2026 du Président du Directoire). —
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération du Président du Directoire pour l’exercice 2026, telle que présentée
dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

9ème résolution (Approbation de la politique de rémunération pour l’exercice 2026 des membres du Directoire). —
L’Assemblée Générale, en application de l’article L.22-10-26 du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du Code de
commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Directoire pour l’exercice 2026, telle que présentée
dans ce rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

10ème résolution (Approbation du rapport sur la rémunération des mandataires sociaux). — L’Assemblée Générale, en
application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales ordinaires et après avoir pris connaissance du rapport du Conseil de Surveillance sur le
gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du Code de commerce, en ce
compris le rapport sur la rémunération des mandataires sociaux de la Société comprenant les informations visées à
l’article L.22-10-9 I du Code de commerce, approuve le rapport susmentionné sur la rémunération des mandataires
sociaux de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

11ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2025 à Monsieur Ronan Le Lan en qualité de Président du Directoire). — L’Assemblée Générale, en
application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Ronan Le
Lan, en sa qualité de Président du Directoire, tels que présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le
gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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12ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2025 à Monsieur Francis Albertinelli en qualité de membre du Directoire). — L’Assemblée Générale, en
application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 à Monsieur Francis
Albertinelli, en sa qualité de membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le
gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

13ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2025 à Monsieur Aymar de Germay en qualité de membre du Directoire). — L’Assemblée Générale, en
application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2025 à Monsieur Aymar de
Germay, en sa qualité de membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le
gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

14ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2025 à Monsieur Stéphane Cassagne en qualité de membre du Directoire). — L’Assemblée Générale, en
application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes et variables composant la rémunération totale et
les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 à Monsieur Stéphane
Cassagne, en sa qualité de membre du Directoire, tels que présentés dans le rapport du Conseil de Surveillance sur le
gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225-68 du Code de commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

15ème résolution (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2025 à Monsieur Jean-Claude Le Lan en qualité de Président du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée
Générale, en application de l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les Assemblées Générales ordinaires, approuve les éléments fixes composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 202 5 à Monsieur
Jean-Claude Le Lan, en sa qualité de Président du Conseil de Surveillance, tels que présentés dans le rapport du Conseil
de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en application des articles L.22-10-20 et L.225- 68 du Code de
commerce.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

16ème résolution (Fixation du montant de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de Surveillance). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
conformément aux articles L.22-10-27 et L.225-83 du Code de commerce et après avoir pris connaissance du rapport
du Directoire, décide de fixer à 223.850 € le montant global de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de
Surveillance visée aux articles précités du Code de commerce, au titre de l’exercice ouvert depuis le 1 er janvier 2026,
étant précisé que le Conseil de Surveillance déterminera la répartition de ce montant entre ses membres conformément
aux dispositions législatives et réglementaires applicables.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

17ème résolution (Ratification de la nomination provisoire et renouvellement du mandat de Madame Laurence Batlle
en qualité de membre du Conseil de Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, ratifie la nomination à titre
provisoire, par le Conseil de Surveillance lors de sa séance du 9 décembre 2025, de Madame Laurence Batlle en qualité
de membre du Conseil de Surveillance, pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue
de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025.
L’Assemblée Générale décide également de renouveler Madame Laurence Batlle, en qualité de membre du Conseil de
Surveillance, pour une durée de quatre (4) années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à
statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO

18ème résolution (Renouvellement du mandat de Monsieur Eric Donnet en qualité de membre du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, constatant que le mandat de membre du Conseil de Surveillance
de Monsieur Eric Donnet vient à expiration ce jour, décide de le renouveler pour une durée de quatre (4) années qui
prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

19ème résolution (Nomination de Monsieur Jean-Claude Le Lan Junior en qualité de censeur du Conseil de
Surveillance). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, décide de nommer Monsieur Jean-Claude Le Lan Junior en
qualité de censeur du Conseil de Surveillance pour une durée de quatre (4) années. Son mandat prendra fin à l’issue de
l’assemblée générale appelée à statuer en 2030 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

