Première résolution ─ (Examen et arrêté de comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels de la
Société de l’exercice closle 31 décembre 2023, comprenant le bilan, le compte de résultat et les annexes,
tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaître un résultat net de 1.135.488 euros ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Deuxième résolution ─ (Examen et arrêté de comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre
2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes annuels
consolidés du groupe de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font
apparaître un résultat net consolidé, part du groupe, de 8.134 K euros, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution ─ (Proposition d’affectation du résultat de l’exercice 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion établi par le Conseil
d’administration et du rapport des Commissaires aux comptes :
- constate que le résultat de l’exercice 2023 correspond à un résultat net de 1.135.488,15 euros ;
- constate que le report à nouveau est de (13.390.460,56) euros ; et
- décide d’affecter l’intégralité du bénéfice ainsi constaté au compte de report à nouveau, lequel
s’élève en conséquence à (12.254.972,41) euros.
L’Assemblée Générale décide qu’aucun dividende ne sera versé.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du code général des impôts, l’Assemblée Générale
prend acte qu’il n’a été distribué aucun dividende au titre des quatre exercices précédents.

Quatrième résolution ─ (Lecture du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et approbation
des conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du code de commerce, prend acte des
conclusions de ce rapport spécial et approuve les conventions qui sont visées dans ledit rapport.

Cinquième résolution ─ (Approbation du renouvellement du mandat d’administrateur de Madame
Hélène Tronconi arrivant à échéance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Hélène Tronconi, pour une durée de trois
exercices, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Sixième résolution ─ (Approbation du renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur
James Wyser-Pratte arrivant à échéance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur James Wyser-Pratte, pour une durée de
trois exercices, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Septième résolution ─ (Approbation du renouvellement du mandat d’administrateur de Madame
Hélène Guillerand arrivant à échéance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration,
décide de renouveler le mandat d’administrateur de Madame Hélène Guillerand, pour une durée de trois
exercices, qui viendra à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Huitième résolution ─ (Ratification de la cooptation de Financière Eyschen, en qualité de nouvel
administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration,
décide de ratifier la nomination de Financière Eyschen, société de droit luxembourgeois, dont le siège
social est situé 8 Boulevard Paul Eyschen – 1480 Luxembourg (Lëtzebuerg), représentée par Monsieur
Francis Lagarde, en qualité de nouvel administrateur, décidée le 17 avril 2024, par le Conseil
d’administration de la Société, en remplacement de Monsieur Alexandre Daniel, dont le mandat viendra
à expiration à l’issue de l’Assemblée Générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31
décembre 2024.

Neuvième résolution ─ (Approbation de la politique de rémunération applicable à la Présidente
Directrice Générale (article L. 22-10-8 II du code de commerce))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport financier annuel (partie 3) et comprenant la politique
de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l’article L. 22-10-8 I du code de
commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8, II du code de commerce,
les éléments de cette politique de rémunération applicables à la Présidente Directrice générale en raison
de son mandat social, tels que présentés dans le rapport précité.

Dixième résolution ─ (Approbation de la politique de rémunération applicable aux administrateurs
(article L. 22-10-8 II du code de commerce))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport financier annuel (partie 3) et comprenant la politique
de rémunération des mandataires sociaux établie en application de l’article L. 22-10-8 I du code de
commerce, approuve, en application des dispositions de l’article L. 22-10-8, II du code de commerce,
les éléments de cette politique de rémunération applicables aux administrateurs en raison de leur mandat,
tels que présentés dans le rapport précité.

Onzième résolution ─ (Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés
ou attribués au titre de cet exercice à Madame Hélène Tronconi en sa qualité de Présidente Directrice
Générale, au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 (articles L. 22-10-9 et L. 22-10-34 du code
de commerce))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport financier annuel (partie 3), approuveconformément
aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du code de commerce, les informations sur les éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou
attribués au titre de ce même exercice à Madame Hélène Tronconi, en sa qualité de Présidente-Directrice
Générale, tels que mentionnées au I de l’article L. 22-10-9 du code de commerce et présentés à
l’Assemblée générale dans ledit rapport.

