PREMIERE RESOLUTION
(Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 mars 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’administration et
du rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels, approuve les comptes annuels, à
savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe de l’exercice clos le 31 mars 2023, tels qu’ils lui ont été
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale approuve les
dépenses et charges visées au 4 de l’article 39 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de
35.356,00 euros et qui ont donné lieu à une imposition théorique à due concurrence au taux de droit
commun.

DEUXIEME RESOLUTION
(Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance des informations contenues dans le rapport de
gestion consolidé du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires aux Comptes sur les
comptes consolidés, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 mars 2023, tels qu’ils lui
ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION
(Quitus aux Administrateurs)
En conséquence des résolutions qui précèdent, l’Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne, pour l’exercice clos le
31 mars 2023, quitus de leur gestion à tous les Administrateurs.

QUATRIEME RESOLUTION
(Affectation du résultat de l’exercice écoulé)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, approuve la proposition du Conseil d’administration et décide d’affecter le résultat
net comptable de l’exercice, s’élevant à 2.390.355,65 euros, de la manière suivante :
Résultat net comptable de l’exercice : 2.390.355,65 euros,
Augmenté d’une somme de :
prélevée sur le compte « Autres réserves »
12.400.735,78 euros,
Augmenté d’une somme de :
prélevée sur le compte « Report à nouveau Auto-détention »
10.199,80 euros,
Soit un total de : 14.801.291,23 euros,
A titre de dividendes aux actionnaires, la somme de :
soit 0,33 euro par action,
ouvrant droit à dividende au jour du détachement du droit à dividende
2.489.290,65 euros,
Le solde, soit la somme de : 12.312.000,58 euros,
étant affecté au compte « Autres réserves ».
L’Assemblée Générale prend acte que cette enveloppe de dividendes est basée sur le nombre total
d’actions existantes au jour de l’établissement du projet de texte des résolutions ouvrant potentiellement
droit aux présents dividendes, étant précisé en outre que les actions auto-détenues au jour du
détachement du droit à dividende n’ouvriront pas droit à dividendes ; par conséquent le montant de
ladite enveloppe est susceptible de varier à la hausse ou à la baisse en fonction du nombre d’actions
ouvrant réellement droit à dividendes au jour du détachement dudit droit.
Il est précisé que la totalité de la somme distribuée, soit la somme maximum de 2.489.290,65 euros, est,
le cas échéant, éligible à la réfaction de quarante pour cent (40 %) définie par l’article 158 3. 2° du Code
général des impôts pour les actionnaires personnes physiques domiciliées en France.
L’Assemblée Générale prend acte qu’il a été rappelé aux actionnaires que :
• les revenus distribués font l’objet, conformément aux dispositions de l’article 117 quater du Code
général des impôts, d’un prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 %, non libératoire, imputable
sur l’impôt dû l’année suivante et, en cas d’excédent, restituable,
• il leur appartiendra de déterminer les modalités d’imposition pour lesquelles ils opteront
(imposition au barème ou prélèvement forfaitaire unique), considération prise de l’option qui leur
est ouverte en application des dispositions de l’article 200 A, 2 du Code général des impôts,
• peuvent demander à être dispensées du prélèvement forfaitaire obligatoire non libératoire, à la
source, les personnes physiques appartenant à un foyer fiscal dont le revenu fiscal de référence
de l’avant-dernière année est inférieur à 50 000 euros (contribuables célibataires, divorcés ou
veufs) ou 75 000 euros (contribuables soumis à une imposition commune) ; la demande de
dispense doit être formulée, sous la responsabilité de l’associé, au plus tard le 30 novembre de
l’année qui précède celle du versement.
Il a en outre été rappelé aux actionnaires que, conformément aux dispositions de l’article L. 136-7 du
Code de la sécurité sociale, les prélèvements sociaux (17,2 % au 1er janvier 2019) sur les dividendes
versés aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France sont soumis aux mêmes règles que
le prélèvement mentionné à l’article 117 quater du Code général des impôts, c’est-à-dire prélevés à la
source par l’établissement payeur, lorsque ce dernier est établi en France, et versés au Trésor dans les
quinze premiers jours du mois suivant celui du paiement des dividendes.
La mise en paiement du dividende interviendra le 31 juillet 2023 au plus tard.
Conformément à l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate que le
montant des dividendes distribués au titre des trois exercices précédents ont été les suivants :
Exercice social Dividendes attribués Dividende net par action
31 mars 2020 0 € 0 €
31 mars 2021 0 € 0 €
31 mars 2022 3 006 K€ 0,40 €

