Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et quitus aux
administrateurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil
d’administration sur l’activité et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 et (ii) du rapport général
du commissaire aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021,
approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021 tels qu’ils ont été présentés par le conseil
d’administration, et qui font apparaître une perte de 164 176,60 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant des articles
39 4° et 39 5° du code général des impôts.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leur mandat pour ledit exercice.

Deuxième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du
commissaire aux comptes,
décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élevant à 164 176,60 euros, en totalité au
compte de report à nouveau, qui s’élèvera après affectation à -1 668 268,50 euros.
décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Troisième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce pour l’année
2021) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce pour l’année 2021,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions
de l’article L. 225-40 du code de commerce.

Quatrième résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et quitus aux
administrateurs) – générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité
et les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et (ii) du rapport général du commissaire aux
comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que
les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 tels qu’ils ont été présentés par le conseil
d’administration, et qui font apparaître une perte de 56 144,40 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’il n’y a eu, au cours de l’exercice écoulé, aucune dépense relevant des articles
39 4° et 39 5° du code général des impôts.
En conséquence, l’assemblée générale donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de
leur mandat pour ledit exercice.

Cinquième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022) -
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du
commissaire aux comptes,
décide d’affecter la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2021 s’élevant à 56 144,40 euros, en totalité au compte
de report à nouveau, qui s’élèvera après affectation à -1 724 412,90 euros.
décide de ne pas distribuer de dividende au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Sixième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du code de commerce pour l’année
2022) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les
conventions relevant des articles L. 225-38 et suivants du code de commerce pour l’année 2022,
approuve les conclusions dudit rapport et les conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions
de l’article L. 225-40 du code de commerce.

Septième résolution (Nomination de M. Jean Descaves aux fonctions de membre du conseil
d’administration) – L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration,
décide de nommer Monsieur Jean Descaves aux fonctions de membre du conseil d’administration pour une durée
de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice
social clos le 31 décembre 2028.

Huitième résolution (Constatation de la démission de M. Loïc Maurel de ses fonctions de membre du conseil
d’administration) – L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et de la lettre de
démission de Monsieur Loïc Maurel de ses fonctions de membre du conseil d’administration, adressée au Président
par M. Loïc Maurel le 5 avril 2022 ;
constate la démission de Monsieur Loïc Maurel de ses fonctions de membre du conseil d’administration à compter
du 4 avril 2022.

Neuvième résolution (Constatation de la démission de la société GILLES AVENARD BIOTECH CONSULTING
de ses fonctions de membre du conseil d’administration) – L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil
d’administration et de la lettre de démission de la société GILLES AVENARD BIOTECH CONSULTING de ses
fonctions de membre du conseil d’administration, adressée au Président par M. Gilles Avenard le 23 juin 2022,
constate la démission de la société GILLES AVENARD BIOTECH CONSULTING de ses fonctions de membre du
conseil d’administration à compter de la fin de la présente assemblée.

Dixième résolution (Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire de BCRH &
Associés) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration,
constate que le mandat de commissaire aux comptes titulaires du Cabinet BCRH & Associés, représenté par
Monsieur Paul Gauteur, arrive à son terme à l’issue de la présente assemblée générale ;
décide, en conséquence, de nommer le Cabinet BCRH & Associés, représenté par Monsieur Paul Gauteur et
inscrit sur la liste des commissaires aux comptes depuis 2006 sous le numéro 4100018358, en qualité de
commissaire aux comptes titulaire pour une durée de six exercices, qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2028.

