Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023). – L’Assem blée
Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général
des Commissaires aux comptes, et statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales
Ordinaires, approuve les comptes annuels et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’i ls lui sont
présentés, ainsi que toutes les opérations qu’ils traduisent, et desquels il ressort une perte de 3.581.044 €.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023). -
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
constate que les comptes consolidés au 31 décembre 2023 lui ont été présentés et que le rapport de gestion du
Conseil d’Administration inclut le rapport de gestion du Groupe.
L’Assemblée Générale approuve les comptes consolidés qui lui ont été présentés.

Troisième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, et après avoir
pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées à l’article
L.225-38 et suivants du Code de commerce approuve ledit rapport et les conventions qui y sont visées.

Quatrième résolution (Dépenses et charges visées à l’article 39-4 du Code général des impôts). – L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires prend acte
que le montant des charges non déductibles des bénéfices assujettis à l’impôt sur les sociétés au sens de l’article
39-4 du Code Général des Impôts s’élève à 0 € au 31 décembre 2023.

Cinquième résolution (Quitus aux administrateurs). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, donne en conséquence et sans réserve, quitus entier aux
Administrateurs pour leur gestion et l’exécution de leurs mandats au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023.

Sixième résolution (Affectation du résultat). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité des Assemblées Générales Ordinaires, constate que la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2023 de
la Société Alpha MOS SA s’établit à 3.581.044 € et qu’il est proposé d’affecter cette perte au compte de « report à
nouveau » :
Décide d’affecter cette perte au compte de « report à nouveau ».
Au compte « Report à nouveau » : ……………………………………………………………………………….. 3.581.044 €
Dividendes distribués au titre des trois (3) exercices précédents :
Conformément aux dispositions légales, il est rappelé qu’aucun dividende n’a été versé aux actionnaires de la
Société au cours des trois (3) derniers exercices clos.

Septième résolution (Jetons de présence). – Conformément à l’article L.225-45 du Code de Commerce, le
Conseil d’Administration propose à l’Assemblée Générale d’allouer aux Administrateurs indépendants et/ou qui
ne reçoivent pas de rémunération directe d’une des filiales du Groupe Alpha MOS un montant global de jetons de
présence de 21.000 €.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires,
décide de fixer le montant des jetons de présence alloués aux administrateurs à un maximum de 21.000 € .
Ce montant sera rattaché à l’exercice 2024/2025.

Huitième résolution (Démission d’un administrateur). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapp ort du
Conseil d’Administration,
Prend acte de la démission de Madame Brigitte BOURGOIN, née le 11 juin 1953 à PARIS (75015), de son
mandat d’administrateur à compter du 13 mai 2024.
Décide de ne pas la remplacer.

