Première résolution (Approbation des comptes sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport de gestion
du Conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux, ainsi que des comptes de l’exercice clos le 3 1 mars 2023, approuve les
comptes de cet exercice, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
L’Assemblée Générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, ainsi que de la gestion des sociétés consolidées, telle qu’elle ressort de l’examen
desdits comptes et rapports, et connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023, approuve les comptes consolidés de l’exercice, tels qu’ils
lui ont été présentés.

Troisième résolution (Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat l’exercice écoulé, qui se traduit par une perte de 3 574 916,32 euros, intégralement au poste « Report à Nouveau ». L’Assemblée
Générale, statuant en application des dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, prend acte que la Société n’a procédé à aucune distribution de dividendes au titre des trois exercices précédents.

Quatrième résolution (Approbation des conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce))
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport spécial des
commissaires aux comptes relatif aux conventions réglementées visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conditions d’application
des conventions conclues antérieurement et ayant poursuivi leurs effets au cours de l’exercice écoulé.
Elle approuve la nouvelle convention à laquelle l’article L. 225-38 est applicable et dont le rapport fait état, autorisée et conclue au cours de l’exercice écoulé.

Cinquième résolution (Approbation des principes et critères de détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels, composant la rémunération totale et les avantages en nature attribuables à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello en ses qualités de Président du Conseil d’Administration
et de Directeur général- vote ex ante)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorités requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, conformément à l’article L 22-10-8,II du
Code de commerce, et après avoir pris connaissance du rapport spécial du Conseil d’administration joint au rapport de gestion, approuve les principes et critères de
détermination, de répartition et d’attribution des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature attribuables
à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello, en ses qualités de Président du Conseil d’Administration et de Directeur Général au titre de ses mandats, tels qu’ils ont été
présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.

Sixième résolution (Approbation sur les éléments de rémunération dus ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à Monsieur Robert Schiano-Lamoriello en ses qualités de Président du Conseil d’Administration et de Directeur général -vote ex post)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, con formément à l’article L 22-10-34 du
Code de commerce, approuve les éléments de la rémunération due ou attribuée au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023 à M. Robert Schiano Lamoriello en ses qualités de Président du Conseil d’administration et de Directeur Général, tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale et
dans le rapport de gestion intégrant le Rapport sur le Gouvernement d’Entreprise.

Septième résolution (Fixation du montant annuel de la rémunération allouée aux administrateurs (ex-jetons de présence) et validation des critères de répartition de
cette somme entre les membres du Conseil d’Administration au titre de l’exercice 2023/24)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, alloue aux administrateurs en rémunération de leurs activités un montant global annuel de 50 000 (cinquante mille) euros à se répartir et approuve les critères de répartition de ce montant global alloué aux
membres du Conseil d’Administration tels qu’ils ont été présentés dans le rapport du Conseil d’Administration à l’Assemblée Générale.

Huitième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur et constatation de la fin de mandat d’un administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, (i) constate que le mandat d’administrateur de Madame Véronique Hernandez vient à expiration à l’issue de la présente réunion, et décide de renouveler ledit mandat pour une durée de 6 années s’achevant à la date de l’Assemblée Générale appelée à approuver les comptes de la Société clos le 31 mars 2029 ; (ii)
constate la fin du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick Hedouin, qui n’est pas renouvelé.

Neuvième résolution (Nomination d’un nouvel administrateur indépendant).
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées Générales Ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil
d’Administration, décide la nomination de monsieur Dominique Assef en tant qu’administrateur indépendant pour une durée de 6 années jusqu’à l’Assemblée Générale appelée à
approuver les comptes de la Société clos le 31 mars 2029.