Onzième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Douzième résolution (Modification de l’objet social) – L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
décide de modifier l’objet social qui sera désormais le suivant :
• La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tout autre pays :
• la prise d’intérêts et de participations dans toutes société ou entreprise française ou étrangère par tout
moyen, et notamment par voie de fusion ou d’acquisition,
• l’acquisition, la cession, l’administration et l’exploitation de tous immeubles,
• la prestation de services, conseils et assistance, notamment financiers, aux entreprises,
• l’octroi de cautions, avals et garanties afin de faciliter le financement de filiales, de sociétés ou
d’organismes dans lesquelles la Société détient une participation ou un intérêt,
• et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires
ou connexes.
décide, en conséquence, de modifier l’article 2 des statuts ainsi qu’il suit :
« 2. OBJET
La Société a pour objet, directement ou indirectement, en France et dans tout autre pays :
• la prise d’intérêts et de participations dans toutes société ou entreprise française ou étrangère par tout
moyen, et notamment par voie de fusion ou d’acquisition,
• l’acquisition, la cession, l’administration et l’exploitation de tous immeubles,
• la prestation de services, conseils et assistance, notamment financiers, aux entreprises,
• l’octroi de cautions, avals et garanties afin de faciliter le financement de filiales, de sociétés ou
d’organismes dans lesquelles la Société détient une participation ou un intérêt,
• et plus généralement, toutes opérations commerciales, financières, industrielles, mobilières ou
immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l’objet social et à tous objets similaires
ou connexes. »
Le reste des statuts reste inchangé.

Treizième résolution (Modification de la dénomination sociale) – L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires,
décide de modifier la dénomination de la société en CORETECH 5 et de modifier l’article 3 des statuts ainsi qu’il
suit :
« 3. DENOMINATION
La dénomination de la société est : Coretech 5
Dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de la société, la dénomination
sociale doit toujours être précédée ou suivie des mots écrits lisiblement « société anonyme » ou des initiales « S.A »
et de l’indication du montant du capital social. »
Le reste des statuts reste inchangé.

Quatorzième résolution (Réduction de capital motivée par des pertes à réaliser par voie de réduction de la valeur
nominale des actions de 0,0913492582 euro à 0,01 euro ; délégation de pouvoirs au conseil d’administration à
l’effet de mettre en œuvre la réduction de capital) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes,
constate que le capital social s’élève au 29 juin 2023 à 1 224 704,97 euros divisé en 13 406 759 actions de
0,0913492582 euro de valeur nominale chacune ;
décide, en application des dispositions de l’article L. 225-204 du code de commerce, afin d’apurer les pertes
antérieures, de réduire le capital social d’un montant de 1 090 637,38 euros ;
décide de réaliser cette réduction de capital par voie de réduction de la valeur nominale des actions composant le
capital social, de 0,0913492582 euro à 0,01 euro ;
décide que le montant de cette réduction de capital sera imputé sur le compte « Report à nouveau » ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration à l’effet de :
- réaliser, en conséquence, au plus tard dans les trois (3) mois de la présente assemblée générale, cette
réduction de capital, sur la base du capital social au jour de ladite décision et d’en dresser procès -verbal ;
- surseoir, le cas échéant, à la réalisation de ladite réduction de capital ;
- constater le nouveau capital social résultant de la réduction de capital sur la base du capital au moment
de la réalisation de la réduction du capital ;
- modifier les statuts de la Société en conséquence ;
- procéder aux formalités de publicité et de dépôt relatives à la réalisation de la réduction de capital résultant
de la réduction de la valeur nominale des actions et à la modification corrélative des statuts de la Société ;
- fixer, conformément à la loi, les modalités suivant lesquelles sera assurée, le cas échéant, la préservation
des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital ou à des droits d’attribution
d’actions ;
- et plus généralement, faire le nécessaire et prendre toutes mesures utiles pour assurer la bonne fin des
opérations objet de la présente résolution.

Quinzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires) – L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 228-
91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois,
dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec maintien du
droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société à l’exclusion d’actions de préférence
et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions confèreront
les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
décide, compte tenu de l’adoption de la quatorzième (14e
) résolution de la présente assemblée générale, que le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 5 000 000 d’euros, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à un plafond global de 10 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises
étrangères, étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires le
droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à
titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la
limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les trois-quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant
accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre irréductible ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant accès a u capital,
non souscrites ;
constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à
leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le cadre de
la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission desdites valeurs
mobilières ;
décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,
aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute
émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou
titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou
les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
décide que le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et réglementaires,
disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir
– conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Access Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités
utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital
en résultant ;
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Seizième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public autre
que celles visées à l’article L. 411-2 1° du code monétaire et financier) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 22-
10-49, L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136 et L. 228-91 et suivants du code de commerce, sa compétence à l’effet
de décider, par une offre au public, à l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411 -2 du code
monétaire et financier objet de la dix-septième (17e
) résolution de la présente assemblée générale, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions
de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions
confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
décide, compte tenu de l’adoption de la quatorzième (14e
) résolution de la présente assemblée générale, que le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 5 000 000 d’euros, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de
5 000 000 d’euros fixé par la quinzième (15e
) compte tenu de l’adoption de la quatorzième (14e
) résolution de la
présente assemblée générale ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 10 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté
de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera ; cette
priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer
proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;
constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces, soit par compensation de créances ;
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans
le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription
ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au
moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext
Access Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximum de cinquante (50)%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la
présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait
fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute
émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capita l ou
titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou
les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans
les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir
– conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et
procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134
du code de commerce ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Access Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la dé légation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Dix-septième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie de placement
privé dans la limite de 20% du capital dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411 2 1° du code
monétaire et financier) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6, L. 225
135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et article L. 22-10-49 du code de commerce, à l’effet de
décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs agissant
pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411-2 du code monétaire et financier, en
une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre
publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence, (ii)
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que lesdites actions auxquelles
confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de joui ssance ;
décide, compte tenu de l’adoption de la quatorzième (14e
) résolution de la présente assemblée générale, que le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 5 000 000 d’euros, et dans la limite de
20% du capital social par an prévu à l’article L. 225-136 du code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux
stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 5 000 000 d’euros fixé par la
quinzième (15e
) résolution de la présente assemblée générale compte tenu de l’adoption de la quatorzième (14e
)
résolution de la présente assemblée générale ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 10 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution, étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté
de souscription par priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixera ; cette
priorité de souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer
proportionnellement au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;
constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre dans
le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription
ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil d’administration et devra être au
moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext
Access Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, éventuellement
diminuée d’une décote maximum de cinquante (50)%, étant toutefois précisé que si, lors de l’utilisation de la
présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations sur un marché réglementé, le prix serait
fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables ;
décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente délégation
à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les modalités de toute
émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou
titres de créance à émettre, avec ou sans prime, notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance
éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à
émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou
les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de
capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y
surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en constater la réalisation
et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225-134
