1
ère résolution – (Approbation des comptes annuels au 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion du Directoire et du rapport sur le gouvernement d’entreprise,
portant notamment sur la gestion du Directoire, ainsi que du rappo rt du Commissaire aux comptes sur les comptes
sociaux, approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023, ainsi que
les opérations traduites dans ces comptes sociaux ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé prennent en charge une somme de
10 865 euros de dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 du Code général des impôts, représentant un impôt
théorique de 2 716 euros.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats
pour ledit exercice.

2
ème résolution – (Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise (i) du rapport du Directoire, (ii) des observations du Conseil de surveillance, et (iii) du
rapport du commissaire aux comptes sur les comptes annuels, constatant que les comptes de l’exercice social clos au
31 décembre 2023 présentent une perte de 769 716,56 euros, décide, sur proposition du Directoire, d’affecter
intégralement la perte au compte « Report à nouveau », le ramenant ainsi à un solde débiteur de 782 907,37 euros.
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois exercices
précédents.

3
ème résolution – (Approbation du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les conventions et engagements
réglementés visées à l’article L.225-86 du code de commerce et des conventions et engagement réglementés)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial du Commissaire aux comptes mentionnant l’absence de
conventions et engagements visés par les articles L. 225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte
purement et simplement.

4
ème résolution – (Examen et approbation des informations mentionnées au I de l’article L.22-10-9 du code de
commerce)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise établi en
application du dernier alinéa de l’article L.225-68 du Code de commerce, approuve conformément aux dispositions de
l’article L.22-10-34 I du code de commerce, les informations mentionnées à l’article L.22-10-9 I du Code de commerce
relatives aux rémunérations de l’exercice clos le 31 décembre 2023 présentées au chapitre 4 du rapport du Conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise..

5
ème résolution – (Politique de rémunération des mandataires sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article
L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-26 I du Code de commerce, approuve la
politique de rémunération des mandataires sociaux présentée au chapitre 4 du rapport du Conseil de surveillance sur
le gouvernement d’entreprise.

6
ème résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à
Monsieur Didier Bourgine en qualité de Président du Directoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article
L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice écoulé à Monsieur Didier Bourgine, Président du Directoire, présentés au chapitre 4.7 du rapport du Conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

7
ème résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à
Madame Céline Houllier en qualité de membre du Directoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article
L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice écoulé à Madame Céline Houllier, membre du Directoire, présentés au chapitre 4.7 du rapport du Conseil
de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

8
ème résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à
Madame Andreea Bradean-Bourgine en qualité de membre du Directoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article
L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice écoulé à Madame Andreea Bradean-Bourgine, membre du Directoire, présentés au chapitre 4.7 du rapport
du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

9
ème résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à
Monsieur Steve Fablet en qualité de membre du Directoire)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article
L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice écoulé à Monsieur Steve Fablet, membre du Directoire, présentés au chapitre 4.7 du rapport du Conseil de
surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

10ème résolution – (Approbation des éléments de la rémunération versés ou attribués au titre de l’exercice écoulé à
Monsieur Jacques Bourgine en qualité de Président du Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance mentionné au dernier alinéa de l’article
L. 225-68 du Code de commerce, et conformément à l’article L.22-10-34 II du Code de commerce, approuve les
éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de
l’exercice écoulé à Monsieur Jacques Bourgine, Président du Conseil de surveillance, présentés au chapitre 4.7 du
rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise.

11ème résolution – (Fixation du montant annuel des rémunérations attribuées au Conseil de surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales
Ordinaires, conformément aux articles L.22-10-27 et L.225-83 du code de commerce, décide de fixer le montant
global annuel de la rémunération à allouer aux membres du Conseil de surveillance visée aux articles précités du
code de commerce à la somme de 12 000 euros.
Cette décision s’applique pour l’exercice en cours et pour les exercices ultérieurs jusqu’à nouvelle décision de
l’Assemblée.

12ème résolution – (mise à jour de l’article 20 « Assemblées générales » des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité d’une Assemblée Générale Extraordinaire,
décide de mettre à jour les deuxième, troisième et quatrième alinéas de l’article 20 des statuts intitulé « Assemblées
générales » qui deviennent :
« Les assemblées générales se composent de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions pourvu
qu’elles soient libérées des versements exigibles.
La participation aux assemblées générales, sous quelque forme que ce soit, est subordonnée à un enregistrement ou
à une inscription des actions dans les conditions et délais prévus par la réglementation en vigueur.
Tout actionnaire peut également donner procuration ou voter par correspondance dans les conditions et selon les
modalités
prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur. »
Le reste de l’article est inchangé.

13ème résolution – (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale, décide de conférer tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal des délibérations de la Présente Assemblée Générale mixte, à l’effet d’effectuer tous dépôts, formalités
et publications requis par la loi.