Première résolution (Augmentation du capital social de la Société avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires, d’un montant de deux millions quatre cent seize mille sept cent quatre -vingt-dix
euros et vingt-cinq centimes (2 416 790,25), par émission d’un million soixante-quatorze mille cent vingt-neuf
(1 074 129) actions ordinaires nouvelles de la Société au prix unitaire de souscription de deux euros et vingt-cinq
centimes (2,25)) — L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’administration
et constatant que le capital social est intégralement libéré, décide, en application des articles L. 225 -127 et
suivants du Code de commerce d’augmenter le capital social de la Société, avec maintien du droit préférentiel de
souscription des associés, d’un montant de deux millions quatre cent seize mille sept cent quatre-vingt-dix euros
et vingt-cinq centimes (2 416 790,25), par émission d’un million soixante-quatorze mille cent vingt-neuf
(1 074 129) actions ordinaires nouvelles de la Société à raison de trois (3) actions nouvelles pour deux (2)
actions existantes.
La souscription des actions ordinaires nouvelles sera réservée par préférence aux titulaires d’actions existantes
et aux cessionnaires de droits préférentiels de souscriptions.
L’assemblée générale décide que chaque action enregistrée comptablement à la clôture le 15 décembre 2023
donnera droit à un droit préférentiel de souscription.
Les droits préférentiels de souscription seront négociés sur Euronext Access Paris à partir du 18 décembre 2023
jusqu’au 26 décembre inclus.
Les titulaires de droits préférentiels de souscription pourront souscrire, à titre irréductible, selon le rapport
suivant : deux (2) droits préférentiels de souscription permettrons de souscrire à trois (3) actions nouvelles, sans
qu’il ne soit tenu compte des fractions, au prix de deux euros et vingt-cinq centimes (2,25) euros par action.
Tout actionnaire détenant un nombre de droits préférentiels de souscription ne donnant pas droit à un nombre
entier d’actions nouvelles fera son affaire personnelle de l’achat des droits de souscription manquants ou de la
vente des droits de souscription en excès dans les conditions décrites ci-avant.
L’assemblée générale fixe la période de souscription du 20 décembre 2023 au 29 décembre 2023 inclus, étant
précisé que les droits préférentiels de souscription non exercés à la date de clôture seront caducs de plein droit.
En outre, il sera attribué expressément aux actionnaires, conformément aux dispositions de l’article L. 225 -133
du Code de commerce, un droit de souscription à titre réductible, proportionnellement aux droits de souscription
dont ils disposent dans la limite de leurs demandes et sans attribution de fractions, en vue de la répartition des
actions non absorbées par l’exercice des droits de souscription à titre irréductible.
L’assemblée générale, conformément aux disposition l’article L. 225-134 du Code de commerce, décide que si
les souscriptions à titre irréductible et à titre réductible n’ont pas absorbé la totalité de l’augmentation de capital
précitée, le conseil d’administration pourra limiter le montant de l’augmentation de capital au montant des
souscriptions recueillies, sous réserve que ce dernier montant atteigne au moins les trois quarts du montant de
l’augmentation de capital décidée au titre de la présente résolution.
L’assemblée générale décide que chaque souscription devra être accompagnée du versement de l’intégralité du
prix de souscription en numéraire, étant précisé que :
• Les souscriptions des actions nouvelles et les versements des fonds par les souscripteurs, dont les
titres sont inscrits au porteur ou au nominatif administré, ou leur prestataire habilité agissant en leur
nom et pour leur compte seront reçus jusqu’au 29 décembre 2023 inclus par les intermédiaires
financiers habilités ;
• Les souscriptions et versements des souscripteurs dont les actions sont inscrites en compte au
nominatif pur seront reçues sans frais jusqu’au 29 décembre 2023 inclus ;
• Les fonds versés à l’appui des souscriptions seront centralisés par un intermédiaire financier qui sera
chargée d’établir le certificat de dépôt des fonds constatant la réalisation de l’augmentation de capital et
l’émission des actions nouvelles ;
• Les souscriptions pour lesquelles les versements n’auraient pas été effectués, seront annulées de plein
droit sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure.
