Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture des rapports du Conseil d’administration et des
Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve les comptes sociaux de cet exercice
tels qu’ils sont présentés, faisant ressortir une perte nette comptable de 35 636 830,53 euros.
Elle approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Elle prend acte également que les comptes sociaux ne prennent en charge ni amortissements excédentaires ni
dépenses somptuaires visés à l’article 39-4 du Code général des impôts.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration sur
l’activité du Groupe durant l’exercice 2023 et du rapport des Commissaires aux comptes, approuve les comptes
consolidés tels qu’ils lui sont présentés et qui font ressortir une perte nette de l’ensemble consolidé de 8 564
millions d’euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice 2023)
L’Assemblée générale ordinaire, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter la perte de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 s’élevant à 35 636 830,53 euros au report à nouveau dont le solde sera ainsi,
après affectation, débiteur de 475 767 227,35 euros.
L’Assemblée générale reconnaît en outre qu’aucune distribution de dividende n’a été décidée au titre des trois
derniers exercices.

Quatrième résolution (Conventions de l’article L. 225-38 du Code de commerce)
L’Assemblée générale ordinaire, statuant sur le rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce prend acte de l’absence de nouvelle convention conclue au cours
de l’exercice 2023.

Cinquième résolution (Carence de candidatures de membres au Conseil d’administration)
L’Assemblée générale ordinaire constate la carence de candidatures de membres au Conseil d’administration.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un Commissaire aux comptes titulaire)
L’Assemblée générale, constatant que le mandat de Commissaire aux comptes titulaire de KPMG SA vient à
expiration ce jour, renouvelle son mandat pour une durée qui prendra fin à l’issue de la liquidation judiciaire de
la société.

Septième résolution (Approbation des informations mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de commerce
relatives à la rémunération 2023 des mandataires sociaux)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conse il d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I du Code de commerce, les
informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, relatives aux rémunérations versées au
cours de l’exercice 2023 ou attribuées au titre du même exercice aux mandataires sociaux de la Société en raison
de leur mandat, telles que présentées à l’Assemblée générale dans le rapport précité.

Huitième résolution(Approbation des éléments de la rémunération versés au cours de l’exercice 2023 ou attribués
au titre du même exercice à Monsieur Franck HATTAB, Président-Directeur général, en raison de ses mandats)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 II du Code de commerce, la
rémunération allouée au Président-Directeur général, en raison de ses mandats, au titre de 2023, composée
uniquement d’une partie fixe, telle que présentée à l’Assemblée générale dans le rapport précité.

Neuvième résolution (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général au titre de
l’exercice 2024 en raison de ses mandats)
L’Assemblée générale ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration sur le
gouvernement d’entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 du Code de commerce, la politique
de rémunération au titre de 2024 du Président-Directeur général, en raison de ses mandats, laquelle demeure
composée uniquement d’une partie fixe d’un montant brut annuel de 30 000 euros inchangé, telle que présentée
dans ledit rapport.

Dixième résolution (Pouvoirs pour formalités)
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes formalités de publicité, de dépôt et autres qu’il appartiendra.