PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024) –
L’assemblée générale, connaissance prise du rapport de gestion et du rapport du commissaire aux comptes,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve les
opérations qui sont traduites ou résumées dans ces rapports et les comptes de l’exercice clos le 31 décembre
2024, tels qu’ils lui sont présentés et qui font apparaître une perte de 68 K€.
Conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’assemblée générale prend
acte qu’aucune dépense exclue des charges déductibles de l’assiette de l’impôt sur les sociétés en vertu de l’article
39-4 dudit Code n’a été engagée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice) – L’assemblée générale, connaissance prise du
rapport de gestion, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2024, soit une perte de 68 K€, en totalité au
compte « Report à Nouveau ».
Le compte « Report à Nouveau » se trouve ainsi porté de (-396 K€) à (-464 K€).
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée générale prend acte
qu’aucun dividende n’a été versé par la Société au cours des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial du commissaire aux comptes établi conformément à
l’article L.225-40 du Code de commerce et des conventions visées à l’article L.226-10 du Code de commerce qui
y sont mentionnées) – L’assemblée générale, connaissance prise du rapport spécial du commissaire aux comptes
relatif aux conventions visées par l’Article L. 226-10 du Code de Commerce, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, approuve ledit rapport et lesdites conventions
conclues ou exécutées au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2024.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération de l’ensemble des mandataires sociaux
de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance de la Société
sur le gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 22-10-76 du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération applicable à l’ensemble des mandataires sociaux de la Société, telle que détaillée dans
ce rapport.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des informations visées à l’article. L. 22-10-9, I du Code de commerce)
– L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise,
et conformément à l’article L. 22-10-77, I du Code de commerce, approuve les informations mentionnées à l’article
L. 22-10-9, I du Code de commerce, tels que détaillées dans ce rapport.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à
Monsieur Maurice Bansay, en sa qualité de Gérant) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, et conformément à l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature dus ou attribués au gérant, Monsieur Maurice Bansay au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tel
que détaillés dans ce rapport.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024 à
Monsieur Fabrice Bansay, en sa qualité de Gérant) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise, et conformément à l ’article L. 22-10-77, II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature dus ou attribués au gérant, Monsieur Fabrice Bansay au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tel
que détaillés dans ce rapport.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments de fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération due ou attribuée totale et les avantages de toute nature versés ou attribués au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2024 à Monsieur Sacha Bansay, en sa qualité de Président du conseil de surveillance –
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de survei llance sur le gouvernement d’entreprise
et, conformément à l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature dus ou attribués au Président du
conseil de surveillance, Monsieur Sacha Bansay, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tel que détaillés
dans ce rapport.

NEUVIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Marie-Elisabeth du Chayla en qualité de membre du conseil
de surveillance de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, du
rapport de la gérance, de la démission de Monsieur Manuel Tessier de son mandat de membre du conseil de
surveillance de la Société, décide de nommer, avec effet à ce jour, en qualité de membre du conseil de surveillance
de la Société Madame Marie-Elisabeth du Chayla, née le 4 janvier 1980 à Clamart (92), de nationalité française,
demeurant professionnellement 28-32 avenue Victor Hugo – 75116, en remplacement.
L’assemblée générale, constate que Madame Marie-Elisabeth du Chayla a déclaré par avance accepter les
fonctions de membre du conseil de surveillance si celles-ci venaient à lui être confiées, et a déclaré satisfaire à
toutes les conditions requises par la loi et les règlements pour leur exercice.

DIXIEME RESOLUTION (Nomination de Monsieur Jean-David Guedj en qualité de membre du conseil de
surveillance de la Société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance,
du rapport de la gérance, de la démission de Madame Delphine Benchetrit de son mandat de membre du conseil
de surveillance de la Société, décide de nommer, avec effet à ce jour, en qualité de membre du conseil de
surveillance de la Société Monsieur Jean-David Guedj, né le 16 décembre 1952 à Constantine (Algérie), de
nationalité française, demeurant 163 avenue Victor Hugo – 75116 Paris, en remplacement.
L’assemblée générale, constate que Monsieur Jean-David Guedj a déclaré par avance accepter les fonctions de
membre du conseil de surveillance si celles-ci venaient à lui être confiées, et a déclaré satisfaire à toutes les
conditions requises par la loi et les règlements pour leur exercice.

ONZIEME RESOLUTION (Approbation de la modification des articles 13 et 14 des statuts de la Société) –
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, du rapport de la gérance, du
texte des statuts modifiés de la Société figurant en Annexe, décide de modifier les articles 13 et 14 des statuts de la
Société comme suit :
« 13. CONSTITUTION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
13.1. La Société est pourvue d’un conseil de surveillance de trois (3) membres au moins, qui peuvent être
choisis parmi les actionnaires n’ayant ni la qualité de commandité, ni celle de gérant ».
Le reste de l’article demeure inchangé.
« 14. REUNION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
[…]
14.3. Le conseil de surveillance se réunit au siège social, ou en tout autre lieu spécifié dans la convocation, aussi
souvent que les intérêts de la Société l’exigent et, en tout état de cause, au moins deux fois par an afin,
notamment, d’entendre le rapport de la gérance sur les activités de la Société. Sauf cas d’urgence (où la
réunion est convoquée sans délai), la convocation des membres du conseil de surveillance doit intervenir
trois (3) jours ouvrés au moins avant la date de tenue du conseil de surveillance, par tous moyens écrits (y
compris par voie électronique) ».
Le reste de l’article demeure inchangé.

DOUZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence consentie à la Gérance en vue d’augmenter le capital social
de la Société par émission d’actions ordinaires avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires)
– L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil de surveillance, du rapport de la gérance, e t
statuant conformément aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-10-49, L. 225-132 à L. 225-134 du Code de
commerce :
(i) délègue à la Gérance sa compétence pour décider l’émission, avec maintien du droit préférentiel de
souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’elle appréciera, d’actions
ordinaires de la Société, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions anciennes, sous
réserve de leur date de jouissance ;
(ii) décide que le montant nominal des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation ne pourra excéder un montant maximum,
prime d’émission incluse, de 400.000 € ;
(iii) décide que la souscription des actions pourra être opérée soit en numéraire et/ou par compensation avec
des créances certaines, liquides et exigibles sur la Société ;
(iv) décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel
de souscription à titre irréductible. En outre, les actionnaires auront le droit de souscrire à titre réductible
un nombre d’actions supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement
aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite de leur demande ;
(v) si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité
d’une émission d’actions, la Gérance pourra utiliser, dans l’ordre qu’elle estimera opportun l’une et/ou
l’autre des facultés ci-après :
o limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins,
les trois-quarts au moins de l’émission décidée ;
o répartir librement tout ou partie des actions non souscrites à titre irréductible et, le cas échéant,
à titre réductible ;
o offrir au public tout ou partie des actions non souscrites ;
(vi) décide que le prix de souscription des actions à émettre sera déterminé par la Gérance ;
(vii) décide que la Gérance aura tous pouvoirs, dans les conditions fixées par la loi, avec faculté de
subdélégation à toute personne habilitée conformément aux dispositions législatives et réglementaires,
pour mettre en œuvre la présente délégation, notamment à l’effet de, sans que cette liste soit limitative
de :
a. décider de mettre en œuvre la présente délégation ;
b. arrêter, dans les limites susvisées, le montant définitif de l’augmentation de capital, objet de la
présente résolution, le cas échéant le montant de la prime d’émission, ainsi que le nombre
maximum d’actions ordinaires à émettre ;
c. déterminer les modalités de l’émission des actions ordinaires nouvelles ;
d. décider l’émission des actions ordinaires nouvelles dans le cadre de la présente délégation ;
e. déterminer les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription aux actions ordinaires
nouvelles ;
f. le cas échéant, répartir dans les conditions prévues dans la présente résolution les titres non
souscrits ;
g. recueillir auprès des actionnaires et cessionnaires de droits préférentiels de souscription leur
souscription aux actions ordinaires nouvelles ;
h. clore, le cas échéant par anticipation, la période de souscription ou prolonger sa durée ;
i. constater la réalisation de l’augmentation de capital qui résulte de l’émission des actions
ordinaires nouvelles ;
j. conclure toute convention en vue de la réalisation de l’émission prévue à la présente résolution ;
k. fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des
titulaires de titres ou d’autres instruments donnant ou pouvant donner accès au capital de la
Société ;
l. le cas échéant, imputer les frais de l’augmentation de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
m. faire procéder à l’admission aux négociations des actions ordinaires nouvelles sur le marché
réglementé d’Euronext Paris ;
n. procéder aux formalités de publicité et de dépôt corrélatives à la réalisation de l’augmentation de
capital résultant de l’émission des actions ordinaires nouvelles et à la modification corrélative des
statuts de la Société ; et
o. plus généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ou utile à la réalisation de l’augmentation de
capital objet de la présente résolution, à l’émission et à l’admission aux négociations des actions
ordinaires nouvelles émises en vertu de la présente délégation ainsi qu’aux formalités en
résultant.
(viii)Prend acte que, conformément à la loi et à la réglementation, la Gérance rendra compte à la prochaine
assemblée générale ordinaire de l’utilisation faite de la délégation conférée en vertu de la présente
résolution ;
(ix) décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la
présente Assemblée.

TREIZIEME RESOLUTION (Délégation de compétence à donner à la Gérance à l’effet de procéder à une ou
plusieurs réduction(s) de capital motivée(s) par des pertes par voie de minoration de la valeur nominale des actions
existantes) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil de surveillance, du rapport de la gérance et
du rapport spécial des commissaires aux comptes, statuant conformément à l’article L.225 -204 du Code de
commerce :
- constate que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2024 tels que soumis à la présente
assemblée générale font ressortir un résultat déficitaire d’un montant de (68.455) euros qu’il est proposé
d’affecter en partie au poste « report à nouveau » qui se trouverait ainsi ramené à un montant de (464) K
euros en cas d’adoption de la deuxième résolution de la présente assemblée générale ;
- délègue à la Gérance avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa compétence
pour réduire le capital de la Société, en une ou plusieurs fois, par voie de réduction de la valeur nominale
des actions composant le capital social à un montant qui ne pourra pas être inférieur à 0,01 euro, étant
précisé que la réduction du capital sera en tout état de cause réalisée dans la limite (i) du montant des
pertes cumulées de la Société existantes au jour où cette délégation est mise en œuvre, et (ii) des seuils
légaux et réglementaires s’agissant du capital social, et notamment du montant minimal prévu à l’article
L.224-2 du code de commerce ;
- prend acte que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par la Gérance, sera imputé
sur le compte « Report à nouveau » ou sur un compte de réserves indisponibles destiné à l’imputation des
pertes futures ;
- décide que, la Gérance disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, notamment pour :
o arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu,
notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée cette réduction.
o constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution.
o procéder aux modifications corrélatives des statuts.
o procéder aux formalités corrélatives à la réduction du capital.
o plus généralement, faire tout ce qui est nécessaire.
- Décide que la présente délégation est consentie pour une durée de 12 mois à compter de la présente
assemblée générale.

QUATORZIEME RESOLUTION (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou
d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir toutes formalités
d’enregistrement, dépôt et autres prévues par la loi.