AGE - 24/10/23 (IDSUD)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Extra-Ordinaire |
IDSUD
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| 24/10/23 |
Au siège social
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| Publiée le 27/09/23 |
2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
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Modalités de participation
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée.
À défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, tout actionnaire peut choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
— donner une procuration à un autre actionnaire, à son conjoint ou au partenaire avec lequel il a conclu un
pacte de solidarité,
— adresser une procuration à la société sans indication de mandataire,
— voter par correspondance.
Conformément à l’article R 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée Générale
par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son compte, au
deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, (soit le vendredi 20 octobre 2023 à zéro
heure, heure de Paris), soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la Société, soit dans les comptes de
titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité :
au siège social : 3, place du général de Gaulle – 13001 Marseille
L’enregistrement comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité est
constaté par une attestation de participation délivrée par ce dernier, en annexe au formulaire de vote à distance ou
de procuration ou à la demande de carte d’admission établis au nom de l’actionnaire ou pour le compte de
l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit. Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant
participer physiquement à l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant
l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris.
Il est rappelé que, conformément aux textes en vigueur :
— Les actionnaires désirant voter par correspondance peuvent se procurer le formulaire de vote
correspondant auprès de la société. La demande doit être formulée par lettre simple et parvenir à la société
au plus tard six jours au moins avant la réunion de l’assemblée, soit le mercredi 18 octobre 20 23 ;
— Les votes par correspondance dûment remplis et signés ne seront pris en compte qu’à la condition de
parvenir à la société, au plus tard le vendredi 20 octobre 2023.
L’actionnaire ayant voté par correspondance n’aura plus la possibilité de participer directement à l’Assemblée ou
de s’y faire représenter en vertu d’un pouvoir.
Lorsque l’actionnaire a déjà exprimé son vote par correspondance, envoyé un pouvoir ou demandé sa carte
d’admission ou une attestation de participation, il ne peut plus choisir un autre mode de participation à l’Assemblée.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués aux assemblées générales seront tenus,
dans les délais légaux, à la disposition des actionnaires au siège social.
Les demandes d’inscription de projet de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les conditions
légales devront être adressées au siège social, par lettre recommandée avec accusé de réception, et parvenir à la
société au plus tard vingt – cinq jours avant l’assemblée générale soit le vendredi 29 septembre 2023.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à
la suite de demande d’inscription de projet de résolution présentée par les actionnaires.
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Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGE
Première résolution (Décision à prendre en application de l’article L 225-248 du Code de Commerce sur la
dissolution anticipée ou non de la société).
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
Deuxième résolution (Pouvoirs en vue des formalités). — L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur
de copies ou d’extraits du procès-verbal des présentes délibérations pour faire toutes déclarations et accomplir
toutes formalités d’enregistrement, de dépôt, de publicité et autres.
Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées :
0 % du total des voix
-
Répartition : sans objet.
Répartition : Oui 0 % -
Non 100 %.
Les votes pour cette convocation sont clos.