20ème résolution (Autorisation donnée au Directoire d’acquérir les actions de la Société). — L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du Directoire et conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 du Code de commerce, du Titre IV du
Livre II du Règlement Général de l’Autorité des marchés financiers et de la règlementation européenne applicable aux
abus de marché ou de toute disposition qui viendrait s’y substituer, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi et par les statuts de la Société, à procéder à l’achat par la Société de ses propres
actions représentant jusqu’à 10% du nombre des actions composant le capital social à quelque moment que ce soit, ou
représentant jusqu’à 5% du nombre d’actions composant le capital social de la Société à quelque moment que ce soit
s’il s’agit d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le
cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, étant précisé que ces pourcentages s’appliquent à un capital
ajusté, le cas échéant, des opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale décide que le Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
pourra procéder ou faire procéder à des achats, par ordre de priorité décroissant, en vue :
(a) d’animer le marché de l’action ARGAN, par l’intermédiaire d’un contrat de liquidité conclu avec un
prestataire de services d’investissements agissant de manière indépendante, dans le respect de la pratique
de marché admise par l’AMF ;
(b) de couvrir des programmes d’options sur actions ou autres allocations d’actions aux salariés et/ou aux
mandataires sociaux éligibles de la Société et/ou de ses filiales et plus précisément à l’effet : (i) de couvrir
des plans d’options d’achat d’actions au profit des salariés et/ou des mandataires sociaux éligibles, ou de
certains d’entre eux, de la Société et/ou des sociétés de son groupe qui lui sont liées dans les conditions de
l’article L.225-180 du Code de commerce ; (ii) d’attribuer gratuitement des actions ou de les céder aux
salariés et anciens salariés au titre de leur participation à tout plan d’épargne d’entreprise de la Société dans
les conditions prévues par les dispositions législatives et réglementaires applicables ; et (iii) d’attribuer
gratuitement des actions aux salariés et aux mandataires sociaux éligibles, ou à certains d’entre eux, de la
Société et des sociétés qui lui sont liées dans les conditions définies à l’article L.225-197-2 du Code de
commerce, dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants du Code de commerce ;
© de les conserver et de les remettre ultérieurement en paiement ou en échange dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
(d) de les remettre lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement
et/ou à terme, à l’attribution d’actions de la Société ;
(e) de les annuler, totalement ou partiellement, en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des
fonds propres et le résultat par action, en vertu d’une autorisation d’annulation conférée au Directoire par
l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Le prix unitaire maximum d’achat ne pourra excéder, sous réserve des dispositions législatives et réglementaires
applicables, un montant maximum de 100 euros (cent euros), hors frais d’acquisition. Le montant maximum des fonds
que la Société pourra consacrer à l’opération est de 150millions d’euros (cent cinquante millions d’euros), ou sa contrevaleur à la même date en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies. Le Directoire
pourra ajuster, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment de modification de la valeur nominale de
l’action ordinaire, augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de la création et de l’attribution gratuite
d’actions, de division ou de regroupement de titres, le prix maximal d’achat visé ci-avant afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur des actions.
L’Assemblée Générale décide que l’achat, la cession ou le transfert des actions pourront être effectués et payés, en une
ou plusieurs fois, par tous moyens autorisés par la réglementation en vigueur, sur le marché ou hors marché, y compris
par offre publique ou transactions de blocs d’actions, par utilisation de mécanismes optionnels ou d’instruments dérivés
ou de bons, dans les conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Directoire ou la personne
agissant sur délégation du Directoire appréciera, et que la part maximale du capital pouvant être transférée sous forme
de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions.
L’Assemblée Générale décide que la Société pourra utiliser la présente résolution et poursuivre l’exécution de son
programme de rachat même en cas d’offres publiques portant sur les actions, titres ou valeurs mobilières émis par la
Société ou initiés par la Société, dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur. La Société devra
informer, conformément à la réglementation en vigueur, l’AMF des achats, cessions et transferts réalisés et plus
généralement procéder à toutes formalités et déclarations nécessaires.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues
par la loi et par les statuts de la Société, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et
d’une manière générale faire le nécessaire pour l’application de la présente résolution.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

