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AGM - 14/05/24 (IDI)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte IDI
14/05/24 Au siège social
Publiée le 08/04/24 14 résolutions
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Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, du Conseil de
Surveillance et des Commissaires aux comptes sur l’exercice clos le 31 décembre 2023, approuve, tels
qu’ils ont été présentés, les comptes annuels arrêtés à cette date se soldant par un bénéfice de
235 725 259 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2023
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports de la Gérance, du Conseil de
Surveillance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 31 décembre 2023,
approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés se soldant par un bénéfice (part du Groupe) de
70 812 000 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende
L’Assemblée Générale, sur proposition de la Gérance, décide de procéder à l’affectation du résultat de
l’exercice clos le 31 décembre 2023 de la façon suivante :
Origine
Bénéfice de l’exercice 235 725 259 €
Report à nouveau 87 414 237 €
Affectation
Dividendes à l’Associé commandité (en application de l’article 36 des statuts) <2 113 664> €
Dividendes aux actionnaires commanditaires :
Dividende à distribuer au titre de l’exercice clos le 31/12/2023, soit 5 € par
action (a) <35 943 165> €
Report à nouveau 285 082 667 €
(a) Sur la base du nombre d’actions constituant le capital social au 31 décembre 2023, soit 7 188 633.
L’Assemblée Générale constate que le dividende global brut revenant à chaque action est fixé à 5 euros.
Lorsqu’il est versé à des personnes physiques domiciliées fiscalement en France, le dividende est
soumis, soit, à un prélèvement forfaitaire unique sur le dividende brut au taux forfaitaire de 12,8 %
(article 200 A du Code général des impôts), soit, sur option expresse, irrévocable et globale du
contribuable, à l’impôt sur le revenu selon le barème progressif après notamment un abattement de 40 %
(article 200 A, 13, et 158-du Code général des impôts). Le dividende est par ailleurs soumis aux
prélèvements sociaux au taux de 17,2 %.
Le détachement du coupon interviendra le 20 mai 2024.
Le paiement des dividendes sera effectué le 22 mai 2024.
Il est précisé que dans le cas où, lors de la date de détachement du coupon, la Société détiendrait certaines
de ses propres actions, les sommes correspondant aux dividendes non versés à raison de ces actions
seraient affectées au report à nouveau.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’assemblée constate
qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les distributions de dividendes et revenus
ont été les suivantes :
Au titre de
l’exercice
Revenus éligibles à la réfaction
Revenus
non
éligibles à la
Dividendes réfaction
Autres
revenus
distribués
2020 Dividende au commandité : 1 727 102 €
Dividende ordinaire :
14 485 358 € soit 2,00 € par action
2021 Dividende au commandité : 1 730 211 €
Dividende exceptionnel (a) :
7 966 947 €, soit 1,10 € par action
Dividende ordinaire (a) :
16 658 162 € soit 2,30 € par action
2022 Dividende au commandité : 2 066 460 €
Dividende ordinaire (a) :
18 106 698 € soit 2,50 € par action
(a) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution – Approbation des conventions et engagements visés aux articles l. 226-10
et suivants du Code de commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions visées aux articles L. 226-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions
qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution – Quitus de la Gérance
L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion à la Gérance de la Société pour l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution – Renouvellement du mandat de BM Investissement en qualité de membre du
Conseil de Surveillance
L’Assemblée Générale décide de renouveler BM Investissement, représentée par Madame Nathalie
Balla, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à
expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2027 appelée à statuer sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution – Approbation de la politique de rémunération de la Gérance
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22‑10‑77 du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération de la Gérance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise
figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 au paragraphe 2.3.2.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution – Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil de
Surveillance
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22‑10‑77 du Code de commerce, approuve
la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, présentée dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 au
paragraphe 2.3.1.1.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article l. 22‑10‑9 du Code de
commerce
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22‑10‑77 du Code de commerce, approuve
les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport
sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2023 au
paragraphe 2.3.2.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou
attribués au titre du même exercice à la société Ancelle et Associés, Gérant
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22‑10‑77 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société
Ancelle et Associés, Gérant, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le
document d’enregistrement universel 2023 au paragraphe 2.3.2.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou
attribués au titre du même exercice à Madame Luce Gendry, Présidente du Conseil de
Surveillance
L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22‑10‑77 II du Code de commerce,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages
de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à
Madame Luce Gendry, Présidente du Conseil de Surveillance, présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 202 3 au
paragraphe 2.3.1.2.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution – Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de faire racheter par la Société
ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée
de l’autorisation, finalités, modalités, plafond
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, autorise cette dernière, pour une
période de dix-huit mois, conformément aux articles L. 225-10-62 et suivants, et L. 225-210 et suivants
du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’il déterminera,
d’actions de la Société dans la limite de 10 %, du nombre d’actions composant le capital social, le cas
échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital
pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée à la Gérance par l’Assemblée Générale du 11 mai 2023
dans sa vingt-troisième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
■ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IDI par l’intermédiaire
d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la
pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris
en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées,
déduction faite du nombre d’actions revendues ;
■ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans
le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ;
■ d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées
gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du
Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre d’un plan d’épargne d’entreprise ou de
groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes
autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ;
■ d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société
dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
■ de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation
conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale des actionnaires.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie d’acquisition de blocs de
titres, et aux époques que la Gérance appréciera.
La Société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés dans le cadre
de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 85 euros par action. En cas d’opération sur le capital, notamment
de division ou de regroupement des actions ou d’attribution gratuite d’actions aux actionnaires, le
montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions (coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et le nombre d’actions après
l’opération).
Le montant maximal de l’opération est fixé à 56 259 885 euros.
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs à la Gérance à l’effet de procéder à ces opérations, d’en
arrêter les conditions et les modalités, de conclure tous accords et d’effectuer toutes formalités.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Treizième résolution – Autorisation donnée à la Gérance de réduire le capital social par
annulation des actions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article l. 22-10-62 du
Code de commerce
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, en application des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de
commerce :
1. autorise la Gérance à réduire, en une ou plusieurs fois, dans la limite de 10 % du capital par période
de 24 mois, le capital social de la Société, par annulation des actions achetées dans le cadre de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du
capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte des opérations affectant
le capital social postérieurement à la présente Assemblée Générale ;
2. décide que l’excédent éventuel du prix d’achat des actions sur leur valeur nominale sera imputé sur
les postes de primes d’émission, de fusion ou d’apports ou sur tout poste de réserve disponible, y
compris sur la réserve légale dans la limite de 10 % de la réduction de capital réalisée ;
3. décide que cette autorisation est donnée pour une période de 24 mois à compter de la présente
Assemblée Générale ;
4. donne tous pouvoirs à la Gérance, pour réaliser et constater ces réductions de capital, apporter aux
statuts les modifications nécessaires en cas d’utilisation de la présente autorisation ainsi que pour
procéder à toutes informations, publications et formalités y afférentes ;
5. décide que cette autorisation annule, pour sa partie non utilisée, toute autorisation précédente ayant
le même objet.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution – Pouvoirs pour les formalités
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités de dépôt et de publicité requises par la
loi.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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