Neuvième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par la société de ses
propres actions). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et avoir pris
connaissance des éléments figurant dans le descriptif du programme autorise le Conseil d’Administration,
conformément aux dispositions de l’article L225-209 du Code de Commerce, à acquérir un nombre d’actions
représentant jusqu’à dix (10 %) pour cent du nombre des actions composant le capital de la Société.
L’Assemblée Générale décide que ces achats effectués dans le cadre de la présente autorisation devront être
réalisés en vue de :
- l’annulation dans les conditions légales,
- l’animation du cours du titre et sa liquidité par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement
et au moyen d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI telle que reconnue par
l’AMF,
- la remise des titres lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit par
remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière, à l’attribution
d’actions de la Société,
- l’attribution ou la cession d’actions aux salariés et/ou mandataires de la Société et du Groupe dont elle est
la société mère.
Cet ordre pourra être modifié en fonction des opportunités qui se présenteront à la Société.
Les caractéristiques du programme sont les suivantes :
Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10 %
Prix d’achat unitaire maximum (hors frais) : 1,0 €
Durée du Programme : 18 mois au plus à compter de la présente assemblée
Ces prix seront ajustés en cas d’opérations conduisant au regroupement ou à la division des actions.
La Société ne détenant pas d’actions auto-détenues par la Société, le montant que cette dernière est susceptible
de payer dans l’hypothèse d’achats au prix maximum fixé par l’Assemblée Générale s’élèvera à 2.590.971,60 €.
Le Conseil d’Administration pourra procéder à l’acquisition, à la cession et au transfert des actions de la Société
par tous moyens, par intervention sur le marché notamment par achat de blocs de titres pouvant éventuellement
porter sur l’intégralité du programme.
La présente autorisation met fin avec effet immédiat à celle précédemment donnée par l’Assemblée Générale du
27 juin 2023.
Les actions propres acquises et/ou annulées par la Société dans le cadre des précédentes autorisations
consenties par Assemblée Générale seront prises en compte pour la détermination du nombre d’actions détenues
par la Société dans la limite précitée de dix (10 %) pour cent.
Le Conseil d’Administration donnera aux actionnaires dans son rapport à l’Assemblée Générale annuelle les
informations relatives aux achats d’actions et cessions ainsi réalisés.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’Administration
avec faculté de subdélégation à son Président, pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord en vue
notamment de la tenue des registres d’achats et de ventes, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers ou de tout autre organisme, remplir toutes formalités et de manière générale faire tout ce que
nécessaire.

Dixième résolution (Rémunération due ou attribuée au Président du Conseil d’Administration, au titre de
l’exercice clos le 31 décembre 2023). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
des Assemblées Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et
en application de l’article L.225-37-2 du Code de Commerce, approuve les éléments de la rémunération versée
ou attribuée à Monsieur Laurent SAMAMA au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels que présentés
dans le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

Onzième résolution (Rémunération due ou attribuée au Directeur Général, au titre de l’exercice clos le
31 décembre 2023). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et en application de
l’article L.225-37-2 du Code de Commerce, approuve les éléments de la rémunération versée ou attribuée à
Monsieur Pierre SBABO au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 tels que présentés dans l’exposé des
motifs de la présente résolution et dans le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

Douzième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature,
attribuables au Président du Conseil d’Administration, au titre de l’exercice 2024). – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires,
connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration établi en application de l’article L.225 -37-2 du Code
de Commerce, approuve les principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments
fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, tels que
décrits dans le rapport sur le Gouvernement d’Entreprise, attribuables à Monsieur Laurent SAMAMA au titre de
son mandat de Président du Conseil d’administration de la Société, pour l’exercice 2024.

Treizième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des
éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
attribuables au Directeur Général, au titre de l’exercice 2024). – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du
Conseil d’Administration établi en application de l’article L.225-37-2 du Code de Commerce, approuve les
principes et les critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature, tels que décrits dans le rapport
sur le Gouvernement d’Entreprise, attribuables à Monsieur Pierre SBABO au titre de son mandat de Directeur
Général de la Société, pour l’exercice 2024.