21ème résolution (Délégation de compétence au Directoire pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre – avec
suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre au public autre que celles visées au 1° de l’article
L.411-2 du Code monétaire et financier, ou dans le cadre d’une offre publique comportant une composante d’échange).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et après avoir constaté
la libération intégrale du capital social, conformément notamment aux dispositions des articles L.225-129-2, L.22-10-
51, L.225-135, L.22-10-52, L.22-10-54 et L.228-91 et suivants du même Code :
1 – Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l’effet de
procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger,
en euros ou en monnaies étrangères, ou en toute unité monétaire quelconque établie par référence à un ensemble de
monnaies, à l’émission avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, par voie d’offre au public
autre que celles visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, d’actions ordinaires de la Société ainsi
que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit
à l’attribution de titres de créances, et/ou de valeurs mobilières, y compris les titres de créances, donnant accès à des
titres de capital à émettre, de quelque nature que ce soit, y compris de bons de souscription émis de manière autonome
à titre gratuit ou onéreux ou de bons d’acquisition, donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, au
capital de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, étant précisé que la souscription pourra être
opérée soit en espèce, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles, soit par l’apport à la Société de
titres répondant aux conditions fixées à l’article L.22-10-54 du Code de commerce dans le cadre d’une offre publique
comportant une composante d’échange initiée par la Société et qu’est exclue toute émission d’actions de préférence.
2 – Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra être supérieur à cinq millions cent cinquante-trois mille trois cent quatre-vingt-six euros (5.153.386€), soit 10% du capital social de la Société à la date de la présente
Assemblée Générale, ou sa contre-valeur en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies à la date de la décision d’émission, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et
ce y compris si les actions sont émises à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre
d’une offre publique comportant une composante d’échange sur les titres répondant aux conditions fixées à l’article L.22-
10-54 du Code de commerce, étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global de cinq millions cent
cinquante-trois mille trois cent quatre-vingt-six euros (5.153.386 €), soit 10% du capital social de la Société, fixé à la
25ème résolution de la présente Assemblée Générale.
3 – Décide que les valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires de la Société émises dans les conditions
définies ci-dessus, pourront notamment consister en des titres de créance ou être associées à l’émission de tels titres, ou
encore en permettre l’émission comme titres intermédiaires. Elles pourront revêtir notamment la forme de titres
subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et être émises soit en euros, soit en devises, soit en toutes unités
monétaires établies par référence à plusieurs monnaies. Le montant nominal des titres de créance susceptible d’être émis
en application de la présente délégation de compétence ne pourra excéder la somme de cent cinquante millions d’euros
(150 000 000 €) ou leur contre-valeur en devises ou toute autre unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies à la date de décision de l’émission, (i) étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond fixé à la 28
ème
résolution de l’assemblée générale du 20 mars 2025 et (ii) est autonome et distinct du montant des titres de créance
visés aux articles L.228-40 et L.228-92 dernier alinéa du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou des statuts.
4 – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et/ou aux valeurs mobilières
à émettre en vertu de la présente délégation et qui pourront par conséquent faire l’objet d’une offre au public, étant
entendu que le Directoire pourra, en application des dispositions de l’article L.22-10-51 du Code de commerce, conférer
aux actionnaires une faculté de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai dont la durée
minimale est fixée par décret et les conditions qu’il fixera. Cette priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création
de droits négociables, mais pourra, si le Directoire l’estime opportun, être exercée tant à titre irréductible que réductible.
Si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilière, décidée en application
de la présente délégation, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il décidera, l’une et/ou l’autre des facultés
suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts
de l’émission initialement décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits ;
- offrir au public, sur le marché français ou international, tout ou partie des titres non souscrits.
5 – Autorise expressément le Directoire à faire usage, en tout ou partie, de cette délégation de compétence, à l’effet de
rémunérer des titres qui seraient apportés à la Société dans le cadre d’une offre publique comportant une composante
d’échange initiée par la Société sur les valeurs mobilières émises par toute société répondant aux conditions fixées à
l’article L.22-10-54 du Code de commerce, et ce dans les conditions prévues dans la présente résolution (à l’exception
des contraintes relatives au prix d’émission fixées au paragraphe 7 ci-dessous).
6 – Constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présentation délégation,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières
pourront donner droit.
7 – Décide que (i) le Directoire pourra librement fixer le prix d’émission, en fonction des opportunités du marché, sous
réserve que le prix d’émission des actions soit au moins égal au prix le moins élevé (au choix du Directoire) entre (x)
la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public, (y) la
moyenne pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre au public ou (z) au cours
de clôture précédant le début de l’offre au public, dans chaque cas éventuellement diminuée d’une décote maximale de
10% et (ii) le prix d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société
majorée de celle susceptible d’être ultérieurement perçue par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix défini au (i) du présent paragraphe.
8 – Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
- arrêter les conditions de la (ou des) augmentation(s) de capital et/ou de la (ou des) émission(s) ;
- déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant
de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ;
- déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment
revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et en particulier, en cas d’émission de
valeurs mobilières représentatives de titres de créances, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement
fixe ou variable, avec ou sans prime et les modalités d’amortissement ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter
la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de la (ou des) émission(s) ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger, à tout
moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximal
de trois mois ;
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société, et ce conformément aux dispositions légales
et réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;
- plus particulièrement, en cas d’émission de titres à l’effet de rémunérer des titres apportés dans le cadre d’une
offre publique comportant une composante d’échange initiée par la Société :

