Première Résolution (Réduction du capital social motivée par des pertes par voie de diminution
de la valeur nominale des actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
conformément aux articles L. 225-204 et L. 228-98 du Code de commerce,
après avoir constaté que le cours de bourse est inférieur à la valeur nominale des actions ordinaires,
décide de réduire le capital social d’une somme de 10 921 023,90 euros au minimum, pour le ramener
de 12 134 471 euros à 1 213 447,10 euros, et ce par amortissement à due concurrence (i) des pertes
existantes au 31 décembre 2022 et (ii) des pertes probables de l’exercice en cours,
décide d’affecter le montant de la réduction de capital pour apurer les pertes probables à un compte de
réserve indisponible sur lequel les pertes effectivement réalisées au titre de cet exercice et approuvées
en 2024 seront imputées à due concurrence,
décide que cette réduction motivée par les pertes est réalisée par voie de diminution de la valeur
nominale de l’ensemble des actions de la Société, de 0,10 euro à 0,01 euro,
décide que cette réduction de capital prend effet ce jour,
décide que la présente résolution prive d’effet et remplace la 7ème résolution de l’assemblée générale
mixte du 6 juillet 2023,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général,
pour la réalisation matérielle de la présente opération et notamment pour fixer le montant total de cette
réduction, au vu du nombre définitif d’actions composant le capital social au jour de la présente
assemblée, ajuster la modification statutaire en conséquence et généralement faire tout ce qui sera utile
et nécessaire en vue de la réalisation définitive de cette opération.

Deuxième Résolution (Modification corrélative des statuts)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
en conséquence de l’adoption de la résolution précédente,
décide de modifier les articles 7 et 8 des statuts ainsi qu’il suit :
Article 7.APPORTS
(ajout in fine de l’alinéa suivant)
« Aux termes d’une décision de l’assemblée générale extraordinaire du 17 novembre 2023, le capital social a été réduit
d’une somme de 10 921 023,90 euros par diminution de la valeur nominale des actions de 0,10 euro à 0,01 euro. »
Article 8.CAPITAL SOCIAL
« Le capital social est fixé à la somme de 1 213 447,10 euros. Il est divisé en 121 344 710 actions ordinaires d’un
centime d’euro (0,01 €) de valeur nominale, intégralement libérées. »

Troisième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes
assurant la prise ferme des titres de capital de la Société susceptibles d’en résulter dans le cadre d’une
ligne de financement en fonds propres ou obligataire)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 228-91 et suivants et L. 22-10-49
et suivants du Code de commerce,
arrête, pour les besoins de la présente résolution, la catégorie de personnes suivante : tout établissement
de crédit, tout prestataire de services d’investissement ou membre d’un syndicat bancaire de placement
ou tout fonds d’investissement ou société (y compris toute société de gestion pour le compte de tiers)
s’engageant à souscrire ou à garantir (prise ferme ou « underwriting ») la réalisation de l’augmentation de
capital ou de toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à terme qui pourrait
être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place d’une ligne de
financement en fonds propres ou obligataire,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies
étrangères ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux,
d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des
bons de souscription d’actions ou des bons d’émission d’actions), dont la libération pourra être opérée
en numéraire, y compris par compensation de créances et intégralement à la souscription,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie
de personnes arrêtée ci-dessus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi, le cas échéant, émises, renonciation expresse des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
20 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ; étant précisé que
ce plafond sera ajusté à due concurrence (i) à la hausse en cas de non adoption de la Première Résolution
(multiplication par dix du plafond) et/ou (ii) à la baisse en cas de mise en œuvre de la Seizième
Résolution,
décide de fixer à 30 000 000 d’euros le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être
émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Onzième Résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou
dans les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux
dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce,
décide que, le prix d’émission des valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation sera
déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal(i) soit au cours de clôture de l’action de
la Société sur le marché Euronext Growth Paris lors de la dernière séance de bourse précédant sa
fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, (ii) soit à la moyenne pondérée par
les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action lors des trois
(3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement diminuée d’une
décote maximale de 20 %, (iii) soit au cours moyen pondéré de l’action de la Société le jour précédant
la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %, (iv) soit à la
moyenne de cinq (5) cours consécutifs de l’action (soit le cours de clôture soit le cours moyen pondéré
au cours de chacune des séances au choix du Conseil d’administration) choisis parmi les trente (30)
dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une
décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant précisé que
(i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des
actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas
échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors de
leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être appréciée, si le
Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la date de
l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières donnant accès au capital
le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme le cas échéant perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle lors de l’exercice ou de
la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs
mobilières émises en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au moins égale au prix minimum
susvisé,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions prévues
par la loi, et à l’effet notamment de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui- ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de
la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- arrêter la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
assemblée.