Douzième résolution ─ (Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires
sociaux versée au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2023 ou attribuée au titre du même exercice
(article L. 22-10-9 I du code de commerce))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport financier annuel (partie 3), approuveconformément
aux dispositions de l’article L. 22-10-34 I du code de commerce, les informations sur les éléments
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2023 ou
attribués au titre de ce même exercice aux mandataires sociaux, tels que mentionnées au I de l’article L.
22-10-9 du code de commerce et présentés à l’Assemblée Générale dans ledit rapport.

Treizième résolution – (Somme annuelle allouée aux membres du Conseil d’administration à titre de
rémunération)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration sur
le gouvernement d’entreprise inclus dans le rapport financier annuel (partie 3), décide d’allouer aux
administrateurs en rémunération de leur activité pour l’exercice en cours une somme dont le montant
annuel global ne pourra excéder 150 000,00 euros, sa répartition entre les administrateurs étant décidée
par le Conseil d’administration selon les critères de répartition établis par la politique de rémunération
mentionnée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise.

Quatorzième résolution ─ (Autorisation à donner au Conseil d’administration en vue de l’achat par
la Société de ses propres actions (l’article L. 22-10-62 du code de commerce))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration,
conformément à l’article L. 22-10-62 du code de commerce :
- autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par
la loi, à acquérir un nombre d’actions de la Société ne pouvant excéder dix pour cent (10%) du
nombre total d’actions composant le capital social à la date de rachat par la Société ; étant précisé
que lorsque les actions sont achetées dans le cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris
en compte dans le calcul de la limite de dix pour cent (10%) correspond au nombre d’actions
achetées déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
- décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourra être effectué par tous
moyens, en une ou plusieurs fois, notamment sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition
ou cession de blocs, offres publiques, en ayant recours à des mécanismes optionnels ou dérivés,
dans les conditions prévues par les autorités de marché et dans le respect de la réglementation
applicable ;
- décide que le prix unitaire maximum d’achat des actions (hors frais et commissions) ne devra pas
être supérieur à 4,5 euros, avec un plafond global de 25.172.995,5 euros, sous réserve des
ajustements éventuellement nécessaires afin de tenir compte des opérations sur le capital
(notamment en cas d’incorporation de réserves et attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement d’actions) qui interviendraient pendant la durée de validité de la présente
autorisation ;
- décide que cette autorisation d’opérer sur les propres actions de la Société pourra être utilisée en
vue de :
- assurer la liquidité des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de services
d’investissement intervenant en toute indépendance dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique admise par la règlementation ;
- honorer des obligations liées à des plans d’options d’achat d’actions, d’attributions gratuites
d’actions, d’épargne salariale ou autres allocations d’actions aux salariés et dirigeants de la
Société ou des sociétés qui lui sont liées ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture
afférentes à ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues
par les lois et règlements applicables ;
- remettre des actions à l’occasion de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à
ces opérations dans les conditions et conformément aux dispositions prévues par les lois et
règlements applicables ;
- acheter des actions pour conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
- annuler tout ou partie des titres ainsi rachetés, sous réserve de l’adoption de la 2ème
résolution de l’Assemblée Générale extraordinaire ci-dessous, dans les termes qui y sont
indiqués ;
- réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur ; et/ou
- plus, généralement, de réaliser toute opération qui viendrait à être autorisé par la loi ou toute
pratique de marché qui viendrait à être admise par les autorités de marché, étant précisé que,
dans une telle hypothèse, la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué ;
- décide que le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur
remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission
ou d’apport ne peut excéder cinq pour cent (5%) de son capital ;
- décide que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout
moment, sauf en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier
de juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat et en déterminer les modalités,
passer tous ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords,
tous contrats de liquidité, tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de
l’Autorité des marchés financiers et de tout autre organisme, et toutes formalités nécessaires,
notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux différentes formalités, et, d’une
manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
- décide de fixer à dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée la durée de la présente
autorisation ; et
- décide qu’à compter de sa mise en œuvre, la présente autorisation prive d’effet toute
autorisation antérieure ayant le même objet.
Cette autorisation met fin à toute autorisation de même nature précédemment donnée au Conseil
d’administration par l’Assemblée Générale.