  • arrêter la liste des titres apportés à l’échange ;
  • fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas échéant, le montant de la soulte en espèces
    à verser ;
  • déterminer les modalités d’émission dans le cadre, soit d’une offre publique d’échange, soit d’une offre
    publique d’achat ou d’échange à titre principal, assortie d’une offre publique d’échange ou offre publique
    d’achat à titre subsidiaire, soit d’une offre publique alternative d’achat ou d’échange, ou de toute autre forme
    d’offre publique conforme à la loi et à la réglementation applicables à ladite offre publique ;
    - à sa seule initiative, imputer les frais, charges et droits de la (ou des) augmentation(s) de capital sur le montant
    des primes qui y sont afférentes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
    réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
    - déterminer les modalités selon lesquelles la Société aura la faculté, le cas échéant, d’acheter les bons de
    souscription, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, en vue de les annuler, en cas d’émission de
    valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de capital sur présentation d’un bon ;
    - d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la (ou des) opération
    (s) envisagée (s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis
    en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de
    chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts, et généralement faire le
    nécessaire.
    9 – Décide que le Directoire ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, prendre la décision de
    faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt d’un projet d’offre publique visant les titres de
    la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
    La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée.
    L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
    décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

22ème résolution (Délégation de compétence au Directoire pour décider l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou donnant droit à
l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre – avec
suppression du droit préférentiel de souscription et par une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et
financier). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes,
conformément notamment aux dispositions des articles L.225-129-2, L.22-10-51, L.225-135, L.22-10-52, ainsi qu’aux
dispositions des articles L.228-91 et suivants du même Code :
1 – Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, la compétence de décider
d’augmenter le capital social, dans le cadre d’une offre visée au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier,
soit une offre s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des
investisseurs qualifiés, et dans la limite de cinq millions cent cinquante-trois mille trois cent quatre-vingt-six euros
(5.153.386 €), soit 10% du capital social de la Société à la date de la présente Assemblée Générale, en une ou plusieurs
fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, par émission, tant en France qu’à l’étranger, en euros ou en
monnaies étrangères, avec suppression du droit préférentiel des actionnaires, d’actions ordinaires de la Société ainsi
que toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital de la Société ou
donnant droit à l’attribution de titres de créances et/ou de valeurs mobilières, y compris les titres de créances, donnant
accès à des titres de capital à émettre, de quelque nature que ce soit, la souscription de ces actions et valeurs mobilières
pouvant être opérée soit en espèces, soit par compensation avec des créances liquides et exigibles ; il est précisé que
l’émission de tous titres ou valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence est exclue ; le montant nominal
de toute augmentation de capital réalisée en application de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de
cinq millions cent cinquante-trois mille trois cent quatre-vingt-six euros (5.153.386 €), soit 10% du capital de la Société,
fixé à la 25
ème résolution de la présente Assemblée Générale.
2 – Décide que le montant nominal maximal des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances,
donnant accès au capital, susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant
nominal de cent cinquante millions d’euros (150 000 000 €), ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en
une autre devise ; le montant nominal des émissions de valeurs mobilières représentatives de titres de créances,
susceptibles d’être réalisées en application de la présente délégation (i) s’imputera sur le plafond fixé à la 28