du code de commerce ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformi té avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Access Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités
utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de capital
en résultant ;
prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Dix-huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
capital au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2, L. 225-
138 et L. 22-10-49 du code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec suppression du droit
préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion d’actions de préférence ou (ii)
de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion étant précisé que lesdites actions
confèreront les mêmes droits que les actions anciennes de valeurs mobilières donnant accès à des actions de
préférence, sous réserve de leur date de jouissance ;
décide, compte tenu de l’adoption de la quatorzième (14e
) résolution de la présente assemblée générale, que le
montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées immédiatement et/ou à
terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de 100 000 000 d’euros, montant auquel
s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des
porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires
ainsi qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera autonome ;
décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation
susvisée, ne pourra être supérieur à 50 000 000 d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères, étant précisé
que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée par le conseil
d’administration conformément à l’article L. 228-40 du code de commerce ; le montant nominal maximum des titres
d’emprunt susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation sera autonome ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de
la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de personnes
suivante(s) :
➢ à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i) investissant
à titre principal, ou ayant investi plus de 5 000 000 d’euros au cours des 24 mois précédant l’augmentation de
capital considérée, dans les secteurs de l’énergie et de l’environnement et (ii) investissant pour un montant
de souscription unitaire supérieur à 500.000 euros (prime d’émission comprise) ; et/ou
➢ à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant conclu ou
devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement, distribution,
fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs sociétés que ces
partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou les mêmes personnes
que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du code de commerce ;
➢ à une ou plusieurs sociétés et fonds d’investissement investissant dans des sociétés françaises cotées sur
les marchés gérés par Euronext et qui sont spécialisés dans les émissions obligataires structurées pour petites
et moyennes entreprises ;
➢ toute personne, y compris les fournisseurs ou les créanciers obligataires de la Société, détenant une créance
certaine, liquide et exigible sur la Société ;
➢ à tous dirigeants, administrateurs et/ou salariés cadres de la Société souhaitant investir concomitamment à
des bénéficiaires visés par les catégories susvisées.
constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital
de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquels les valeurs
mobilières émises donnent droit;
décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit en
espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil d’administration,
étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’ action
de la Société sur le marché Euronext Access Paris des dix (10) dernières séances de bourse précédant la fixation
du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être corrigée pour tenir compte des différences de
date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une décote maximum de cinquante (50)% ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225 -134
du code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires mentionnée(s)
précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Access Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Dix-neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le
nombre de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1, L. 22-10-49 et
R. 225-118 du code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du
rapport spécial du commissaire aux comptes,
délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour
chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de la
présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15% de
l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de
la présente délégation s’imputera sur le plafond global de 5 000 000 d’euros fixé par la quinzième (15e
) résolution
de la présente assemblée générale compte tenu de l’adoption de la quatorzième (14e
) résolution de la présente
assemblée générale ;
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Vingtième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des
actions nouvelles ou existantes de la société) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du code
de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en une ou
plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les titres de la
Société, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et les mandataires sociaux
éligibles de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées à l’article L. 225-
197-2 dudit code ;
décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner droit à
un nombre total d’actions supérieur à 5% du nombre d’actions composant le capital social calculé à la date
d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour préserver les
droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant, à cette fin, l’assemblée
générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le capital social par incorporation
de réserves à due concurrence ;
constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises au
fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition
déterminée par le conseil d’administration qui ne pourra être inférieure à un an ;
décide que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires sera fixée par le conseil
d’administration et qu’elle ne pourra être inférieure à un an ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225 -197-1 du code de
commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les actions seront
librement cessibles à compter de leur livraison ;
décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera notamment :
- l’identité des bénéficiaires ;
- le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et
- les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront soumis, le cas échéant, les
salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires.
décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente autorisation
dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et notamment, de procéder
dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre d’actions attribuées gratuitement
afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital de la Société, de fixer les modalités
et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, les dates de jouissance des
titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations
sur le marché Euronext Access Paris ou tout autre marché, accomplir, directement ou par mandataire, toutes
opérations et formalités liées aux augmentations de capital social, constater la réalisation des augmentations de
capital et modifier les statuts en conséquence et procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire
tout ce qui serait généralement nécessaire ;
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-et-unième résolution (Délégation de compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre des bons
de souscription de parts de créateur d’entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des