Dixième résolution (Regroupement d’actions par attribution d’une action nouvelle pour un maximum de 100 actions détenues – Délégation de pouvoirs à consentir
au Conseil d’administration)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration, conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R. 228-12 du Code de commerce :
1. décide, sous réserve que la valeur nominale des actions ordinaires actuelles soit inférieure ou égale à 10 centimes d’euro et que la valeur des actions nouvelles
après regroupement soit au moins égale à 76 centimes d’euros, selon les modalités détaillées ci-dessous, qu’un maximum de 100 actions ordinaires actuelles
à la valeur nominale actuelle chacune (les « Actions Anciennes ») seront regroupées en une (1) action nouvelle à émettre d’un e valeur nominale d’un montant
égal à la valeur nominale cumulée des actions anciennes regroupées(les « Actions Nouvelles ») ;
2. décide que la date de début des opérations de regroupement interviendra au plus tôt à l’expiration d’un délai de quinze jours débutant à la date de publication
de l’avis de regroupement qui sera publié par la Société au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires ;
3. décide que la période d’échange durant laquelle les actionnaires pourront procéder aux regroupements de leurs Actions Anciennes sera d’une durée de trente
(30) jours commençant à courir à compter de la date de début des opérations de regroupement mentionnée ci-dessus ;
4. prend acte que, conformément aux dispositions de l’article 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948, les actionnaires qui se trouveraient propriétaires
d’Actions Anciennes isolées ou en nombre inférieur à celui requis pour pouvoir procéder au regroupement auront l’obligation d e procéder aux achats ou aux
cessions d’Actions Anciennes nécessaires pour réaliser le regroupement dans un délai de trente jours à compter du début de l’opération de regroupement ;
5. prend acte que, conformément aux dispositions des articles 6 du décret n° 48-1683 du 30 octobre 1948 et R. 228-12 du Code de commerce, à l’issue de la
période d’échange, les Actions Nouvelles qui n’ont pu être attribuées individuellement et correspondant aux droits formant rompus, seront vendues et que le
produit de cette vente sera réparti proportionnellement aux droits formant rompus de chaque titulaire de droits ;
6. donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, à l’effet de mettre en œuvre la présente décision, et notamment :
- fixer la date de début des opérations de regroupement,
- publier tous avis et procéder à toutes formalités légales et réglementaires consécutives à cette décision,
- constater et arrêter le nombre exact des Actions Anciennes qui seront regroupées et le nombre exact d’Actions Nouvelles susceptibles de résulter du regroupement compte tenu de l’existence des titres donnant accès au capital de la Société,
- suspendre, le cas échéant, pour une durée n’excédant pas trois mois, l’exercice des valeurs mobilières donnant accès au capital et des options de souscription
ou d’achat d’actions pour faciliter les opérations de regroupement,
- procéder, le cas échéant, en conséquence du regroupement d’actions ainsi opéré, à l’ajustement des droits des bénéficiaires d’options de souscription ou
d’achat d’actions, d’attributions d’actions gratuites et de toutes valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, émises ou qui seraient émises ainsi
qu’à l’information corrélative desdits bénéficiaires, conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles applicables,
- constater la réalisation définitive du regroupement et modifier, consécutivement au regroupement d’actions objet de la présente résolution, l’article 7 «
Capital social » des statuts,
- procéder à l’ajustement du nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre de l’utilisation des délégations de compétence conférées au Conseil d’administration par les précédentes assemblées générales,
- plus généralement, prendre toutes mesures nécessaires et appropriées à la mise en œuvre de la présente décision et procéder à l’accomplissement de toutes
formalités.
La présente délégation est donnée pour une période de 18 mois à compter de la présente Assemblée.

Onzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une réduction de capital motivée par des pertes par voie de réduction
de la valeur nominale des actions)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-204 du Code de commerce,
1. Autorise le Conseil d’administration, à réduire le capital social par réduction de la valeur nominale des actions de la Société jusqu’à 0,01 euro au maximum ;
2. Dit que le montant de cette réduction de capital, si elle est décidée par le Conseil d’administration, sera imputée s ur le compte « Report à nouveau » ;
3. Constate que la présente autorisation, si elle est mise en œuvre par le Conseil d’administration, aura pour conséquence de réduire les droits des éventuels
titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital comme s’ils les avaient exercés avant la date à laquelle la réduction de capital est devenue définitive
;
4. Délègue tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser ladite réduction de capital, et notamment :
- arrêter et préciser les conditions et modalités de cette réduction de capital, compte tenu, notamment, du montant du capital social à l’époque où sera décidée
cette réduction ;
- constater la réalisation définitive de la réduction de capital objet de la présente résolution ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- procéder aux formalités consécutives à la réduction du capital, telles que prévues par les dispositions législatives et règlementaires ;
- prendre toutes mesures pour la bonne fin de la réduction du capital, et plus généralement, faire tout ce qui sera utile et nécessaire.
5. Fixe à trente-six (36) mois la durée de la présente autorisation ;
6. Dit que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

