PREMIERE RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2024
Après avoir pris connaissance :
• du Rapport de Gestion du Directoire,
• du Rapport relatif à la Gouvernance établi par le Conseil de Surveillance
• du Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels,
l’Assemblée Générale
1. approuve les opérations traduites dans ces comptes et les termes de ces rapports
2. approuve les comptes annuels (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2024 tels qu’ils sont
présentés faisant ressortir une perte de 1 075 934 € .

DEUXIEME RESOLUTION
APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2024
L’Assemblée Générale, sur présentation des rapports visés à la première résolution et sur le rapport des Commissaires
aux Comptes relatif aux comptes consolidés
1°) approuve les opérations traduites par ces comptes et les termes de ces rapports
2°) approuve les comptes consolidés (bilan, compte de résultat, annexe) de l’exercice clos le 31 mars 2024 tels qu’ils
lui sont présentés faisant ressortir une perte consolidée de 580 K€

TROISIEME RESOLUTION
AFFECTATION DU RESULTAT SOCIAL DE L’EXERCIE CLOS LE 31 MARS 2023
L’Assemblée Générale décide d’imputer la perte de l’exercice clos le 31 mars 2024, qui s’élève à une perte de
1 075 934 € :à la Réserve Légale pour 224 604,93 €
le solde soit 851 329,07 € au compte « Report à Nouveau déficitaire».

QUATRIEME RESOLUTION
APPROBATION DU RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes relatif aux
conventions réglementées en exécution des Articles L 225-86 et suivants du Code de Commerce, approuve ledit rapport
ainsi que les opérations qui y sont relatées.

CINQUIEME RESOLUTION
APPROBATION DE LA REMUNERATION DU PRESIDENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES MEMBRES
DU DIRECTOIRE AU TITRE DE L’EXERCICE CLOS LE 31 MARS 2024
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport relatif à la Gouvernance, conformément à l’Article L
22-10-34 I du code de commerce, approuve les éléments fixes et/ou exceptionnels composant la rémunération totale
versée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2024 à :
. M. Xavier BOUTON, Président du Conseil de Surveillance
. Mme Karine FENAL, Présidente du Directoire
. M.Alain CANDELIER, membre du Directoire, Directeur Général.

SIXIEME RESOLUTION
APPROBATION DE LA POLITIQUE DE REMUNERATION DES MANDATAIRES SOCIAUX
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du Rapport relatif à la Gouvernance, approuve les principes et
les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes et/ou exceptionnels composant la
rémunération totale attribuables aux dirigeants mandataires sociaux, en raison de leurs mandats.

SEPTIEME RESOLUTION
FIXATION DE LA REMUNERATION DES CONSEILLERS POUR L’EXERCICE COURANT DU 1ER AVRIL 2023
AU 31 MARS 2024
L’Assemblée Générale décide de fixer à 3 750 € (Trois mille sept cent cinquante euros) le montant brut global de la
rémunération à se répartir entre les membres du Conseil de Surveillance au titre de leur mandat pour l’exercice courant
du 1er avril 2023 au 31 mars 2024.

HUITIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MME INGA FENAL MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
L’Assemblée Générale renouvelle le mandat de Mme Inga FENAL, membre sortant du Conseil de Surveillance, pour
une durée de deux années, qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.

NEUVIEME RESOLUTION
RENOUVELLEMENT DU DIRECTOIRE
L’Assemblée Générale renouvelle le directoire, composé de Mme Karine FENAL, présidente et désigne, en
remplacement de M. Alain CANDELIER, membre du directoire et directeur général, Monsieur Alain PERON, avec les
mêmes fonctions, pour une durée de quatre années, qui prendra fin le jour de l’Assemblée Générale des Actionnaires
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2028.

DIXIEME RESOLUTION
POUVOIRS POUR LES FORMALITES
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait des présentes pour
effectuer toutes formalités légales relatives aux résolutions adoptées par la présente Assemblée Générale Ordinaire