Première résolution (Approbation des comptes sociaux). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après que le rapport de gestion du Conseil d’Administration lui ait été présenté, et connaissance prise du rapport général du Commissaire aux comptes, approuve dans leur intégralité et dans toutes leurs parties, les comptes dudit exercice comprenant le compte de résultat, le bilan et son annexe ainsi que l’inventaire se soldant – après déduction de toutes charges, amortissements et provisions et de l’impôt des sociétés -par un bénéfice net comptable de 63.183 euros.

Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ce rapport, et donne aux administrateurs quitus de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Affectation des résultats). — L’Assemblée Générale Ordinaire décide d’affecter le résultat excédentaire de l’exercice s’élevant à 63.183 euros au poste :

— « réserve légale » pour un montant de 3.160,00€, le portant ainsi de 42.085,00€ à 45.245,00€

— « Autres réserves », pour un montant de 60.023,00€, le portant ainsi de 361.965,00€ à 421.988,00€.

L’Assemblée Générale prend acte, en application des dispositions de l’article 47 de la loi du 12 juillet 1965 qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Conventions des articles L.225-38 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur les opérations visées par l’article L.225-38 du Code de Commerce approuve les conclusions dudit rapport et les opérations qui y sont énoncées.

Quatrième résolution (Renouvellement de mandats d’administrateurs). — L’Assemblée après avoir constaté que les mandats d’Administrateur de Mme Laurence DORRA, et de M .Jim DORRA, sont arrivés à expiration décide de renouveler ces deux mandats pour une nouvelle durée de 6 années, prenant fin à l’Assemblée Générale ordinaire qui statuera en 2015 sur les comptes de l’exercice 2014.

Cinquième résolution (Nomination d’un nouveau Commissaire aux comptes suppléant en remplacement du Commissaire aux comptes démissionnaire). — L’Assemblée Générale prenant acte de la démission du mandat du Commissaire aux comptes suppléant, Monsieur Jean-Luc GUEDJ, né le 07/09/1960 à Constantine, intervenue par courrier en date du 20 avril 2009.

Décide de nommer en remplacement :

Monsieur Arnaud BLANCHET

32, Avenue de Wagram – 75008 Paris, de nationalité française

Né le 01 avril 1967 à Béthune (Pas-de-Calais).

qui accepte, pour le temps restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’Assemblée appelée à statuer en 2014 sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Sixième résolution (Autorisation globale donnée au Conseil d’Administration d’augmenter en numéraire le capital social – Maintien du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale Extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, conformément à l’article L.225-129 III, alinéa 3 du Code de commerce :

a) délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, par voie d’appel public à l’épargne, en France ou à l’Etranger, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions de la société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit immédiatement et/ou à terme à des actions de la société, le tout à l’exception d’action de priorité et de certificat d’investissement.

b) décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée, ne pourra excéder le montant de 2.000.000 Euros, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital.

c) décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de souscription à titre irréductible. En outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieures à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent, et en tout état de cause dans la limite de leur demande.

En outre, si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant à titre réductible, n’ont pas absorber la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le conseil d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après, à savoir :

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à conditions que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

– répartir librement tout ou partie des actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites.

– offrir au public tout ou partie des actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites.

Le Conseil d’Administration pourra d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représenteront moins de 3 % de ladite émission ;

d) prend acte, conformément, à l’article L.228-95 du Code de commerce, que la délégation susvisée comporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant vocation à terme à des actions de la société, pouvant être émises dans le cadre de ladite délégation, renonciation aux actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit;

e) décide, conformément à la loi de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons.

f) décide que la somme devant revenir à la société pour chaque action émise au titre de la présente délégation, après prise en compte en cas d’émission de bons de souscription d’actions du prix d’émission desdits bons, devra être au moins égale à la moyenne des cours constatée en bourse pour l’action de la société pendant dix jours de bourse consécutifs choisis parmi les vingt jours de bourse précédant le début de l’émission des actions et/ou valeurs mobilières, après correction de ladite moyenne en fonction de la date de jouissance.

g) décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer le prix des souscriptions et les conditions des émissions, le montant de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le Conseil d’Administration, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions. Il pourra prendre toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions. Il disposera de tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

En cas d’émission d’obligations ou d’autres titres d’emprunt, le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour déterminer leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt, la durée des obligations et des autres titres d’emprunt, leur prix de remboursement, leurs modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces obligations donneront droit à des actions de la société.

h) décide que la délégation susvisée prive d’effet toute délégation antérieure visant à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et constate que ladite délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Septième résolution (Autorisation globale donnée au Conseil d’Administration d’augmenter en numéraire le capital social – suppression du droit préférentiel de souscription). — L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et du rapport spécial du Commissaire aux Comptes, décide, conformément à l’article L.225-129 alinéa 3 du Code de commerce :

a) délègue au Conseil d’Administration les pouvoirs nécessaires à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, par voie d’appel public à l’épargne, en France ou à l’Etranger, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à l’émission d’actions de la société et de toutes valeurs mobilières de quelque nature que ce soit, donnant droit immédiatement et/ou à terme à des actions de la société, le tout à l’exception d’action de priorité et de certificat d’investissement.

b) décide que le montant des augmentations de capital pouvant être réalisées en application de la délégation susvisée, ne pourra excéder le montant de 2.000.000 Euros, montant auquel il conviendra d’ajouter, si nécessaire, le montant nominal des actions nouvelles à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital.

c) décide la suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières à émettre.

d) décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité des émissions d’actions ou de valeurs mobilières définies ci-dessus, le Conseil d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera l’une et/ou l’autre des facultés ci-après, à savoir :

– limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies à conditions que celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;

– répartir librement tout ou partie des actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites.

