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AGO - 30/06/09 (BACCARAT)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire BACCARAT
30/06/09 Lieu
Publiée le 11/05/09 10 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration établi conformément aux disposition de l’article L.225-37 du Code de commerce et des rapports des commissaires aux comptes, ainsi que des comptes sociaux qui lui ont été présentés par le conseil d’administration, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, desquels il résulte un résultat net déficitaire de 5 358 212,76 €, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leur mandat au cours de l’exercice 2008.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport du président du conseil d’administration établi conformément aux disposition de l’article L.225-37 du Code de commerce et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, tels que ceux-ci lui ont été présentés, faisant ressortir un résultat net déficitaire de 8 526 K€, ainsi que les opérations traduites par lesdits comptes ou résumées dans ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution. — L’assemblée générale approuve, dans les conditions stipulées aux articles L.225-40 et suivants du Code de commerce, chacune des conventions visées par les dispositions de l’article L.225-38 du Code de commerce et présentées dans le rapport spécial des commissaires aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution. — L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2008 qui s’élève à ‑5 358 212,76 €, au poste “Report à nouveau” qui sera ainsi ramené d’un montant de 10 822 659,08 € à un montant de 5 464 446,32 €.

Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Jeffrey G. Dishner venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler son mandat d’administrateur pour une nouvelle période de six années, laquelle prendra fin à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution. — L’assemblée générale, après avoir constaté que la mission de commissaire aux comptes titulaire de la SA KPMG venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler sa mission de commissaire aux comptes titulaire pour une nouvelle période de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution. — L’assemblée générale, après avoir constaté que la mission de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Jean-Pierre Poletti venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de renouveler sa mission de commissaire aux comptes suppléant pour une nouvelle période de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution. — L’assemblée générale, après avoir constaté que la mission de commissaire aux comptes titulaire de Monsieur Gérard Pommier venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de nommer en qualité de commissaire aux comptes titulaire la SA MAZARS, pour une période de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution. — L’assemblée générale, après avoir constaté que la mission de commissaire aux comptes suppléant de BUGEAUD POMMIER & Associés venait à expiration à l’issue de la présente assemblée, décide, sur proposition du conseil d’administration, de nommer en qualité de commissaire aux comptes suppléant Monsieur Patrick de Cambourg, pour une période de six exercices qui viendra à expiration à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée en 2015 à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie certifié conforme du procès-verbal des présentes délibérations, à l’effet d’effectuer toutes formalités prévues par les lois et règlements en vigueur.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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