PREMIÈRE RÉSOLUTION
Comptes sociaux
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
ainsi que du rapport de gestion du conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des
rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels dudit exercice lesquels font apparaître une
perte de 15 426 603,66 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans
ces rapports.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts,
qu’au cours de l’exercice écoulé, aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non
déductibles fiscalement visées à l’article 39,4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit
exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat
L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice
qui s’élève à – 15 426 603,66 euros en report à nouveau.

TROISIEME RÉSOLUTION
Rappel des dividendes distribués
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents
exercices, ont été les suivantes :
Exercice Dividende global
distribué
Revenus distribué
éligibles à l’abattement
mentionné au 2° du 3 de
l’art.158 du CGI
Revenus distribué non
éligibles à
l’abattement
mentionné au 2° du 3
de l’art.158 du CGI
31/12/2022 Néant Néant Sans objet
31/12/2021 Néant Néant Sans objet
31/12/2020 Néant Néant Sans objet

QUATRIEME RÉSOLUTION
Comptes consolidés
L’assemblée générale, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023, après
avoir entendu la lecture du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes
consolidés au 31 décembre 2023, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans le rapport
sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

CINQUIEME RÉSOLUTION
Conventions règlementées
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les
conventions relevant de l’article L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et
chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées, les intéressés ne prenant pas part au vote et leurs
actions n’étant pas prise en compte pour le calcul de la majorité.

SIXIEME RÉSOLUTION
Rapports complémentaires du conseil d’administration et des commissaires aux comptes
L’assemblée générale prend acte que le rapport complémentaire du conseil d’administration ainsi que le rapport des
commissaires aux comptes, établis conformément aux articles L.225-129-5 et R.225-116 du Code de commerce, ont
été mis à leur disposition au siège social de la Société dans les conditions visées par les dispositions légales.

SEPTIEME RÉSOLUTION
Pouvoirs
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès -verbal de la
présente assemblée pour accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.