PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux
administrateurs)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, et après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
du rapport du Conseil d’Administration sur le gouvernement d’entreprise et des rapports du
Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels
qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
rapports.
L’Assemblée Générale prend acte, conformément à l’article 223 quater du Code général des impôts,
qu’au cours de l’exercice écoulé aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges
non déductibles fiscalement visées à l’article 39, 4 du Code général des impôts.
En conséquence, elle donne pour l’exercice clos le 31 décembre 2022 quitus de leur gestion à tous les
administrateurs.

DEUXIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration,
approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31
décembre 2022 de la manière suivante :
Résultat de l’exercice – 646 345,47 euros
En totalité au compte “Report à nouveau” – 646 345,47 euros
lequel est ainsi porté à -394 228,77 euros
Compte tenu de cette affectation, les capitaux propres de la Société seraient de 2.725.194,07 euros.
Conformément aux dispositions du Code Général des Impôts, l’Assemblée Générale constate qu’aucun
dividende n’a été distribué au titre des trois exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION (Conventions réglementées)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaire aux Comptes sur
les conventions visées à l’article L. 225-38 et suivants du Code de commerce et statuant sur ce rapport,
approuve successivement chacune des conventions qui y sont mentionnées.

QUATRIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour les formalités)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès -verbal
pour remplir toutes formalités de droit.