CINQUIEME RESOLUTION
(Examen du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées aux articles L. 225-
38 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux Comptes
sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et suivants du Code
de commerce, approuve dans toutes ses dispositions ledit rapport, ainsi que la convention mentionnée
dans ce dernier et prend acte des informations relatives aux conventions conclues et aux engagements
pris au cours des exercices antérieurs et dont les effets se sont poursuivis au cours de l’exercice clos le
31 mars 2023.

SIXIEME RESOLUTION
(Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice clos le 31 mars 2023 ou attribués
au titre du même exercice au Président Directeur Général, M. Olivier Estèves)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et en application de l’article L. 22-10-34 du Code de commerce, approuve les
informations visées à l’article L. 22-10-9 dudit Code, ainsi que les éléments fixes et variables (étant
précisé qu’aucune rémunération exceptionnelle n’a été versée ni attribuée à Monsieur Olivier Estèves en
sa qualité de Président Directeur Général au cours ou au titre de l’exercice clos le 31 mars 2023)
composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice clos le
31 mars 2023 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Olivier Estèves en raison de son
mandat de Président Directeur Général, tels que présentés dans le Rapport du Conseil d’Administration
sur le Gouvernement d’entreprise (inclus dans le Document d’enregistrement universel 2022-2023), et
dans le Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de résolutions

SEPTIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération du Président Directeur Général)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le
Gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant
les éléments de la politique de rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve, en
application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération du Président
Directeur Général, telle que présentée dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement
d’entreprise (inclus dans le Document d’enregistrement universel 2022-2023).

HUITIEME RESOLUTION
(Approbation de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’Administration sur le
Gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant
les éléments de la politique de rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, approuve, en
application de l’article L. 22-10-8, II du Code de commerce, la politique de rémunération des
Administrateurs, telle que présentée dans le Rapport du Conseil d’Administration sur le Gouvernement
d’entreprise (inclus dans le Document d’enregistrement universel 2022-2023).

NEUVIEME RESOLUTION
(Détermination de la somme fixe annuelle allouée aux Administrateurs en rémunération de leur activité)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les
projets de résolutions, fixe, à compter de l’exercice ouvert le 1er avril 2023, à 60.000 euros la somme fixe
annuelle allouée aux Administrateurs en rémunération de leur activité, et ce jusqu’à nouvelle décision.

DIXIEME RESOLUTION
(Non renouvellement du mandat d’Administrateur de Madame Marine Charles et nomination d’un nouvel
Administrateur)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration et prenant acte de ce que le mandat
d’Administrateur de Madame Marine Charles est arrivé à expiration au titre de l’exercice clos le 31 mars
2023, décide de ne pas renouveler le mandat d’Administrateur de Madame Marine Charles et de nommer
en remplacement, Madame Claire Lénart Turpin, née le 06 avril 1981 à Croix (59), France, domiciliée 8,
rue Scipion, 75005 Paris, France, pour une durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de
l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans le courant de l’année 2026 pour statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.

ONZIEME RESOLUTION
(Renouvellement d’un Administrateur – Monsieur Marc-Olivier Strauss-Kahn)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions de
l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de Monsieur Marc-Olivier Strauss-Kahn, pour une
durée de trois (3) années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir
dans le courant de l’année 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.

DOUZIEME RESOLUTION
(Renouvellement d’un Administrateur – Monsieur Jean Ferrier)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, sur proposition du Conseil d’Administration, renouvelle, dans les conditions de
l’article 14 des statuts, le mandat d’Administrateur de Monsieur Jean Ferrier, pour une durée de trois (3)
années, qui prendra fin à l’issue de l’Assemblée Générale Ordinaire Annuelle à tenir dans le courant de
l’année 2026 pour statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 mars 2026.