– offrir au public tout ou partie des actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites.

Le Conseil d’Administration pourra d’office et dans tous les cas, limiter l’émission décidée au montant atteint lorsque les actions et/ou autres valeurs mobilières non souscrites représenteront moins de 3 % de ladite émission.

e) Prend acte, conformément, à l’article L.228-91 du Code de commerce, que la délégation susvisée comporte de plein droit au profit des titulaires de valeurs mobilières donnant vocation à terme à des actions de la société, pouvant être émises dans le cadre de ladite délégation, renonciation aux actionnaires au droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit;

Décide, conformément à la loi de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions qui seront émises par conversion d’obligations ou par exercice de bons (cf. articles L225-150 et 225-161 du code de commerce).

f) décide que la somme devant revenir à la société pour chaque action émise au titre de la présente délégation, après prise en compte en cas d’émission de bons de souscription d’actions du prix d’émission desdits bons, devra être au moins égale à la moyenne des cours constatée en bourse pour l’action de la société pendant dix jours de bourse consécutifs choisis parmi les vingt jours de bourse précédant le début de l’émission des actions et/ou valeurs mobilières, après correction de ladite moyenne en fonction de la date de jouissance.

g) décide que le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à émettre, de fixer le prix des souscriptions et les conditions des émissions, le montant de chaque émission, la date de jouissance des titres, de déterminer le mode de libération des actions ou autres valeurs mobilières et, le cas échéant, de prévoir la possibilité de suspendre l’exercice des droits d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières pendant un délai ne pouvant excéder trois mois, fixer les modalités selon lesquelles sera effectuée la protection des droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès à terme au capital, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires.

Le Conseil d’Administration, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions. Il pourra prendre toutes dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions. Il disposera de tous pouvoirs pour constater la ou les augmentations réalisées en application de la présente délégation et procéder aux modifications corrélatives des statuts.

En cas d’émission d’obligations ou d’autres titres d’emprunt, le Conseil d’Administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation à son Président, pour déterminer leur caractère subordonné ou non, fixer le taux d’intérêt, la durée des obligations et des autres titres d’emprunt, leur prix de remboursement, leurs modalités d’amortissement et les conditions dans lesquelles ces obligations donneront droit à des actions de la société.

h) décide que la délégation susvisée prive d’effet toute délégation antérieure visant à l’émission immédiate et/ou à terme d’actions de la société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires et constate que ladite délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente assemblée.

Huitième résolution (Autorisation globale donnée au conseil d’administration d’augmenter le capital social par voie d’incorporation de réserves). — L’Assemblée Générale, se prononçant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L225-129II du code de commerce, et après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, délègue audit Conseil d’Administration tous pouvoirs à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans la limite d’un montant nominal maximum de 2 000 000 Euros, à l’augmentation du capital social au moyen de l’incorporation de tout ou partie des réserves, bénéfices ou primes d’émission, de fusion et d’apport, la ou les augmentations de capital devant être réalisées par création et attribution gratuite d’actions nouvelles.

L’Assemblée Générale décide que les droits formant rompus ne seront pas négociables et que les actions correspondantes seront vendues; les sommes provenant de la vente seront allouées aux titulaires des droits au plus tard trente jours après la date d’inscription à leur compte du nombre entier d’actions attribuées.

L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, pour la mise en oeuvre de la délégation susvisée, à l’effet notamment de fixer les dates et modalités des émissions, les prix et conditions des émissions, les montants de chaque émission et plus généralement de prendre toutes les dispositions permettant de parvenir à la bonne fin des émissions, effectuer tous actes et formalités visant à constater la réalisation définitive de la ou des augmentations de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts

L’Assemblée Générale constate que la présente délégation est valable pour une durée de vingt six mois à compter de la présente Assemblée.

Neuvième résolution (Limitation globale des autorisations d’émissions). — L’Assemblée générale extraordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration et en conséquence de l’adoption des précédentes résolutions, décide de fixer à 2.000.000 d’euros le montant maximum des augmentations de capital immédiates et/ou différées pouvant être réalisées en vertu des délégations octroyées aux termes des précédentes résolutions, étant précisé que s’ajoutera, le cas échéant, à ce montant nominal, celui des actions supplémentaires qui seront émises pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions.

Dixième résolution (Maintien de la délégation globale en période d’OPA ou d’OPE). — L’Assemblée Générale décide expressément, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration, et dans le cadre de la délégation globale conférée au Conseil d’Administration aux termes de la présente Assemblée, conformément à l’article L225-129 IV du Code de Commerce, que les délégations ainsi octroyées au Conseil, aux termes des sixième, septième, huitième et neuvième résolution de ladite Assemblée, à l’effet de procéder à l’augmentation de capital de la société, sont maintenues en période d’offre publique d’achat ou d’offre publique d’échanges sur les titres de la société.

Onzième résolution (Pouvoirs). — Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toute formalité de publicité afférente aux résolutions ci-dessus adoptées.