Douzième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre de la Société au
profit de salariés et de mandataires sociaux de la Société emportant renonciation au droit préférentiel de souscription des a ctionnaires)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce,
1. Autorise le Conseil d’administration à procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, à des attributions gratuites
d’actions existantes ou à émettre de la Société, (i) au profit des membres du personnel salarié, ou de certaines catégories d’entre eux, et (ii) au profit des
mandataires sociaux pouvant bénéficier de telles attributions en vertu de la loi, ou de certains d’entre eux,
2. Décide que le nombre total d’actions existantes ou nouvelles attribuées gratuitement dans le cadre de la présente autorisation ne pourra pas excéder 10% du
nombre d’actions constituant le capital social de la Société à la date de la décision d’attribution prise par le Conseil d’administration.
3. Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires ne sera définitive qu’au terme d’une période d’acquisition dont la durée sera fixée par le Conseil
d’administration, sans pouvoir être inférieure à un an et, le cas échéant, suivie d’une obligation de conservation des actions d’une durée fixée par le Conseil
d’administration, le cumul des deux périodes – d’acquisition et de conservation – ne pouvant être lui-même inférieur à deux ans,
4. Décide que toute attribution au profit de mandataires sociaux de la Société sera obligatoirement assortie d’une obligation de conservation des actions pendant
une durée minimale fixée par le Conseil d’administration, qui ne pourra être inférieure à un an à compter de l’attribution définitive des actions.
5. Décide cependant qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire dans les conditions prévues par la loi, correspondant au classement d ans la deuxième ou la troisième
des catégories prévues à l’article L. 341-4 du Code de la sécurité sociale, ou cas équivalent à l’étranger, les actions lui seront attribuées définitivement avant
le terme de la période d’acquisition et seront en outre immédiatement cessibles.
6. Prend acte que, en cas d’attribution gratuite d’actions nouvelles, la présente autorisation emportera, au fur et à mesure de l’attribution définitive desdites
actions, augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission au profit des bénéficiaires desdites actions et renonciation
corrélative des actionnaires au profit des bénéficiaires desdites actions à leur droit préférentiel de souscription sur lesdites actions.
7. Donne tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, pour me ttre en œuvre la présente
autorisation dans les limites prévues par les dispositions législatives et règlementaires en vigueur, et notamment :
− déterminer si les actions attribuées gratuitement sont des actions à émettre ou existantes et, le cas échéant, modifier son choix avant l’attribution définitive des
actions ;
− déterminer la liste ou les catégories des bénéficiaires des actions ;
− fixer les critères et conditions d’attribution des actions, notamment la durée de la période d’acquisition et la durée de la période de conservation en particulier
s’agissant des mandataires sociaux de la Société ;
− prévoir la faculté de suspendre provisoirement les droits à attribution ;
− constater les dates d’attribution définitive et les dates à partir desquelles les actions pourront être librement cédées ;
− procéder, le cas échéant, pendant la période d’acquisition aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement nécessaires à l’effet de préserver les
droits des bénéficiaires, étant précisé que les actions attribuées en application de ces ajustements seront réputées attribuées le même jour que les actions
initialement attribuées ;
− en cas d’émission d’actions nouvelles, imputer, le cas échéant sur les réserves, bénéfices ou primes d’émission, les sommes n écessaires à la libération des
actions, constater la réalisation des augmentations de capital réalisées en application de la présente autorisation, procéder aux modifications corrélatives des
statuts ; et généralement
− prendre toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des attributions envisagées.
La présente autorisation est consentie pour une durée de 38 mois à compter du jour de la présente assemblée. Elle met fin, à cette date, à l’autorisation, ayant le même
objet, consentie au Conseil d’administration par l’assemblée générale des actionnaires du 18 août 2022 (13ème résolution).

Treizième résolution (Délégation de compétence à consentir au Conseil d’Administration à l’effet d’émettre des actions de la Société et des valeurs mobilières donnant accès à des actions de la Société, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, dans le cadre d’offres visées au 1° de l’article L.411-2
du Code monétaire et financier)
L’assemblée générale extraordinaire, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et
du rapport spécial des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions des articles L.225-129, L.225-129-2, L.225-135, L.225-136, L.228-91 et L.228-92
du Code de commerce décide :
– De déléguer au conseil d’administration sa compétence, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour une durée de 26 mois à compter de la
date de la présente assemblée générale, à l’effet de procéder à une augmentation de capital réservée à des investisseurs qualifiés ou à un cercle restreint
d’investisseurs dans le cadre des dispositions visées au 1° de l’article L.411-2 du Code monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions
et aux époques qu’il appréciera, à l’émission d’actions de la société ainsi que de toutes valeurs mobilières de quelque natur e que ce soit, donnant accès, immédiatement et ou à terme, à des actions de la société et/ou de valeurs mobilières, et dont la souscription pourra être libérée par versement en espèces ou par
compensation avec des créances liquides et exigibles détenues à l’encontre de la société ;
– Qu’en application de l’article L.225-136 2° du code de commerce, l’émission de titres de capital réalisée en vertu de la présente résolution, sera limitée à 20
% du capital social par an tel qu’il existera au moment de l’émission, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant droit à des actions;
– De supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital et/ou aux valeurs mobilières qui pourront être émis en vertu de la
présente délégation de compétence ;
– Qu’en application de l’article L.225-136 2° du Code de commerce, le prix de souscription des actions émises dans le cadre de la présente délégation (en ce
compris par exercice de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société) sera fixé par le co nseil d’administration en
prenant en compte les opportunités de marché mais ne pourra en aucun cas (à prévoir s’il est prévu que l’AG fixe le cadre de l’augmentation en termes de
valeur prix de souscription), étant rappelé qu’il ne pourra en tout état de cause être inférieur à la valeur nominale d’une action de la société à la date d’émission des actions concernées.
Le conseil d’administration arrêtera les caractéristiques, montants et modalités de toute émission ainsi que des titres émis. Notamment, il déterminera la catégorie des
titres émis et fixera, compte tenu des indications contenues dans son rapport, leur prix de souscription, avec ou sans prime, leur date de jouissance éventuellement
rétroactive, ainsi que le cas échéant, la durée, les modalités par lesquelles les valeurs mobilières émises sur le fondement de la présente résolution donneront accès à des
actions ordinaires et s’agissant des titres de créance, leur rang de subordination.
L’assemblée générale extraordinaire confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation, aux fins de mettre en œuvre la présente délégation
de compétence et notamment :
– pour procéder ou une ou plusieurs fois, dans la proportion et aux époques qu’il appréciera aux émissions susvisées ;
– pour déterminer les dates, modalités et montant des émissions ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer et le cas échéant,
décider librement du sort des rompus ;
– pour déterminer le prix d’émission et la date de jouissance et même rétroactive et s’il y a lieu, la valeur nominale et la ba se de conversion des valeurs
mobilières, le taux d’intérêt et la base de conversion des valeurs mobilières, le taux d’intérêt fixe ou variable des titres de créance et sa date de versement; le
prix et les modalités de remboursement du principal des titres de créances avec ou sans prime, les conditions de leur amortissement ;
– pour déterminer les conditions légales, les mesures nécessaires à la protection des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital déjà émises,
conformément aux dispositions de l’article L.228-99 du Code de commerce ;
– en cas d’augmentation de capital ou d’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, pour suspendre l’exercice des droits attachés aux valeurs
mobilières donnant accès au capital et aux options de souscription ou d’achats d’actions déjà émises, conformément aux dispositions de l’article L.225-149-
1 du Code de commerce;
– pour déterminer les modalités selon lesquelles la société aura la faculté de racheter les valeurs mobilières donnant accès au capital en bourse, à tout moment
ou pendant les périodes déterminées de les échanger et/ou de les rembourser ;
– pour prendre toute mesure et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission aux négociations sur un marché régu lé, des droits, actions et valeurs
mobilières créés ;
– pour constater la réalisation de toute augmentation de capital en résultant et procéder à la modification corrélative des statuts ;
– pour, à sa seule initiative, imputer des frais, droits et honoraires de toute émission sur le montant des primes afférentes aux augmentation de capital à prélever
sur lesdites primes les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième du montant du capital social de la société ;
– pour prévoir toute disposition particulière dans le contrat d’émission, et
– pour procéder à toutes formalités et déclarations, requérir toute autorisation, notamment de l’Autorité des Marchés financiers, et plus généralement pour
prendre toutes les dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin de ces émissions. Dans l’h ypothèse où le conseil d’administration
viendrait à utiliser la délégation de compétence, il rendra compte à l’assemblée générale suivante, de l’utilisation faite de la délégation conférée dans la
présente résolution.

