AGM - 11/02/25 (POXEL)
Détails de la convocations
Assemblée Générale Mixte | POXEL |
11/02/25 | Lieu |
Publiée le 06/01/25 | 9 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Correctif
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Première Résolution (Situation de la Société – Procédure d’alerte dans le cadre de la mission dévolue aux
Commissaires aux comptes au titre de l’article L. 234-1 du Code de commerce). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes établi en application des dispositions de l’article
L. 234-1 du Code de commerce,
Prend acte des faits de nature à compromettre la continuité d’exploitation relevés par les Commissaires aux comptes
dans le cadre de la procédure d’alerte prévue à l’article L. 234-1 du Code de commerce,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Prend acte des réponses apportées par le Conseil d’administration auxdits faits.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Deuxième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du
Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en euros, ou
toute autre devise ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, par émissions avec suppression du
droit préférentiel de souscription :
– d’actions ordinaires, et/ou
– d’actions ordinaires auxquelles sont attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres
actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou
– de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires,
dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances et intégralement à la
souscription ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 1.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise), étant précisé que :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 4ème
résolution ;
– à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément
à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières
et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à terme,
en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
en une autre devise), étant précisé que :
– ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 4ème résolution ;
– ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en application
de la présente autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution au profit d’une ou
plusieurs personne(s) faisant partie d’une ou plusieurs des catégories de personnes suivantes (ladite ou lesdites
personnes pouvant être actionnaires de la Société au moment de l’utilisation de ladite délégation, en ce compris les
bénéficiaire(s) exclusif(s) de la mise en œuvre de ladite délégation de compétence) :
i. à des personnes physiques ou morales, en ce compris des sociétés, trusts ou fonds d’investissement ou autres
véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans
le secteur pharmaceutique ; et/ou
ii. à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou
devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution,
fabrication, etc.) ou commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou aux sociétés qu’ils contrôlent, qui les
contrôlent ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes, directement ou indirectement, au sens de
l’article L. 233-3 du Code de commerce ; et/ou
iii. à tout prestataire de services d’investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger ayant un
statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être placée auprès des
personnes visées au (i) et/ou (ii) ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire aux titres émis ;
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le
Conseil d’administration en fonction d’une méthode multicritères sans que le prix de souscription des actions ne puisse
être inférieur à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse
précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas
échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des cours
des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
Décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil d’administration pourra
limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois-quarts au moins de
l’émission initialement décidée ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en période
d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment
de :
– arrêter, au sein de la catégorie précisée ci-dessus, la liste des bénéficiaires qui pourront souscrire aux titres
émis et le nombre de titres à attribuer à chacun d’eux, dans les limites mentionnées ci-dessus ;
– déterminer les dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à
créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, le cas
échéant ;
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les
modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobi lières déjà
émises par la Société ;
– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des
statuts ;
– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes
d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par i ncorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres,
et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Troisième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une
augmentation de capital par émission d’actions, de titres de capital donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance et/ou de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de personnes nommément désignées). — L’assemblée
générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 et suivants du
Code de commerce,
Délègue au Conseil d’administration sa compétence à l’effet de procéder en une ou plusieurs fois, en France ou à
l’étranger, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera, sur le marché français et/ou international, en euros, ou
toute autre devise ou unité monétaire établie par référence à plusieurs devises, par émissions avec suppression du
droit préférentiel de souscription :
– d’actions ordinaires, et/ou
– d’actions ordinaires auxquelles sont attachées des valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’autres
actions ordinaires ou de titres de créance, et/ou
– de valeurs mobilières donnant accès à des actions ordinaires,
dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation de créances et intégralement à la
souscription ;
Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
ou à terme, en vertu de la présente délégation est fixé à 1.275.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas
d’émission en une autre devise), étant précisé que :
– le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou
à terme, en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du plafond global prévu à la 4ème
résolution ;
– à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions à émettre pour préserver, conformément
à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits de porteurs de valeurs mobilières
et autres droits donnant accès au capital ;
Décide que le montant nominal maximum des titres de créance susceptibles d’être émis, immédiatement ou à terme,
en vertu de la présente délégation est fixé à 50.000.000 euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission
en une autre devise), étant précisé que :
– ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la 4ème résolution ;
– ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair ; et
– ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92 alinéa
3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres cas, dans les conditions que
déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis en application
de la présente autorisation et de réserver les titres à émettre en application de la présente résolution au profit de la
société IRIS, société à responsabilité limitée unipersonnelle de droit français, immatriculée au registre du commerce
et des sociétés de Nanterre sous le numéro 753 471 853 et/ou toute personne qui lui est affiliée, aux fins de mise en
œuvre des contrats de financement en fonds propres conclus entre la Société et cette dernière tels que décrits dans
le document d’enregistrement universel 2023 de la Société, en ce compris toute modification ultérieu re de ces contrats
qui pourrait être approuvée par le Conseil d’administration ;
Prend acte du fait que la présente délégation emporte de plein droit au profit des porteurs des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société qui seraient émises dans le cadre de la présente résolution, renonciation
expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières
donneront droit ;
Décide que le prix d’émission des valeurs mobilières émises dans le cadre de la présente délégation sera fixé par le
Conseil d’administration en fonction d’une méthode multicritères sans que le prix de souscription des actions ne puisse
être inférieur à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des cours des vingt (20) dernières séances de bourse
précédant le jour de la fixation du prix d’émission et que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des
titres de capital sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société lors de cette émission, majorée, le cas
échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par elle pour chaque action émise en conséquence de
l’émission de ces valeurs mobilières ne puisse être inférieur à 80% de la moyenne pondérée par les volumes des cours
