Première Résolution
L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du Rapport de Gestion du Conseil d’Administration et du
Rapport des Commissaires aux Comptes, approuve ces Rapports dans toutes leurs parties, ainsi que les Comptes
Annuels 2023 qui font ressortir un résultat net bénéficiaire de 3 475 787,98 €.

Deuxième Résolution
L’Assemblée Générale, connaissance prise des Rapports du Conseil d’Administration et des Commissaires aux
Comptes, approuve les Comptes Consolidés annuels tels qu’ils sont présentés et faisant ressortir pour l’exercice 2023
un résultat net bénéficiaire de l’ensemble consolidé, part du Groupe, de 13,3 M€.

Troisième Résolution
L’Assemblée Générale prend acte du Rapport Spécial des Commissaires aux Comptes sur les Conventions et
Engagements réglementés visés par l’Article L.225-38 du Code de Commerce et approuve lesdites opérations.

Quatrième Résolution
L’Assemblée Générale décide d’affecter
le bénéfice de l’exercice de ……………………………………………………………………………………………. 3 475 787,98 €
majoré du report à nouveau antérieur de …………………………………………………………………………..12 437 544,29 €
constituant le bénéfice distribuable de………………………………………………………………………………15 913 332,27 €
comme suit :
. Dividende :………………………………………… 3 760 370 €
- 3 760 370,00 €
. Solde du Report à nouveau
après affectation : ………………………………………………………………………………………………………12 152 962,27 €
Le dividende global s’élève donc à 5,00 € par action pour 752 074 actions soit 3 760 370 € et sera mis en paiement le
21 juin 2024.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, il est précisé que la totalité du dividende proposé est
éligible à l’abattement de 40 % bénéficiant aux personnes physiques domiciliées fiscalement en France prévu à
l’article 158-3, 2° du Code général des impôts. Cet abattement n’est applicable qu’en cas d’option expresse,
irrévocable et globale pour une imposition selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu lors du dépôt de la
déclaration annuelle des revenus du bénéficiaire. A défaut d’une telle option, le dividende à distribuer à ces personnes
physiques domiciliées fiscalement en France entre dans le champ d’application du prélèvement forfaitaire unique
(PFU) sans application de cet abattement de 40 %.
Avant la mise en paiement, le dividende est soumis aux prélèvements sociaux et, sauf dispense dûment formulée par
le contribuable, au prélèvement obligatoire non libératoire de 12,8 % prévu à l’article 117 quater du Code général des
impôts, à titre d’acompte de l’impôt sur le revenu.
En application de l’Article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé qu’il a été procédé à la distribution des
dividendes suivants au cours des trois derniers exercices, ces dividendes étant intégralement éligibles à l’abattement
de 40 % mentionné à l’Article 158.3.2° du Code Général des Impôts :
Exercice Net Crédit d’impôt
Nombre d’actions
servies globales
2020 2,00 pm 769 500 769 500
2021 3,00 pm 769 500 769 500
2022 4,00 pm 769 500 769 500

Cinquième Résolution
L’Assemblée Générale donne aux Administrateurs quitus de l’exécution de leur Mandat pour l’exercice 2023

Sixième Résolution
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Charles BIENAIME étant venu à expiration, l’Assemblée Générale
renouvelle son mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2027 qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2026.

Septième Résolution
Le mandat d’Administrateur de Monsieur Pascal HUBERTY étant venu à expiration, l’Assemblée Générale renouvelle
son mandat pour une durée de trois ans soit jusqu’à l’Assemblée Générale 2027 qui statuera sur les comptes de
l’exercice 2026.

