PREMIÈRE RÉSOLUTION
(Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024 et quitus aux administrateurs)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration incluant le
rapport sur le gouvernement d’entreprise et du rapport du Commissaire aux comptes, approuve les comptes annuels
de l’exercice clos le 31 décembre 2024, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces
comptes et résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts,
qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles
fiscalement visées à l’article 39.4 du Code général des impôts.
L’Assemblée Générale donne en conséquence quitus entier et sans réserve de leur gestion aux Administrateurs pour
l’exercice clos le 31 décembre 2024.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2024)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter le bénéfice net
comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2024 s’élevant à la somme de 1.830.734 euros ainsi qu’il suit :
Bénéfice de l’exercice : ………………………………………………………………………………1.830.734 euros
Dotation à la réserve légale ……………………………………………………………………………. 91.537 euros
Le solde …………………………………………………………………………………………………1.739.197 euros
En totalité au compte « Report à nouveau » ……………………………………………………1.739.197 euros
Le montant du compte “Report à nouveau” est ainsi porté à la somme de 2.509.630 euros.
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société s’élèvent à la somme de 17.895.627 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois derniers
exercices.

TROISIÈME RÉSOLUTION
(Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport, prend acte
purement et simplement de l’absence de toute convention de cette nature mentionnée dans ledit rapport.

QUATRIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement de mandat d’administrateur)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean-Louis MENARD arrive à
expiration à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de deux (2) ans,
soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice à clore le 31 décembre 2026.
L’Administrateur dont le mandat est renouvelé a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions
et déclaré qu’il n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites
fonctions.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement de mandat d’administrateur)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Patrick BLAIN arrive à expiration à
l’issue de la présente réunion, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de deux (2) ans, soit jusqu’à
l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à
clore le 31 décembre 2026.
L’Administrateur dont le mandat est renouvelé a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions
et déclaré qu’il n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites
fonctions.

SIXIÈME RÉSOLUTION
(Renouvellement de mandat d’administrateur)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur Raffy KAZANDJIAN arrive à
expiration à l’issue de la présente réunion, décide de renouveler ce mandat pour une nouvelle période de deux (2) ans,
soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice à clore le 31 décembre 2026.
L’Administrateur dont le mandat est renouvelé a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de ses fonctions
et déclaré qu’il n’était frappé d’aucune incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites
fonctions.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Démission d’un administrateur et nomination d’un nouvel administrateur en remplacement)
L’Assemblée Générale, constatant que le mandat d’Administrateur de Monsieur André TARTAR arrive à expiration à
l’issue de la présente réunion, et que ce dernier a présenté sa démission le 24 septembre 2024, décide de nommer en
remplacement :
 Monsieur Arnaud ROBERT né le 23 mai 1973 à Montréal (Canada), de nationalité canadienne, demeurant
Lauriedstr. 7, 6300 Zug, Suisse
pour une durée de deux (2) années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice à clore le 31 décembre 2026.
Monsieur Arnaud ROBERT a déclaré préalablement accepter ses fonctions et déclaré qu’il n’est frappé d’aucune
incompatibilité ou interdiction susceptible de lui interdire d’exercer lesdites fonctions.

HUITIÈME RÉSOLUTION
(Fixation de la rémunération allouée aux membres du Conseil d’Administration)
L’Assemblée Générale fixe le montant global annuel maximum de la rémunération à allouer aux membres du Conseil
d’Administration à la somme de 80.000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée.

NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue de permettre à la Société d’opérer un programme de rachat
de ses propres actions, en application de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour une
durée de dix-huit (18) mois à compter de ce jour, à acquérir, dans les conditions prévues à l’article L.22-10-62 du
Code de commerce, des actions de la Société,
décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs, offres publiques,
en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés, dans les conditions prévues par les autorités de marché et
dans le respect de la réglementation applicable,
décide que l’autorisation pourra être utilisée en vue de :
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre
d’opérations éventuelles de croissance externe ; ou
- assurer la liquidité des actions de la Société dans le cadre d’un contrat de liquidité à conclure avec un prestataire
de services d’investissement, conforme à une charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés
financiers ;
- honorer des obligations liées à des programmes d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites d’actions,
d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la Société ou des sociétés qui
lui sont liées ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
- annuler tout ou partie des actions ainsi rachetées,
décide de fixer le prix unitaire maximum d’achat par action (hors frais et commissions) à sept (7) euros avec un plafond
global de trois millions cent quatre-vingt mille trois cent dix euros (3.180.310 €), étant précisé que ce prix d’achat fera
l’objet des ajustements, le cas échéant, nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital (notamment en
cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement d’actions) qui
interviendraient pendant la durée de validité de la présente autorisation,
prend acte de ce que le nombre maximum d’actions pouvant être achetées en vertu de la présente résolution ne pourra,
à aucun moment, excéder 10 % du nombre total d’actions, étant précisé que (i) lorsque les actions seront acquises
dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de cette
limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de
l’autorisation et (ii) lorsqu’elles le seront en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport, le nombre d’actions acquises ne pourra
excéder 5% du nombre total d’actions,
donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi,
à l’effet de passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats
de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations, et toutes formalités nécessaires,
précise que cette autorisation prive d’effet toute autorisation antérieurement consentie ayant le même objet, et
notamment la délégation de compétence figurant à la dixième résolution de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle
du 28 juin 2024.

DIXIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès verbal pour remplir toutes formalités de droit.

ONZIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’Administration à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière
différée, accès au capital, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une
offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport du Commissaire aux
Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225- 135, L. 225-136 et L. 228-92 du Code de
commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier :
1. Délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence
à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du
Code monétaire et financier (ex « placement privé »), dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission
d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de
manière différée, accès par tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence), à souscrire en numéraire et
à libérer en espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant global, prime d’émission
incluse, de quinze millions d’euros (15.000.000 €), le tout (i) sous la réserve du respect de la limite d’émission fixée à
trente pour cent (30,00%) du capital social par période de douze (12) mois, telle que prévue par l’article L. 225-136,
2° du Code de commerce, (ii) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global de quinze millions d’euros
(15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les 12ème et 13ème résolutions, et (iii) sous
réserve, s’il y a lieu, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits
des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas d’émission en
monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies) des valeurs mobilières
représentatives de droits donnant accès au capital de la Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente
résolution ne pourra excéder quinze millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du
plafond global de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation et à celles prévues par les
12ème et 13ème résolutions.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou aux valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, à émettre au profit d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint
d’investisseurs dans le cadre des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en laissant toutefois
la faculté au Conseil d’Administration de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités
qu’il fixera et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu à la
création de droits négociables, qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque
actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à titre réductible.
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil
d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au
moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, renonciation des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre
en œuvre la présente délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions ou autres titres
émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Conseil d’Administration en retenant
plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant précisé que la fixation du prix
d’émission pourra, en outre, résulter de la confrontation de l’offre des actions et des demandes de souscription émises
par les souscripteurs, sans que le prix d’émission ne puisse contenir une décote supérieure à vingt pour cent (20,00%)
par rapport à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des vingt (20) derniers jours de bourse
précédant l’émission, étant précisé que dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital,
le prix d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra
le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie par
celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de leur exercice,
conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le Conseil d’administration
le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de fixation du prix de l’émission,
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant, de prévoir la
possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre
pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment celle de frais, droits
et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société
aux négociations sur un système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres
émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente
délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément à l’article
L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente résolution.

DOUZIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétences à consentir au Conseil d’administration pour procéder à l’émission de tout titre et/ou à
l’augmentation du capital social, par émission d’actions ordinaires et/ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au
capital, avec maintien du droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire
aux Comptes, conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment de ses articles L. 225-129,
L. 225-129-2 et L. 228-92 :
1/ Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la proportion
et aux époques qu’il appréciera et s’il le juge opportun, à l’émission avec maintien du droit préférentiel de souscription,
d’actions ordinaires nouvelles et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à
tout moment ou à date fixe, au capital (à l’exception d’actions de préférence), ladite émission pouvant intervenir par
souscription soit en espèces, soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation
d’un bon ou de toute autre manière ;
2/ Fixe à vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée la durée de validité de la présente délégation de
compétence ;
3/ Décide qu’en cas d’usage, par le Conseil d’administration, de la présente délégation de compétence, le montant
maximum, prime d’émission incluse, des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme est fixé à quinze millions d’euros, étant précisé que sur ce montant s’imputera le montant de toute augmentation
de capital susceptible d’être réalisée, immédiatement ou à terme, en vertu des 11ème et 13ème résolutions de la présente
assemblée, et sous réserve, s’il y a lieu, du montant des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital.
4/ Décide qu’en cas d’usage de la présente délégation de compétence, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas
échéant, à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra utiliser, dans les
conditions prévues par la loi et dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés prévues à l’articl e L. 225-134
du Code de Commerce ;
5/ Prend acte que la présente délégation de compétence emporte tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre
en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et notamment pour :
- décider le montant à émettre, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être
demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’émission, la nature, la forme et les caractéristiques des titres à créer ;
- déterminer le mode de libération des actions et/ou des titres émis ou à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux titres émis ou à émettre et, notamment, arrêter la
date, même rétroactive, à compter de laquelle les titres nouveaux porteront jouissance, ainsi que toutes autres
conditions et modalités de réalisation de l’émission ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres pendant un délai maximum
de trois mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau
capital après chaque augmentation ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- passer toute convention, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission des titres émis en
vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
6/ Décide que la présente délégation prive d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute
délégation antérieure relative à l’émission, avec maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires ou
d’autres valeurs mobilières composées donnant accès au capital.

TREIZIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétences à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par émission
d’actions ordinaires et/ou pour émettre toutes autres valeurs mobilières donnant accès au capital, avec suppression du
droit préférentiel de souscription)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les as semblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial du Commissaire aux
comptes, conformément aux dispositions du Code de Commerce et notamment de ses articles L. 225-129-2,
L. 225-129-4, L. 225-135, L. 225-138 et L.228-91 et suivants du Code de Commerce :
1/ Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société (à l’exception d’actions de préférence),
Décide que le montant global, prime d’émission incluse, des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées,
immédiatement ou à terme, en vertu de la présente résolution, est fixé à quinze millions d’euros, étant précisé que sur
ce montant s’imputera le montant de toute augmentation de capital susceptible d’être réalisée, immédiatement ou à
terme, en vertu des 11ème et 12ème résolutions de la présente assemblée, et sous réserve, s’il y a lieu, du montant des
actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital,
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la Société et/ou aux
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre au profit de catégories de bénéficiaires présentant l ’une des
caractéristiques suivantes :
i. des personnes physiques ou morales (en ce compris des sociétés), trusts, et fonds d’investissement, ou autres
véhicules de placement, quelle que soit leur forme (en ce compris, sans limitation, tout fonds d’investissement ou
sociétés de capital-risque, notamment tout FPCI, FCPI ou FIP), de droit français ou étranger, actionnaires ou non
de la Société, investissant à titre habituel dans le secteur des sociétés dans le domaine de la santé ou de
l’innovation technologique ;
ii. tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat de placement,
français ou étranger, s’engageant à garantir la réalisation de l’augmentation de capital ou de toute émission
susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente
délégation,
Décide que la somme revenant, ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de la
délégation susvisée sera au moins égale à la valeur nominale desdites actions à la date d’émission, et décide en outre
que le prix d’émission des actions nouvelles susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation sera au
moins égal à la moyenne du cours moyen des actions pondéré par les volumes des vingt derniers jours de bourse
précédant la date de l’émission, avec une décote de vingt pour cent (20,00 %).Décide que le Conseil d’administration, dans les conditions prévues par la loi, aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre
la présente délégation, notamment sans que celle liste soit limitative, à l’effet de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera déterminé
conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas
échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou actions de préférence donnant accès au capital à émettre ;
- la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à
émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre de titres à
attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des
primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter
la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts
de la Société ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service
financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout marché sur
lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations.
Décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions
ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il
estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne les trois quarts au
moins de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
Précise que la délégation ainsi conférée au Conseil d’administration est valable pour une durée de vingt-six (26) mois
à compter de la présente assemblée et met fin à toute délégation antérieurement ayant le même objet,
Prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le Conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de compétence
qui lui est conférée dans la présente résolution, le Conseil d’administration rendra compte à l’Assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la
présente résolution.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION
(Délégation à l’effet de réduire le capital social par annulation d’actions)
L’Assemblée Générale extraordinaire, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’administration, sous réserve des conditions légales et réglementaires
applicables à la Société et notamment des dispositions de l’article L.22-10-62 dernier alinéa du Code de commerce,
selon l’évolution de la réglementation en vigueur, à réduire le capital social par voie d’annulation de tout ou partie des
actions de la Société qu’elle pourrait être amenée à détenir à la suite notamment d’acquisitions effectuées dans le cadre
de la Neuvième résolution ou antérieurement, mais dans la limite de 10% du capital de la Société par période de
24 mois.
Cette autorisation est donnée pour une durée qui prendra fin lors de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2025, et au plus tard, dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’administration pour modifier corrélativement les statuts et
accomplir les formalités requises.

