DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions visées à
l’article L. 225-86 du Code du commerce, approuve ledit rapport ainsi que les conventions nouvellement
conclues sur l’exercice clos le 31 mars 2024 qui s’y trouvent mentionnées et notamment :
Prêt accordé de 13 300 000 € (n° 2K3000243) par TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems S.A.
- Personne concernée : TDK Electronics AG représenté par Peter Balzer
- Nature et objet : Un prêt de 13.300.000 € a été accordé par la TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems
en date du 27 septembre 2023.
- Modalités : Le prêt a été accordé moyennant un taux fixe de 4,83600 % (taux EUR EURIBOR à 6 mois +
0,70%) pour une durée de 6 mois soit avec une échéance au 28 mars 2024.
- Intérêt pour la société : L’octroi de prêts vise à répondre au plan de développement de la société et à ses
besoins de trésorerie corrélatifs.
Cette convention a été autorisée par le conseil de surveillance du 14 juin 2023.
Prêt accordé de 11 600 000 € (n° 2K4000061) par TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems S.A.
- Personne concernée : TDK Electronics AG représenté par Peter Balzer
- Nature et objet : Un prêt de 11.600.000 € a été accordé par la TDK Electronics AG à Tronic’s Microsystems
en date du 27 mars 2024.
- Modalités : Le prêt a été accordé moyennant un taux fixe de 4,55800 % (taux EUR EURIBOR à 6 mois +
0,70%) pour une durée de 6 mois soit avec une échéance au 27 septembre 2024.
- Intérêt pour la société : L’octroi de prêts vise à répondre au plan de développement de la société et à ses
besoins de trésorerie corrélatifs.
Cette convention a été autorisée par le conseil de surveillance du 12 décembre 2023.
Contrat intra groupe de fourniture de services informatiques
- Personne concernée : TDK Electronics AG représenté par Stefan Bühl et Karsten Loewe
- Nature et objet : Un contrat de prestation de services informatiques incluant la mise à disposition, l’accès et
la maintenance de l’infrastructure globale informatique du groupe, des services liés au réseau (lignes WAN
locales et centralisées, VPN, internet, intranet, etc), licences (oracle, microsoft, etc), déploiement de projets
d’amélioration des outils informatiques fourni par le groupe TDK.
- Modalités : Le contrat est signé pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2023, pour un montant annuel
pour l’année T128 de 100.000 €. Le contrat se renouvèlera automatiquement pour des durées d’un an à
moins que le contrat soit dénoncé au moins un mois avant son renouvèlement. Le coût annuel du contrat
sera renégocié chaque année au moins un mois avant le terme du contrat.
- Intérêt pour la société : Le contrat permet à la société de bénéficier des services, ressources et de
l’infrastructure informatique mise en place par le groupe TDK
Cette convention a été autorisée par le conseil de surveillance du 28 mars 2023.
Contrat intra groupe de fourniture de services informatiques
- Personne concernée : TDK Corporation représenté par Michael Pocsatko
- Nature et objet : Un contrat de prestation de marketing digital incluant les prestations suivantes accès et mise
à jour de contenu sur le site ‘Product Center’, connexion automatique des produits aux principaux sites
internet de distributeurs, création de contenu et maintenance, compagne publicitaires sur les plateformes
Google Ads, Linkedin Ads.
- Modalités : Le contrat est signé pour une durée d’un an à compter du 1er avril 2023, pour un montant annuel
pour l’année T128 de 750 KYen. Chaque contractant a la possibilité de mettre fin au contrat avec un préa vis
de 30 jours.
- Intérêt pour la société : Le contrat permet à la société de bénéficier des services de marketing digital et de
bénéficier d’accès au site ‘product center’ et aux compagnes de marketing digital réalisées par TDK
Corporation.
Cette convention a été autorisée par le conseil de surveillance du 28 mars 2023.