Quatorzième résolution (Augmentation du capital – Délégation de compétence à donner au Conseil
d’administration à l’effet de décider l’émission d’actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès
immédiatement ou à terme au capital ou donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de bénéficiaires.) – L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, et du rapport spécial des Commi ssaires aux comptes,
et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants du Code de commerce, notamment des
articles L.225-129-2, L.225-135, et L.225-138, L.228-92 et L.228-93 dudit Code de commerce :
Délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, sa
compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, soit en euro, soit en toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs
monnaies, par l’émission d’actions ordinaires (à l’exclusion des actions de préférence) et/ou de toutes autres
valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la
Société ou de sociétés qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de
sociétés dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital (qu’il s’agisse d’actions
nouvelles ou existantes), ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, émises à titre onéreux ou gratuit,
étant précisé que la souscription des actions et des autres valeurs mobilières pourra être opérée soit en espèces,
soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute
autre manière.
Décide de fixer comme suit les limites des montants des augmentations de capital autorisées en cas d’usage par
le Conseil d’administration de la présente délégation :
- le montant maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à
terme en vertu de la présente délégation est fixé à 20.000.000 d’euros, ou la contre-valeur de ce m ontant
à la date de la décision d’émission en cas d’émission en monnaie étrangère ou en unité de com pte fixée
par référence à plusieurs monnaies.
- A ce plafond s’ajoutera le cas échéant, le montant des actions à émettre éventuellement en supplém ent,
en cas d’opérations financières nouvelles, pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
- le montant des obligations et autres titres de créances donnant accès au capital de la Société
susceptibles d’être émis, en vertu de la présente délégation ne pourra pas excéder un montant total de
20.000.000 d’euros ou la contre-valeur de ce montant à la date de la décision d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies.
Décide que la présente délégation, qui prive d’effet pour l’avenir toute délégation antérieure de même nature, est
valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée ;
Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières
et titres de créances pouvant être émis en application de la présente résolution, au profit de catégories de
bénéficiaires des actions ou valeurs mobilières à émettre, à savoir :
- des sociétés industrielles ou commerciales des secteurs foodtech et medtech ou des sociétés
d`investissement ou des sociétés de gestion de fonds ou des fonds gestionnaires d`épargne collective, de
droit français ou de droit étranger ou toute autre personne morale (y compris un trust) ou physique,
investissant dans les secteurs foodtech et medtech , susceptibles d`investir dans le cadre d`un placement
privé conformément aux dispositions de l`article L. 411-2 du Code monétaire et financier pour les
investisseurs français (investisseurs qualifiés au sens de l’article 2 du règlement (UE) n° 2017/1129 du
14 juin 2017 et cercle restreint d`investisseurs au sens de l`article D. 411-4 du Code monétaire et
financier) et aux dispositions équivalentes pour des investisseurs étrangers.
- toute personne ayant la qualité de salarié, de consultant, de dirigeant et/ou de membre du Conseil
d’administration, à l’exclusion de tout membre, personne morale de droit français, du Conseil
d’administration de la Société ;
- de créanciers détenant des créances liquides et exigibles sur la Société ayant exprimé leur souhait de voir
leur créance convertie en titres de la Société et pour lesquels le Conseil d’administration jugerait opportun
de compenser leur créance avec des titres de la Société, dans la limite d’un maximum de dix (10)
souscripteurs et pour un montant de souscription individuel minimum de 100.000 euros (prime d’émission
incluse).
Afin de souscrire aux actions, les investisseurs potentiels devront fournir aux Banques Garantes une lettre
déclarant qu`ils remplissent ces critères
Le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires de cette ou ces augmentations de capital et ou
émissions de valeurs mobilières réservées au sein de cette ou ces catégories de personnes et le nombre de titres
à attribuer à chacun d’eux.
Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société renonciation par les actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription aux actions de la société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises en
vertu de la présente délégation pourraient donner droit.
Prend acte du fait que si les souscriptions, y compris, le cas échéant, celles des actionnaires, n’ont pas absorbé
la totalité de l’émission, le conseil pourra limiter le montant de l’opération au montant des souscriptions reçues
sous la condition que celui-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée.
Prend acte du fait que :
- le prix d’émission des actions nouvelles émises directement sera fixé par le Conseil d’administration, étant
précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société, sera fixée par le Conseil d’Administration
pour chacune des actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence, et
sera au moins égale à la moyenne pondérée des dix (10) dernières séances précédant sa fixation avec
une décote maximale de 30 %, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscriptions d’actions, du prix d’émission desdits bons ;
- le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera fixé par le Conseil d’administration
de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de l’émission des valeurs
mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues ultérieurement par la Société
pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs mobilières émises, soient au moins égales au
prix minimum prévu ci- dessus ;
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière donnant accès
au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en un nombre d’actions tel
que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins égale au prix minimum visé cidessus.
Décide que les actions nouvelles émises au titre des augmentations de capital seront complètement assim ilées
aux actions anciennes et soumises à toutes les dispositions des statuts et aux décisions des assemblées
générales.
Précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y com pris
en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires.
Décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
fixées par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre ;
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui
pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature, le nombre et les caractéristiques
des valeurs mobilières à créer ; décider, en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de créance (y
compris les valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance visées à l’article L.228 -91
du Code de commerce), de leur caractère subordonné ou non (et, le cas échéant de leur rang de
subordination, conformément aux dispositions de l’article L.228-97 du Code de commerce), fixer leur taux
d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à coupon zéro ou indexé) et prévoir, le cas échéant,
des cas obligatoires ou facultatifs de suspension ou de non-paiement des intérêts, prévoir leur durée
(déterminée ou indéterminée), la possibilité de réduire ou d’augmenter le nominal des titres et les autres
modalités d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement
(y compris de remboursement par remise d’actifs de la Société) ; le cas échéant, ces titres pourraient être
assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la souscription d’obligations ou d’autres
valeurs mobilières représentatives de créance, ou prévoir la faculté pour la Société d’émettre des titres de
créance (assimilables ou non) en paiement d’intérêts dont le versement aurait été suspendu par la
Société, ou encore prendre la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières
(par exemple, du fait de leurs modalités de remboursement ou de rémunération ou d’autres droits tels
qu’indexation, faculté d’options) ; modifier, pendant la durée de vie des titres concernés, les modalités
visées ci-dessus, dans le respect des formalités applicables ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre
immédiatement ou à terme ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits (le cas échéant, des droits à conversion, échange,
remboursement, y compris par remise d’actifs de la Société tels que des actions auto-détenues ou des
valeurs mobilières déjà émises par la Société) attachés aux actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles porteront jouissance, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer les modalités selon lesquelles la Société aura, le cas échéant, la faculté d’acheter ou d’échanger en
bourse, à tout moment ou pendant des périodes déterminées, les valeurs mobilières émises ou à ém ettre
immédiatement ou à terme en vue de les annuler ou non, compte tenu des dispositions légales ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés aux titres émis en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour doter la réserve légale ;
- procéder à tous ajustements destinés à prendre en compte l’incidence d’opérations sur le capital de la
Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par
incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de
distribution de dividendes, réserves ou primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de
toute autre opération portant sur les capitaux propres ou sur le capital (y compris en cas d’offre publique
et/ou en cas de changement de contrôle), et fixer toutes autres modalités permettant d’assurer, le cas
échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital (y compris
par voie d’ajustements en numéraire) ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des
statuts ;
- et d’une manière générale, passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne fin des émis sions
envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au
service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y
sont attachés.
Prend acte du fait que la présente délégation prive d’effet à compter de ce jour, à hauteur, le cas échéant, de la
partie non encore utilisée, toute délégation antérieure ayant le même objet.
Les modalités définitives de l’opération feront l’objet d’un rapport complémentaire, conforme aux prescriptions de
l’article L.225-129-5 du Code de commerce, que le Conseil d’administration établira au moment où il fera usage
de la délégation de compétence à lui conférée par la présente Assemblée. Le Commissaire aux comptes établira
également un rapport complémentaire à cette occasion.