articles L. 225-129-2, L. 225-135, L. 225-138, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du code de commerce et de
l’article 163 bis G du code général des impôts,
délègue sa compétence au conseil d’administration à l’effet d’émettre et d’attribuer gratuitement en une ou
plusieurs fois, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au p rofit des salariés et/ou
des mandataires sociaux soumis au régime fiscal des salariés de la Société ou des sociétés qui lui sont liées dans
les conditions visées à l’article 163 bis G du code général des impôts qu’il déterminera et dans les proportions qu’il
fixera, un nombre maximum de bons de souscription de parts de créateur d’entreprise (ci-après les « BSPCE »)
donnant droit à un nombre maximum d’actions correspondant à 5% du nombre d’actions composant le capital social
calculé à la date d’attribution, chaque BSPCE donnant droit à la souscription d’une action nouvelle de la Société à
émettre à titre d’augmentation de son capital ;
constate que conformément aux dispositions de l’article 163 bis G du code général des impôts, les BSPCE seront
incessibles ;
décide que le prix d’exercice des BSPCE sera fixé par le conseil d’administration le jour où ces BSPCE seront
attribués, étant précisé que le prix d’exercice devra être au moins égal à la valeur la plus élevée entre (i) la moyenne
pondérée par les volumes des cours des actions de la Société sur le marché Euronext Access Paris des dix (10)
dernières séances de bourse précédant la date d’attribution des BSPCE (ii) si une ou plusieurs augmentation(s) de
capital étai(en)t réalisée(s) moins de six (6) mois avant la décision du conseil d’administration d’attribuer les
BSPCE, le prix de souscription unitaire d’une action ordinaire de la Société retenu dans le cadre de la plus récente
desdites augmentation de capital appréciée à la date d’attribution de chaque BSPCE ;
constate que l’utilisation de la présente délégation de compétence par le conseil d’administration emportera, au
profit des bénéficiaires des BSPCE, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription
aux actions qui seront émises au fur et à mesure de l’exercice desdits BSPCE ;
les augmentations de capital résultant de l’exercice des BSPCE seront définitivement réalisées par le seul fait de
la déclaration d’exercice du BSPCE accompagnée du bulletin de souscription et du versement exigible, qui pourra
être effectué en numéraire ou par compensation avec des créances certaines, liquides et exigibles détenues sur la
Société ;
décide que les BSPCE pourront être exercés pendant un délai de dix (10) ans à compter de leur émissi on. Ils
seront caducs et perdront toute validité après cette date ;
confère en conséquence tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et notamment :
- arrêter la liste des bénéficiaires des BSPCE, dans le respect des dispositions légales ainsi que le
nombre de BSPCE attribué à chacun à titre gratuit ;
- déterminer les conditions de souscription et d’exercice des BSPCE, et notamment le délai et les
dates d’exercice des BSPCE, les modalités de libération des actions souscrites en exercice des
BSPCE, ainsi que leur date de jouissance même rétroactive, les performances économiques sur
lesquelles ils pourront, le cas échéant, être conditionnés ;
- déterminer la procédure selon laquelle, notamment par voie d’ajustement, les droits des titulaires
des BSPCE seraient réservés si la Société procédait, tant qu’il existera des BSPCE en cours de
validité, à des opérations qui ne peuvent être effectuées qu’en réservant les droits desdits
titulaires ;
- le cas échéant, limiter, suspendre, restreindre ou interdire l’exercice des BSPCE ou la cession ou
la mise au porteur des actions obtenues par l’exercice des BSPCE pendant certaines périodes ou
à compter de certains événements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des BSPCE ou
des actions ou concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
- informer les attributaires des BSPCE, recueillir les souscriptions et les versements du prix des
actions émises en exercice des BSPCE, constater toute libération par compensation, constater les
augmentations de capital corrélatives et modifier les statuts en conséquence ;
- sur sa seule décision, s’il le juge opportun, procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur les
primes d’émission des frais occasionnés par la réalisation des émissions et prélever sur celles-ci
les sommes nécessaires à la dotation à plein de la réserve légale ;
- et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire en vue de l’émission des BSPCE et
l’exercice du droit de souscription y attaché.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Vingt-deuxième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise) – L’assemblée générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise
du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du code du travail et de l’article L. 225-138-1 du code de commerce
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-129-6 et L. 22-10-49 de ce même code,
délègue au conseil d’administration sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur ces
seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence, compte tenu de l’adoption de la quatorzième (14e
)
résolution de la présente assemblée générale, d’un montant nominal de 10 000 euros, par émissions d’actions ou
d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux adhérents à un plan d’épargne
d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les conditions de
l’article L. 225-180 du code de commerce et de l’article L. 3344-1 du code du travail ; étant précisé que ce montant
s’imputera sur le plafond global de 5 000 000 d’euros fixé par la quinzième (15e
) résolution de la présente
assemblée générale compte tenu de l’adoption de la quatorzième (14e
) résolution de la présente assemblée
générale ;
décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs mobilières
donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents au plan
d’épargne ;
décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé, que
le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions de
l’article L. 3332-20 du code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que le prix de
souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le conseil
d’administration, respectivement de 30 % et 40 % selon que les titres ainsi souscrits, directem ent ou indirectement,
correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne d’entreprise considéré, est
inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres donnant
accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au titre de
l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les limites légales
ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents du plan d’épargne à
tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales et
réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la
libération des titres, fixer les modalités et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des
émissions qui seront réalisées en vertu de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des
souscriptions, leur prix, les dates de jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation
des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir,
directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du ca pital social et sur sa
seule décision et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et
notamment celle des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas
échéant, faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Access Paris ou tout autre marché ;
prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée générale ordinaire
suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite délégation.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Vingt-troisième résolution (Pouvoirs) – L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou
d’une copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.