Huitième Résolution
Autorisation d’un programme de rachat par la société de ses Actions de 18 M€ en vue de leur annulation dans
la limite de 10% de son capital social
L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du Rapport du Conseil d’Administration :
1. autorise le Conseil d’Administration, conformément aux dispositions du Code de Commerce, notamment ses
Articles L. 22-10-62 et suivants, et du règlement européen n°596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la
Société ses propres actions ;
2. décide que les acquisitions d’actions dans le cadre de la présente autorisation pourront viser tout objectif
compatible avec les textes applicables alors en vigueur, et notamment :
- l’animation du marché ou la liquidité de l’action de la Société au travers d’un contrat de liquidité à conclure avec
un prestataire de services d’investissement, satisfaisant aux critères d’acceptabilité définis par l’AMF, instaurant
les contrats de liquidité sur actions en tant que pratique de marché admise et conforme à la charte de déontologie
de l’AMAFI reconnue par l’AMF,
- l’acquisition d’actions aux fins de les conserver et, le cas échéant, de les remettre ultérieurement en paiement ou
en échange dans le cadre d’opérations de croissance externe ;
- l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’adoption de la neuvième Résolution à caractère
extraordinaire figurant à l’ordre du jour de présente assemblée générale ;
- plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation
en vigueur, notamment si elle s’inscrit dans le cadre d’une pratique de marché qui viendrait à être admise par
l’Autorité des marchés financiers ;
3. décide que les opérations d’acquisition pourront être effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la
Réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions négociées ;
4. décide que ces opérations pourront intervenir à tout moment, y compris en période d’offre publique ou de pré-offre
sur les actions de la société dans le respect de l’article 231-40 du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers ou en période de pré-offre, d’offre publique ou d’offre publique d’échange ou d’offre publique mixte
d’achat et d’échange, initiée par la Société dans les conditions légales et réglementaires en vigueur et dans le
respect notamment des dispositions de l’article 231-41 du Règlement général de l’Autorité des marchés
financiers ;
5. fixe le nombre maximum d’Actions pouvant être acquises au titre de la présente Résolution à 10 % du capital de
la Société à la date de la présente Assemblée ce qui correspond à 75 207 actions, étant précisé que dans le
cadre de l’utilisation de la présente autorisation, (i) s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le
cadre du contrat de liquidité, conformément à l’article L. 22-10-62 al. 2 du Code de commerce, le nombre
d’actions pris en compte pour le calcul de la limite de 10 % prévue ci-dessus correspond au nombre d’actions
achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation, (ii) le nombre
d’actions détenues pour être remises en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital social de la Société apprécié à la date de l’opération et (iii)
le nombre d’Actions auto détenues devra être pris en considération afin que la Société reste en permanence dans
la limite d’un nombre d’Actions auto-détenues au maximum légal égal à 10 % du Capital Social ;
6. décide que le montant total consacré à ces acquisitions ne pourra pas dépasser 18 M€ ;
7. confère au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation dans les conditions prévues par la Loi, tous les
pouvoirs nécessaires à l’effet :
- de décider la mise en œuvre de la présente autorisation,
- fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de
droits d’attribution d’actions de performance en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou
contractuelles ;
- de passer tous ordres de bourse, conclure tous accords conformément à la réglementation boursière en vigueur,
- d’effectuer toutes déclarations et de remplir toutes autres formalités notamment de tenue des registres d’achats
et de ventes d’Actions et, de manière générale, faire ce qui sera nécessaire ;
8. Fixe la durée de validité de la présente autorisation à 18 mois à compter du jour de la présente Assemblée.
Le Conseil d’Administration tiendra informée dans son rapport annuel l’Assemblée Générale de toutes les opérations
réalisées en application de la présente autorisation.

Neuvième Résolution
Autorisation donnée au Conseil d’Administration d’annuler les Actions que la Société aurait rachetées dans le
cadre de programmes de rachat d’Actions
L’Assemblée Générale des Actionnaires, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
Assemblées Générales Extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et du rapport
spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce :
1. autorise le Conseil d’Administration à réduire le capital social , dans la limite de 10 % du capital à la date de la
présente assemblée générale par période de 24 mois par voie d’annulation en une ou plusieurs fois, sur ses
seules décisions, tout ou partie des Actions de la Société acquises ou qui viendrait à être acquises dans le cadre
de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce ;
2. confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de réaliser la ou les réductions de capital, imputer sur
les primes et réserves disponibles de son choix la différence entre la valeur de rachat des Actions annulées et
leur valeur nominale, modifier les statuts, réaffecter la fraction de la réserve légale devenue disponible en
conséquence de la réduction de capital, effectuer toutes les déclarations auprès de l’Autorité des Marchés
Financiers et accomplir les formalités requises ;
3. fixe la durée de validité de la présente autorisation à 26 mois à compter du jour de la présente assemblée
générale et prend acte qu’elle prive d’effet à compter de la même date l’autorisation antérieurement consentie par
aux termes de la huitième Résolution à caractère extraordinaire approuvée par l’Assemblée Générale Mixte d u
15 juin 2022.

Dixième Résolution
Pour faire toutes publications et dépôts prescrits par la Loi et généralement pour accomplir toutes formalités légales,
tous pouvoirs sont donnés aux Porteurs d’originaux, de copies ou d’extraits des présentes.