Quinzième résolution (Augmentation du capital – Autorisation à donner au Conseil d’administration, à l’effet
d’augmenter le nombre de titres émis conformément aux dispositions de l’article L.225-135-1 du Code de
commerce, en cas de mise en œuvre de la délégation de compétence visée à la résolution précédente avec
suppression du droit préférentiel de souscription.) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et
de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes et statuant conformément à l’article
L.225-135-1 du Code de commerce :
Autorise le Conseil d’administration :
- à augmenter le nombre de titres à émettre aux fins de couvrir d’éventuelles surallocations et de stabiliser
les cours dans le cadre d’une émission, sans maintien du droit préférentiel de souscription, d’actions
ordinaires et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout
moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés qui possèderaient directement ou
indirectement plus de la moitié de son capital ou des sociétés dont elle possède directement ou
indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance, par souscription soit en
espèces soit par compensation de créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon
ou de toute autre manière, en application résolutions ci-dessus concernées et
- à procéder aux émissions correspondantes au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans
la limite de 15 % de cette dernière, conformément aux dispositions de l’article R.225 -118 du Code de
commerce ou toute autre disposition applicable.
Décide que la présente autorisation, conférée au Conseil d’administration devra être mise en œuvre dans les
trente (30) jours de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’administration
n’en a pas fait usage dans ce délai de 30 jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission
concernée.
Constate que, dans l’hypothèse d’une émission sans maintien du droit préférentiel de souscription, la limite
prévue au 1° du I de l’article L.225-134 du Code de commerce, sera augmentée dans les mêmes proportions.