QUINZIÈME RÉSOLUTION
(Augmentation de capital réservée aux salariés de la Société en application des dispositions de l’article L. 225-129-6
du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, décide en application des
dispositions de l’article L. 225-129-6 du Code de Commerce de réserver aux salariés de la Société une augmentation
de capital par émission d’actions de numéraire aux conditions prévues aux articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code
du travail.
En conséquence, l’Assemblée Générale :
- décide que le Conseil d’administration dispose d’un délai maximum de six (6) mois pour mettre en place un plan
d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues aux articles L. 3332-1 à L. 3332-8 du Code du travail,
- autorise le Conseil d’administration à procéder, dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la réunion de
l’Assemblée Générale, à une augmentation de capital d’un montant maximum de 10.875 euros en une ou plusieurs
fois, par émission d’actions réservées aux salariés adhérant audit plan d’épargne d’entreprise, et réalisée
conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,
- décide en conséquence de supprimer au profit des salariés de la Société le droit préférentiel de souscription des
actionnaires auxdites actions nouvelles.
Le prix d’émission des actions émises sur le fondement de la présente autorisation sera fixé, sur le rapport spécial du
Commissaire aux Comptes de la Société prévu à l’article L. 225-138, II du Code de Commerce, par le Conseil
d’administration, conformément aux dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation
et la réalisation de l’augmentation de capital et à cet effet :
- fixer le nombre d’actions nouvelles à émettre et leur date de jouissance,
- fixer, dans les limites légales, les conditions de l’émission des actions nouvelles ainsi que les délais accordés aux
salariés pour l’exercice de leurs droits et les délais et modalités de libération des actions nouvelles,
- constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence des actions souscrites et procéder aux
modifications corrélatives des statuts,
- procéder à toutes les opérations et formalités rendues nécessaires par la réalisation de l’augmentation de capital.

SEIZIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de procéder, au profit des administrateurs indépendants, à
une attribution de Bons de Souscription d’Actions (BSA))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises par les assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du
Commissaire aux Comptes, établis conformément aux dispositions réglementaires, et constatant que le capital est
entièrement libéré,
- autorise le Conseil d’Administration à procéder à l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, et sur ses seules décisions, de vingt mille (20.000) bons de souscription d’actions (les
« BSA »), chaque BSA conférant à son titulaire le droit de souscrire une (1) action de la Société, au prix égal au
cours moyen constaté sur les quatre derniers mois précédant la date d’attribution par le Conseil de ces BSA;
- autorise le Conseil d’Administration, pour permettre aux titulaires de BSA d’exercer leur droit de souscription, à
augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de douze mille euros (12.000 €), auquel s’ajoutera
éventuellement le montant nominal des actions à émettre, en vue de réserver les droits des titulaires de BSA, dans
le cas où cette réservation s’impose ;
- décide que les BSA émis en vertu de la présente autorisation permettront chacun la souscription d’une (1) action
de la Société ;
- décide que les actions nouvelles souscrites au moyen de l’exercice des BSA devront être intégralement libérées
lors de leur souscription, soit par versement en espèces, soit par compensation de créances dans les conditions
prévues par la loi ;
- décide que ces BSA pourront être exercés à tout moment, pendant quatre (4) années à compter de la présente
autorisation. Au-delà les bons non exercés seront caducs ;
- décide que les BSA émis en vertu de la présente autorisation devront être intégralement libérés à la souscription,
soit par versement en espèces soit par compensation de créance ;
- décide de supprimer au profit des bénéficiaires des BSA qui seront désignés par le Conseil d’Administration parmi
les administrateurs indépendants de la Société ou les membres du conseil scientifique de la Société, le droit
préférentiel des actionnaires à la souscription des BSA dont l’émission est prévue par la présente résolution,
- décide que les BSA seront émis sous la forme nominative, feront l’objet d’une inscription en co mpte et seront
incessibles, nonobstant toute disposition statutaire contraire ;
- décide, conformément aux dispositions des articles L. 228-98 et suivants du Code de Commerce, que, tant que des
BSA resteront en circulation :
▪ la Société ne pourra modifier sa forme ou son objet, à moins de respecter les conditions prévues à l’article
L. 228-103 du Code de Commerce ;
▪ la Société ne pourra ni modifier les règles de répartition de ses bénéfices, ni amortir son capital à moins de
respecter les conditions prévues à l’article L. 228-103 du Code de Commerce et sous réserve de prendre les
dispositions nécessaires au maintien des droits des titulaires de BSA dans les conditions définies à l’article
L. 228-99 du Code de Commerce. Sous ces mêmes réserves, la Société pourra toutefois créer des actions de
préférence ;
▪ en cas de réduction du capital motivée par des pertes et réalisée par diminution du montant nominal ou du
nombre des titres composant le capital, les droits des titulaires de BSA seront réduits en conséquence, comme
si lesdits titulaires de BSA avaient exercé les BSA avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue
définitive ;
▪ si la Société décide de procéder à l’émission, sous quelque forme que ce soit, de nouveaux titres de capital
avec droit préférentiel de souscription réservé à ses actionnaires, si elle décide de distribuer des réserves, en
espèces ou en nature, ou des primes d’émission, ou si elle décide de modifier la répartition de ses bénéfices
par la création d’actions de préférence, elle devra alors prendre les mesures nécessaires à la protection des
intérêts des titulaires de BSA dans les conditions définies à l’article L. 228-99 du Code de Commerce. A cet
effet, la Société devra :
1° soit mettre les titulaires de BSA en mesure d’exercer leurs BSA, si la période d’exercice n’est pas encore
ouverte, de telle sorte qu’ils puissent immédiatement participer aux opérations concernées ou en bénéficier
;
2° soit prendre les dispositions qui leur permettront, s’ils viennent à exercer les BSA ultérieurement, de
souscrire à titre irréductible les nouvelles valeurs mobilières émises, ou en obtenir l’attribution à titre gratuit,
ou encore recevoir des espèces ou des biens semblables à ceux qui ont été distribués, dans les mêmes
quantités ou proportions ainsi qu’aux mêmes conditions, sauf en ce qui concerne la jouissance, que s’ils
avaient été, lors de ces opérations, actionnaires ;
3° soit procéder à un ajustement des conditions de souscription, des bases d’exercice, des modalités
d’attribution initialement prévues de façon à tenir compte de l’incidence des opérations concernées.
La Société pourra prendre simultanément les mesures prévues aux 1° et 2°. Elle pourra, dans tous les cas, les
remplacer par l’ajustement autorisé au 3°.
▪ A compter de la date de l’émission des BSA et tant qu’il existera de telles valeurs mobilières, l’absorption de la
Société par une autre société ou la fusion ou la dissolution par confusion de patrimoine avec une ou plusieurs
autres sociétés dans une société nouvelle sera soumise à l’approbation préalable de la collectivité des titulaires
de BSA.
▪ En cas d’absorption de la Société par une autre société ou de fusion avec une ou plusieurs autres sociétés dans
une société nouvelle, les BSA pourront être exercés, si les titulaires de BSA le souhaitent, pour souscrire des
actions ou parts sociales de la société absorbante ou nouvelle dans les mêmes conditions que celles prévues
à l’origine.
Les bases d’exercice pour la souscription d’actions de la société absorbante ou nouvelle seront déterminées en
corrigeant le rapport de souscription aux actions de la Société par le rapport d’échange des actions de la Société
contre les actions ou parts de la société absorbante ou nouvelle.
▪ En outre, en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant accès au
capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Président pourra suspendre, conformément
aux dispositions de l’article L. 225-149-1 du Code de commerce, pendant le délai maximum de trois mois fixé
par l’article R. 225-130 du Code de Commerce, la conversion des BSA.
- prend acte que la décision d’émission des BSA emporte également renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions nouvelles à émettre, au fur et à mesure de l’exercice par les bénéficiaires
des BSA, en application des dispositions de l’article L. 225-132 dernier alinéa du Code de commerce.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de pouvoirs au Conseil d’Administration pour émettre des BSA)
L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de :
▪ procéder, le cas échéant, pendant le délai d’exercice des BSA, aux ajustements du nombre d’actions à émettre,
de manière à préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opérations sur le capital de la Société ;
▪ fixer le prix de souscription des actions en cas d’exercice des BSA ;
▪ procéder à l’attribution effective des BSA : il appartiendra au Conseil d’Administration de désigner les
bénéficiaires des BSA parmi les administrateurs indépendants de la Société ou les membres du conseil
scientifique de la Société, de fixer les conditions d’exercice des BSA ainsi que les modalités selon lesquelles
les titulaires pourront souscrire les actions auxquelles ils donneront droit, étant précisé que le Conseil
d’Administration pourra fixer des conditions d’exercice différentes selon les bénéficiaires ;
▪ accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités pouvant découler de la mise en œuvre de la présente
autorisation, ainsi que tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives les augmentations de capital qui
pourront être réalisées en vertu de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts en
conséquence et généralement faire le nécessaire,
▪ sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du capital social sur le montant
des primes afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation.
L’autorisation d’émettre ces BSA est donnée pour une durée de 18 mois à compter de la présente assemblée.

DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION
(Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal pour remplir
toutes formalités de droit.