PREMIÈRE RÉSOLUTION (Approbation des comptes annuels au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024) –
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance :
- du rapport annuel 2024 intégrant notamment le rapport de gestion sur les comptes annuels et le rapp ort
sur le gouvernement d’entreprise,
- du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 comportant
le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résum ées dans
ces rapports ;
prend acte, en application de l’article 223 quater du Code général des impôts, que les comptes de l’exercice
écoulé ne prennent pas en charge de dépenses non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code
général des impôts ; et
donne aux membres du conseil d’administration et au président-directeur général quitus entier et sans réserve
de l’exécution de leurs mandats pour ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION (Examen des conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du code de
commerce) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du commissaire aux comptes
sur les conventions visées aux articles L.225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions
du rapport spécial des commissaires aux comptes et les conventions qui y sont visées ; étant précisé que
l’actionnaire concerné par lesdites conventions ne prend pas part au vote.

TROISIÈME RÉSOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024) – L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
sur proposition du Conseil d’administration,
décide d’affecter le résultat net de l’exercice de 1 162,07 euros au compte « report à nouveau», dont le solde sera
ainsi ramené à un montant débiteur de (448 840,51) euros ;
constate, conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, qu’aucun dividende
n’a été mis en distribution au titre des trois précédents exercices sociaux.

QUATRIÈME RÉSOLUTION (Examen et renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration
(Mme Christelle POUSSIER)) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Mme Christelle
POUSSIER vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Christelle POUSSIER pour une nouvelle durée de six (6)
années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2031 à l’effet de statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Mme Christelle POUSSIER a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et a déclaré satisfaire aux
conditions légales et réglementaires pour l’exercice de ce mandat.

CINQUIÈME RÉSOLUTION (Examen et renouvellement du mandat d’un membre du conseil d’administration
(Mme Cathy HERBET)) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Mme Cathy HERBET
vient à expiration à l’issue de la présente assemblée,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Mme Cathy HERBET pour une nouvelle durée de six (6)
années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui se tiendra en 2031 à l’effet de statuer sur les comptes de
l’exercice clos le 31 décembre 2030.
Mme Cathy HERBET a fait savoir qu’elle acceptait le renouvellement de son mandat et a déclaré satisfaire aux
conditions légales et réglementaires pour l’exercice de ce mandat.

SIXIEME RÉSOLUTION (Réduction du capital social de la Société motivée par des pertes d’un montant nominal
de 448 840 euros, par diminution de la valeur nominale unitaire des actions) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes de la
Société,
constate que, du fait des pertes antérieures, les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du
capital social,
rappelle que l’assemblée a décidé en date du 30 juin 2023 de ne pas prononcer la dissolution de la Société et de
poursuivre l’exploitation sociale,
rappelle, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 du Code de commerce, dans ce cas la société est
tenue, au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant celui au cours duquel la constatation des pertes est
intervenue […] de réduire son capital social du montant nécessaire pour que la valeur des capitaux propres soit au
moins égale à la moitié de son montant ;
rappelle que, après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024, le « report à nouveau (débiteur) »
s’élève à (448 840,51) euros ;
décide conformément aux articles L.225-204 et suivants du Code de commerce, de réduire le capital social de la
Société d’un montant de 448 840 euros, pour le ramener de 652 400 euros à 203 560 euros par voie de réduction de
la valeur de nominale de chacune des actions composant le capital de la Société, sans m odification du nombre
d’action ;
décide d’affecter le montant résultant de ladite réduction de capital à l’apurement des pertes antérieures figurant au
poste « report à nouveau (débiteur) », après affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024 qui est
ainsi ramené à un solde débiteur de (0,51) euro ;
rappelle que l’opération de réduction de capital susvisée n’ouvre pas droit à opposition des créanciers,
conformément aux dispositions des article L.225.205 du Code de commerce, en conséquence, la présente
réduction de capital prend effet ce jour, à l’issue de la présente assemblée générale.

SEPTIEME RÉSOLUTION (Modifications des statuts de la Société en conséquence de la réduction de capital) –
L’assemblée générale, en conséquence de l’adoption de la résolution qui précède,
constate que le capital social de la Société est ainsi ramené de 652 400 euros à 203 560 euros, toujours divisé en
65 240 000 d’actions ;
constate que la valeur nominale des actions de la Société est en conséquence ramenée à environ 0,0031 euro par
actions et décide en conséquence de retirer des statuts de la Société toute mention à la valeur nominale unitaire des
actions ;
décide, en conséquence de ce qui précède, que :
- L’article 6 (formation du capital) est renommé « apports » et le paragraphe suivant est ajouté à la fin de
l’article 6 :
« ARTICLE 6. – APPORTS
[…]
6°/ Suivant délibérations en date du 30 septembre 2025, l’assemblée générale extraordinaire a décidé de
procéder à une réduction de capital motivée par des pertes d’un montant de 448 840 euros, pour ramener le capital
social de la Société de 652 400 euros à 203 560 euros. »
- L’article 7 est désormais rédigé comme suit :
« ARTICLE 7. – CAPITAL SOCIAL
Le capital social est fixé à la somme de deux cent trois mille cinq cent soixante euros (203 560 €).
Il est divisé en 65 240 000 actions de même catégorie et de même valeur nominale.

HUITIEME RÉSOLUTION (Pouvoirs en vue des formalités) – L’assemblée Générale confère tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les
formalités légales et réglementaires requises.