Quatrième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de
personnes répondant à des caractéristiques déterminées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 228-91 et suivants et
L. 22-10-49 du Code de commerce,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres pouvant être émis
en application de la présente délégation et de réserver les titres à émettre en application de la présente
résolution au profit d’une ou plusieurs personne(s) faisant partie d’une ou plusieurs des catégories de
personnes suivantes (ladite ou lesdites personnes pouvant être actionnaires de la Société au moment de
l’utilisation de ladite délégation, en ce compris les bénéficiaire(s) exclusif(s) de la mise en œuvre de ladite
délégation de compétence) :
- des personne(s) physique(s) ou morale(s), en ce compris des sociétés, trusts, fonds
d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou
étranger, investissant à titre habituel dans les domaines ou le secteur de l’énergie, de la transition
énergétique, de la transition numérique, des nouvelles technologies et/ou de l’informatique
(édition de logiciel incluse), le cas échéant à l’occasion de la conclusion d’un accord industriel,
commercial, de licence, de recherche ou d’un partenariat avec la Société (ou une filiale) ; et/ou
- des personne(s) physique(s) ou morale(s), en ce compris des sociétés, trusts, fonds
d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou
étranger, exerçant ou ayant exercé une part significative de leur activité dans les secteurs précités
ou dans le domaine de de la recherche dans ces domaines ou ayant conclu un accord industriel,
commercial, de licence, de recherche ou d’un partenariat avec la Société (ou une filiale) ; et/ou
- des personne(s) physique(s) ou morale(s), en ce compris des family offices, des sociétés, trusts, fonds
d’investissement ou autres véhicules de placement quelle que soit leur forme, de droit français ou
étranger, ayant un patrimoine supérieur à 800 000 euros (exclusion faite des actifs immobiliers)
investissant dans la Société pour un montant minimum de 20 000 euros ; et/ou
- des personne(s) physique(s) salariés ou mandataires sociaux de la Société ou des sociétés ou
groupements qui lui sont liés au sens des dispositions de l’article L. 233-3 du Code de commerce ;
et/ou
- tout établissement de crédit, tout prestataire de services d’investissement français ou étranger ou
membre d’un syndicat bancaire de placement ou toute société ou tout fonds d’investissement
s’engageant à souscrire à toute émission susceptible d’entraîner une augmentation de capital à
terme qui pourrait être réalisée en vertu de la présente délégation dans le cadre de la mise en place
d’une ligne de financement en fonds propres ou obligataire ; et/ou
- tout prestataire de services d’investissement français ou étranger, ou tout établissement étranger
ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission destinée à être
placée auprès des personnes visées au premier et/ou au deuxième alinéa ci-dessus et, dans ce
cadre, de souscrire aux titres émis ;
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la
loi, sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques
qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité de compte fixée
par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que
de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions
ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription d’actions ou des bons
d’émission d’actions) dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation
de créances et intégralement à la souscription,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie
de personnes arrêtée ci-dessus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
20 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ; étant précisé que
ce plafond sera ajusté à due concurrence (i) à la hausse en cas de non adoption de la Première Résolution
(multiplication par dix du plafond) et/ou (ii) à la baisse en cas de mise en œuvre de la Seizième
Résolution,
décide de fixer à 30 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre
devise) le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente
délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Onzième Résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’Administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres
cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36-A du Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal(i) soit au cours de clôture
de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris lors de la dernière séance de bourse
précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, (ii) soit à la moyenne
pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action
lors des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 20 %, (iii) soit au cours moyen pondéré de l’action de la Société le
jour précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %,
(iv) soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs de l’action (soit le cours de clôture soit le cours
moyen pondéré au cours de chacune des séances au choix du Conseil d’administration) choisis parmi
les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement
diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant
précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange
pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule
de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par
exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra
être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule
(et non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme
le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle
lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action attachée et/ou
sous-jacente aux valeurs mobilières émises en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au prix minimum susvisé,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions prévues
par la loi, et à l’effet notamment de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- arrêter la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre, leur mode de libération ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
assemblée.

Cinquième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de titulaires de créances)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants, L. 225-138, L. 228-91 et suivants et
L. 22-10-49 du Code de commerce,
arrête, pour les besoins de la présente résolution, la catégorie de personnes suivante :
- les personnes titulaires de créances liquides, certaines et exigibles sur la Société,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies
étrangères ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, d’actions ordinaires de la
Société ainsi que de toutes valeurs mobilières donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à
terme, à des actions ordinaires de la Société (en ce compris, notamment, des bons de souscription
d’actions ou des bons d’émission d’actions),
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société et/ou à toutes valeurs mobilières et/ou à tous titres de créances à émettre au profit de la catégorie
de personnes arrêtée ci-dessus,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
20 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ; étant précisé que
ce plafond sera ajusté à due concurrence (i) à la hausse en cas de non adoption de la Première Résolution
(multiplication par dix du plafond) et/ou (ii) à la baisse en cas de mise en œuvre de la Seizième
Résolution,
décide de fixer à 30 000 000 d’euros le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être
émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Onzième Résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux articles L. 228-40, L. 228-36-A et
L. 228-92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ou dans les autres
cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article
L. 228-36-A du Code de commerce,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal(i) soit au cours de clôture
de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris lors de la dernière séance de bourse
précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, (ii) soit à la moyenne
pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action
lors des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 20 %, (iii) soit au cours moyen pondéré de l’action de la Société le
jour précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %,
(iv) soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs de l’action (soit le cours de clôture soit le cours
moyen pondéré au cours de chacune des séances au choix du Conseil d’administration) choisis parmi
les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement
diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant
précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange
pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule
de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par
exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra
être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule
(et non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme
le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle
lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action attachée et/ou
sous-jacente aux valeurs mobilières émises en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au prix minimum susvisé,
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières émises en vertu de la présente délégation
sera réalisée par compensation de créances,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions prévues
par la loi, et à l’effet notamment de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission (étant précisé que celui-ci sera
déterminé conformément aux conditions de fixation arrêtées ci-dessus) ainsi que le montant de la
prime qui pourra, le cas échéant, être demandée à l’émission ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ;
- arrêter la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital à émettre ;
- arrêter la liste des bénéficiaires au sein de la catégorie de personnes susmentionnée et le nombre
de titres à attribuer à chacun d’eux ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des titres et des valeurs mobilières ainsi émis sur tout
marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux négociations;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
assemblée.

Sixième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant
accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs
mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre avec maintien du droit préférentiel de
souscription des actionnaires)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants et L. 228-92 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies étrangères ou en unité de compte fixée par
référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux, d’actions ordinaires de la Société ainsi que
toutes valeurs mobilières (en ce compris notamment tous titres de créance) qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre (en ce compris notamment, des bons
de souscription d’actions, avec ou sans faculté de remboursement au choix du Conseil, ou des bons
d’émission d’actions), et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par compensation
de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de fixer à 20 000 000 d’euros(ou sa contre-valeur en monnaie étrangère) le montant nominal maximum
des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement et/ou à terme, en vertu de la
présente résolution, étant précisé que :
- ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visé à la Onzième Résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des titres à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à terme au capital,
- ce plafond sera ajusté à due concurrence (i) à la hausse en cas de non adoption de la Première
Résolution (multiplication par dix du plafond) et/ou (ii) à la baisse en cas de mise en œuvre de la
Seizième Résolution
décide de fixer à 30 000 000 d’euros (ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Onzième Résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés à l’article L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-
92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues parl’articleL.228-40 du Code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du Code de commerce,
décide que les actionnaires ont, proportionnellement au montant de leurs actions, un droit préférentiel
de souscription aux actions ordinaires ou valeurs mobilières qui seront, le cas échéant, émises en vertu
de la présente délégation,
confère au Conseil d’administration la faculté d’accorder aux actionnaires le droit de souscrire, à titre
réductible, un nombre supérieur d’actions ou valeurs mobilières à celui qu’ils pourraient souscrire à titre
irréductible, proportionnellement aux droits dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite
de leur demande,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les troisquarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
et
- offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits,
décide que les émissions de bons de souscription d’actions de la Société pourront être réalisées en
vertu de la présente résolution, par souscription en numéraire, mais également par attribution gratuite
aux propriétaires d’actions anciennes, ladite émission ou ladite attribution gratuite pouvant comporter une
faculté de rachat ou de remboursement des bons de souscription d’actions selon des conditions à
déterminer par le Conseil d’administration,
décide qu’en cas d’attribution gratuite de bons de souscription, le Conseil d’administration aura la
faculté de décider que les droits d’attribution formant rompus ne seront pas négociables et que les titres
correspondants seront vendus ou non attribués (au choix du Conseil d’administration),
prend acte, en tant que de besoin, du fait que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente
résolution, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions prévues
par la loi, et à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution
de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne
fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en
résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente
assemblée.