TREIZIEME RESOLUTION
(Autorisation au Conseil d’administration en vue de la mise en place d’un programme de rachat par la
Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les
projets de résolutions, dans le cadre des dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les
conditions légales et réglementaires, pendant une période de dix-huit (18) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, à acquérir un nombre d’actions représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du
nombre des actions composant le capital social de la Société. Les objectifs d’un tel programme de rachat
d’actions sont, par ordre de priorité, les suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions
ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la
réglementation ;
- attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la Société ;
- annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée Générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital ;
- remettre, dans la limite de cinq pour cent (5 %) du capital social, les actions en paiement ou en
échange, notamment, dans le cadre d’opérations de croissance externe. Les achats, cessions ou
transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous moyens, en une ou
plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs et par des
opérations optionnelles, et également en période d’offre publique. La part maximale du
programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition ou de cession de blocs de
titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder trente-cinq (35,00) euros, hors frais et
commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations sur
le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Conseil d’Administration
appréciera, un nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
- dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté
en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, ou ;
- cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit
d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;
Le montant maximal des fonds nécessaires à la réalisation du programme sera de vingt-six millions
quatre cent un mille cinq cent soixante-sept euros et cinquante centimes (26 401 567,50 €).
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de
division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce
nombre après l’opération.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
Mixte des actionnaires du 19 juillet 2022 dans sa douzième résolution à caractère ordinaire.

QUATORZIEME RESOLUTION
(Autorisation au Conseil d’administration de réduire le capital social par voie d’annulation des actions auto
détenues en suite de la mise en œuvre du programme de rachat par la Société de ses propres actions)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, en conséquence et sous réserve de l’adoption de la treizième résolution cidessus, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de
résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux dispositions de
l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, autorise le Conseil d’Administration, avec faculté de
subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, et pendant une
période de vingt-quatre (24) mois à compter de ce jour, à :
- annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation donnée
dans la treizième résolution ci-dessus, dans la limite de dix pour cent (10 %) du capital social, tel
qu’il serait éventuellement ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à
la présente décision, par période de vingt-quatre (24) mois ;
- réduire en conséquence le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles ;
- modifier en conséquence les statuts sociaux et procéder à toutes formalités utiles et nécessaires.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
Mixte des actionnaires du 19 juillet 2022 dans sa treizième résolution à caractère extraordinaire.

QUINZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit de catégories de personnes)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les projets de
résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des
articles L. 225-129-2, L. 225-138 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code
monétaire et financier :
- délègue au Conseil d’Administration, pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la
présente Assemblée Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euro, soit en
toute autre monnaie ou unité monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou
plusieurs augmentations du capital social, dans la limite du plafond global ci-après fixé, et par
l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou de toutes autres valeurs mobilières
donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital (à
l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à
souscrire en numéraire et à libérer en numéraire ou par compensation de créances ;
- décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global de deux millions d’euros (2.000.000 €), le tout (i) dans la limite
de la fraction non utilisée du plafond global de deux millions d’euros (2.000.000 €) applicable à la
présente délégation ainsi qu’aux quatorzième, quinzième, seizième, dix-huitième et vingtième
résolutions de l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 juillet 2022 et (ii) sous réserve,
s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital ;
- décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euro à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs
monnaies) des valeurs mobilières représentatives de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder quinze
millions d’euros (15.000.000 €), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global
de quinze millions d’euros (15.000.000 €) applicable à la présente délégation ainsi qu’aux
quatorzième, quinzième, seizième et dix-huitième résolutions de l’Assemblée Générale Mixte des
actionnaires du 19 juillet 2022 ;
- décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires
et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de
créance de la Société, à émettre, au profit des catégories de personnes suivantes :
o sociétés ou fonds d’investissement investissant, directement et/ou indirectement, à titre
habituel dans des valeurs de croissance dites « small caps » (c’est-à-dire dont la
capitalisation, lorsqu’elles sont cotées, n’excède pas un milliard d’euros (1.000.000.000 €)),
dans le secteur des équipements dédiés à la pratique des sports et loisirs, et participant à
l’émission pour un montant unitaire d’investissement supérieur à cent mille euros
(100.000 €) (prime d’émission incluse) ;
o sociétés, sociétés d’investissement, fonds d’investissement ou fonds gestionnaires
d’épargne collective français ou étrangers pouvant investir dans des sociétés françaises
cotées sur le marché Euronext Paris spécialisés, dans les émiss ions de valeurs mobilières
simples ou complexes pour entreprises petites ou moyennes ;
o toutes personnes ayant la qualité ou dont le principal actionnaire a la qualité de salarié ou
mandataire social de la Société ou d’une société liée au sens de l’article L. 225-180 du Code
de commerce, à la date d’émission des actions ou des valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société ;
o toutes sociétés, personnes ou entités ayant une activité industrielle connexe ou
complémentaire sur le marché des équipements sportifs ;
o des prestataires de services d’investissements, français ou étranger, ou tout établissement
étranger ayant un statut équivalent, susceptibles de garantir la réalisation d’une émission
destinée à être placée auprès des personnes visées ci-dessus et, dans ce cadre, de souscrire
aux titres émis ;
- décide que si les souscriptions des personnes visées ci-dessus n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Conseil
d’Administration pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des
facultés ci-après :
o limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci
atteigne les trois quarts au moins de l’émission décidée ;
o répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
o offrir au public, sur le marché, français ou international, tout ou partie des titres émis non
souscrits ;
- prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux
titres de créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit ;
- décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au
Directeur Général, dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente
délégation, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet
notamment :
o de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des
actions ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières
à créer ;
o d’arrêter les prix et conditions des émissions, étant précisé que le prix d’émission des
actions sera au moins égal à la moyenne pondérée des cours côtés des trois (3) dernières
séances de bourse précédant sa fixation, le cas échéant diminuée d’une décote maximum
de dix pour cent (10 %), à l’exception des émissions représentant au maximum dix pour
cent (10 %) du capital social par an dont le prix d’émission sera laissé à l’appréciation du
Conseil d’Administration dans les conditions prévues par la dix-neuvième résolution de
l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 juillet 2022, soit volontairement à
l’identique des dispositions légales applicables en matière d’émission par offre au public
ou par placement privé ; étant précisé que le prix d’émission des valeurs mobilières donnant
accès au capital émises en vertu de la présente délégation sera tel que la somme perçue
immédiatement par la Société, majorée de celle susceptible d’être perçue ultérieurement
par elle, soit, pour chaque action émise en conséquence de l’émission de ces valeurs
mobilières, au moins égal au prix d’émission défini ci-dessus ;
o de fixer les montants à émettre ;
o de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution
d’actions attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder
trois (3) mois ;
o de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires
de valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
o de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et
notamment celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
o de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir
à la bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à
l’émission, à la négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de
la Société aux négociations sur un marché réglementé, à la cotation et au service financier
des titres émis en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont
attachés ;
o de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par
l’usage de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Conseil d’Administration viendrait
à utiliser la présente délégation, celui-ci rendrait compte à la plus prochaine Assemblée Générale,
conformément aux dispositions de l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des
délégations conférées dans la présente résolution.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par l’Assemblée Générale
Mixte des actionnaires du 19 juillet 2022 dans sa dix-septième résolution à caractère extraordinaire.