Seizième résolution (Augmentation du capital – Délégation de compétence à donner au Conseil d’administration
à l’effet de décider l’émission d’actions ou de valeurs mobilières régies par les articles L 228 -92 alinéa 1er,
L 228-93 alinéas 1 et 3 et L 228-94 alinéa 2 du Code de commerce réservée aux adhérents de plan d’épargne
avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)
L’Assemblée Générale, statuant aux règles de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes conformément aux dispositions des articles L 225-129-6 du Code de Com m erce et
L 3332-18 et suivants du Code du Travail
Délègue au Conseil d’administration, pour une durée de vingt-six (26) mois, sa compétence pour décider, en une
ou plusieurs fois, l’émission (i) d’actions de la Société ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à des actions existantes de la Société ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
Société ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès à des actions à émettre de la Société, réservée aux
adhérents des plans d’épargne d’entreprise (et/ou aux adhérents de tout autre plan pour lequel l’article L.3332-18
du Code du travail permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes) mis en
place au sein de la Société ou de son groupe.
Pour les besoins de la présente délégation, on entend par groupe, la Société et les entreprises, françaises ou
étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société en application des articles
L.3344-1 et L.3344-2 du Code du travail.
Le montant maximum d’augmentation de capital de la Société imm édiate ou à terme résultant de l’ensemble des
émissions réalisées en vertu de la présente délégation est fixé à cent-cinquante-cinq mille quatre-cent-cinquantehuit (€ 155.458) euros compte non tenu du nominal des actions à émettre pour préserver conformém ent à la loi
les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des actions. Le prix de souscription des actions
nouvelles sera égal à la moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la décision
fixant la date d’ouverture de la souscription, diminuée de la décote maximale prévue par la loi au jour de la
décision du Conseil d’administration, étant précisé que le Conseil d’administration pourra réduire cette décote s’il
le juge opportun.
Le Conseil d’administration pourra attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en com plément
des actions à souscrire en numéraire, des actions existantes ou à émettre, de même nature ou non que celles à
souscrire en numéraire, à titre de substitution de tout ou partie de la décote susvisée et/ou d’abondement, étant
entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales ou réglementaires
applicables.
Le montant nominal des augmentations de capital réalisées immédiatement ou à terme du fait de l’attribution
d’actions s’imputera sur le plafond ci-dessus.
Décide de supprimer, au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux titres à émettre dans le cadre de la présente délégation, lesdits actionnaires renonçant par
ailleurs à tout droit aux titres attribués gratuitement sur le fondement de cette délégation (y compris à la partie des
réserves, bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution desdits titres faite sur le fondem ent
de la présente délégation).
Prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le fonde ment de la présente
délégation, pourront donner accès.
19 juin 2024 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 74
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Le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par loi, disposera de tous
pouvoirs à l’effet de mettre en œuvre la présente délégation et notamment pour :
- arrêter les caractéristiques, montant et modalités de toute émission de titres ;
- déterminer que les émissions pourront avoir lieu directement au profit des bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM) d’épargne salariale ou
organismes équivalents ;
- arrêter la liste des sociétés, ou groupements, dont les membres du personnel et anciens membres du
personnel pourront souscrire aux actions émises ;
- déterminer la nature et les modalités de l’augmentation de capital, ainsi que les modalités de l’émission ;
- constater la réalisation de l’augmentation de capital ;
- déterminer, s’il y a lieu, le montant des sommes à incorporer au capital dans la limite fixée ci-dessus, le ou
les postes des capitaux propres où elles sont prélevées ainsi que la date de jouissance des actions ainsi
créées ;
- s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes afférentes à
ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et
- prendre toute mesure pour la réalisation des augmentations de capital, procéder aux formalités
consécutives à celles-ci, notamment celles relatives à l’admission aux négociations des titres créés, et
apporter aux statuts les modifications corrélatives à ces augmentations de capital, et généralement faire le
nécessaire.

