RESOLUTION N°1
Transformation de la Société en société par actions simplifiée
L’Assemblée Générale, statuant à l’unanimité conformément aux dispositions de l’article L. 227-3 du Code
de commerce, connaissance prise
• du rapport du Conseil d’administration, et
• du rapport des Commissaires aux comptes aux termes duquel les Commissaires aux comptes ont,
conformément à l’article L. 225-244 du Code de commerce, attesté que les capitaux propres sont
au moins égaux au capital social,
décide de transformer la Société en Société par actions simplifiée (SAS) à compter de ce jour.
L’Assemblée Générale prend acte que cette transformation effectuée dans les conditions prévues par la loi
n’entraînera pas la création d’une personne morale nouvelle. La Société, conservant sa personnalité
juridique, continue donc d’exister sous sa nouvelle forme sans changement dans son actif ni dans son passif
entre les titulaires d’actions actuelles composant le capital social et les personnes qui pourront devenir
propriétaires par la suite, tant de ces actions que de celles qui seraient créées ultérieurement.
La durée de la Société, son objet et son siège social restent inchangés.
Le capital social de la Société reste fixé à la somme de 3.734.284,80 euros.
Les comptes de cet exercice seront établis, présentés et contrôlés dans les conditions prévues par les
nouveaux statuts et les dispositions du code de commerce relatif aux SAS.

RESOLUTION N°2
Adoption des nouveaux statuts de la Société sous forme de société par actions simplifiée
En conséquence de l’adoption de la résolution qui précède relative à la transformation de la Société en
société par actions simplifiée, l’Assemblée Générale décide d’adopter article par article, puis dans son
ensemble, le projet de nouveaux statuts régissant la Société sous sa nouvelle forme et dont un exemplaire
figure en Annexe 1 au présent procès-verbal.

RESOLUTION N°3
Constatation de la fin des mandats des membres du Conseil d’administration
Compte tenu de la transformation de la Société en société par actions simplifiée et de la disparition du
Conseil d’administration que ladite transformation entraîne, l’Assemblée Générale constate la fin immédiate
des mandats de l’ensemble des membres du Conseil d’administration de la Société en ce compris celui de
son président.
La cessation des fonctions des membres du Conseil d’administration ne donnera lieu au paiement d’aucune
indemnité de quelque sorte que ce soit aux membres du Conseil d’administration.

RESOLUTION N°4
Nomination du Président de la Société
L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de président de la Société sous sa nouvelle forme de
société par actions simplifiée, conformément à l’article L. 227-6 du Code de commerce :
• Monsieur Philippe Donche-Gay, né le 30 avril 1957, à Buenos Aires (Argentine), de nationalité
française, demeurant 131 avenue de Malakoff, 75116 Paris.
Cette nomination prendra effet immédiatement pour une durée indéterminée.
Monsieur Philippe Donche-Gay exercera son mandat dans les conditions prévues dans la convention de
mandat social dont le projet figure en Annexe 2 au présent procès-verbal. Ce projet de convention de
mandat social détermine les modalités et conditions d’exercice du mandat de Président et fixe notamment
sa rémunération. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président ou au Directeur Général de la
Société pour conclure cette convention de mandat social au nom de la Société.
Monsieur Philippe Donche-Gay exercerait ses fonctions conformément à la loi et aux statuts de la Société
sous réserve des limites prévues dans son mandat social.
Monsieur Philippe Donche-Gay, qui assiste à l’Assemblée Générale, accepte les fonctions pour lesquelles il
a été désigné.
Il déclare qu’aucune interdiction, incompatibilité ou disposition quelconque n’est susceptible de l’empêcher
d’exercer les fonctions auxquelles il vient d’être nommé.

RESOLUTION N°5
Nomination du Directeur Général de la Société
L’Assemblée Générale constate que le mandat du directeur général de la Société sous forme de société
anonyme a pris fin par simple effet de la transformation de la Société en société par actions simplifiée.
L’Assemblée Générale décide de nommer en qualité de directeur général de la Société sous sa nouvelle
forme de société par actions simplifiée, conformément à l’article L. 227-6, al. 3 du Code de commerce et
aux nouveaux statuts de la Société :
• Monsieur Erwan Le Duff, né le 16 mai 1970 à Caen (14), France, de nationalité française,
demeurant 55 rue de Prony, 75017 Paris, France.
Cette nomination prendra effet immédiatement pour une durée indéterminée.
Monsieur Erwan Le Duff exercera son mandat dans les conditions prévues dans la convention de mandat
social dont le projet figure en Annexe 3 au présent procès-verbal. Ce projet de convention de mandat social
détermine les modalités et conditions d’exercice du mandat de Directeur Général et fixe notamment sa
rémunération. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Président ou au Directeur Général de la
Société pour conclure cette convention de mandat social au nom de la Société.
Monsieur Erwan Le Duff exercerait ses fonctions conformément à la loi et aux statuts de la Société sous
réserve des limites prévues dans son mandat social.
Monsieur Erwan Le Duff, qui assiste à l’Assemblée Générale, accepte les fonctions pour lesquelles il a été
désigné.

RESOLUTION N°6
Confirmation du mandat des Commissaires aux comptes
L’Assemblée Générale confirme que les fonctions de Commissaires aux comptes titulaires des sociétés :
- Ernst & Young, dont le siège social est situé à 1-2, place des Saisons Paris, la Défense 1 – 92400
Courbevoie, représenté par Monsieur Frédéric Martineau, et
- Exco Paris Ace, dont le siège social est situé à 5 Avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris,
se poursuivent jusqu’au terme de leurs mandats, soit jusqu’à l’issue de la réunion de l’assemblée générale
appelée de la Société à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2029.

RESOLUTION N°7
Réitération de l’autorisation de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre
L’Assemblée Générale décide de confirmer et, en tant que de besoin, réitérer l’autorisation donnée par
l’assemblée générale extraordinaire du 23 juin 2022 en sa 21ème résolution (l’ « Autorisation Initiale ») de
procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre, emportant dans ce dernier cas,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription, conformément aux dispositions des
articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que les termes de l’Autorisation Initiale demeurent inchangés étant
précisé toutefois qu’il appartiendra au Président ou au Directeur Général de la Société de mettre en œuvre
cette autorisation en lieu et place du Conseil d’administration désigné dans l’Autorisation Initiale.
Par ailleurs, l’Assemblée Générale prend également acte du fait que :
• le nombre total d’actions pouvant encore être attribuées gratuitement en vertu de l’Autorisation
Initiale et de la présente résolution sera calculé en tenant compte des attributions d’actions
gratuites déjà réalisées sur la base de l’Autorisation Initiale ;
• l’Autorisation Initiale ayant été donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter du 23
juin 2022, les attributions qui seraient réalisées sur le fondement de la présente résolution devront
être décidées avant le 23 août 2025.

RESOLUTION N°8
Pouvoirs en vue d’accomplir les formalités
L’Assemblée Générale, donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée Générale pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.