Première Résolution(Délégation de pouvoirs à donner au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation
pour décider du regroupement des actions de la Société)
L’Assemblée générale, après avoir rappelé que Monsieur Ramez Nasser (Président Directeur Général) et
Monsieur Jérôme Knaepen (Directeur Général Délégué) se portent contrepartie à l’achat ou à la vente des
offres portant sur les rompus ou les demandes destinées à compléter le nombre de titres (article L.228-29-
2 du code de commerce).
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration sur les résolutions,
après avoir rappelé que le capital social de la Société s’élève, à la date de l’Assemblée Générale, à 10 618 868,56 euros,
divisé en 2 123 773 712 actions ordinaires de un demi-centime d’euro (0,005 €) de valeur nominale chacune,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, ses pouvoirs
pour procéder au regroupement des actions composant le capital de la Société ;
déclare que le nombre d’actions composant le capital de la Société issu des opérations de regroupement ne pourra
être supérieur à 1 000 fois le nombre d’actions nouvelles composant le capital de la Société ;
donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de :
- fixer les conditions et modalités des opérations de regroupement compte tenu, notamment, dunombre
d’actions et du montant du capital social à l’époque où sera décidée ce regroupement ;
- fixer la date de début des opérations de regroupement qui interviendra au plus tôt à l’issue d’un délai
de quinze (15) jours suivant la date de publication de l’avis de regroupement qui sera publié par la
Société au Bulletin des annonces légales obligatoires (BALO) ;
- fixer la période d’échange dans la limite de trente (30) jours maximum à compter de la date de début
des opérations de regroupement fixée par l’avis de regroupement publié par la Société au BALO visé
ci-dessus ;
- suspendre le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois (3) mois, l’exercice de valeurs mobilières
donnant accès au capital pour faciliter les opérations de regroupement ;
- procéder, en conséquence du regroupement d’actions, à tous ajustements des droits des bénéficiaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables ;
- constater et arrêter le nombre exact d’actions qui seront regroupées et le nombre exact d’actions
susceptible de résulter du regroupement ;
- constater la réalisation du regroupement et procéder en conséquence à la modification des statuts ;
- procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- procéder, si besoin, à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation
des autorisations et des délégations de compétence ou de pouvoirs conférées au Conseil
d’administration par les précédentes assemblées générales ainsi que par la présente assemblée générale ;
- publier tous avis et procéder à toutes formalités prévues par la loi ;
- plus généralement, pour faire tout ce qui sera utile ou nécessaire en vue de la réalisation du
regroupement d’actions dans les conditions prévues par la présente résolution et conformément à la
règlementation applicable ;
prend acte que les actionnaires auront l’obligation de procéder aux achats et aux cessions d’actions nécessaires pour
réaliser le regroupement dans un délai de trente (30) jours à compter du début des opérations de regroupement ;
décide que, dès l’opération de regroupement susvisée, les propriétaires d’actions isolées ou en nombre inférieur à
celui requis pour procéder au regroupement précité auront l’obligation, conformément à l’article L. 228-29-2 du
code de commerce, de procéder aux achats ou aux cessions d’actions nécessaires pour pouvoir procéder audit
regroupement pendant la période d’échange ;
décide que le prix de négociation des actions formant rompus sera égal à la moyenne des cours pondérée par les
volumes des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le début des opérations de regroupement fixée par
l’avis de regroupement publié par la Société au BALO ;
décide que les actions nouvelles issues du regroupement et remplaçant les actions anciennes présenteront les mêmes
caractéristiques et conféreront de plein droit et sans l’accomplissement d’aucune formalité les mêmes droits réels ou
de créance que les actions anciennes remplacées ;
décide que :
- les actions nouvelles bénéficieront immédiatement du droit de vote double, sous réserve d’être
maintenues au nominatif, si à la date du regroupement des actions anciennes dont elles sont issues,
chacune de ces actions anciennes bénéficiait du droit de vote double ;
- en cas de regroupement d’actions anciennes qui étaient inscrites au nominatif depuis des dates
différentes, le délai retenu pour l’appréciation du droit de vote double des actions nouvelles sera réputé
débuter à la date la plus récente de mise au nominatif des actions anciennes ;
prend acte qu’à l’issue de la période de regroupement, les actions non regroupées perdront leur droit de vote et ne
seront plus comprises dans le calcul du quorum et leurs droits aux dividendes futurs seront suspendus;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de douze (12) mois à compter de la présente assemblée.
Cette résolution annule et remplace la 20ème résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 16
juin 2025.