L’assemblée générale décide que les actions nouvelles à émettre dans le cadre de la présente augmentation de
capital seront des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes. Elles pourront revêtir la
forme nominative ou au porteur, au choix des souscripteurs. Elles seront soumises à toutes les dispositions
statutaires, seront créées jouissance courante. Elles seront assimilées dès leur émission aux actions anciennes.
Elles feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Access Paris et seront admises
sur la même ligne de cotation que les actions existantes et leur seront entièrement assimilées dès leur
admission aux négociations.

Deuxième résolution (Autorisation d’augmenter le nombre d’actions ordinaires nouvelles à émettre en cas de
demandes excédentaires) — L’assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
d’autoriser le Conseil d’administration (i) à augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de l’émission
décidée à la première résolution aux fins de couvrir d’éventuelles demandes excédentaires, avec maintien du
droit préférentiel de souscription, d’actions ordinaires par souscription soit en espèces soit par compensation de
créances, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière et (ii) à
procéder à l’émission correspondante, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite
d’un plafond de quinze pour cent (15 %) de cette dernière.
L’assemblée générale décide que la présente autorisation devra être mise en œuvre dans les trente (30) jours
de la clôture de la souscription de l’émission initiale concernée ; si le Conseil d’administration n’en a pas fait
usage dans ce délai de trente (30) jours, elle sera considérée comme caduque au titre de l’émission concernée.
L’assemblée générale rappelle enfin que dès lors que dans le cadre de l’augmentation de capital prévue à la
première résolution, le Conseil d’administration à la possibilité de faire usage de facultés prévues par les
dispositions du paragraphe 1° du I de l’article L. 225-134 du code de commerce, la limite prévue au 1° du I de
l’article L. 225-134 dudit Code sera alors augmentée dans les mêmes proportions.

Troisième résolution (Délégation de pouvoir accordée au Conseil d’administration à l’effet de fixer les
modalités de l’augmentation de capital d’un montant de deux millions quatre cent seize mille sept cent
quatre-vingt-dix euros et vingt-cinq centimes (2 416 790,25), de prendre toute mesure permettant la réalisation
définitive de ladite augmentation, de la constater et de procéder à la modification corrélative des statuts de la
Société) — L’assemblée générale connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, décide,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-1 du Code de commerce, de déléguer au Conseil
d’administration les pouvoirs de fixer les modalités de l’augmentation de capital décidée à la première résolution
et notamment :
• Modifier, si nécessaire les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription des actions et
de la période de négociation des droits préférentiels de souscription et, le cas échéant, adapter le
calendrier de l’opération et procéder aux dépôts, publications et formalités nécessaires dans ce cadre ;
• Procéder aux dépôts, publications et formalités nécessaires à la réalisation de l’opération ;
• Signer tous contrats, conventions, actes, attestations nécessaires à la réalisation de l’opération, et
notamment signer le contrat avec un intermédiaire financier ayant notamment pour mission (i) de
recevoir et centraliser les fonds versés dans le cadre de l’opération d’augmentation de capital et (ii)
d’assurer le règlement/livraison des nouvelles actions et leur cotation ;
• D’une manière générale, accomplir tous actes et formalités, prendre toutes décisions et conclure tous
accords utiles ou nécessaires pour parvenir à la bonne fin de l’émission, et notamment pour :
o constater le résultat des souscriptions,
o constater la réalisation définitive de l’augmentation de capital au vu du certificat de dépôt des
fonds,
o procéder aux modifications corrélatives des statuts et à toutes les formalités requises,
notamment pour assurer la négociabilité et la cotation des actions,
o mandater toute personne à l’effet d’exécuter les décisions qu’il aura prises,
• Et, plus généralement, faire le nécessaire en pareille matière et notamment faire toutes déclaration s,
prendre tout engagement, de façon générale faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de mener
à bien cette opération.