Septième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre dans le cadre d’une offre au profit
d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs au sens de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
conformément aux articles L. 225-129, L. 225-135, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants, L. 22-10-51 et
L. 22-10-52 du Code de commerce, et L. 411-2 1° du Code monétaire et financier,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, en euros, en monnaies
étrangères ou en unité de compte fixée par référence à plusieurs monnaies, à titre gratuit ou onéreux,
d’actions ordinaires de la Société ainsi que de toutes valeurs mobilières qui sont des titres de capital
donnant accès à d’autres titres de capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, et/ou des
valeurs mobilières donnant accès à des titres de capital à émettre, dans le cadre d’une offre au profit
d’investisseurs qualifiés ou d’un cercle restreint d’investisseurs visée au 1° de l’article L. 411-2 du Code
monétaire et financier, et dont la libération pourra être opérée en numéraire, y compris par
compensation de créances,
décide que les valeurs mobilières ainsi émises pourront consister en des titres de créances, être associées
à l’émission de tels titres ou en permettre l’émission comme titres intermédiaires,
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires sur les actions ordinaires
et/ou valeurs mobilières émises et/ou à tous titres de créances en vertu de la présente délégation,
prend acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des
porteurs des valeurs mobilières ainsi le cas échéant émises, renonciation expresse des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra ni être supérieur à
242 689,42 euros (ou la contre-valeur à la date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en
unité de compte établie par référence à plusieurs devises), ni, en tout état de cause, excéder les limites
prévues par la réglementation applicable au jour de l’émission (à titre indicatif, au jour des présentes,
l’émission de titres de capital réalisée par une offre au public visée à l’article L. 411-2 1° du Code
monétaire et financier est limitée à vingt pour cent (20 %) du capital de la Société par période de douze
(12) mois, ledit capital étant apprécié au jour de la résolution du Conseil d’administration d’utilisation
de la présente délégation) montant maximum auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions à la loi et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant
accès au capital et autres droits donnant accès au capital ; étant précisé que ce plafond sera ajusté à due
concurrence (i) à la hausse en cas de non adoption de la Première Résolution (multiplication par dix du
plafond) et/ou (ii) à la baisse en cas de mise en œuvre de la Seizième Résolution,
décide en outre que le montant nominal de toute augmentation de capital social susceptible d’être ainsi
réalisée s’imputera sur le plafond global prévu à la Onzième Résolution ci-après,
décide de fixer à 30 000 000 d’euros le montant nominal maximum des titres de créances pouvant être
émis en vertu de la présente délégation, étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Onzième Résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par
le Conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40, L. 228-36-A et L.228-92 alinéa 3
du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil d’administration
dans les conditions prévues par l’article L. 228-40 du Code de commerce, ou dans les autres cas,
dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de l’article L. 228-
36- A du Code de commerce,
décide que, si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une telle émission, le Conseil
d’administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il déterminera, l’une ou l’autre des facultés suivantes :
- limiter l’émission au montant des souscriptions, sous la condition que celles-ci atteignent les trois quarts au moins de l’émission initialement décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres émis non souscrits entre les personnes de son choix,
décide que le prix d’émission des actions et des valeurs mobilières émises en vertu de la présente
délégation sera déterminé par le Conseil d’administration et sera au moins égal(i) soit au cours de clôture
de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris lors de la dernière séance de bourse
précédant sa fixation, éventuellement diminuée d’une décote maximale de 20 %, (ii) soit à la moyenne
pondérée par les volumes (dans le carnet d’ordre central et hors blocs hors marché) des cours de l’action
lors des trois (3) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximale de 20 %, (iii) soit au cours moyen pondéré de l’action de la Société le
jour précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement diminué d’une décote maximale de 20 %,
(iv) soit à la moyenne de cinq (5) cours consécutifs de l’action (soit le cours de clôture soit le cours
moyen pondéré au cours de chacune des séances au choix du Conseil d’administration) choisis parmi
les trente (30) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement
diminué d’une décote maximale de 20 %, en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance ; étant
précisé que (i) dans l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix
d’émission des actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange
pourra le cas échéant être fixé, à la discrétion du Conseil d’administration, par référence à une formule
de calcul définie par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par
exemple lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra
être appréciée, si le Conseil d’administration le juge opportun, à la date d’application de ladite formule
(et non à la date de l’émission de la valeur mobilière), et (ii) le prix d’émission des valeurs mobilières
donnant accès au capital le cas échéant émises en vertu de la présente résolution sera tel que la somme
le cas échéant perçue immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue par elle
lors de l’exercice ou de la conversion desdites valeurs mobilières, soit, pour chaque action attachée et/ou
sous-jacente aux valeurs mobilières émises en conséquence de l’émission de ces valeurs mobilières, au
moins égale au prix minimum susvisé,
décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées,
dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des
offres au public, décidées en application de la Huitième Résolution,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions prévues
par la loi, et à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution
de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le Conseild’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne
fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en
résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente
assemblée.