des vingt (20) dernières séances de bourse précédant le jour de la fixation du prix d’émission ;
Décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, sauf en période
d’offre publique sur les titres de la Société ;
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté
de subdélégation au Directeur Général, dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment
de :
– déterminer les dates et modalités de l’émission ainsi que la nature, la forme et les caractéristiques des titres à
créer qui pourront notamment revêtir la forme de titres subordonnés ou non, à durée déterminée ou non, le cas
échéant ;
– fixer le montant de la ou des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation, et arrêter
notamment le prix d’émission (dans les conditions de fixation déterminées ci-dessus), les dates, le délai, les
modalités et conditions de souscription, de délivrance et de jouissance des titres, dans les limites légales ou
réglementaires en vigueur ;
– fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre, déterminer les modalités d’exercice des droits, le cas échéant, notamment à conversion,
échange, remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des valeurs mobilières déjà
émises par la Société ;
– recueillir les souscriptions et les versements correspondants et constater la réalisation des augmentations de
capital à concurrence du montant des actions qui seront souscrites et procéder à la modification corrélative des
statuts ;
– à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital sur le montant de la ou des primes
d’émission qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
– fixer et procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de
réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves
ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres,
et fixer les modalités selon lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital ; et
– d’une manière générale prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation
et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Quatrième Résolution (Fixation des limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des
délégations conférées). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
Décide que :
– le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu des
délégations conférées aux termes des 2ème à 3ème résolutions ci-dessus est fixé à 1.275.000 euros (ou la
contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond
le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant,
aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobil ières et autres droits
donnant accès au capital ;
– le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des délégations
conférées aux termes des 2ème à 3ème résolutions ci-dessus est fixé à 50.000.000 euros (ou la contrevaleur de ce montant en cas d’émission en une autre devise), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas
aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92, alinéa 3, du Code de commerce,
dont l’émission est décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions stipulées à
l’article L. 228-40 du Code de commerce ou, dans d’autres cas, dans les conditions déterminées par la
Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce.
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Cinquième Résolution (Délégation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation de capital
par émission d’actions ou de titres donnant accès au capital, réservés aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers). — L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales extraordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport du Conseil d’administration et (ii) du rapport des Commissaires aux comptes,
Prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail, et statuant conformément aux
dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce ;
Délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, pour décider
l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera, d’un
montant nominal maximum de 6 500 euros par émission d’actions ordinaires ou de titres financiers donnant accès au
capital de la Société réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (ou tout autre plan aux adhérents duquel
les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou règlementation analogue permettraient de réserver
une augmentation de capital dans des conditions équivalentes), mis en place ou à mettre en place au sein de la
Société ; étant précisé que ce montant nominal maximum ci-dessus sera augmenté des titres émis afin de préserver
les droits de porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital conformément aux dispositions du Code
de commerce ;
Décide que le prix de souscription des actions sera fixé conformément aux dispositions de l’article L.3332-19 du Code
du travail ;
Décide que la présente délégation emporte suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions nouvelles ou titres à émettre au profit des bénéficiaires susvisés, en cas de réalisation de l’augmentation de
capital prévue aux alinéas précédents ;
Décide que le Conseil d’administration pourra prévoir l’attribution gratuite d’actions ou des titres financiers donnant
accès au capital de la Société, dans les termes prévus à l’article L. 3332-21 du Code du travail ;
Décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du montant des actions ordinaires
effectivement souscrites par les bénéficiaires susvisés ;
Décide que les caractéristiques des émissions de titres financiers donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le Conseil d’administration dans les conditions fixées par la règlementation ;
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
– décider et fixer les modalités d’émission et d’attribution des actions ou des titres financiers donnant accès au
capital, en vertu de la présente délégation ; et notamment fixer le prix de souscription en respectant les règles
définies ci-dessus, les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, les dates de jouissance (même
rétroactives), les délais de libération des actions et, le cas échéant des titres financiers donnant accès au
capital, le tout dans les limites légales ;
– constater la réalisation de la ou des augmentations de capital à concurrence du montant des actions ou titres
qui seront effectivement souscrites et apporter aux statuts les modifications corrélatives ;
– accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités ;
– et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de l’augmentation
ou des augmentations successives du capital social.
Décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la présente
assemblée ;
Décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation antérieure
ayant le même objet.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Sixième Résolution (Révision de la politique de rémunération applicable au Président du Conseil d’administration).
— L’assemblée générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel
qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société et (ii) du document intitulé « Politique de
rémunération applicable au Président du Conseil d’administration au titre de 2025 » publié sur le site de la Société et
figurant dans le rapport du Conseil d’administration à la présente assemblée,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au
Président du Conseil d’administration au titre de l’exercice en cours, tel que présenté en Annexe 1 du rapport du Conseil
d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Septième Résolution (Révision de la politique de rémunération applicable au Directeur Général). — L’assemblée
générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel
qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société et (ii) du document intitulé « Politique de
rémunération applicable au Directeur Général au titre de 2025 » publié sur le site de la Société et figurant dans le
rapport du Conseil d’administration à la présente assemblée,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable au
Directeur Général au titre de l’exercice en cours, tel que présenté en Annexe 2 du rapport du Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Huitième Résolution (Révision de la politique de rémunération applicable aux administrateurs). — L’assemblée
générale,
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Connaissance prise (i) du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce tel
qu’intégré dans le document d’enregistrement universel 2023 de la Société et (ii) du document intitulé « Politique de
rémunération applicable aux Administrateurs au titre de 2025 » publié sur le site de la Société et figurant dans le rapport
du Conseil d’administration à la présente assemblée,
Approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique de rémunération applicable aux
administrateurs au titre de l’exercice en cours, tel que présenté en Annexe 3 du rapport du Conseil d’administration.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Neuvième Résolution (Pouvoirs pour les formalités). — L’assemblée générale
Statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales ordinaires,
Donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal pour accomplir
formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra.