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AGM - 12/06/24 (STIF)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte STIF
12/06/24 Au siège social
Publiée le 06/05/24 19 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

La numérotation initiale des résolutions de l’ordre du jour extraordinaire de
l’Assemblée Générale, est modifiée ainsi qu’il suit :
Numérotation initiale des résolutions
de l’ordre du jour extraordinaire
Numérotation modifiée des
résolutions de l’ordre du jour
extraordinaire
Première résolution Septième résolution
Deuxième résolution Huitième résolution
Troisième résolution Neuvième résolution
Quatrième résolution Dixième résolution
Cinquième résolution Onzième résolution
Sixième résolution Douzième résolution
Septième résolution Treizième résolution
Huitième résolution Quatorzième résolution
Neuvième résolution Quinzième résolution
Dixième résolution Seizième résolution
Onzième résolution Dix-septième résolution
Douzième résolution Dix-huitième résolution
Treizième résolution Dix-neuvième résolution
Le projet de texte des résolutions de l’ordre du jour extraordinaire de
l’Assemblée Générale se trouve modifié en conséquence.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir entendu la présentation :
- du rapport du Conseil d’administration sur l’activité et la situation de la Société
pendant l’exercice clos le 31 décembre 2023,
- du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes annuels,
approuve les comptes et le bilan de l’exercice clos le 31 décembre 2023, tels qu’ils
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou
résumées dans ces rapports.
Elle approuve en outre, en application de l’article 223 quater du CGI, le montant
global s’élevant à 27.491 euros, des charges non déductibles visées à l’article 39-
4 dudit code, correspondant à des amortissements non déductibles sur véhicules
de tourisme, et prend acte qu’aucune charge d’impôt supplémentaire n’a été
supportée par la Société au titre de l’exercice écoulé du fait desdites dépenses, en
raison du déficit fiscal existant.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir entendu lecture :
- du rapport du Conseil d’administration sur les comptes consolidés établis au
titre de l’exercice clos le 31 décembre 2023 et sur la gestion du groupe,
- du rapport du Commissaire aux comptes sur les comptes consolidés,
prend acte que les comptes consolidés au 31 décembre 2023 ainsi que le rapport
du Commissaire aux comptes sur lesdits comptes consolidés et le rapport du
Conseil d’administration sur la gestion du groupe, lui ont été régulièrement
présentés,
et approuve tels qu’ils ont été présentés, les comptes consolidés de cet exercice,
ainsi que les opérations traduites dans ces comptes consolidés ou résumées dans
ces rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
en conséquence des résolutions qui précèdent,
donne quitus entier et sans réserve de l’exécution de leurs mandats pour
l’exercice écoulé :
- au Président, au Directeur Général et au Directeur Général Délégué de la
Société de leur gestion, au titre de la période écoulée du 1er janvier au 7
septembre 2023,
- au Président Directeur Général et au Directeur Général Délégué de la Société
de leur gestion, au titre de la période écoulée du 7 septembre 2023 au 31
décembre 2023.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
après avoir entendu la lecture du rapport spécial du Commissaire aux comptes sur
les conventions des articles L. 227-10 et L.225-38 du Code de commerce et
statuant sur ce rapport :
- approuve la convention nouvelle entrant dans le champ d’application de
l’article L.225-38 du Code de commerce, conclue au cours de l’exercice clos le
31 décembre 2023,
- et approuve les conclusions du rapport spécial du Commissaire aux comptes.
L’Assemblée Générale prend également acte de ce que les conventions portant
sur des opérations ordinaires et conclues à des conditions normales ont été
portées à la connaissance du Commissaire aux comptes.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
décide d’affecter le bénéfice net comptable de l’exercice clos le 31 décembre
2023, qui s’élève à 999.820,72 euros, augmenté d’une somme de 16.247,17 euros
prélevée sur le poste « autres réserves », de la manière suivante :
- à la dotation du poste « réserve légale »,
à concurrence de 49.991,04 €
- à la distribution de dividendes aux actionnaires,
à concurrence de 966.076,85 €
Le dividende revenant à chaque action est ainsi fixé à 0,19 €.
La date de détachement du dividende est fixée au 17 juin 2024 et le dividende sera
mis en paiement le 20 juin 2024.
Conformément aux exigences de l’article 243 bis du Code général des impôts, dans
les conditions définies par les lois et règlements en vigueur, ce dividende brut sera
soumis à un prélèvement forfaitaire unique liquidé au taux global de 30 % (soit
12,8 % au titre de l’impôt sur le revenu et 17,2 % au titre des prélèvements
sociaux), sauf option de l’actionnaire pour le barème progressif de l’impôt sur le
revenu qui aura dans ce cas vocation à s’appliquer à l’ensemble des revenus du
capital perçus par ce dernier en 2024.
En cas d’option pour le barème progressif, cette option ouvrira droit à
l’abattement proportionnel de 40 % prévu au 2° du 3 de l’article 158 du Code
général des impôts.
Le régime d’imposition susvisé est applicable aux personnes physiques fiscalement
domiciliées en France.
L’Assemblée Générale prend acte :
- que les dividendes distribués au titre de l’exercice 31 décembre 2020 se sont
élevés à 649.720 €, et étaient éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au
2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts ;
- que les dividendes distribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021
se sont élevés à 700.040 €, et étaient éligibles à la réfaction de 40 %
mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du Code Général des Impôts ;
- que les dividendes distribués au titre de l’exercice 2022 se sont élevés à
800.310,00 €, et étaient éligibles à la réfaction de 40 % mentionnée au 2° du
3 de l’article 158 du Code Général des Impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
conformément au Règlement européen n° 596/2014 du Parlement européen et
du Conseil du 16 avril 2014 ainsi qu’aux dispositions de l’article L.22-10-62 du Code
de commerce,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à acheter ou
à faire acheter, en une ou plusieurs fois, les actions de la Société dans la limite
d’un nombre d’actions n’excédant pas 10% du capital social de la Société (à
quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en
fonction des opérations l’affectant postérieurement),
décide que le rachat par la Société de ses propres actions aura pour finalité :
- la mise en œuvre de plans d’options d’achat d’actions, de plans d’attribution
gratuite d’actions, d’opérations d’actionnariat salarié réservées aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, conformément aux dispositions
légales en vigueur, ou d’allocation d’actions au profit des salariés et/ou
dirigeants mandataires sociaux de la Société et des sociétés qui lui sont liées ;
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société ;
- leur utilisation dans le cadre de toute opération de couverture des
engagements de la Société au titre d’instruments financiers portant
notamment sur l’évolution du cours des actions de la Société ;
- la conservation des actions et leur remise ultérieure en paiement ou en
échange dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, fusion,
scission ou apport ;
- l’annulation totale ou partielle des actions par voie de réduction du capital
social (notamment en vue d’optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité
des fonds propres ou le résultat par action), sous réserve de l’adoption par la
présente Assemblée Générale de la onzième résolution de l’ordre du jour
extraordinaire ci-après ;
- l’animation du marché des actions dans le cadre d’un contrat de liquidité
conclu avec un prestataire de service d’investissement, en conformité avec la
Charte de déontologie reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- la mise en œuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être autorisée
par l’Autorité des Marchés Financiers et, plus généralement, la réalisation de
toutes opérations conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur,
fixe comme suit les modalités de cet achat :
- le montant maximum des fonds destinés au programme de rachat d’actions
s’élève à douze millions deux cent trois mille soixante-seize euros
(12.203.076 €), net de frais. Ces opérations d’achat, de cession, d’échange ou
de transfert pourront être effectuées en une ou plusieurs fois par tous
moyens, en particulier sur le marché ou de gré à gré dans les limites permises
par la réglementation en vigueur. Ces opérations pourront intervenir à tout
moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, y compris en
période d’offre publique, sous réserve des dispositions légales et
réglementaires en vigueur ;
- il est précisé (i) qu’un montant maximum de 5% des actions composant le
capital social de la Société pourra être affecté en vue de leur conservation et
de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une
opération de fusion, scission ou apport, et (ii) qu’en cas d’acquisition dans le
cadre d’un contrat de liquidité, le nombre d’actions pris en compte pour le
calcul de la limite de 10% du montant du capital social mentionnée ci-avant
correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre
d’actions revendues pendant la durée de la présente autorisation ;
- La Société ne peut pas acheter d’actions à un prix supérieur à la plus élevée
des deux valeurs suivantes : prix de la dernière opération indépendante ou
offre indépendante actuelle la plus élevée sur la plateforme de négociation
où l’achat est effectué ; en outre, le prix maximum d’achat par action par la
Société de ses propres actions ne devra pas excéder vingt-quatre (24) euros.
Il est précisé qu’en cas d’opérations sur le capital, notamment par
incorporation de réserves et/ou de division ou de regroupement des actions,
ce prix sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport entre le
nombre de titres composant le capital social avant l’opération et ce nombre
après l’opération,
délègue au Conseil d’administration, en cas de modification du nominal de
l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves, de division, de
regroupement de titres et de distribution de réserves ou de tous autres actifs,
d’amortissement du capital ou de toute autre opération portant sur les capitaux
propres, le pouvoir d’ajuster les prix d’achat et de vente susvisés afin de tenir
compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action,
donne tout pouvoir au Conseil d’administration, sous réserve du strict respect des
textes légaux et réglementaires, avec faculté de subdélégation, afin :
- de juger de l’opportunité de lancer un programme de rachat ;
- de déterminer les conditions et modalités du programme de rachat dont
notamment le prix des actions achetées ;
- d’effectuer par tout moyen l’acquisition, la cession ou le transfert de ces
actions, passer tous ordres en bourse ;
- d’affecter ou réaffecter les actions acquises aux différents objectifs poursuivis
dans les conditions légales et réglementaires applicables ;
- de conclure tout accord en vue notamment de la tenue des registres d’achats
et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des
Marchés Financiers et tout autre organisme, remplir toutes formalités ;
- d’établir et publier le communiqué d’information relatif à la mise en place du
programme de rachat ; et
- d’une manière générale, de faire tout ce qui sera nécessaire pour exécuter et
mettre en œuvre la présente autorisation,
fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de la présente Assemblée Générale, la
durée de validité de la délégation de compétence faisant l’objet de la présente
résolution, soit jusqu’au 12 décembre 2025, date à laquelle elle sera considérée
comme caduque si le Conseil d’administration n’en a pas fait usage.
Le Conseil d’administration donnera aux actionnaires réunis en assemblée
générale annuelle, dans le rapport prévu à l’article L.225-100 du Code de
commerce et conformément à l’article L.225-211 du Code de commerce, les
informations relatives à la réalisation des opérations d’achat d’actions autorisées
par l’Assemblée Générale, notamment le nombre et le prix des actions ainsi
acquises, ainsi que le volume des actions utilisées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

PREMIERE RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-132 et
L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’émettre, avec maintien du
droit préférentiel de souscription, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et
aux époques qu’il appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société,
décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à
des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non)
ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder la somme de deux cent trente et un
mille neuf cent quarante euros (231.940 €), étant précisé :
- qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société,
- que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la sixième résolution
ci-dessous,
décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution
pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre
partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de
commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit,
prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, le
Conseil d’administration aura la faculté :
- d’instituer un droit de souscription à titre réductible qui s’exercera
proportionnellement aux droits des actionnaires et dans la limite de leurs
demandes ;
- et de prévoir une clause d’extension permettant d’augmenter le nombre
d’actions nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre
d’actions initialement fixé, exclusivement destinée à satisfaire des ordres de
souscription à titre réductible qui n’auraient pas pu être servis,
prend acte du fait que, dans le cadre de la présente délégation de compétence, si
les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible n’ont pas
absorbé la totalité de l’émission, le Conseil d’administration pourra, dans les
conditions prévues par la loi, notamment l’article L. 225-134 du Code de
commerce, et dans l’ordre qu’il déterminera, utiliser l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après:
- limiter l’augmentation de capital au montant des souscriptions à la condition
que celui-ci atteigne les trois-quarts au moins de l’augmentation décidée ;
- ou répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ;
- et/ou offrir au public tout ou partie des actions non souscrites,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente
résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières
émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en
vertu de la présente délégation ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur
le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital ;
- en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et
de la réglementation en vigueur,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DEUXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’émettre, avec suppression
du droit préférentiel de souscription, notamment dans le cadre d’une offre au
public, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises en vertu de la
présente délégation de compétence,
précise que le Conseil d’administration pourra instituer au profit des actionnaires
un délai de priorité de souscription à titre irréductible, et le cas échéant à titre
réductible, ne donnant pas lieu à la création de droits négociables et qui devra
s’exercer proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque
actionnaire, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera, pour tout ou partie
d’une émission réalisée dans le cadre de la présente délégation,
décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à
des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non)
ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit,
prend acte que, conformément à la loi, l’émission directe d’actions nouvelles
réalisée dans le cadre d’une offre au public visée à l’article L. 411-2-1 du Code
monétaire et financier sera limitée à 20 % du capital social par an,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder la somme de deux cent trente et un
mille neuf cent quarante euros (231.940 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la sixième résolution cidessous,
décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution
pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre
partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de
commerce, la présente délégation emporte de plein droit au profit des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit,
décide que :
(i) le prix d’émission des actions nouvelles devra être au moins égal à la
moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières
séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa
fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25%,
(ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital sera tel
que la somme perçue immédiatement par la Société, majorée, le cas
échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement par la Société
lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice des droits
attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du type de
valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le prix
d’émission minimum défini au (i) ci-dessus,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente
résolution, la présente délégation de compétence, à l’effet notamment de :
- modifier, le cas échéant, en accord avec les porteurs de valeurs mobilières
émises, l’ensemble des caractéristiques des valeurs mobilières émises en
vertu de la présente délégation ;
- décider, le cas échéant, au plus tard lors de sa réunion de fixation des
conditions définitives de l’émission, d’augmenter le nombre d’actions
nouvelles dans des proportions ne pouvant excéder 15% du nombre d’actions
initialement fixé, aux fins de répondre aux demandes excédentaires
exprimées dans le cadre de l’offre au public ;
- à sa seule initiative, imputer les frais des augmentations de capital social sur
le montant des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve au dixième du nouveau capital
après chaque augmentation de capital ;
- en général, faire tout ce qui sera utile et nécessaire dans le cadre de la loi et
de la réglementation en vigueur,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TROISIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2 et L. 225-138
du Code de Commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet d’émettre, en une ou
plusieurs fois, des actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des
actionnaires au profit d’une catégorie de personnes ci-après définie :
- toute personne physique qui souhaite investir dans une société en vue de
bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le revenu (conformément aux
dispositions de l’article 199 terdecies-0-A du CGI) ou de tout autre dispositif
fiscal équivalent de droit étranger dans la juridiction dont la personne
physique qui souhaite investir serait résidente fiscale, pour un montant de
souscription individuel minimum dans la Société de 10.000 euros par
opération (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs fiscaux) ;
- toute société qui investit à titre habituel dans des petites et moyennes
entreprises et qui souhaite investir dans une société afin de permettre à ses
actionnaires ou associés de bénéficier d’une réduction de l’impôt sur le
revenu (conformément aux dispositions de l’article 199 terdecies-0 A du CGI)
ou de tout autre dispositif fiscal équivalent de droit étranger dans la
juridiction dont les actionnaires ou associés seraient résidents fiscaux, pour
un montant de souscription individuel minimum dans la Société de 20.000
euros par opération (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces dispositifs
fiscaux) ;
- des fonds d’investissement investissant à titre habituel dans des petites et
moyennes entreprises et qui souhaitent investir dans une société afin de
permettre aux souscripteurs de leurs parts de bénéficier d’une réduction de
l’impôt sur le revenu (conformément aux dispositions de l’article 199
terdecies-0 A du CGI) ou de tout autre dispositif fiscal équivalent de droit
étranger dans la juridiction dont les souscripteurs seraient résidents fiscaux,
pour un montant de souscription individuel minimum dans la Société de
20.000 euros par opération (sous réserve de l’éligibilité de la Société à ces
dispositifs fiscaux) ;
- des sociétés d’investissement et fonds d’investissement investissant à titre
principal dans des sociétés dites de croissance (c’est-à-dire non cotées ou
dont la capitalisation boursière n’excède pas 500 millions d’euros) quels qu’ils
soient, en ce compris notamment les fonds communs de placement dans
l’innovation (« FCPI »), les fonds communs de placement à risque (« FCPR »),
ayant leur siège social ou leur société de gestion sur le territoire de l’Union
Européenne, et les fonds d’investissement de proximité (« FIP »), pour un
montant de souscription individuel minimum de 50.000 euros (prime
d’émission incluse) ;
- toute personne morale de droit français ou de droit étranger active dans le
secteur de la fabrication et la commercialisation de composants métalliques,
plastiques et de composants électroniques de contrôle, et/ou dans le secteur
de la manutention des produits en vrac et de la gestion du fonctionnement
des appareils de manutention de ces produits, et/ou dans le secteur de la
fabricationet la commercialisation d’appareils de protection passive des biens
et des personnes contre les explosions industrielles, ayant conclu ou étant sur
le point de conclure avec la Société un accord de partenariat scientifique
et/ou industriel et/ou commercial d’une portée substantielle pour l’activité
de la Société ;
- des sociétés industrielles ou commerciales, fonds d’investissement,
organismes, institutions, ou entités quelle que soit leur forme, français ou
étrangers, investissant de manière régulière dans les secteurs visés au
paragraphe précédent pour un montant de souscription individuel minimum
de 20.000 euros (prime d’émission incluse) ;
- des sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement, sociétés de
gestion de fonds ou des fonds gestionnaires d’épargne collective français ou
étrangers qui peuvent investir dans des sociétés françaises cotées sur les
marchés Euronext, Euronext Access ou Euronext Growth ou sur tout autre
marché réglementé et/ou régulé et qui sont spécialisés dans les émissions
obligataires structurées pour entreprises petites ou moyennes ;
- tout établissement financier, organisme public, banque de développement,
fonds souverain français ou européen ou toute institution rattachée à l’Union
Européenne, souhaitant octroyer des fonds aux petites et moyennes
entreprises et dont les conditions d’investissement peuvent inclure en tout
ou partie un investissement en fonds propres et/ou sous forme de valeurs
mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social ;
- de dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant
investir concomitamment à des bénéficiaires visés par les catégories
susvisées ; et
- des prestataires de services d’investissement français ou étrangers
susceptibles de garantir une telle opération, conformément aux dispositions
de l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier pour les investisseurs
français (investisseurs qualifiés au sens du point e de l’article 2 du règlement
(UE) n° 2017/1129 du 14 juin 2017 et cercle restreint d’investisseurs au sens
de l’article D.411-4 du Code monétaire et financier) et aux dispositions
équivalentes pour des investisseurs étrangers,
étant entendu que le Conseil d’administration fixera la liste précise des
bénéficiaires de cette ou des émissions d’actions ordinaires et/ou de valeurs
mobilières réservées, au sein de ces catégories de bénéficiaires ainsi que le
nombre de titres à attribuer à chacun d’eux ;
décide que les valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à
des actions de la Société pourront notamment consister en des bons (lesquels
pourront être attribués gratuitement), des titres de créance (subordonnés ou non)
ou toutes autres valeurs mobilières de quelque nature que ce soit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social qui
pourraient être décidées par le Conseil d’administration en vertu de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder la somme de deux cent trente et un
mille neuf cent quarante euros (231.940 €), étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la sixième résolution ci-dessous,
décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution
pourra être effectuée en numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre
partie par incorporation de réserves, bénéfices ou primes,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions ou autres valeurs mobilières qui pourront être émises par la Société en
vertu de la présente délégation de compétence,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de
commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit ;
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 II du Code de
commerce, que :
i. le prix d’émission des actions nouvelles devra au moins être égal à la
moyenne pondérée par les volumes des cours des trois (3) dernières séances
de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant sa fixation,
éventuellement diminuée d’une décote maximale de 25%,
ii. le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès à des actions
nouvelles sera tel que la somme perçue immédiatement par la Société,
majorée, le cas échéant, de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par la Société lors de l’augmentation de son capital résultant de l’exercice
des droits attachés à ces valeurs mobilières, sera cohérente, en fonction du
type de valeurs mobilières émises et/ou de leurs caractéristiques, avec le
prix d’émission minimum défini au (i) ci-dessus,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente
résolution, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit
limitative, de choisir les bénéficiaires au sein de la catégorie susvisée, d’arrêter les
dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital, ainsi
que pour les modifier postérieurement à leur émission,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de dix-huit (18)
mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

QUATRIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et des
rapports spéciaux du Commissaire aux comptes visés aux première, deuxième et
troisième résolutions de l’ordre du jour extraordinaire,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-135-1 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de délégation dans les conditions
prévues par la loi, à augmenter le nombre d’actions et/ou valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société en cas d’émissions réalisées
sur le fondement des première à troisième résolutions de l’ordre du jour
extraordinaire, aux mêmes conditions, notamment de prix, que celles retenues
pour l’émission initiale, dans les délais et limites prévus par la réglementation
applicable au jour de l’émission soit, à ce jour, pendant un délai de trente (30)
jours suivant la clôture de la souscription et dans la limite de 15% de l’émission
initiale, conformément aux dispositions de l’article R. 225-118 du Code de
commerce,
décideque le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en vertu
de la présente résolution s’imputera (i) sur le plafond individuel applicable à
l’émission initiale et (ii) sur le plafond global fixé à la sixième résolution ci-dessous,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

CINQUIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138,
L. 225-138-1 et L. 228-91 et suivants du code de commerce et des articles L. 3332-
20 et suivants du Code du travail,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou
plusieurs fois, à l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès à
des actions nouvelles de la Société, réservée aux adhérents d’un ou plusieurs plans
d’épargne d’entreprise (ou autre plan aux adhérents auquel les articles L. 3332-20
et suivants du Code du travail permettraient de réserver une augmentation du
capital dans des conditions équivalentes) mis en place au sein de la Société ou du
groupe auquel elle appartient,
décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et autres valeurs
mobilières qui pourront être émises en vertu de la présente délégation,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation de
compétence ne pourra excéder 1 % du capital social au jour de la décision du
Conseil d’administration, étant précisé que :
- à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi et aux
stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de titres
financiers donnant accès au capital de la Société ;
- ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la sixième résolution cidessous,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de
commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société, qui sont
susceptibles d’être émises en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières pourront donner droit,
précise que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles
donnant accès au capital sera déterminé dans les conditions prévues aux articles
L. 3332-20 et suivants du Code du travail,
autorise le Conseil d’administration à attribuer à titre gratuit aux bénéficiaires cidessus indiqués, en complément des actions et/ou des valeurs mobilières donnant
accès à des actions nouvelles de la Société à souscrire en numéraire, des actions
ou valeurs mobilières à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou
partie de la décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu
que l’avantage résultant de cette attribution ne pourra excéder les limites légales
ou réglementaires,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente
résolution, la présente délégation, à l’effet notamment de fixer les conditions
d’émission et de souscription, constater la réalisation des augmentations de
capital qui en résultent et procéder à la modification corrélative des statuts, et
notamment :
- mettre en place un plan d’épargne entreprise dans les conditions prévues aux
articles L.3332-1 et suivants du Code du travail ;
- arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les salariés,
préretraités et retraités pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ainsi émises et bénéficier le cas échéant des actions
ou valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société ;
- décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire de fonds communs de placement d’entreprise ou autres
structures ou entités permises par les dispositions légales ou réglementaires
applicables;
- déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les
bénéficiaires des augmentations de capital ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, arrêter le nombre
total d’actions nouvelles à émettre ;
- le cas échéant, imputer les frais des augmentations de capital sur le montant
des primes qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital
résultant de ces augmentations de capital ;
- d’une manière générale, passer toute convention, prendre toutes mesures et
effectuer toutes formalités utiles à l’émission et au service financier des titres
financiers émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des
droits qui y sont attachés,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-2 du Code de commerce,
décide de fixer à :
- la somme deux cent trente et un mille neuf cent quarante euros (231.940 €),
le montant nominal maximum des augmentations de capital, immédiates ou
à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations et
autorisations conférées au Conseil d’administration par les première à
cinquième résolutions (de l’ordre du jour extraordinaire) soumises à la
présente Assemblée Générale, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au
capital de la Société ; et
- 10 % du capital social tel que constaté à la date de la présente Assemblée
Générale, le montant nominal maximum des augmentations de capital,
immédiates ou à terme, susceptibles d’être réalisées en vertu des délégations
et autorisations conférées au Conseil d’administration par les septième à
neuvième résolutions (de l’ordre du jour extraordinaire) soumises à la
présente Assemblée Générale, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour
préserver, conformément à la loi et aux stipulations contractuelles
applicables, les droits des porteurs de titres financiers donnant accès au
capital de la Société.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

SEPTIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes,
conformément aux articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, à procéder, dans les conditions légales, en une ou
plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions existantes ou à émettre de la
Société, au profit des bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera
parmi les membres du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues à l’article L. 225-197-2
du Code de commerce et les mandataires sociaux éligibles de la Société ou des
sociétés ou groupements qui lui sont liés,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
actions qui pourront être émises à titre gratuit par la Société en vertu de la
présente résolution,
décide que le Conseil d’administration procèdera aux attributions et déterminera
l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les conditions et, le cas
échéant, les critères d’attribution des actions,
décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette
autorisation ne pourront porter sur un nombre d’actions existantes ou nouvelles
supérieur à plus de 3 % du capital social de la Société tel que constaté à la date de
la décision de leur attribution par le Conseil d’administration, compte non tenu du
nombre d’actions à émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués
pour préserver les droits des bénéficiaires des attributions gratuites d’actions,
étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la sixième
résolution ci-dessus,
prend acte du fait que, sauf exceptions légales :
- l’attribution des actions à leurs bénéficiaires deviendra définitive au terme
d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil
d’administration, étant entendu que cette durée ne pourra être inférieure à
un (1) an ;
- le Conseil d’administration pourra fixer une période durant laquelle les
bénéficiaires devront conserver lesdites actions ;
- étant précisé que la durée cumulée des périodes d’acquisition et de
conservation ne pourra être inférieure à deux (2) ans, le Conseil
d’administration pouvant prévoir des durées de périodes d’acquisition et de
conservation supérieures aux durées minimales fixées ci-dessus,
autorise le Conseil d’administration, en cas d’attribution gratuite d’actions à
émettre, à augmenter le capital social à due concurrence :
- soit par compensation avec les droits de créances résultant de l’attribution
gratuite d’actions, mentionnés à l’article L. 225-197-3 du Code de commerce,
la présente décision emportant de plein droit, au profit des attributaires,
renonciation des actionnaires à leurs droits préférentiels de souscription ;
- soit par voie d’incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission ;
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente
autorisation et notamment :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des attributions d’actions et le nombre
d’actions attribuées à chacun d’eux ;
- déterminer si les actions attribuées gratuitement seront des actions à émettre
et/ou existantes ;
- arrêter le règlement du plan d’attribution gratuite d’actions et, le cas échéant,
le modifier postérieurement à l’attribution des actions ;
- fixer les conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution des actions ;
- constater les dates d’attribution définitives et les dates à partir desquelles les
actions pourront être librement cédées, conformément à la présente
résolution et compte tenu des restrictions légales ;
- inscrire les actions gratuites attribuées sur un compte nominatif au nom de
leur titulaire mentionnant, le cas échéant, l’indisponibilité et la durée de celleci, et lever l’indisponibilité des actions pour toute circonstance pour laquelle
la présente résolution ou la réglementation applicable permettrait la levée de
l’indisponibilité ;
- en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant, sur les
réserves, bénéfices ou primes d’émission de son choix, les sommes
nécessaires à la libération desdites actions ;
- constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application
de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des
statuts et d’une manière générale faire tout ce qui sera nécessaire,
notamment en ce qui concerne la mise en place de mesures destinées à
préserver les droits des bénéficiaires en ajustant le nombre d’actions
attribuées en fonction des éventuelles opérations sur le capital de la Société
qui interviendraient pendant la période d’acquisition,
décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38)
mois à compter de la présente Assemblée Générale.
L’Assemblée Générale prend acte de ce que :
- l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société réunie le 7
septembre 2023 avait autorisé le Conseil d’administration à procéder à
l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société à hauteur
d’un nombre d’actions existantes ou nouvelles égal ou inférieur à 3 % du
capital social de la Société à la date de la décision de leur attribution,
- par décisions du Conseil d’administration du 2 février 2024, ledit Conseil a,
conformément à l’autorisation qui lui avait ainsi été conférée aux termes de
la 12ème résolution du second ordre du jour extraordinaire de l’assemblée
générale mixte du 7 septembre 2023, décidé, conformément aux articles
L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce, l’attribution gratuite d’un
nombre total de cinquante mille huit cent quarante (50.840) actions de la
Société, d’une valeur nominale de quarante-deux centimes d’euros (0,42 €)
chacune, représentant près de 1% du capital de la Société à la date du 2 février
2024,
- dès lors, la nouvelle autorisation conférée aux termes de la présente
résolution au Conseil pour l’attribution gratuite d’actions existantes ou à
émettre de la Société prive d’effet la délégation antérieure de même objet,
accordée par l’assemblée générale mixte des actionnaires de la Société le 7
septembre 2023, mais seulement à hauteur de la part non utilisée de ladite
délégation.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

HUITIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes,
conformément aux articles L. 225-177 à L. 225-185, et L. 225-129-2 du Code de
commerce,
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, à consentir en une ou plusieurs fois au profit des
bénéficiaires ou catégories de bénéficiaires qu’il déterminera parmi les membres
du personnel salarié de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui sont liés
dans les conditions prévues à l’article L. 225-180 du Code de commerce et les
mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés ou groupements qui lui
sont liés, des options donnant droit à la souscription d’actions nouvelles de la
Société à émettre à titre d’augmentation de son capital, ainsi que des options
donnant droit à l’achat d’actions de la Société provenant de rachats effectués par
la Société dans les conditions prévues par la loi,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux
options de souscription ou d’achat d’actions qui pourront être émises par la
Société en vertu de la présente résolution,
décideque le nombre d’actions émises lors des augmentations de capital résultant
de la levée d’options de souscription d’actions consenties en vertu de la présente
autorisation ne pourra représenter plus de 10 % du capital social au jour de la
décision du Conseil d’administration, compte non tenu du nombre d’actions à
émettre, le cas échéant, au titre des ajustements effectués pour préserver les
droits des bénéficiaires des options, étant précisé que ce montant s’imputera sur
le plafond global prévu à la sixième résolution ci-dessus,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-178 du Code de
commerce, la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des
bénéficiaires des options de souscription d’actions, renonciation expresse des
actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions nouvelles qui
seraient émises au fur et à mesure des levées d’options,
fixe à dix (10) ans, à compter du jour où elles auront été consenties, le délai
maximal pendant lequel les options devront être exercées, étant précisé que le
Conseil d’administration aura la faculté de prévoir une période de blocage
pendant laquelle les options ne pourront pas être exercées et une période
pendant laquelle les actions résultant de la levée des options ne pourront pas être
cédées, sans que ce délai ne puisse toutefois excéder trois (3) ans à compter de la
levée de l’option,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente
autorisation et notamment :
- déterminer la nature des options consenties (options de souscription ou
options d’achat) ;
- fixer les prix et conditions (notamment les périodes d’exercice) dans lesquels
seront consenties les options, selon les modalités déterminées par les
dispositions légales en vigueur, et notamment les articles L. 225-177 à L.225-
179 du Code de commerce, savoir :
o le prix de souscription sera déterminé conformément aux méthodes
objectives retenues en matière d’évaluation d’actions en tenant compte,
selon une pondération appropriée à chaque cas, de la situation nette
comptable, de la rentabilité et des perspectives d’activité de la Société
ainsi que du groupe STIF ; ces critères seront appréciés le cas échéant sur
une base consolidée ou, à défaut, en tenant compte des éléments
financiers issus des filiales significatives. A défaut, le prix de souscription
sera déterminé en divisant par le nombre de titres existants le montant
de l’actif net réévalué, calculé d’après le bilan le plus récent ;
o en cas d’options donnant droit à l’achat d’actions provenant d’un rachat
effectué, préalablement à l’ouverture de l’option, par la Société ellemême dans les conditions définies aux articles L. 225-208 ou L. 22-10-62
du Code de commerce, le prix de l’action, au jour où l’option sera
consentie, ne pourra pas être inférieur à 80 % du cours moyen d’achat des
actions détenues par la Société au titre des articles L. 225-208 et L. 22-10-
62 susvisés ;
- arrêter la liste des bénéficiaires et le nombre d’options consenties à chacun
d’eux ;
- assujettir l’attribution des options à des conditions qu’il déterminera, ajuster
le nombre ainsi que le prix de souscription et le prix d’achat des actions pour
tenir compte des opérations financières éventuelles pouvant intervenir avant
la levée des options ;
- sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des
augmentations du capital social sur le montant des primes afférentes à ces
augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour
porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation ;
- accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre
définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu
de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution, modifier les statuts
en conséquence et plus généralement faire tout ce qui sera nécessaire,
décide que cette autorisation est donnée pour une période de trente-huit (38)
mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

NEUVIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-138 et
L. 228-91 et suivants du Code de Commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, la compétence à l’effet d’émettre des bons de
souscription d’actions nouvelles (BSA), avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit des mandataires sociaux et d’une catégorie
de salariés cadres,
décide que le nombre maximum d’actions émises lors des augmentations de
capital susceptibles d’être réalisées à terme en vertu de la présente délégation ne
pourra représenter plus de 10 % du capital social tel que constaté à la date
d’émission des BSA, étant précisé qu’à ce montant s’ajoutera, le cas échéant, le
montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de titres financiers donnant accès au capital de la Société, étant précisé