Huitième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet de décider
l’émission d’actions et/ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital ou
donnant droit à un titre de créance, avec suppression du droit préférentiel de souscription par voie
d’offre au public)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
et après avoir constaté que le capital social est entièrement libéré,
conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 22-10-49 et
suivants et L. 228-91 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales, à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, en France ou à l’étranger, dans la proportion et
aux époques qu’il appréciera à l’émission, sur le marché français et/ou international, par voie d’offres
au public autres que celles visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, avec suppression
du droit préférentiel de souscription sans indication de bénéficiaires, en euros, en monnaie étrangère ou
en unités monétaires quelconques établies par référence à plusieurs monnaies au choix du Conseil
d’administration, d’actions ordinaires de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant
accès immédiatement ou à terme, à tout moment ou à date fixe, au capital de la Société, ou de sociétés
qui possèderaient directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou de sociétés dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant droit à un titre de créance,
par souscription soit en espèces soit par compensation de créances, conversion, échange,
remboursement, présentation d’un bon ou de toute autre manière, les valeurs mobilières représentatives
des créances pouvant être émises avec ou sans garantie, sous les formes, taux et conditions que le Conseil
d’administration jugera convenables ; étant précisé que l’émission d’actions de préférence est strictement
exclue de la présente délégation,
décide de fixer à 20 000 000 d’euros(ou la contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées, immédiatement
et/ou à terme, en vertu de la présente résolution, étant précisé que :
- le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu à la Onzième Résolution ci-après,
- à ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des titres à émettre pour préserver,
conformément à la loi, et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des
porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à terme au capital,
- ce plafond sera ajusté à due concurrence (i) à la hausse en cas de non adoption de la Première
Résolution (multiplication par dix du plafond) et/ou (ii) à la baisse en cas de mise en œuvre de la
Seizième Résolution,
décide de fixer à 30 000 000 d’euros (oula contre-valeur de ce montant en cas d’émission en une autre devise) le
montant nominal maximum des titres de créances pouvant être émis en vertu de la présente délégation,
étant précisé que :
- ce montant sera majoré, le cas échéant, de toute prime de remboursement au-dessus du pair,
- ce montant s’imputera sur le plafond global visé à la Onzième Résolution ci-après,
- ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés à l’article L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-
92 alinéa 3 du Code de commerce dont l’émission serait décidée ou autorisée par le Conseil
d’administration dans les conditions prévues parl’articleL.228-40 du Code de commerce, ou dans
les autres cas, dans les conditions que déterminerait la Société conformément aux dispositions de
l’article L. 228-36- A du Code de commerce,
décide de supprimer, sans indication de bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des
actionnaires aux actions, autres valeurs mobilières et à tous les titres de créances pouvant être émis en
application de la présente résolution, en laissant toutefois au Conseil d’administration la faculté
d’instituer au profit des actionnaires, sur tout ou partie des émissions, un droit de priorité pour les
souscrire pendant le délai et selon les termes qu’il fixera conformément aux dispositions de l’article
L. 225-135 du Code de commerce, cette priorité ne donnant pas lieu à la création de droits négociables,
mais pouvant être exercée tant à titre irréductible que réductible, étant précisé qu’elle devra s’exercer
proportionnellement au nombre des actions possédées par chaque actionnaire,
prend acte et décide en tant que de besoin, que la présente délégation de compétence emporte de plein
droit au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital
de la Société, renonciation expresse par les actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux
actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit,
décide que :
- pour les augmentations de capital, le prix d’émission des actions nouvelles sera fixé par le Conseil
d’administration conformément aux dispositions des articles L. 225-136-2° et R. 225-114 du
Code de commerce et devra être au moins égal à la moyenne pondérée parles volumes des cinq
dernières séances de bourse précédant sa fixation, diminuée le cas échéant d’une décote maximale
de 20%, après correction de cette moyenne en cas de différence sur les dates de jouissance, étant
toutefois précisé que si lors de l’utilisation de la présente délégation, les actions de la Société étaient
admises aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux
dispositions de l’article L. 225-136 1° du Code de commerce,
- pour les valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission sera fixé par le Conseil
d’administration de telle manière que les sommes perçues immédiatement par la Société lors de
l’émission des valeurs mobilières en cause, augmentées des sommes susceptibles d’être perçues
ultérieurement par la Société pour chaque action attachée et/ou sous-jacente aux valeurs
mobilières émises, soient au moins égales au prix minimum prévu ci-dessus,
- la conversion, le remboursement et la transformation en actions de chaque valeur mobilière
donnant accès au capital se fera, compte tenu de la valeur nominale de ladite valeur mobilière, en
un nombre d’actions tel que la somme perçue par la Société, pour chaque action, soit au moins
égale au prix minimum visé ci- dessus,
précise que les opérations visées dans la présente résolution pourront être effectuées à tout moment, y
compris en cas d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect des dispositions législatives et
réglementaires,
décide que la ou les offres au public, décidées en vertu de la présente résolution, pourront être associées,
dans le cadre d’une même émission ou de plusieurs émissions réalisées simultanément, à une ou des
offres visées à l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, décidées en application de la Septième
Résolution,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation,
ainsi que celui d’y surseoir le cas échéant, dans les conditions légales ainsi que dans les limites et
conditions ci-dessus précisées, et à l’effet notamment de :
- décider l’augmentation de capital et déterminer les valeurs mobilières à émettre et, de manière
plus générale, décider les émissions dans le cadre de la présente délégation ;
- décider le montant de l’augmentation de capital ;
- fixer le prix d’émission ainsi que le montant de la prime qui pourra, le cas échéant, être demandée
à l’émission, dans le cadre des limites posées par la présente résolution ;
- déterminer les dates et modalités de l’augmentation de capital, la nature et les caractéristiques des
valeurs mobilières à créer, et de décider en outre, dans le cas d’obligations ou d’autres titres de
créances donnant accès au capital de la Société, de leur caractère subordonné ou non (et, le cas
échéant, de leur rang de subordination conformément aux dispositions de l’article L. 228-97 du
Code de commerce), fixer leur taux d’intérêt (notamment intérêt à taux fixe ou variable ou à
coupon zéro ou indexé), leur durée (déterminée ou indéterminée), et les autres modalités
d’émission (y compris le fait de leur conférer des garanties ou des sûretés) et d’amortissement ;
ces titres pourraient être assortis de bons donnant droit à l’attribution, à l’acquisition ou à la
souscription d’obligations ou d’autres valeurs mobilières représentatives de créances, ou prendre
la forme d’obligations complexes au sens entendu par les autorités boursières ; modifier, pendant
la durée de vie des titres concernés, les modalités visées ci-dessus, dans le respect des formalités
applicables ;
- décider, dans l’hypothèse où les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité de l’émission, de limiter
le montant de l’augmentation de capital au montant des souscriptions reçues sous condition que
celui-ci atteigne au moins les trois-quarts de l’émission décidée ;
- déterminer le mode de libération des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au capital
à émettre ou des titres à émettre ;
- fixer, s’il y a lieu, les modalités d’exercice des droits attachés aux actions ou aux valeurs mobilières
à émettre et, notamment, arrêter la date, même rétroactive, à compter de laquelle les actions
nouvelles (c’est- à-dire les éventuels titres sous-jacents) porteront jouissance, déterminer les
modalités d’exercice des droits, le cas échéant, à conversion, échange, remboursement, y compris
par remise d’actifs de la Société tels que les actions ou valeurs mobilières déjà émises par la
Société, ainsi que toutes autres conditions et modalités de réalisation de l’augmentation de capital ;
- prévoir la faculté de suspendre éventuellement l’exercice des droits attachés à ces titres en
conformité avec les dispositions légales et réglementaires pendant un délai maximum de trois (3)
mois ;
- à sa seule initiative, imputer les frais d’augmentation de capital sur le montant des primes qui y
sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation de capital ;
- fixer, et procéder à tous ajustements, afin de prendre en compte l’incidence d’opérations sur le
capital de la Société, notamment en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation
de capital par incorporation de réserves, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du
capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, et fixer les modalités selon
lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières
donnant accès au capital ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente
assemblée.