Quinzième résolution ─ (Approbation du projet de transfert de la cotation des titres de la Société du
marché réglementé d’Euronext Paris vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext
Growth Paris – Pouvoirs au Conseil d’administration)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil d’administration :
- approuve, conformément aux dispositions de l’article L. 421-14 V du code monétaire et
financier, le transfert de cotation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Paris
vers le système multilatéral de négociation organisé Euronext Growth Paris ;
- en conséquence, approuve le projet de demande de radiation des titres de la Société des
négociations sur Euronext Paris et d’admission concomitante vers le système multilatéral de
négociation Euronext Growth Paris ; et
- donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de
mettre en œuvre ce transfert de marché de cotation des titres de la Société dans un délai de douze
(12) mois à compter de la présente Assemblée Générale et en particulier :
- réaliser la radiation des titres de la Société du marché réglementé Euronext Paris ;
- faire admettre ces titres aux négociations sur le système multilatéral de négociation
Euronext Growth Paris par transfert du marché règlementé Euronext Paris ;
- prendre toutes mesures à l’effet de remplir les conditions de ce transfert ; et
- donner toutes garanties, faire toutes déclarations, et plus généralement, prendre toutes
mesures rendues nécessaires pour la réalisation des opérations de transfert.

Seizième résolution ─ (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au Président et au porteur de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et formalités d’enregistrement de toute
nature qu’il appartiendra.

Dix-Septième résolution ─ (Modifications des statuts)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil
d’administration, décide de modifier les statuts sur les points suivants :
- modifier la limite d’âge applicable au Président du Conseil d’administration et aux administrateurs,
pour la fixer à soixante-quinze (75) ans ; et
- modifier la limite d’âge applicable au Directeur général et aux directeurs généraux délégués, pour
la fixer à soixante-quinze (75) ans.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport établi par le Conseil
d’administration, décide, en conséquence, de modifier les articles 14, 16, 20.2.1 et 20.3 des statuts de la
Société dont la rédaction sera désormais la suivante :
« Article 14 – Durée des fonctions des administrateurs
La durée des fonctions des Administrateurs est de trois ans.
En tout état de cause, le nombre des administrateurs ayant dépassé l’âge de soixante-quinze (75) ans
ne peut être supérieur au tiers des administrateurs en fonctions »
Le reste de l’article 14 demeure inchangé.
« Article 16 – Bureau du Conseil d’Administration
Le Conseil d’Administration élit parmi ses Membres un Président, qui doit être une personne physique
âgée de moins de soixante-quinze (75) ans. Il fixe sa rémunération ainsi que la durée de son mandat,
qui ne peut excéder celle de son mandat d’Administrateur, ni la date à laquelle il atteint l’âge de
soixante-quinze (75) ans. »
Le reste de l’article 16 demeure inchangé.
« 20.2 Directeur Général
20.2.1 Nomination – Révocation
(…)
Les fonctions de Directeur Général prennent fin de plein droit le dernier jour du trimestre civil au
cours duquel il a atteint son soixante-quinzième (75ème) anniversaire. »
Le reste de l’article 20.2.1 demeure inchangé.
« 20.3 Directeurs Généraux Délégués
(…)
Les fonctions de Directeur Général Délégué prennent fin de plein droit le dernier jour du trimestre civil
au cours duquel il a atteint son soixante-quinzième (75ème) anniversaire. »
Le reste de l’article 20.3 demeure inchangé.

Dix-huitième résolution ─ (Autorisation consentie au Conseil d’administration de réduire le capital
social par voie d’annulation des actions auto détenues à la suite de la mise en œuvre du programme
de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport établi par le Conseil d’administration
et du rapport spécial des Commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la 13ème résolution
de l’Assemblée Générale ordinaire, autorise le Conseil d’administration avec faculté de subdélégation
à son Directeur général, conformément à l’article L.22-10-62 du code de commerce, pour une durée de
dix-huit (18) mois :
- à annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée
sous la 13ème résolution de l’Assemblée Générale ordinaire, dans la limite de cinq pour cent (5 %)
du capital tel qu’il serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la
présente décision, par période de dix-huit (18) mois ;
- à réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ; et
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette autorisation met fin à toute autorisation de même nature précédemment donnée au Conseil
d’administration par l’Assemblée Générale.

Dix-neuvième résolution ─ (Pouvoirs pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au Président et au porteur de copies ou d’extraits du
procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et formalités d’enregistrement
de toute nature qu’il appartiendra.