Dix-septième résolution – (Augmentation du capital – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet
de consentir des options de souscription et/ou d’achat d’actions au bénéfice, d’une part, du personnel salarié
et/ou mandataires sociaux visés à l’article L.225-185, de la société et d’autre part, du personnel salarié et/ou des
mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la société au sens de l’article L.225 -180 du Code de
commerce) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes :
Autorise le Conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 à L. 225-185 du Code
de commerce, à consentir, en une ou plusieurs fois, au bénéfice d’une part des mandataires sociaux de la
Société et des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés de la Société, et d’autre part, parmi les
salariés et les mandataires sociaux des sociétés ou groupements liés à la Société au sens de l’article L. 225 -180
dudit Code, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la Société à émettre à titre
d’augmentation de son capital, ainsi que des options donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de
rachats effectués par la Société dans les conditions prévues par la loi.
Décide que les options de souscription et les options d’achat consenties en vertu de cette autorisation ne
pourront donner droit à un nombre total d’actions supérieur à dix pour cent (10) % du capital social au jour de la
décision du conseil d’administration.
Décide que le prix à payer lors de l’exercice des options de souscription ou d’achat d’actions sera fixé par le
conseil d’administration le jour où les options seront consenties et que (i) dans le cas d’octroi d’options de
souscription, ce prix ne pourra pas être inférieur à 80% de la moyenne des premiers cours cotés de l’action de la
Société sur le marché Euronext Growth Paris (ou sur tout autre marché sur lequel la Société serait alors cotée)
lors des vingt séances de bourse précédant le jour où les options de souscription seront consenties, et (ii) dans le
cas d’octroi d’options d’achat d’actions, ce prix ne pourra être inférieur ni à la valeur indiquée au (i) ci-dessus, ni à
80% du cours moyen d’achat des actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 225-209 du
Code du commerce. Si la Société réalise l’une des opérations prévues par l’article L. 225-181 du Code de
commerce ou par l’article R. 225-138 du Code de commerce, la Société prendra, dans les conditions prévues par
la réglementation alors en vigueur, les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires, y
compris, le cas échéant, en procédant à un ajustement du nombre des actions pouvant être obtenues par
l’exercice des options consenties aux bénéficiaires pour tenir compte de l’incidence de cette opération.
Constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront ém ises au
fur et à mesure de l’exercice des options de souscription.
L’augmentation du capital social résultant de l’exercice des options de souscription sera définitivem ent réalisée
par le seul fait de la déclaration de l’exercice d’option accompagnée des bulletins de souscription et des
versements de libération qui pourront être effectués en numéraire ou par compensation avec des créances sur la
Société.
Prend acte qu’aucune option ne pourra être consentie (i) moins de vingt séances de bourse après le détachement
des actions d’un coupon donnant droit à un dividende ou à une augmentation de capital, (ii) dans le délai de dix
19 juin 2024 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n° 74
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séances de bourse précédant et suivant la date à laquelle les comptes consolidés et annuels sont rendus publics,
et (iii) dans le délai compris entre la date à laquelle les organes sociaux de la Société ont connaissance d’une
information qui, si elle était rendue publique, pourrait avoir une incidence significative sur le cours des titres de la
Société, et la date postérieure de dix séances de bourse à celle où cette information est rendue publique.
En conséquence, l’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration pour mettre en œuvre la
présente autorisation et à l’effet notamment :
- d’arrêter la liste des bénéficiaires d’options et le nombre d’options allouées à chacun d’eux ;
- de fixer les modalités et conditions des options, et notamment :
- la durée de validité des options, étant entendu que les options devront être exercées dans un délai
maximal de dix (10) ans ;
- la ou les dates ou périodes d’exercice des options, étant entendu que le conseil d’administration pourra (a)
anticiper les dates ou périodes d’exercice des options, (b) maintenir le caractère exerçable des options, ou
© modifier les dates ou périodes pendant lesquelles les actions obtenues par l’exercice des options ne
pourront être cédées ou mises au porteur ;
- de prévoir des clauses éventuelles d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions sans
que le délai imposé pour la conservation des titres puisse excéder trois (3) ans à compter de la levée
d’option ;
- le cas échéant, de limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession ou la
mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des options, pendant certaines périodes ou à compter
de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options ou des actions ou
concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- d’arrêter la date de jouissance, même rétroactive, des actions nouvelles provenant de l’exercice des
options de souscription.
Décide que le conseil d’administration aura également, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales,
tous pouvoirs pour constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions
qui seront effectivement souscrites par l’exercice des options de souscription, modifier les statuts en
conséquence, et sur sa seule décision et, s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations de capital sur
le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et effectuer toutes formalités
nécessaires à la cotation des titres ainsi émis, toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui
serait autrement nécessaire.
Conformément aux dispositions de l’article 225-184 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration, dans un
rapport spécial, informera chaque année les actionnaires, lors de l’Assemblée Générale Ordinaire, des opérations
réalisées dans le cadre de la présente résolution.
Fixe à vingt-six (26) mois, à compter du jour de la présente assemblée, la durée de validité de la présente
autorisation, et décide que cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la
partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet de consentir
des options de souscription ou d’achat d’actions.