Quatorzième résolution (Modification de l’article 3 des statuts de la société : Objet social)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration décide de modifier l’article 3 des statuts, qui sera désormais rédigé comme suit :
« La Société a pour objet, en France et hors de France :
− La fabrication, la promotion, la distribution, le négoce, la personnalisation, la réparation et le service après-vente, en gros ou au détail, par tout canal de
distribution, sous marque propre ou sous licence de marque de fabricant, de tous produits, neufs, reconditionnés ou d’occasion, (i) de grande consommation
ou de consommation courante, (ii) électriques, électroniques et de téléphonie ou (iii) liés à la mobilité (vélos, trottinettes, scooters et voitures électriques,
etc.) ;
− Le négoce de composants, pièces détachées et accessoires électroniques et de téléphonie numérique, analogique ou filaire ;
− La distribution et la promotion de tous services liés à la fourniture d’électricité ;
− La distribution et la promotion de tous produits et services à revenus récurrents (par contrat d’abonnement ou de location) ;
− La distribution et la promotion de toutes formes de produits ou services liés au domaine du jeu.
Et, d’une manière générale, toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social ou à tous objets similaires ou connexes, ou susceptibles d’en faciliter l’extension ou le développement.
Toutes opérations industrielles et commerciales se rapportant à :
− la création, l’acquisition, la location, la prise en location-gérance de tous fonds de commerce, la prise à bail, l’installation, l’exploitation de tous établissements, fonds de commerce, usines, ateliers, se rapportant à l’une ou l’autre de ces activités,
− la prise, l’acquisition, l’exploitation ou la cession de tous procédés et brevets concernant ces activités,
− la participation directe ou indirecte de la Société dans toutes opérations financières, immobilières ou mobilières ou entreprises commerciales ou industrielles
pouvant se rattacher à l’objet social ou à tout objet similaire ou connexe,
− toutes opérations quelconques contribuant à la réalisation de cet objet. »

Quinzième résolution (Augmentation de capital réservée aux salariés, dans les conditions prévues aux articles L.3332-18 à L.3332-24 du Code du travail).
L’Assemblée générale,statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes, conformément d’une part aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 225-138-1
du Code de commerce, et d’autre part, à celles des articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail :
1. délègue au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, la compétence pour décider l’augmentation du capital social,
en une ou plusieurs fois, dans la limite de 2% du capital au jour de la décision du conseil d’administration, par l’émission d’actions ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital réservées aux adhérents d’un ou plusieurs plans d’épargne d’entreprise qui seraient mis en place au sein du groupe constitué par la Société et les
entreprises, françaises ou étrangères, entrant dans le périmètre de consolidation ou de combinaison des comptes de la Société en application de l’article L.3344-1 du
Code du travail ;
2. fixe à dix-huit (18) mois, à compter du jour de l’assemblée, la durée de validité de la présente délégation d’émission ;
3. décide que le prix d’émission des actions ou des valeurs mobilières nouvelles donnant accès au capital serait déterminé dans les conditions prévues à l’article L.3332-
19 du Code du travail (à savoir à ce jour que le prix de souscription ne pourra être supérieur à la moyenne des cours cotés aux vingt (20) séances de bourse précédant
le jour de la décision du conseil d’administration fixant la date d’ouverture de la souscription. Il ne pourra, en outre, être inférieur de plus de 20% à cette moyenne,
ou de 30% lorsque la durée d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L.3332 -25 et L.3332-26 du Code du travail est supérieure ou égale à dix
(10) ans) ;
4. autorise le conseil d’administration, à attribuer, à titre gratuit, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, en complément des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital à souscrire en numéraire, des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital à émettre ou déjà émises, à titre de substitution de tout ou partie de la
décote par rapport au prix de souscription des actions, étant entendu que l’avantage résultant de cette attribution ne pourrait excéder les limites légales ou réglementaires en application des articles L.3332-19, L.3332-21 et L.3332-22 du Code du travail ;
5. décide de supprimer au profit de la catégorie de bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions et valeurs mobilières
donnant accès au capital dont l’émission fait l’objet de la présente délégation ;
6. autorise le conseil d’administration, dans les conditions de la présente délégation, à procéder à des cessions d’actions aux adhérents d’un plan d’épargne salariale
telles que prévues par l’article L. 3332-24 du Code du travail;
7. décide que le conseil d’administration aurait tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation, avec faculté de subd élégation dans les conditions légales,
dans les limites et sous les conditions précisées ci-dessus;
8. décide que cette délégation priverait d’effet à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration
ayant le même objet.

Seizième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée générale, pour procéder à
tous dépôts et formalités de publicité légale et autres qu’il appartiendra et plus généralement effectuer toutes les formalités requises.