Neuvième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter
le nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de
souscription)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur Général,
à l’effet d’augmenter le nombre d’actions ou de valeurs mobilières à émettre en cas de demande
excédentaire de souscription dans le cadre d’augmentations de capital de la Société avec ou sans droit
préférentiel de souscription décidée en vertu des résolutions ci- dessus, dans les délais et limites prévus
par la réglementation applicable au jour de l’émission (soit, à ce jour, dans les trente jours de la clôture
de la souscription, au même prix que celui retenu pour l’émission initiale et dans la limite de 15 % de
l’émission initiale),
décide que le montant nominal de toute augmentation de capital social décidée en vertu de la présente
résolution s’imputera sur le plafond global prévu à la Onzième Résolution ci-après,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre la présente délégation dans les conditions prévues
par la loi, et à l’effet notamment :
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, avec ou sans
prime,
- de fixer les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre, leur mode de libération ainsi que, le cas
échéant, les modalités d’exercice des droits à échange, conversion, remboursement ou attribution
de toute autre manière de titres de capital ou valeurs mobilières donnant accès au capital,
- de procéder à tous ajustements requis en application des dispositions légales ou réglementaires
et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, pour protéger les droits des porteurs
de valeurs mobilières et autres droits donnant accès au capital de la Société, et
- de suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois mois,
décide que le Conseil d’administration pourra :
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération, et, plus généralement,
- prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités utiles à la bonne
fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital en
résultant, et apporter aux statuts les modifications corrélatives,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente
assemblée.

Dixième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le
capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requise pour les assemblées
générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
conformément, notamment, aux dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-130 et
L. 22-10-50 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues dans la
loi, sa compétence pour décider une ou plusieurs augmentations du capital, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, par incorporation au capital de primes, réserves,
bénéfices ou autres dont la capitalisation sera légalement et statutairement possible et sous forme
d’attribution d’actions gratuites nouvelles, d’élévation de la valeur nominale des actions existantes ou
d’emploi conjoint de ces deux procédés, lesdites actions conférant les mêmes droits que les actions
anciennes sous réserve de leur date de jouissance,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être ainsi
réalisées immédiatement et/ou à terme ne pourra être supérieur à 100 000 euros, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits donnant accès à
des actions ; étant précisé que ce plafond est fixé de façon autonome et distincte du plafond visé à la
Onzième Résolution ci-après ; et étant précisé que ce plafond sera ajusté à due concurrence (i) à la hausse
en cas de non adoption de la Première Résolution (multiplication par dix du plafond) et/ou (ii) à la
baisse en cas de mise en œuvre de la Seizième Résolution,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-130 du Code de commerce, qu’en cas d’usage
par le Conseil d’administration de la présente délégation, les droits formant rompus ne seront pas
négociables et que les titres correspondants seront vendus, les sommes provenant de la vente étant
allouées aux titulaires des droits dans le délai prévu par la réglementation,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de vingt-six mois à compter de la présente
assemblée.

Onzième Résolution (Limitations globales du montant des émissions effectuées en vertu des
délégations conférées)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
Connaissance prise du rapport du Conseil d’administration,
décide que :
- le montant nominal maximum global des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu des délégations conférées aux termes des Troisième à Cinquième Résolutions et des
Septième à Neuvième Résolutions ci-dessus, est fixé à 50 000 000 d’euros (ou la contre-valeur à la
date d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte étable par référence
à plusieurs devises), étant précisé que s’ajoutera à ce plafond le montant supplémentaire des
actions à émettre pour préserver conformément à la loi et, le cas échant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant
accès au capital ; étant précisé que ce plafond sera ajusté à due concurrence (i) à la hausse en cas
de non adoption de la Première Résolution (multiplication par dix du plafond) et/ou (ii) à la
baisse en cas de mise en œuvre de la Seizième Résolution,
- le montant nominal maximum global des titres de créance pouvant être émis en vertu des
délégations conférées aux termes des Troisième à Cinquième Résolutions et des Septième à
Neuvième Résolutions ci-dessus, est fixé à 30 000 000 d’euros (ou la contre- valeur à la date
d’émission de ce montant en monnaie étrangère ou en unité de compte établie par référence à
plusieurs devises), étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance visés aux
articles L. 228-40, L. 228-36-A et L. 228-92, alinéa 3, du Code de commerce, dont l’émission est
décidée ou autorisée par le Conseil d’administration dans les conditions stipulées à l’article L. 228-
40 du Code de commerce ou, dans d’autres cas, dans les conditions déterminées par la Société
conformément aux dispositions de l’article L. 228-36-A du Code de commerce (étant précisé que
ce plafond ainsi fixé ne sera pas impacté par la diminution de la valeur nominale des actions).

