Capitactive

AGO - 27/03/25 (FAYENC.SARREG...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	FAYENCERIES DE SARREGUEMINES DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS
27/03/25	Au siège social
Publiée le 17/02/25	10 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation

Voir l'ordre du jour | Voir les modalités de participation

Cacher les modalités de participation

Modalités de participation

I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont
propriétaires, nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des
titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R.22-10-
28 du Code de Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 25/03/2025 à zéro heure,
heure de Paris :
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia (Service
Assemblées Générales – Coeur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris
la Défense Cedex),
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit
être constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier, le cas échéant par voie électronique
dans les conditions prévues à l’article R. 225-61 du Code de Commerce, et annexée au formulaire de vote
par correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte
d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire
inscrit.
II. Modes de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires pourront choisir entre l’un des trois modes suivants pour exercer leur droit de vote en
Assemblée générale :
- assister à l’Assemblée générale ;
- donner pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute personne physique ou morale ;
- voter par correspondance.
1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique
de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à
l’Assemblée générale et obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à l’aide de
l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à son intermédiaire
financier, qui assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours
avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés, précédant
l’Assemblée générale, sont invités à :
- Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux
guichets spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ;
- Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une
attestation de participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée
2. Pour voter par procuration ou par correspondance
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules suivantes :
- adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux
articles L. 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ;
- voter par correspondance ;
Selon les modalités suivantes :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique
de vote, joint à la convocation qui lui sera adressé, puis le renvoyer daté et signé à l’aide de
l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de
vote à son intermédiaire financier, qui assure la gestion de son compte de titres, puis lui renvoyer
daté et signé. Ce dernier se chargera de le transmettre à Uptevia accompagné d’une attestation de
participation.
Les Formulaires unique de vote par voie postale devront être réceptionnées par Uptevia, trois jours avant
l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale
émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par Le directoire et un
vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.
Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte
nominatif pur ou administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande
réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Coeur Défense, 90-110
Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de
l’assemblée.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote
par correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale.
III. — Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et
R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par
lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante :
FAYENCERIES DE SARREGUEMINES, DIGOIN & VITRY LE FRANCOIS, ou par voie électronique à
l’adresse suivante http://www.fsdv.fr, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
générale, soit le 19 mars 2025 Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
IV. — Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale,
seront mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société FSDV et sur
le site internet de la société http://www.fsdv.fr ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia

Cacher les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIERE RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2024
Après avoir pris connaissance :
• du Rapport de Gestion du Directoire,
• du Rapport relatif à la Gouvernance établi par le Conseil de Surveillance
• du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
l’Assemblée Générale
1. approuve les opérations traduites dans ces comptes et les termes de ces rapports
2. approuve les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2024 tels qu’ils sont
présentés faisant ressortir une perte de 1 075 934 € .