Première résolution
Délégation de compétence à consentir au directoire en vue d’augmenter le capital social d’un montant nominal maximum de
28.789,14 euros, par émission d’un nombre maximum de 959.638 actions ordinaires, avec suppression du droit préféren tiel de
souscription des actionnaires au profit d’’une personne nommément désignée.
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
connaissance prise du rapport du directoire,
connaissance prise du rapport du directoire et du rapport des commissaires aux comptes,
conformément aux dispositions des articles L. 225-129 et suivants du Code de commerce, et, notamment, de ses articles
L. 225-129-2, L. 225-135, L-225-138 du Code de commerce et de l’article L. 22-10-49 du Code de commerce,
délègue, sous la condition suspensive de l’adoption de la deuxième résolution ci-après relative à la suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires au profit de la personne visée à ladite résolution, au directoire, avec faculté de subdélégation dans
les conditions légales, sa compétence à l’effet de décider, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, une ou plusieurs
augmentations du capital par l’émission, en France ou à l’étranger, d’actions ordinaires de la Société représentées par des American
Depositary Shares,
décide que le montant nominal total des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées, en v ertu de la présente
délégation, ne pourra pas être supérieur à 28.789,14 euros, ou sa contre-valeur en monnaie étrangère, par l’émission d’un nombre
maximum de 959.638 actions ordinaires d’une valeur nominale de 0,03 euros,
décide que le prix d’émission des actions émises en vertu de la présente délégation sera égal à 5,2103 US dollars, dont la contrepartie
en euros sera arrêtée par le directoire à la date à laquelle l’augmentation de capital sera décidée,
décide que le prix de souscription des actions émises en vertu de la présente délégation devra être intégralement libéré en numéraire
(y compris le cas échéant, par compensation de créances) lors de leur souscription,
décide que les actions ordinaires porteront jouissance courante à la date de leur émission et seront soumises à toutes les stipulations
des statuts de la Société ainsi qu’aux décisions des assemblées d’actionnaires de la Société à compter de cette date,
précise que la délégation ainsi conférée au directoire est valable pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente assemblée,
décide que le directoire aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions prévues par la loi, pour mettre en
œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment :
- de décider et réaliser les augmentations de capital objet de la présente résolution, arrêter le montant exact de toute
augmentation de capital, le nombre exact d’actions à émettre et le montant exact de la prime d’émission dans les limites
susvisées ;
- d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture de la période de souscription, et clore par anticipation, le cas échéant la pério de
de souscription ou proroger sa durée ;
- d’arrêter les conditions et les modalités de toute émission dans les limites fixées par la présente résolution ;
- de recueillir auprès du bénéficiaire la souscription des actions nouvelles et les versements y afférents ;
- à sa seule initiative et lorsqu’il l’estimera approprié, d’imputer les frais, droits et honoraires occasionnés par les
augmentations de capital réalisées en vertu de la délégation visée dans la présente résolution, sur le montant des primes
afférentes à ces opérations et prélever, sur le montant de ces primes, les sommes nécessaires pour porter la réserve légale
au dixième du nouveau capital, après chaque opération ;
- de constater la libération intégrale du prix de souscription des actions ordinaires émises, et en conséquence, de constater la
réalisation de chaque augmentation de capital et procéder aux modifications corrélatives des statuts ;
- d’une manière générale, de passer toute convention, notamment pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées,
prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier d es titres émis
en vertu de la présente délégation ;
- de prendre toute décision en vue de l’admission des titres ainsi émis sur tout marché sur lequel les actions de la Société
seraient admises aux négociations;
- de procéder à toutes formalités en résultant,
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le directoire viendrait à utiliser la délégation de compétence qui lui est conférée dans
la présente résolution, le directoire rendra compte à l’assemblée générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la
réglementation, de l’utilisation faite des autorisations conférées dans la présente résolution.