ème
résolution de l’assemblée générale du 20 mars 2025 et (ii) est autonome et distinct du montant des titres de créance
visés aux articles L.228-40 et L.228-92 dernier alinéa du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le Directoire conformément aux dispositions de l’article L.228-40 du Code de commerce ou desstatuts.
3 – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières émises
en vertu de la présente délégation.
4 – Prend acte et décide, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs
des titres émis, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux titres auxquels les
titres émis donneront droit.
5 – Décide que (i) le Directoire pourra librement fixer le prix d’émission, en fonction des opportunités du marché, sous
réserve que le prix d’émission des actions soit au moins égal au prix le moins élevé (au choix du Directoire) entre (x)
la moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de bourse précédant le début de l’offre (y) la moyenne
pondérée des cours des trois dernières séances de bourse précédant le début de l’offre ou (z) au cours de clôture
précédant le début de l’offre, dans chaque cas éventuellement diminué d’une décote maximale de 10% et (ii) le prix
d’émission des autres valeurs mobilières sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société majorée de celle
susceptible d’être ultérieurement perçue par elle soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces
valeurs mobilières, au moins égale au prix défini au (i) du présent paragraphe .
6 – Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Directoire pourra utiliser dans l’ordre
qu’il déterminera, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après (ou plusieurs d’entre elles) :
- limiter le montant de l’émission considérée au montant des souscriptions sous la condition que celles-ci atteignent
les trois-quarts au moins de l’émission initialement décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix.
7 – Décide que le Directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour
mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
- arrêter les conditions de la (ou des) augmentation(s) de capital et/ou de la (ou des) émission(s) ;
- déterminer le nombre d’actions et/ou de valeurs mobilières à émettre, leur prix d’émission ainsi que le montant
de la prime dont la libération pourra, le cas échéant, être demandée au moment de l’émission ;
- déterminer les dates et les modalités d’émission, la nature et la forme des titres à créer, qui pourront notamment
revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, et notamment, en cas d’émission de
valeurs mobilières représentatives de titres de créances, leur taux d’intérêt, leur durée, leur prix de remboursement
fixe ou variable, avec ou sans prime et les modalités d’amortissement ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre sur le fondement de la
présente résolution et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions nouvelles
porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de la (ou des) émission(s) ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter o u d’échanger, à tout
moment ou pendant des périodes déterminées, les titres émis ou à émettre sur le fondement de la présente
résolution ;
- prévoir la faculté de suspendre, éventuellement, l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximal
de trois mois ;
- fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires des
valeurs mobilières ouvrant droit à terme à des actions de la Société et ce, conformément aux dispositions légales
et règlementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables ;
- à sa seule initiative, imputer les frais, charges et droits de la (ou des) augmentation (s) de capital social sur le
montant des primes qui y sont afférentes et, le cas échéant, prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- d’une manière générale, passer toutes conventions notamment pour assurer la bonne fin de la (ou des) opération
(s) envisagée (s), prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la réalisation de
chaque augmentation de capital, procéder aux modifications corrélatives des statuts et généralement faire le
nécessaire.
8 – Décide que le Directoire ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, prendre la décision de
faire usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt d’un projet d’offre publique visant les titres de
la Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
La présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois, à compter de la présente assemblée.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

23ème résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le nombre d’actions et/ou de valeurs
mobilières à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription). —L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions de
l’article L.225-135-1 du Code de commerce, autorise le Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne
habilitée par la loi, à augmenter le nombre d’actions, de titres de capital ou autres valeurs mobilières à émettre en cas
d’augmentation du capital social de la Société, décidée en application respectivement des 21ème et 22ème résolutions qui
précèdent, dans les délais et selon les limites prévus par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit, à ce
jour, dans les 30 jours de la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission initiale), au même prix que
celui retenu pour l’émission initiale, décide que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en
application de la présente autorisation s’imputera sur le montant du plafond applicable à l’émission initiale et sur le
plafond global d’augmentation de capital de cinq millions cent cinquante-trois mille trois cent quatre-vingt-six euros
(5.153.386 €) fixé à la 25
ème résolution de la présente Assemblée Générale.
Le Directoire ne pourra pas, sauf autorisation préalable par l’assemblée générale, prendre la décision de faire usage de
la présente délégation de compétence à compter du dépôt d’un projet d’offre publique visant les titres de la Société et
ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
La présente autorisation est consentie pour une période de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

24ème résolution (Autorisation donnée au Directoire à l’effet de réduire le capital par annulation d’actions). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes :
1 – autorise le Directoire, dans le cadre des dispositions de l’article L.22-10-62 du Code de commerce, à annuler en
une ou plusieurs fois les actions acquises par la Société dans le cadre d’un programme de rachat par la Société de ses
propres actions, dans la limite de 10 % du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois et réduire
corrélativement le capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera,
le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente
Assemblée Générale ;
2 – confère tous pouvoirs au directoire avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, pour procéder
à cette ou ces réductions de capital, notamment arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les
modalités et en constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts, effectuer toutes formalités,
toutes démarches et déclarations auprès de tous organismes et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.
La présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

25ème résolution (Fixation du montant nominal maximum des augmentations de capital social immédiates et/ou à terme
susceptibles d’être réalisées : plafonds globaux). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire, et comme conséquence de
l’adoption des résolutions à titre extraordinaire qui précèdent :
1 – Décide de fixer à vingt-cinq millions sept cent soixante-six mille neuf cent trente-neuf euros (25.766.939 €) (soit, à
titre indicatif, 50% du capital social à la date de la présente Assemblée Générale), tel qu’ajusté, le cas échéant, du
montant nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires des valeurs
mobilières donnant accès au capital, le montant nominal maximum des augmentations de capital social avec maintien
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu
des délégations et autorisations conférées aux termes des 27ème et 28ème résolutions de l’assemblée générale du 20 mars
2025.
2 – Décide de fixer à cinq millions cent cinquante-trois mille trois cent quatre-vingt-six euros (5.153.386 €) (soit, à titre
indicatif, 10% du capital social à la date de la présente Assemblée Générale), tel qu’ajusté, le cas échéant, du montant
nominal des actions à émettre en supplément pour préserver, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles, les droits des titulaires des valeurs
mobilières donnant accès au capital, le montant nominal maximum des augmentations de capital social avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, immédiates et/ou à terme, susceptibles d’être réalisée en vertu des
délégations et autorisations conférées aux termes (i) des 21ème et 22ème résolutions ci-avant et (ii) de la 33ème résolution
de l’assemblée générale du 20 mars 2025.
3 – Décide que la présente autorisation met fin et remplace, avec effet immédiat, le plafond global arrêté par l’assemblée
générale du 20 mars 2025 en sa 35ème résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

