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Modalités de participation
Justification du droit de participer à l’Assemblée
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut prendre part à cette assemblée. Tout
actionnaire peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le
partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peut aussi se faire représenter par toute autre personne
physique ou morale de son choix (articles L. 225-106 et L22-10-39 du Code de commerce).
Conformément à l’article R. 22-10-28 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée par
l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au plus tard
le deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 28 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris, soit dans les comptes
de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité
teneur de compte.
L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité est constatée par une
attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou de procuration.
Modes de participation à l’assemblée
L’actionnaire dispose de plusieurs possibilités pour participer à l’Assemblée. Il peut (1) assister personnellement à
l’assemblée ou (2) y participer à distance en donnant pouvoir au Président de l’Assemblée ou à toute autre personne
physique ou morale de son choix, ou en retournant le formulaire de vote par correspondance.
1. Actionnaire souhaitant assister personnellement à l’Assemblée :
- l’actionnaire au nominatif devra demander une carte d’admission à UPTEVIA – Service Assemblées Générales –
12, Place des Etats-Unis – CS 40083, 92549 Montrouge Cedex. Une enveloppe T sera mise à la disposition des
actionnaires à cet effet. Si l’actionnaire n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant
l’assemblée, il pourra se présenter directement le jour de l’assemblée au guichet prévu à cet effet, muni d’une pièce
d’identité
- l’actionnaire au porteur devra demander à l’intermédiaire habilité qui assure la gestion de son compte titres qu’une
carte d’admission lui soit adressée.
2. Actionnaire ne pouvant ou ne souhaitant pas assister personnellement à l’Assemblée :
Les actionnaires recevront directement le formulaire unique de vote ou de procuration, joint à l’avis de convocation,
qu’ils devront le cas échéant compléter, signer et renvoyer, à l’aide de l’enveloppe T jointe à l’avis de convocation.
UPTEVIA tiendra également, à l’adresse suivante : Service Assemblées Générales – 12, Place des Etats-Unis – CS
40083, 92549 Montrouge Cedex, à la disposition des actionnaires, sur demande de leur intermédiaire financier, des
formulaires de vote par correspondance ou par procuration. Dans l’hypothèse où un actionnaire n’aurait pas reçu le
formulaire unique de vote, sa demande de formulaire de vote devra parvenir à UPTEVIA via l’intermédiaire financier
de l’actionnaire, à l’adresse indiquée ci-dessus, six jours au moins avant la date prévue de l’assemblée, soit le 26 juin
2024 au plus tard conformément à l’article R. 225-75 du Code de commerce.
Conformément à l’article R. 225-77 al.1 du Code de commerce, ne seront pris en compte que les formulaires de vote
dûment remplis parvenus à UPTEVIA à l’adresse indiquée ci-dessus, trois jours au moins avant la date prévue de
l’assemblée, soit le 29 juin 2024 au plus tard, accompagnés de l’attestation de participation délivrée par les
intermédiaires habilités pour les actions au porteur.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation et de la
révocation d’un mandataire peut être effectuée par voie électronique, selon les modalités ci-après :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique,
obtenue par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à
l’adresse électronique suivante : ag@hybrigenics-pharma.com ou ag@aton-group.com en précisant ses nom, prénom,
adresse et son identifiant auprès de UPTEVIA pour les actionnaires au nominatif pur ou son identifiant auprès de
son intermédiaire financier s’il est actionnaire au nominatif administré ainsi que les nom et prénom du mandataire
désigné ou révoqué;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire devra envoyer un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue
par ses soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en vigueur, à l’adresse
électronique suivante : ag@hybrigenics-pharma.com ou ag@aton-group.com en précisant ses nom, prénom, adresse
et références bancaires ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué.
Afin que les désignations ou révocations de mandats, dûment signées et complétées, puissent être valablement prises
en compte, elles devront parvenir à UPTEVIA au plus tard :
- la veille de l’assemblée, soit le 1er juillet 2024, avant 15 heures (heure de Paris), pour les notifications effectuées par
voie électronique ; et
- trois jours au moins avant la date de l’assemblée, soit le 29 juin 2024, pour les notifications effectuées par voie
postale.
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique
susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et/ou traitée.
Il est précisé que tout actionnaire ayant déjà exprimé son vote, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte d’admission
ou une attestation de participation :
- ne peut plus choisir un autre mode de participation ; et
- peut à tout moment céder tout ou partie de ses actions. Si la cession intervient avant le 28 juin 2024 à zéro heure,
heure de Paris, la société invalide ou modifie en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance, le pouvoir, la
carte d’admission ou l’attestation de participation. A cette fin, l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la
cession à la société ou à son mandataire et lui transmet les informations nécessaires.
Questions écrites
Tout actionnaire peut également formuler une question écrite. Ces questions devront être adressées :
- au siège social 850 BOULEVARD SEBASTIEN BRANT, 67400 ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN, par lettre
recommandée avec avis de réception, adressée au Président du conseil d’administration,
- à l’adresse électronique suivante : ag@hybrigenics-pharma.com ou ag@aton-group.com au plus tard quatre jours
ouvrés avant l’Assemblée générale, soit le 26 juin 2024, accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les
comptes de titres nominatifs soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
Droit de communication des actionnaires
Il est précisé que les documents destinés à être présentés à l’assemblée ont été mis à disposition au siège social et
doivent être mis en ligne sur le site internet de la société (www.aton-group.com/fr/documents/) à la diligence de
cette dernière conformément à la réglementation.
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