Douzième Résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de
souscription et/ou d’achat d’actions (les « Options ») avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit d’une catégorie de personnes)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
conformément aux articles L. 225-177 et suivants, L. 22-10-56 et suivants et L. 225-129 et suivants du
Code de commerce,
autorise le Conseil d’administration à émettre et attribuer, pendant les périodes autorisées par la loi, en
une ou plusieurs fois, au bénéfice des membres du personnel salarié et/ou des mandataires sociaux (ou
de certains d’entre eux) de la Société et des sociétés et groupements d’intérêt économique liés à la Société
dans les conditions définies à l’article L. 225-180 I du Code de commerce (les « Bénéficiaires »), des
options donnant droit à la souscription ou à l’achat d’actions ordinaires (les « Options »), étant précisé
que :
- le nombre d’Options attribuées au titre de la présente autorisation ne pourra donner droit à l’achat
ou la souscription de plus de 30 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société
au jour où le Conseil d’administration décidera de mettre en œuvre la présente autorisation ;
- le nombre maximum d’Options pouvant être émis par le Conseil d’administration sera
automatiquement réduit à concurrence du nombre de titres émis par mise en œuvre de la
délégation objet de la Treizième Résolution ci-après ; le plafond de la présente autorisation sera
réduit à due proportion du nombre de Bons émis en vertu de la Treizième Résolution de sorte
que le nombre cumulé de Bons et d’Options émis permette de souscrire au maximum à 30 % du
nombre d’actions composant le capital social ;
décide que cette autorisation comporte, au profit des Bénéficiaires des options de souscription,
renonciation expresse des actionnaires de la Société à leur droit préférentiel de souscription aux actions
qui seraient émises au fur et à mesure des levées d’options de souscription, et sera mise en œuvre dans
les conditions et selon les modalités prévues par la loi et la réglementation en vigueur au jour de
l’attribution des options d’achat ou de souscription selon le cas,
décide que le prix d’achat ou de souscription par action sera fixé par le Conseil d’administration au jour
où l’option est consentie dans les limites prévues par la loi et la présente résolution, sans pouvoir être
inférieur, (i) concernant les options de souscription, à quatre-vingt-quinze pour cent (95 %) de la
moyenne des cours cotés aux vingt séances de bourse précédant le jour de la résolution du Conseil
d’administration d’attribuer les options, et (ii) s’agissant des options d’achat, à quatre-vingts pour cent
(80 %) du prix moyen d’achat des actions auto-détenues par la Société (arrondi au centime ou centième
d’euro supérieur en tant que de besoin),
décide que le prix fixé pour la souscription ou l’achat des actions auxquelles les Options donnent droit
ne peut être modifié pendant la durée des Options, étant toutefois précisé que, si la Société venait à
réaliser une des opérations visées à l’article L. 225-181 du Code de commerce, elle devrait prendre les
mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires d’Options dans les conditions prévues
à l’article L. 228-99 du Code de commerce,
décide qu’en cas d’émission de nouveaux titres de capital ou de nouvelles valeurs mobilières donnant
accès au capital ainsi qu’en cas de fusion ou de scission de la Société, le Conseil d’administration pourra
suspendre, le cas échéant, l’exercice des Options,
fixe à dix (10) ans à compter de leur attribution la durée de validité des Options, étant toutefois précisé
que ce délai pourra être réduit par le Conseil d’administration pour les bénéficiaires résidents d’un pays
donné dans la mesure où cela serait nécessaire afin de respecter la loi dudit pays,
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
limites et sous les conditions permises par la loi, pour mettre en œuvre la présente autorisation dans les
limites fixées ci-dessus et notamment à l’effet de :
- déterminer l’identité des bénéficiaires des options d’achat ou de souscription d’actions ainsi que
le nombre d’Option à attribuer à chacun d’eux ;
- fixer le prix d’achat et/ou de souscription des actions auxquelles les Options donnent droit dans
la limite des textes susvisés, étant précisé que le prix de souscription par action devra être
supérieur au montant de la valeur nominale de l’action ;
- veiller à ce que le nombre d’options de souscription d’actions consenties par le Conseil
d’administration soit fixé de telle sorte que le nombre total d’options de souscription d’actions
attribuées et non encore levées ne puisse donner droit à souscrire à un nombre d’actions excédant
le tiers du capital social ;
- arrêter les modalités du plan d’options de souscription ou d’achat d’actions et fixer les conditions
dans lesquelles seront consenties les Options, en ce compris, notamment, le calendrier d’exercice
des Options consenties qui pourra varier selon les titulaires ; étant précisé que ces conditions
pourront comporter des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions
émises sur exercice des Options, dans les limites fixées par la loi ;
- procéder aux acquisitions d’actions de la Société le cas échéant nécessaires à la cession des
éventuelles actions auxquelles les options d’achat d’actions donnent droit ;
- accomplir, soit par lui-même, soit par mandataire, tous actes et formalités à l’effet de rendre
définitives les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de la présente
autorisation ;
- imputer, s’il le juge nécessaire, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
- modifier les statuts en conséquence ;
- prendre l’ensemble des mesures nécessaires à la protection des porteurs d’Options, et,
généralement, faire tout ce qui sera nécessaire ;
décide que la durée de l’autorisation est fixée à trente-huit (38) mois, à compter de la présente
assemblée,
décide que la présente autorisation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute
autorisation antérieure ayant le même objet.