26ème résolution (Délégation de compétence au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social, avec suppression du
droit préférentiel de souscription, par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des
actions ordinaires de la Société réservée aux adhérents d’un Plan d’Epargne Entreprises (PEE)). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions
des articles L.225-129 et suivants, L.225-138-1 du Code de commerce ainsi que des articles L.3332-1 et L.3332-18 et
suivants du Code du travail :
1 – Délègue au Directoire, avec faculté de subdélégation à toute personne habilitée par la loi, sa compétence à l’effet
d’augmenter le capital social, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur ses
seules délibérations, par émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires
de la Société réservée aux mandataires sociaux éligibles, aux salariés et aux anciens salariés de la Société et/ou des
sociétés ou groupements d’intérêt économique qui lui sont liées dans les conditions de l’article L.225-180 du Code de
commerce ainsi que des articles L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail, adhérents du ou des plan (s) d’épargne
d’entreprise / de groupe de la Société, l’émission de titres pouvant être réalisée par versement en numéraire ou par
l’incorporation au capital de réserves, bénéfices ou primes et attribution gratuite d’actions ou autres titres donnant accès
au capital. Le montant nominal total des augmentations de capital pouvant être réalisées dans le cadre de la présente
résolution ne pourra excéder un million d’euros (1 000 000 €), montant auquel s’ajoutera le cas échéant le montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, étant précisé que ce montant est
distinct du plafond global prévu à la 25
ème résolution.
2 – Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit desdits adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise, aux actions ordinaires et valeurs mobilières à émettre, le cas échéant attribuées gratuitement,
dans le cadre de la présente résolution laquelle emporte renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions ordinaires auxquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente autorisation
pourront donner droit.
3 – Décide que le prix d’émission des actions ordinaires ou des valeurs mobilières à émettre en application de la présente
résolution sera fixé dans les conditions prévues par les articles L.3332-18 et suivants du Code du travail, et correspondra,
en application des articles L.3332-18 et suivants précités, à la moyenne des cours cotés de l’action sur le marché
Euronext Paris lors des vingt séances de bourse précédant la décision du Directoire fixant la date d’ouverture des
souscriptions, après application, le cas échéant, d’une décote qui ne peut excéder la décote maximale prévue par la loi
au jour de la décision duDirectoire (soit, en fonction de la durée d’indisponibilité prévue par le plan, 30% ou 40% selon
le cas). L’Assemblée Générale autorise expressément le Directoire à réduire ou supprimer la décote susmentionnée, s’il
le juge opportun, notamment afin de tenir compte des nouvelles dispositions comptables internationales ou, inter alia,
des régimes juridiques, comptables, fiscaux et sociaux applicables localement. Le Directoire pourra également
substituer tout ou partie de la décote par l’attribution d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant accès au
capital en application des dispositions ci-dessous.
4 – Autorise le Directoire à procéder à l’attribution gratuite d’actions ordinaires ou d’autres valeurs mobilières donnant
accès immédiatement et/ou à terme au capital de la Société, étant entendu que l’avantage total résultant de cette
attribution au titre de l’abondement et/ou de la décote ne pourra pas excéder les limites légales ou réglementaires.
5 – Décide que les caractéristiques des éventuelles valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Directoire dans les conditions fixées par la réglementation alors en vigueur.
6 – Délègue au Directoire, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, tous pouvoirs pour déterminer
toutes les conditions et modalités des opérations stipulées aux termes de la présente résolution et notamment :
- décider que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par l’intermédiaire
d’organismes de placement collectif de valeurs mobilières ou par le biais d’une autre entité ou autres entités
permises par les dispositions légales ou réglementaires applicables ;
- fixer, le cas échéant, un périmètre des sociétés concernées par l’offre plus étroit que le périmètre des sociétés
éligibles au plan d’épargne d’entreprise ;
- fixer les conditions et modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation et
notamment de jouissance, les modalités de libération, le prix de souscription d’actions ordinaires ou des valeurs
mobilières donnant accès au capital dans les conditions légales ;
- arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
- fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs actions ordinaires ou de leurs valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
- prendre toutes mesures nécessaires destinées à protéger les droits des titulaires de valeurs mobilières ou autres
droits donnant accès au capital et ce, en conformité avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas
échéant, les stipulations contractuelles ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des titres de capital ou de valeurs
mobilières donnant accès au capital qui seront effectivement souscrits ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des
primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- prendre toutes mesures pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités consécutives à
celles-ci, notamment celles relatives à la cotation des titres créés, et plus généralement faire tout ce q ui sera
nécessaire. Le Directoire pourra déléguer à toute personne habilitée par la loi les pouvoirs nécessaires à la
réalisation des émissions autorisées par la présente résolution, ainsi que celui d’y surseoir, dans les limites et selon
les modalités qu’il pourra préalablement fixer.
La présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.
L’Assemblée Générale décide que la présente autorisation annule et prive d’effet, pour la fraction non utilisée, toute
décision des actionnaires antérieure ayant le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Le vote n'est accessible qu'aux actionnaires ayant cette société dans leur portefeuille de titres. Identifiez-vous ou créez vous gratuitement un compte.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

27ème résolution (Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités). —En tant que de besoin, l’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au
porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes formalités de
publicité et de dépôt, et généralement faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
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