que ce montant s’imputera sur le plafond global prévu à la sixième résolution cidessus,
prend acte que, conformément aux dispositions de l’article L. 225-132 du Code de
commerce, la présente délégation emporte de plein droit, au profit des titulaires
de BSA susceptibles d’être émis en vertu de la présente délégation, renonciation
expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
nouvelles auxquelles ces BSA pourront donner droit,
décide que le Conseil d’administration fixera le prix d’émission des BSA, la parité
d’exercice et le prix de souscription des actions sous-jacentes au vu du rapport
d’un expert indépendant, sachant que le prix de souscription des actions sur
exercice des BSA sera au moins égal au cours de clôture de l’action sur le marché
Euronext Growth Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa fixation,
décide que le Conseil d’administration fixera la liste précise des bénéficiaires et
arrêtera les modalités et caractéristiques des BSA dans les limites fixées par la
présente résolution,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre
la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, de
choisir les bénéficiaires parmi les cadres dirigeants de la Société, d’arrêter les
dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des BSA, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur
émission,
décide que la présente délégation, qui prive d’effet le cas échéant pour l’avenir
toute délégation antérieure ayant le même objet, est consentie pour une durée
de dix-huit (18) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DIXIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et L. 225-130 du Code de
commerce,
délègue au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi ses pouvoirs pour procéder à l’augmentation du
capital social, en une ou plusieurs fois et dans la proportion et aux époques qu’il
appréciera, par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres sommes
dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible, sous forme
d’attribution d’actions gratuites ou d’élévation de la valeur nominale des actions
existantes ou par l’emploi conjoint de ces deux procédés,
décide que les droits formant rompus ne seront ni négociables, ni cessibles et que
les titres seront vendus, les sommes provenant de la vente étant allouées aux
titulaires des droits dans un délai fixé par décret en Conseil d’Etat,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente
résolution, la présente délégation de pouvoirs,
décide que la présente délégation est consentie pour une durée de vingt-six (26)
mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

ONZIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration et du rapport
spécial du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce :
autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi :
- à annuler à tout moment sans autre formalité, en une ou plusieurs fois, les
actions de la Société acquises par suite de rachats réalisés dans le cadre de
toute autorisation donnée par l’assemblée générale en application de l’article
L. 22-10-62 du Code de commerce, dans la limite de 10 % du capital par
périodes de vingt-quatre (24) mois, étant rappelé que cette limite s’applique
à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour
prendre en compte des opérations affectant le capital social postérieurement
à la présente Assemblée Générale,
- à réduire le capital à due concurrence, en imputant la différence entre la
valeur de rachat des titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et
réserves disponibles,
- à modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes formalités
nécessaires;
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre,
dans les conditions fixées par la loi et dans les limites fixées par la présente
résolution, la présente autorisation, à l’effet notamment de :
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital,
- fixer les modalités de la réduction de capital et en constater la réalisation,
- imputer la différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur
montant nominal sur tous postes de réserves et primes disponibles,
- effectuer toutes formalités, toutes démarches et, d’une manière générale,
faire le nécessaire pour mettre en œuvre la présente autorisation,
décide que la présente autorisation est consentie pour une durée de vingt-quatre
(24) mois à compter de la présente Assemblée Générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

DOUZIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, et du projet
de nouveaux statuts de la Société,
décided’harmoniser le libellé de l’objet social avec la nature des activités exercées
par la Société, ainsi que d’étendre l’objet social à la cession des participations
détenues directement ou indirectement par la Société,
et en conséquence refond comme suit l’article 2 des statuts de la Société :
« ARTICLE 2 – OBJET
La Société continue d’avoir pour objet, directement ou indirectement :
- la prise de participation dans toutes sociétés par voie de création de
sociétés nouvelles, d’apport, de souscription ou d’achat de droits sociaux,
de transmission universelle de patrimoine par voie de fusion, dissolution
sans liquidation, scission ou autre,
- l’acquisition de valeurs mobilières donnant, ou non, directement ou
indirectement, immédiatement ou à terme, accès au capital social de la
société émettrice,
- la gestion et la cession des participations et valeurs mobilières visées ci-dessus,
- la définition, la conduite et l’animation de la politique générale du groupe
qu’elle constitue avec ses filiales,
- la réalisation de services spécifiques, notamment administratifs, juridiques,
comptables, financiers ou immobiliers, au bénéfice de ses filiales,
- l’exercice de fonctions sociales au sein de toutes sociétés,
- la recherche de capitaux sous quelque forme que ce soit en vue
d’investissements immobiliers ou de financement de sociétés,
- la fourniture de toutes garanties réelles et/ou personnelles utiles à
l’obtention de financement par ses filiales,
- l’acquisition ou le dépôt de brevets, marques, dessins ou modèles, leur
exploitation ou leur concession,
- l’acquisition, la construction, la propriété, l’administration et l’exploitation
par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers,
- et généralement toutes opérations industrielles, commerciales, financières,
civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou
indirectement à l’un des objets ci-dessus ou à tous autres objets similaires
ou connexes susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

TREIZIEME RÉSOLUTION
L’Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration,
confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du
procès-verbal de la présente Assemblée Générale à l’effet d’accomplir toutes les
formalités légales et, plus généralement, faire ce qui sera utile et nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
  • KUMULUS VAPE : AGM, le 17/06/24
  • DIAGNOSTIC MEDICAL SYSTEMS (DMS) : AGM, le 17/06/24
  • PRODWARE : AGM, le 17/06/24
  • MGI DIGITAL TECHNOLOGY : AGO, le 17/06/24
  • WINFARM : AGM, le 18/06/24
  • FILL UP MEDIA : AGM, le 18/06/24

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