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Modalités de participation
I. Formalités préalables pour participer à l’Assemblée Générale
Les actionnaires peuvent prendre part à cette assemblée quel que soit le nombre d’actions dont ils sont propriétaires,
nonobstant toutes clauses statutaires contraires.
Il est justifié du droit de participer aux assemblées générales de la Société par l’inscription en compte des titres au
nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte en application de l’article R.22-10-28 du Code de
Commerce, au deuxième jour ouvré précédant l’assemblée, soit le 26 juin 2024 à zéro heure, heure de Paris :
- Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus pour la Société par son mandataire Uptevia – Service
Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du Général de Gaulle – 92931 Paris la
Défense Cedex.
- Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire habilité.
L’inscription en compte des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité doit être
constatée par une attestation de participation délivrée par ce dernier et annexée au formulaire de vote par
correspondance ou de procuration (« Formulaire unique de vote »), ou encore, à la demande de carte d’admission
établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
II. Modes de participation à l’Assemblée Générale
1. Pour assister personnellement à l’Assemblée Générale
Les actionnaires, désirant assister à l’Assemblée, devront demander leur carte d’admission de la façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote,
joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite participer à l’Assemblée générale et
obtenir une carte d’admission puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la
convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander à leur intermédiaire financier, qui
assure la gestion de son compte de titres, qu’une carte d’admission lui soit adressée.
Les demandes de carte d’admission des actionnaires, au nominatif et au porteur, devront être réceptionnées par
Uptevia, trois jours avant l’Assemblée, au plus tard, selon les modalités indiquées ci-dessus
Les actionnaires, n’ayant pas reçu leur carte d’admission dans les deux jours ouvrés à zéro heure, précédant
l’Assemblée générale, sont invités à :
- Pour les actionnaires au nominatif, se présenter le jour de l’Assemblée générale, directement aux guichets
spécifiquement prévus à cet effet, munis d’une pièce d’identité ;
- Pour les actionnaires au porteur, demander à leur intermédiaire financier de leur délivrer une attestation de
participation permettant de justifier de leur qualité d’actionnaire au deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée.
2. Pour voter par procuration ou par correspondance
A défaut d’assister personnellement à cette assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
- adresser une procuration au Président de l’Assemblée générale ;
- donner une procuration à toute personne physique ou morale de son choix dans les conditions prévues aux articles
L 22-10-39 et L. 225-106 I du Code de Commerce ;
- voter par correspondance.
Il est précisé que, pour toute procuration sans indication de mandataire, le Président de l’Assemblée générale émettra
un vote favorable à l’adoption des projets de résolutions présentés ou agréés par le Conseil d’Administration et un
vote défavorable pour tous les autres projets de résolutions.
Les actionnaires souhaitant voter par correspondance ou par procuration devront procéder de la façon suivante :
- pour les actionnaires au nominatif : l’actionnaire au nominatif devra compléter le Formulaire unique de vote,
joint à la convocation qui lui sera adressé, en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par
correspondance puis le renvoyer daté et signé à Uptevia à l’aide de l’enveloppe T jointe à la convocation ;
- pour les actionnaires au porteur : l’actionnaire au porteur devra demander le Formulaire unique de vote
auprès de leur intermédiaire financier qui gère ses titres, à compter de la date de convocation de l’Assemblée
générale, le compléter en précisant qu’il souhaite se faire représenter ou voter par correspondance puis le
renvoyer daté et signé à leur intermédiaire financier qui le transmettra avec l’attestation de participation émise
par ses soins à Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade du
Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex
Conformément aux dispositions des articles R. 225-79 et R. 22-10-24 du Code de Commerce, la notification de la
désignation et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, en envoyant un
e-mail revêtu d’une signature électronique, résultant d’un procédé fiable d’identification garant issant son lien avec le
formulaire de vote à distance, à l’adresse électronique suivante ct-mandataires-assemblees@uptevia.com en
précisant ses nom, prénom, adresse et les nom et prénom et adresse du mandataire désigné ou révoqué ainsi que (i)
pour les actionnaires au nominatif pur, leur identifiant Uptevia, (ii) pour les actionnaires au nominatif administré, leur
identifiant disponible auprès de leur intermédiaire financier, ou (iii) pour les actionnaires au porteur, leurs références
bancaires disponibles auprès de leur intermédiaire financier, étant précisé qu’une confirmation écrite de leurs
instructions devra parvenir à Uptevia par leur intermédiaire financier
Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et réceptionnées au
plus tard trois jours avant la date de tenue de l’assemblée générale pourront être prises en compte. Par ailleurs,
seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats pourront être adressées à l’adresse électronique
susvisée, toute autre demande ou notification portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et / ou traitée.
Les actionnaires qui auront envoyé une demande de carte d’admission, un pouvoir ou un formulaire de vote par
correspondance ne pourront plus changer de mode de participation à l’Assemblée générale.
Le Formulaire unique de vote devra être adressé, selon les modalités indiquées ci-dessus, à Uptevia au plus tard trois
jours calendaires avant l’Assemblée générale, à défaut de quoi, il ne pourra être pris en compte.
Les Formulaires unique de vote sont adressés automatiquement aux actionnaires inscrits en compte nominatif pur ou
administré par courrier postal.
Pour les propriétaires d’actions au porteur, les Formulaires uniques de vote leur seront adressés sur demande
réceptionnée par lettre simple par Uptevia – Service Assemblées Générales – Cœur Défense, 90-110 Esplanade
du Général de Gaulle – 92931 Paris la Défense Cedex au plus tard six jours avant la date de l’assemblée.
III. — Questions écrites
Les actionnaires peuvent poser des questions écrites à la société conformément aux articles L. 225-108 et
R. 225-84 du Code de Commerce. Ces questions doivent être adressées au siège social de la société, par lettre
recommandée avec accusé de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée
générale, soit le 24 juin 2024. Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
IV. — Droit de communication
Conformément à la loi, l’ensemble des documents qui doivent être communiqués à cette assemblée générale, seront
mis à la disposition des actionnaires, dans les délais légaux, au siège social de la société SAPMER et sur le site
internet de la société www.sapmer.fr ou transmis sur simple demande adressée à Uptevia.
Le présent avis vaut avis de convocation, sauf si des éventuelles modifications devaient être apportées à l’ordre du
jour notamment à la suite de demandes d’inscription de projets de résolutions présentées par des actionnaires et/ou
le comité social et économique.
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