Dix-huitième résolution (Augmentation du capital – Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de
réduire le capital de la société par voie d’annulation d’actions.) – L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité des assemblées extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
Autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à réduire le capital social, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de toute quantité d’actions auto -détenues
acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée à la 8ème résolution ou toute
résolution ayant le même objet et la même base légale, conformément aux dispositions des articles L.225 -209 et
suivants du Code de commerce.
Le nombre maximum d’actions pouvant être annulées par la Société en vertu de la présente autorisation, est de
dix pour cent (10 %) des actions composant le capital de la Société, étant rappelé que cette limite s’applique à un
montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opéra tions affectant
le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.
Cette autorisation prive d’effet à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée,
toute délégation antérieure donnée au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par annulation
d’actions auto-détenues.
Elle est donnée pour une période de dix-huit (18) mois à compter de ce jour.
Autorise le Conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et leur
valeur nominale sur le poste « Prime d’émission » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y compris la
réserve légale, celle-ci dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée.
Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, pour réaliser la ou les
opérations d’annulation et de réduction de capital qui pourraient être décidées en vertu de la présente
autorisation, imputer le cas échéant la différence entre la valeur nominale et la valeur de rachat des actions
annulées sur les primes et réserves disponibles, modifier en conséquence les statuts et accomplir toutes
formalités requises, démarches et déclarations auprès de tous organismes et, d’une manière générale, faire le
nécessaire.

Dix-neuvième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). – L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au
porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès- verbal, pour effectuer tous les dépôts, publications,
formalités légales ou autre relevant de l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire.