AGE - 13/12/23 (GROLLEAU)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
GROLLEAU
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| 13/12/23 |
Au siège social
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| Publiée le 06/11/23 |
3 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Avis de convocation
Voir l'ordre du jour
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Voir les modalités de participation
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Modalités de participation
Tout actionnaire pourra se faire représenter à l’Assemblée par un autre actionnaire, par son conjoint ou par le
partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité, ou par toute autre personne physique ou morale de
son choix.
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à
leur nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit
le 11 décembre 2023 à zéro heure, heure de Paris :
— Soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
— Soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire
habilité. Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise au CIC Ma rket
Solutions – 6, avenue de Provence – 75009 Paris, en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le jour de
l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 22 -10-39 du Code
de commerce;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
A compter de la convocation, les actionnaires pourront demander par écrit au CIC de leur adresser le formulaire de
vote par correspondance. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation,
aux services de CIC, soit par voie postale à l’adresse suivante : CIC – Service Assemblées – 6, avenue de Provence
75009 PARIS, soit par voie électronique à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr. Le formulaire de vote par
correspondance devra être reçu au plus tard trois jours avant la tenue de l’assemblée.
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et
numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant
de son attestation de participation, par mail à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr. Le pouvoir peut également
être adressé par courrier aux services de CIC à l’adresse postale susvisée ou présenté le jour de l’Assemblée. La
procuration ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Il est précisé que le texte intégral des documents destinés à être présentés à l’Asse mblée conformément
notamment aux articles L. 225-115 et R. 225-83 du Code de commerce seront mis à disposition au siège social à
compter de la date de parution de l’avis de convocation.
A compter de cette date et jusqu’au quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée générale, soit le 7
décembre 2023, tout actionnaire pourra adresser au Président du Conseil d’administration de la société des
questions écrites, conformément aux dispositions de l’article R. 225-84 du Code de commerce. Ces questions
écrites devront être envoyées, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception adressée au siège social.
Elles devront être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première Résolution (Changement de la date de clôture de l’exercice social) – L’assemblée générale, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, décide de modifier la date de clôture de l’exercice
social pour la fixer au 31 décembre de chaque année, et en conséquence, de clôturer l’exercice social en cours
le 31 décembre 2023. Celui-ci aura donc une durée exceptionnelle de 9 mois.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième Résolution (Modification corrélative des statuts) – L’assemblée générale, en conséquence de la
résolution qui précède, décide de modifier de la manière suivante l’article 25 des statuts :
« ARTICLE 25 – EXERCICE SOCIAL
Chaque exercice social a une durée d’une année, qui commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. »
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Troisième Résolution (Pouvoirs en vue des formalités) – L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au porteur
d’un original, d’un extrait ou d’une copie du présent procès-verbal, à l’effet de procéder ou de faire procéder à
toutes les formalités exigées par la Loi et les décrets sur les sociétés commerciales.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