Quatrième résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration pour procéder, dans le cadre des
dispositions de l’article L. 225-129-2 du code de commerce, à une augmentation de capital avec suppression du
droit préférentiel de souscription au bénéfice des salariés de la Société, adhérents à un Plan d’Épargne
Entreprise à instituer par la Société dans les conditions prévues à l’article L. 3332-18 et suivants du Code du
travail, durée de la délégation, montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité
d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail) — L’Assemblée
Générale, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux
comptes et prenant acte des dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, et statuant en
application des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6, L. 225-138-1 du Code de commerce, délègue au conseil
d’administration sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation de capital
d’un montant nominal maximum égal à trois pour cent (3 %) du montant du capital social atteint lors de la
décision du Conseil d’administration, par l’émission d’actions ordinaires de la Société, réservée aux salariés,
adhérents d’un ou de plusieurs plans d’épargne d’entreprise à constituer à cet effet, de la Société o u des
sociétés françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation des comptes de la Société au sens
des dispositions de l’article L. 233-16 du Code de commerce (ci-après les « Bénéficiaires »). À ce plafond
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions ordinaires à émettre éventuellement, en cas
d’opérations financières nouvelles, pour préserver conformément aux dispositions légales et règlementaires, et,
le cas échéant, aux stipulations contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustements les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou de droits d’attribution gratuite
d’actions.
L’assemblée générale décide que conformément aux dispositions de l’article L. 225 -138-1 du Code de
commerce, le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation de compétence, qui
confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de même catégorie, sera fixé par le conseil
d’administration dans les conditions prévues par les dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail.
L’assemblée générale décide que les actions ordinaires émises en application de la présente résolution peuvent
être souscrites par les Bénéficiaires individuellement ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement
d’entreprise (ci-après le « FCPE »).
L’assemblée générale décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions à
émettre dans le cadre de la présente délégation de compétence au profit des Bénéficiaires, le cas échéant par le
biais du FCPE.
L’assemblée générale décide que chaque augmentation de capital ne sera réalisée qu’à concurrence du
montant des actions effectivement souscrites par les Bénéficiaires, individuellement ou par l’intermédiaire d’un
FCPE.
L’assemblée générale décide que le conseil d’administration aura tous les pouvoirs pour mettre en œuvre ou
non la présente délégation, ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que
dans les limites et conditions précisées ci-dessus, à l’effet notamment de :
• déterminer la liste des sociétés dont les salariés peuvent bénéficier des augmentations de capital en
vertu de la présente délégation de compétence ;
• déterminer les conditions d’émission des actions nouvelles dans les conditions légales, en ce compris
les conditions d’ancienneté, arrêter la liste des Bénéficiaires, ainsi que le nombre de titres pouvant être
souscrits par chacun des Bénéficiaires, dans la limite du plafond de l’augmentation de capital prévu à la
présente délégation ;
• décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les Bénéficiaires ou par
l’intermédiaire d’un FCPE ;
• arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente délégation,
en conformité avec les prescriptions légales et statutaires, et notamment fixer les montants de
l’augmentation de capital les prix de souscription en respect des conditions prévues par les dispositions
de l’article L. 3332-20 du Code du travail, arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
les dates de jouissance, les délais de libération des actions ordinaires, recueillir les souscriptions des
salariés ;
• recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions qu’elles soient effectuées par
versement d’espèces ou par compensation avec des créances liquides et exigibles sur la Société, et le
cas échéant arrêter le solde créditeur des comptes courants ouverts dans les livres de la Société au
nom des souscripteurs libérant par compensation les actions souscrites ;
• fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription prévu par les dispositions de
l’article L. 225-138-1 du code de commerce, le délai accordé aux salariés souscripteurs pour la
libération du montant de leur souscription, étant précisé que conformément aux dispositions légales, les
actions souscrites pourront être libérées, à la demande de la Société ou du souscripteur, par
versements périodiques, soit par prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
• constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront
effectivement souscrites, et le cas échéant, imputer tous frais liés aux augmentations de capital sur le
montant des primes payées lors de l’émission des actions, et prélever sur ce montant les sommes
nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital, après chaque augmentation ;
• accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités légales ;
• apporter aux statuts les modifications corrélatives aux augmentations du capital social ; et
• prendre toutes mesures et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la
réalisation définitive de l’augmentation ou des augmentations successives du capital social.
L’assemblée générale décide que la présente délégation de compétence est conférée au conseil
d’administration pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente assemblée générale, soit
jusqu’au 14 juin 2025 inclus, date à laquelle elle sera considérée comme caduque si le conseil d’administration
n’en fait pas usage.

Cinquième résolution (Pouvoirs pour formalités) – L’Assemblée Générale décide de conférer tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes
formalités légales et réglementaires de dépôt, publicité et autres.