AGO - 10/10/23 (MEDIANTECHNO...)
Détails de la convocations
| Assemblée Générale Ordinaire | MEDIAN TECHNOLOGIES |
| 10/10/23 |
Lieu |
| Publiée le 04/09/23 | 2 résolutions |
Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation
Ordre du jour
- Rapport sur les résolutions du Conseil d’Administration ;
- De la compétence de l’AGO :
1. Nomination d’un nouvel administrateur ;
2. Pouvoirs pour les formalités.
Modalités de participation
Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’Assemblée Générale, sous réserve
qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de
points ou de projets de résolution présentés par des actionnaires.
L’Assemblée Générale se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre de leurs actions. À
défaut d’assister personnellement à l’assemblée, un actionnaire peut se faire représenter par un autre
actionnaire, par son conjoint ou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité ;
soit adresser à la société une procuration sans indication de mandataire (article L.225-106 du Code de
commerce) ; soit utiliser et faire parvenir à la société un formulaire de vote par correspondance.
Conformément au I de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, il est justifié du droit de participer
à l’Assemblée Générale par l’enregistrement comptable des titres au nom de l’actionnaire ou de
l’intermédiaire inscrit pour son compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1 du Code
de commerce), au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée (soit le 6 octobre 2023) à zéro heure,
heure de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou de son mandataire),
soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité. Seuls les actionnaires
remplissant à cette date ces conditions pourront participer à l’Assemblée.
Conformément au II de l’article R.22-10-28 du Code de Commerce, l’inscription ou l’enregistrement
comptable des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires f inanciers est
constaté par une attestation de participation délivrée par ces derniers, le cas échéant par voie
électronique dans les conditions prévues à l’article R.225-61 du Code de commerce, en annexe, selon
le cas, du formulaire de vote à distance, de la procuration de vote ou de la demande de carte
d’admission établie au nom de l’actionnaire ou pour le compte de l’actionnaire rep résenté par
l’intermédiaire inscrit.
Une attestation est également délivrée à l’actionnaire souhaitant participer physiquement à
l’Assemblée et qui n’a pas reçu sa carte d’admission le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée à
zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée.
Tout actionnaire peut solliciter de son intermédiaire le document unique regroupant les formulaires lui
permettant de voter par correspondance ou de se faire représenter à l’Assemblée ; ledit document
unique est également à la disposition des actionnaires sur le site internet de la société :
www.mediantechnologies.com (rubrique « Investisseurs » puis « Documentation ») et au siège social ;
il sera remis ou adressé à tout actionnaire qui en fera la demande par lettre simple ou par email à la
Société au plus tard six jours avant la date de l’assemblée à l’adresse email suivante :
assembleegenerale@mediantechnologies.com.
L’attestation ainsi que le formulaire devront être adressés par les intermédiaires financiers à la société
MEDIAN TECHNOLOGIES, à l’adresse email suivante :
assembleegenerale@mediantechnologies.com ou par courrier à l’adresse suivante : M. JeanChristophe MONTIGNY, société MEDIAN TECHNOLOGIES – Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes
06560 Valbonne.
Conformément à l’article R.225-77 du Code de commerce, les votes par correspondance ne seront pris
en compte que pour les formulaires dûment remplis et parvenus à la Société ou à son mandataire
susvisé, le troisième jour précédant l’Assemblée à zéro heure, heure de Paris, avant l’Assemblée
Générale.
Par ailleurs, en application des articles R.225-77 et R.225-79 du Code de commerce, le formulaire de
vote par correspondance ou la procuration adressé pour une assemblée vaut pour les assemblées
successives convoquées avec le même ordre du jour.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de voter par des moyens électroniques de télécommunication
et de ce fait, aucun site visé à l’article R.225-61 du Code de Commerce ne sera aménagé à cette fin.
A compter de la communication prévue au premier alinéa de l’article L.225-108 du Code de
Commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites adressées au Conseil
d’administration. Il y sera répondu, dans les conditions prévues par la loi et les statuts, si elles s ont
envoyées au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’assemblée. Elles peuvent être envoyées au
siège social par lettre recommandée AR adressée au président du conseil. Une réponse commune peut
être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. L’ensemble des questions
écrites et des réponses qui y seront apportées en application des troisième et quatrième alinéas de
l’article L.225-108 du Code de commerce seront publiées dans la rubrique consacrée aux questions-réponses du site internet de la Société.
Les questions posées par écrit par les actionnaires au Conseil d’Administration ne seront prises en
compte que pour les demandes envoyées à la Société, au siège social à l’attention d u Président du
Conseil d’administration au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’Assemblée à zéro heure,
heure de Paris, et accompagnées du justificatif de l’inscription ou l’enregistrement comptable des titres
dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers en la forme d’une
attestation de participation délivrée par ces derniers.
La demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée,
devront s’effectuer conformément aux dispositions de l’article R.225-71 du Code de Commerce.
Ainsi, la demande d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour de l’Assemblée,
par des actionnaires représentant au moins 5 % du capital social, est adressée au siège social par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception.
Les auteurs de la demande justifient, à la date de leur demande, de la possession ou de la
représentation de la fraction du capital exigée par l’inscription des titres correspondants soit dans les
comptes de titres nominatifs tenus par la société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un
intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du Code Monétaire et Financier. Ils transmettent avec leur
demande une attestation d’inscription en compte.
L’examen du point ou de la résolution est subordonné à la transmission, par les auteurs de la demande,
d’une nouvelle attestation justifiant de l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes comptes
au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée (soit le 6 octobre 2023) à zéro heure, heure de Paris.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour doivent parvenir à la
société au plus tard le vingt-cinquième jour qui précède la date de l’Assemblée, sans pouvoir être
adressées plus de vingt jours après la date du présent avis. Ces projets de résolution et/ou ces points, le
cas échéant, seront mis à la disposition des actionnaires au siège social à compter du jour de la
convocation de l’Assemblée.
Conformément à la loi, tous les documents qui doivent être communiqués dans le cadre de cette
assemblée générale seront tenus dans les délais légaux à la disposition des actionnaires au siège social
de la société MEDIAN TECHNOLOGIES, Les 2 Arcs, 1800 Route des Crêtes 06560 Valbonne et
seront consultables et/ou téléchargeables sur le site internet de la société
www.mediantechnologies.com (rubrique Investisseurs) ou peuvent être demandés par courrier adressé
au siège social de la Société ou par email à l’adresse email indiquée ci-avant.
Résolutions
Résolution sous la responsabilité de l'AGO
RESOLUTION N° 1 (Nomination d’un nouvel administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, décide, après avoir entendu la lecture du rapport du Conseil d’Administration,
de nommer, à compter de ce jour, en qualité de nouvel administrateur, pour une période de trois (3)
années, soit jusqu’à l’issue de l’Assemblée appelée à statuer en 2026 sur les comptes de l’exercice à
clore en date du 31 décembre 2025, Monsieur Benjamin Turner McDonald, citoyen américain né le 9
mars 1988 au Canada.
Ce qu'en pensent les actionnaires
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Résolution sous la responsabilité de l'AGO
RESOLUTION N° 2 (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur des présentes en vue de toute formalité qu’il y
aura lieu.