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AGM - 24/06/24 (COLIPAYS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte COLIPAYS REUNION
24/06/24 Lieu
Publiée le 17/05/24 7 résolutions
Voir l'ordre du jour

Résolutions

Résolution Type Voix exprimées Résultat Mon vote
n°1 – Résolution 195241 AGO 0 % - Votes clos

PREMIERE RESOLUTION — L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport sur les comptes annuels du Commissaire aux comptes, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de
2 261 948,76 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39- 4 du Code général des impôts.

n°2 – Résolution 195242 AGO 0 % - Votes clos

DEUXIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à
2 261 948,76 euros de la manière suivante :
ORIGINE
Résultat de l’exercice -2 261 948,76 euros
Report à nouveau antérieur -3 179 163,46 euros
AFFECTATION
Au report à nouveau
Report à nouveau, soit -2 261 948,76 euros
qui serait ainsi porté de -3 179 163,46 euros à -5 441 112,22 euros
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1 er alinéa du même
article.

n°3 – Résolution 195243 AGO 0 % - Votes clos

TROISIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

n°4 – Résolution 195244 AGO 0 % - Votes clos

QUATRIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale décide de nommer :
- Monsieur Joseph Jean BernardLEBEAU,
demeurant à LE TAMPON (97430), 12B chemin Adenor, lieu-dit Bras de Pontho,
en qualité d’administrateur,
en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de six années, venant à expiration à l’issue
de l’assemblée tenue dans l’année 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

n°5 – Résolution 195245 AGO 0 % - Votes clos

CINQUIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale décide de mettre fin par anticipation au mandat
d’administrateur de Monsieur Philippe ROLLAND en raison des divergences de points de vue quant à la gestion
de la Société.
Elle se réserve de statuer ultérieurement sur le quitus de ce mandat.

n°6 – Résolution 195246 AGE 0 % - Votes clos

SIXIEME RESOLUTION – Après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration, l’Assemblée
Générale Extraordinaire délibérant par application de l’article L. 225-248 du Code de commerce et après examen
de la situation de la Société telle qu’elle ressort des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023,
lesquels font apparaître que les capitaux propres de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital,
décide la dissolution de la Société à compter de ce jour.

n°7 – Résolution 195247 AGE 0 % - Votes clos

SEPTIÈME RESOLUTION – L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie
ou d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

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