Treizième Résolution (Délégation de compétence au Conseil d’administration à l’effet d’émettre et
d’attribuer des bons de souscription d’actions ordinaires (les « Bons ») avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
conformément aux articles L. 225-129 et suivants, L. 22-10-52, L. 225-135, L. 225-138 et L. 228-s92 et
suivants du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence pour émettre et attribuer, en une ou plusieurs fois,
un nombre maximum de bons donnant droit à la souscription d’actions ordinaires (les « Bons »), avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes, dans la limite
de 30 % du nombre total d’actions composant le capital de la Société au jour où le Conseil
d’administration décidera de mettre en œuvre la présente délégation,
décide que le nombre maximum de Bons pouvant être émis par le Conseil d’administration sera
automatiquement réduit à concurrence du nombre de titres émis par mise en œuvre de l’autorisation
objet de la Douzième Résolution ci-dessus ; le plafond de la présente délégation sera réduit à due
proportion du nombre d’Options émise en vertu de la Douzième Résolution de sorte que le nombre
cumulé de Bons et d’Options émis permette de souscrire au maximum à 30 % du nombre d’actions
composant le capital social,
décide que le prix d’émission d’un Bon sera déterminé par le Conseil d’administration au jour de
l’émission et ne sera pas inférieure à la valeur de marché, conformément aux conclusions du rapport de
l’expert mandaté par la Société à l’effet de valoriser le prix de souscription dudit Bon, conformément
aux méthodes de valorisation applicables à ce type d’instrument financier,
décide que le prix de souscription d’une action ordinaire à souscrire par exercice d’un Bon sera
déterminé par le Conseil d’administration au moment de l’attribution des Bons et devra être égal à la
moyenne pondérée des cours des vingt dernières séances de bourse précédant la date d’attribution dudit
Bon par le Conseil d’administration,
décide de supprimer, pour ces Bons, le droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de
la catégorie de bénéficiaires suivante :
(i) des personnes physiques ou morales, partenaires industriels ou commerciaux ou consultants ;
(ii) des actionnaires, dirigeants ou salariés de ces personnes dans le cas des personnes morales ; et/ou
(iii) des dirigeants, mandataires sociaux ou salariés de la Société ou de ses filiales ;
(les « Bénéficiaires de Bons »),
décide de déléguer au Conseil d’administration le pouvoir de fixer pour chaque Bénéficiaire de Bons,
les conditions et modalités d’exercice des Bons et, en particulier, le prix d’émission des Bons, le prix de
souscription (prime d’émission incluse) des actions auxquelles chaque Bon donnera droit (le « Prix
d’Exercice »), et le calendrier d’exercice des Bons, étant précisé que ceux-ci devront être exercés au
plus tard dans les dix (10) ans de leur émission et que les Bons qui n’auraient pas été exercés à l’expiration
de cette période de dix (10) années seront caducs de plein droit,
précise qu’en application des dispositions des articles L. 228-91 et L. 225-132 du Code de commerce,
la présente décision emporte au profit des porteurs de Bons renonciation des actionnaires à leur droit
préférentiel de souscription des actions ordinaires auxquels les Bons donnent droit,
décide ainsi qu’il est prévu par l’article L. 228-98 du Code de commerce, que la Société est autorisée,
sans avoir à solliciter l’autorisation des titulaires des Bons à modifier sa forme et son objet social,
décide de donner tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
limites et sous les conditions permises par la loi et précisées ci-dessus, pour mettre en œuvre la présente
délégation, et à l’effet de :
− émettre et attribuer les Bons et arrêter le prix de souscription, les conditions d’exercice et les
modalités définitives des Bons conformément aux dispositions de la présente résolution ;
− déterminer l’identité des Bénéficiaires Bons ainsi que le nombre de Bons à attribuer à chacun
d’eux ;
− fixer le prix de l’action qui pourra être souscrite en exercice d’un Bon dans les conditions
susvisées ;
− constater le nombre d’actions ordinaires émises par suite d’exercice des Bons, procéder aux
formalités consécutives aux augmentations de capital correspondantes et apporter aux statuts les
modifications corrélatives ;
− prendre toute disposition pour assurer la protection des porteurs des Bons en cas d’opération
financière concernant la Société, et ce conformément aux dispositions légales et réglementaires
en vigueur ;
− d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à la présente
émission,
décide que la présente délégation sera valable pendant une durée de dix-huit (18) mois, à compter de la
présente assemblée,
décide que la présente délégation prive d’effet, le cas échéant pour sa partie non utilisée, toute délégation
antérieure ayant le même objet.

Quatorzième Résolution (Ratification des émissions effectuées par le Conseil d’administration au
profit du porteur d’OCABSA en vertu des délégations visées (i) à la 9ème de l’assemblée générale mixte
du 17 juin 2022 et (ii) à la 10ème et la 11ème résolution de l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2023 et
délégation au Conseil d’administration au titre de l’émission d’actions ordinaires nouvelles au profit du
porteur d’OCABSA et au titre de la conversion desdites OCABSA)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
connaissance prise de (i) l’émission décidée le 28 juin 2022 par le Conseil d’administration de la ligne de
financement en fonds propres sous la forme d’obligations convertibles en actions assorties de bons de
souscription d’actions (les « OCABSA »), (ii) des tirages successifs des différentes tranches d’OCABSA
par la Société à ce jour tel que figurant en Annexe 1 et (iii) des conversions successives desdites
OCABSA en actions ordinaires à ce jour telles que figurant en Annexe 1),
décide de confirmer que les émissions successives des actions ordinaires nouvelles sur conversion des
OCABSA telles que figurant en Annexe 1 ont été valablement réalisées au profit du porteur des
OCABSA en vertu des délégations visées (i) à la 9ème résolution de l’assemblée générale mixte du 17 juin
2022 à hauteur de 19 640 653 actions ordinaires nouvelles, (ii) à la 10ème résolution de l’assemblée
générale mixte du 6 juillet 2023 à hauteur de 80 000 000 actions ordinaires nouvelles et (iii) à la 11ème
résolution de l’assemblée générale mixte du 6 juillet 2023 à hauteur de 12 208 873 actions ordinaires
nouvelles et constate la réduction du plafond applicable à chacune desdites résolutions à concurrence
de l’utilisation desdites délégations,
décide de ratifier l’ensemble des émissions susvisées telles qu’elles ont été constatées par le Conseil
d’administration ou le Directeur Général (sur subdélégation du Conseil d’administration),
décide que les éventuelles émissions d’actions nouvelles qui résulteront de la conversion d’OCABSA
dont l’émission a été décidée à l’occasion du Conseil d’administration du 28 juin 2022 seront réalisées
par le Conseil d’administration ou le Directeur général en vertu de la présente résolution,
décide en conséquence, en application de l’article L. 225-138 du Code de commerce :
- de déléguer au Conseil d’administration (avec faculté de subdélégation au Directeur Général de
la Société) tous pouvoirs pour décider l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires nouvelles de la Société en conséquence de la
conversion des OCABSA,
- de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires de la
Société à émettre au profit du porteur des OCABSA, la société Atlas Special Opportunities LLC,
décide de prendre acte, en tant que de besoin, que la présente délégation emporte de plein droit, au
profit du porteur d’OCABSA ainsi, le cas échéant, émises, renonciation expresse des actionnaires à leur
droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donneront droit,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme, en vertu de la présente délégation, ne pourra pas être supérieur à
20 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, montant maximum auquel s’ajoutera, le
cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver, conformément aux
dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les
droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à des actions ; étant précisé que
ce plafond sera ajusté à due concurrence (i) à la hausse en cas de non adoption de la Première Résolution
(multiplication par dix du plafond) et/ou (ii) à la baisse en cas de mise en œuvre de la Seizième
Résolution,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi, la présente délégation, et à l’effet
notamment de :
- décider le montant de l’augmentation de capital, le prix d’émission ou de conversion ainsi que le
montant de la prime (ou toute imputation sur les postes de réserves dans le cas où le prix de
conversion serait inférieur à la valeur nominale) au titre de la conversion d’OCABSA au profit du
bénéficiaire précitée ;
- arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les
caractéristiques des actions à émettre ;
- arrêter la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions à émettre ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, imputer les frais, droits et honoraires
occasionnés par les augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la
présente résolution, sur le montant des primes afférentes à ces opérations et prélever, sur le
montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du
nouveau capital, après chaque opération ;
- constater la réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications
corrélatives des statuts ;
- prendre toute décision en vue de l’admission des actions nouvelles ainsi émises sur le marché
d’Euronext Growth à Paris ou surtout marché sur lequel les actions de la Société seraient admises aux
négociations;
- d’une manière générale, passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à
la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente délégation ainsi qu’à
l’exercice des droits qui y sont attachés ;
décide que la présente délégation est valable pendant une durée de douze mois, à compter de la présente
assemblée,
décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour mettre en œuvre ou confirmer la mise en œuvre, des précédentes
délégations, et à l’effet notamment de confirmer et/ou réitérer toutes les décisions de conversion
réalisées ou à réaliser au visa de la présente résolution ou des résolutions susvisées des précédentes
assemblées dans la limite du plafond fixé au titre de chacune desdites résolutions.

