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AGO - 28/06/23 (COLIPAYS)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire COLIPAYS REUNION
28/06/23 Au siège social
Publiée le 24/05/23 8 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

PREMIÈRE RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’administration et du rapport sur les comptes annuels des Commissaires aux comptes, approuve les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, lesquels font apparaître un résultat déficitaire de
1 292 793,73 euros.
Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour
ledit exercice.
L’Assemblée Générale prend acte que les comptes de l’exercice écoulé ne prennent pas en charge de dépenses
non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39- 4 du Code général des impôts.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

DEUXIÈME RESOLUTION – L’Assemblée Générale décide d’affecter le résultat déficitaire s’élevant à
1 292 793,73 euros de la manière suivante :
ORIGINE
Résultat de l’exercice…………………………………………….-1 292 793,73 euros
Report à nouveau antérieur………………………………………-1 886 369,73 euros
AFFECTATION
Au report à nouveau
Report à nouveau, soit…………………………………………..-1 292 793,73 euros
qui serait ainsi porté de -1 886 369,73 euros à 3 179 163,46 euros
RAPPEL DES DIVIDENDES DISTRIBUES
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, il est rappelé qu’aucun dividende
n’a été mis en distribution au titre des trois derniers exercices, ni aucun revenu au sens du 1 er alinéa du même
article.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

TROISIÈME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial du
Commissaire aux comptes, sur les conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

QUATRIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, décide de nommer :
– Monsieur Joseph Danie LEVENEUR,
demeurant à LE TAMPON (97430), 49 chemin Stéphane,
en qualité d’administrateur,
en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Joseph Danie LEVENEUR a fait savoir par avance qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était frappé
d’aucune mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

CINQUIEME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, décide de nommer :
– Monsieur Côme DAMOUR,
demeurant à SAINT-BENOIT (97470), 16 rue des Becs Roses, Bras Madeleine,
en qualité d’administrateur,
en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Côme DAMOUR a fait savoir par avance qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était frappé d’aucune
mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SIXIÈME RESOLUTION – L’Assemblée Générale, décide de nommer :
– Monsieur Christian BARRET,
demeurant à SAINT-BENOIT (97437), 40 chemin Azalées, Sainte-Anne
en qualité d’administrateur,
en adjonction aux membres actuellement en fonction, pour une durée de 6 années, venant à expiration à l’issue de
l’Assemblée tenue dans l’année 2030 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Christian BARRET a fait savoir par avance qu’il acceptait ces fonctions et qu’il n’était frappé d’aucune
mesure ou incapacité susceptible de lui en interdire l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

SEPTIÈME RESOLUTION – Les mandats de de la société AUDIRE, Commissaire aux comptes titulaire et de
Madame Gwen DAOULAS Commissaire aux Comptes suppléant sont arrivés à expiration.
L’Assemblée Générale décide de ne pas renouveler ces mandats.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

HUITIÈME RESOLUTION – L’Assemblée Générale délègue tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou
d’un extrait des présentes à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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