SEIZIEME RESOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Conseil d’administration à l’effet de procéder à une augmentation
de capital réservée aux salariés ; suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires à leur
profit)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du Rapport du Conseil d’Administration sur les
projets de résolutions et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, conformément aux
dispositions d’une part des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et d’autre part
des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
- délègue au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par
la loi, sa compétence pour décider l’augmentation du capital social, en une ou plusieurs fois, d’un
montant nominal maximal de cinquante-huit mille (58 000,00) euros, par émissions d’actions
réservées aux salariés et personnes éligibles conformément aux dispositions légales, adhérents
d’un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe (ou tout autre plan aux adhérents
duquel les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ou toute loi ou réglementation
analogue permettrait de réserver une augmentation de capital dans des conditions équivalentes)
mis en place au sein de la Société ou des sociétés françaises ou étrangères, qui lui sont liées au
sens des articles L. 225-180 du Code de commerce et L. 3334-1 du Code du travail ; étant précisé
que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement ou à terme en vertu de la présente délégation s’imputera sur le montant du
plafond global prévu aux quatorzième, quinzième, seizième et dix-huitième résolutions de
l’Assemblée Générale Mixte des actionnaires du 19 juillet 2022, ainsi qu’à la quinzième résolution
de la présente Assemblée ;
- décide, que le prix d’émission, avec sa justification, des nouvelles actions sera déterminé dans les
conditions prévues de l’article L. 3332-19 du Code du travail et sera au moins égal à quatre-vingt
pour cent (80 %) de la moyenne des cours cotés de l’action de la Société aux vingt (20) dernières
séances de bourse précédant le jour de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription ;
étant précisé, dans ce cas, que l’Assemblée Générale autorise expressément le Conseil
d’Administration, s’il le juge opportun, à réduire ou supprimer la décote susmentionnée en
considération, notamment, des dispositions légales, réglementaires et fiscales de droit étranger
applicable le cas échéant ;
- décide, en application de l’article L. 3332-21 du Code du travail que le Conseil d’Administration
pourra prévoir l’attribution, aux bénéficiaires ci-dessus indiqués, à titre gratuit, d’actions à émettre
par incorporation de réserves, bénéfices ou primes d’émission, ou déjà émises, au titre (i) de
l’abondement qui pourrait être versé en application des règlements de plans d’épargne
d’entreprise ou de groupe, et/ou (ii) de la décote, sous réserve que leur contre-valeur pécuniaire,
évaluée au prix de souscription, n’ait pour effet de dépasser les limites prévues aux articles L.
3332-11 et L. 3332-19 du Code du travail ;
- décide de supprimer au profit des bénéficiaires ci-dessus indiqués le droit préférentiel de
souscription des actionnaires aux actions dont l’émission fait l’objet de la présente délégation,
lesdits actionnaires renonçant par ailleurs, en cas d’attribution d’actions à titre gratuit aux
bénéficiaires indiqués ci-dessus, à tout droit auxdites actions, y compris à la partie des réserves,
bénéfices ou primes incorporées au capital, à raison de l’attribution gratuite desdits titres faite sur
le fondement de la présente résolution ;
- décide que le Conseil d’Administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, dans les limites et sous les
conditions précisées ci-dessus à l’effet notamment :
o d’arrêter dans les conditions légales la liste des sociétés dont les bénéficiaires ci-dessus
indiqués pourront souscrire aux actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ainsi
émises et bénéficier le cas échéant des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital attribuées gratuitement ;
o de décider que les souscriptions pourront être réalisées directement par les bénéficiaires,
adhérents au plan d’épargne d’entreprise groupe de la Société, ou par l’intermédiaire de
fonds communs de placement d’entreprise ou autres structures ou entités permises par les
dispositions légales ou réglementaires applicables ;
o de déterminer les conditions, notamment d’ancienneté, que devront remplir les
bénéficiaires des augmentations de capital ;
o d’arrêter les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions ;
o de fixer les montants des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation
et d’arrêter notamment les prix d’émission, dates, délais, modalités et conditions de
souscription, de libération, de délivrance et de jouissance des titres (même rétroactive), les
règles de réduction applicables aux cas de sursouscription ainsi que les autres conditions
et modalités des émissions, dans les limites légales ou réglementaires en vigueur ;
o de déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement
ou par l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
o en cas d’émission d’actions nouvelles, d’imputer, le cas échéant, sur les réserves, bénéfices
ou primes d’émission, les sommes nécessaires à la libération desdites actions ;
o de constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites ;
o le cas échéant, d’imputer les frais des augmentations de capital sur le montant des primes
qui y sont afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital résultant de ces augmentations de capital ;
o de conclure tous accords, d’accomplir directement ou indirectement par mandataire toutes
opérations et formalités en ce compris procéder aux formalités consécutives aux
augmentations de capital et aux modifications corrélatives des statuts ;
o d’une manière générale, de passer toute convention notamment pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, de prendre toutes mesures et décisions et d’effectuer toutes
formalités utiles à l’émission, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de
la présente délégation ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ou consécutives
aux augmentations de capital réalisées.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION
(Pouvoir pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires et extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait du
présent procès-verbal pour remplir toutes formalités légales consécutives à l’adoption des résolutions
qui précèdent.