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AGO - 20/02/25 (FOUNTAINE PA...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire FOUNTAINE PAJOT
20/02/25 Lieu
Publiée le 03/01/25 7 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 199117 AGO 0 % - Votes clos

Première résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les com ptes sociaux, approuve les comptes
sociaux de l’exercice clos le 31 août 2024, tels qu’ils lui sont présentés, qui se soldent par un bénéfice de
30 267 776 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports, et donne
aux administrateurs quitus de leur gestion pour cet exercice.
Elle constate qu’aucune dépense ou charge non déductible visée à l’article 39-4 du code général des im pôts n’a
été réintégrée au résultat fiscal de l’exercice.

n°2 – Résolution 199118 AGO 0 % - Votes clos

Deuxième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les com ptes consolidés, approuve les com ptes
consolidés de l’exercice clos le 31 août 2024, tels qu’ils lui sont présentés, qui se soldent par un bénéfice net
(part du groupe) de 33 453 938 Euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées da ns ces
rapports.

n°3 – Résolution 199119 AGO 0 % - Votes clos

Troisième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter les bénéfices de l’exercice écoulé de la manière suivante :
Bénéfices 30 267 775,80 €
- à la distribution de dividendes aux actionnaires 4 200 638,40 €
- à la réserve facultative 26 067 137,40 €.
Les dividendes, qui s’élèveront à 2,52 Euros par action, seront versés, après déduction des prélèvements
sociaux, dans les neuf mois de la clôture.
Les sommes correspondant aux dividendes non versés sur les actions propres détenues par la société à la date
de mise en paiement seront affectées au compte « report à nouveau ».

Il est rappelé, conformément aux dispositions légales, que les dividendes m is en distribution par la société au titre
des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercices Dividende par action Abattement
31/08/2023 2,20 € ouvrant droit
31/08/2022 2,03 € ouvrant droit
31/08/2021 1,85 € ouvrant droit

n°4 – Résolution 199120 AGO 0 % - Votes clos

Quatrième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux
comptes sur les conventions visées à l’article L 225-38 du code de commerce, constate qu’il n’existe aucune
convention nouvelle soumise à la procédure d’approbation.

n°5 – Résolution 199121 AGO 0 % - Votes clos

Cinquième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le
conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, dans le respect des conditions légales et réglementaires
applicables, et notamment de l’article L 22-10-62 du code de commerce, à acquérir un nombre d’actions
représentant jusqu’à 10 % du nombre d’actions composant le capital social, en vue de :
– favoriser la liquidité de l’action FOUNTAINE PAJOT, en assurant notamment l’animation du marché par un
prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité,
– l’attribution gratuite d’actions, ou d’options d’achat d’actions, aux salariés ou dirigeants de la société, ou
l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de plans d’épargne salariale,
– la conservation et la remise ultérieure des actions à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations
financières ou de croissance externe,
– l’annulation éventuelle des actions, le conseil d’administration faisant à cet effet usage de toute autorisation qui
lui serait confiée par l’assemblée générale,
– et plus généralement, mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise et réaliser toute
opération conforme à la réglementation en vigueur.
L’assemblée générale décide de fixer à 250 Euros le prix maximum par action auquel le conseil d’administration
pourra effectuer ces acquisitions.
Les actions ainsi achetées pourront être soit conservées par la société, soit annulées sous réserve d’une
autorisation préalable de l’assemblée générale extraordinaire, soit cédées par tout moyen.
Les acquisitions et cessions ainsi autorisées pourront être effectuées à tout moment (y compris en cas d’offre
publique) par tout moyen y compris le cas échéant de gré à gré, dans le respect des dispositions légales et
réglementaires en vigueur.
La présente autorisation est donnée pour une durée de dix-huit mois. Elle annule et remplace pour l’avenir celle
précédemment accordée par l’assemblée générale du 26 février 2024.

n°6 – Résolution 199122 AGO 0 % - Votes clos

Sixième résolution. — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, approuve la proposition du conseil et décide de fixer le montant global de la
rémunération à répartir entre les administrateurs pour l’exercice qui s’est clôturé le 31 août 2024 à 83 500 Euros.

n°7 – Résolution 199123 AGO 0 % - Votes clos

Septième résolution. — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, de copies ou
d’extraits du présent procès-verbal pour accomplir toutes formalités prescrites par la loi.

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