Quinzième Résolution (Délégation au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital social
par émission d’actions et/ou de titres donnant accès au capital réservés aux adhérents d’un plan
d’épargne d’entreprise avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux
comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et
L. 3332-18 à L. 3332-24 du Code du travail,
délègue au Conseil d’administration tous pouvoirs à l’effet de décider l’émission, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès par tous moyens, immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires de la Société
réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise de la Société et, le cas échéant, des entreprises,
françaises ou étrangères, qui lui sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de
commerce et de l’article L. 3344-1 du Code du travail,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
application de la présente résolution ne devra pas excéder 50 000 euros, montant maximum auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant supplémentaire des actions à émettre pour préserver,
conformément aux dispositions légales ou réglementaires et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières et autres droits donnant accès à
des actions ; étant précisé que ce plafond sera ajusté à due concurrence (i) à la hausse en cas de non
adoption de la Première Résolution (multiplication par dix du plafond) et/ou (ii) à la baisse en cas de
mise en œuvre de la Seizième Résolution,
décide que le montant nominal total des émissions de valeurs mobilières représentatives de créances
donnant accès au capital susceptibles d’être ainsi réalisées ne pourra être supérieur à 50 000 euros,
décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital
sera déterminé par le Conseil d’administration dans les conditions prévues à l’article L. 3332-20 du Code
du travail,
décide de supprimer, en faveur des adhérents à un plan d’épargne d’entreprise, le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions ou aux valeurs mobilières donnant accès par tous moyens,
immédiatement et/ou à terme, à des actions ordinaires, à émettre,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente délégation, avec
faculté de subdélégation dans les conditions prévues parla loi, à l’effet notamment :
- de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement ou par l’intermédiaire de fonds
communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les dispositions
légales ou réglementaires applicables,
- d’arrêter les dates, les conditions et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu de la
présente résolution, et, notamment, de fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions,
les dates de jouissance, les modalités de libération des actions et des autres valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société, de consentir des délais pour la libération des actions et, le
cas échéant, des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société,
- de demander l’admission en bourse des titres créés, de constater la réalisation des augmentations
de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites et de procéder
à la modification corrélative des statuts,
- d’accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux
augmentations du capital social et, d’imputer, le cas échéant, les frais des augmentations de capital
sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et de prélever sur ce montant les
sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque
augmentation,
- de généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de
l’augmentation ou des augmentations successives du capital social,
décide que la présente délégation est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente
assemblée.

Seizième Résolution (Autorisation au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction
complémentaire du capital social motivée par des pertes par voie de diminution de la valeur
nominale des actions)
L’assemblée générale, statuant aux conditions de majorité requises pour les assemblées générales
extraordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport du Commissaire aux comptes,
conformément aux articles L. 225-204 et L. 228-98 du Code de commerce,
délègue au Conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation au Directeur
Général, pour décider, en une ou plusieurs fois, si le Conseil d’administration le juge opportun, une
réduction de capital motivée par des pertes à l’époque et selon les modalités qu’il déterminera, par voie
de diminution de la valeur nominale des actions de la Société à 0,001 euro au maximum, pour faire face
à toute fluctuation du cours de bourse,
décide que, si le Conseil d’administration décide de mettre en œuvre cette nouvelle réduction de capital,
le montant de la réduction de capital sera affecté au « Report à nouveau » débiteur au titre de l’apurement
à due concurrence des pertes antérieures ou à un compte de réserves indisponibles au titre de
l’apurement à due concurrence de toute ou partie des pertes probables,
constate que la présente autorisation, si elle est mise en œuvre par le Conseil d’administration, aura
pour conséquence de réduire les droits des éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au
capital comme s’ils avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive,
confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour mettre en œuvre la présente autorisation et
notamment :
- décider et fixer le montant total, les conditions et les modalités de cette ou de ces réduction(s) de
capital, selon le cas, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera
décidée cette réduction ;
- constater la réalisation définitive de la réduction de capital ;
- modifier les statuts corrélativement, et accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités consécutives à la réduction du capital ;
- et généralement faire tout ce qui sera utile et nécessaire en vue de la réalisation définitive de la
réduction du capital social ;
décide que la présente autorisation est valable pendant une durée de dix-huit mois, à compter de la
présente assemblée.

Dix-Septième Résolution (Pouvoirs pour les formalités)
L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal à
l’effet d’accomplir toutes formalités de dépôt, de publicité et autres qu’il appartiendra.