PREMIÈRE RÉSOLUTION
Comptes sociaux
L’assemblée générale, après avoir pris connaissance des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ainsi que du rapport de gestion
du conseil d’administration, du rapport sur le gouvernement d’entreprise et des rapports des commissaires aux comptes, approuve les comptes
annuels dudit exercice lesquels font apparaître une perte de 15 723 387 euros. Elle approuve également les opérations traduites dans ces comptes
ou résumées dans ces rapports.
L’assemblée générale constate, conformément aux dispositions de l’article 223 quater du Code général des impôts, qu’au cours de l’exercice
écoulé, aucune somme n’a été enregistrée au titre des dépenses ou charges non déductibles fiscalement visées à l’article 39,4 du Code général des
impôts.
En conséquence, elle donne aux administrateurs quitus entier et sans réserve de l’exécution de leur mandat pour ledit exercice.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
Affectation du résultat
L’assemblée générale décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter le résultat déficitaire de l’exercice qui s’élève à –
15 723 387,47 euros en report à nouveau.

TROISIEME RÉSOLUTION
Rappel des dividendes distribués
L’assemblée générale prend acte de ce que les sommes distribuées à titre de dividendes, au titre des trois précédents exercices, ont été les suivantes :
Exercices
Dividende
global
distribué
Revenus distribués éligibles à l’abattement
mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du CGI
Revenus distribués non éligibles à l’abattement
mentionnée au 2° du 3 de l’article 158 du CGI
31/12/2021 Néant Néant Sans objet
31/12/2020 Néant Néant Sans objet
31/12/2019 Néant Néant Sans objet

QUATRIEME RÉSOLUTION
Comptes consolidés
L’assemblée générale, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, après avoir entendu la lecture du rapport
des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve les comptes consolidés au 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes ou résumées dans le rapport sur la gestion du groupe inclus dans le rapport de gestion.

CINQUIEME RÉSOLUTION
Conventions règlementées
L’assemblée générale, après avoir entendu la lecture du rapport spécial des commissaires aux comptes, sur les conventions relevant de l’article
L225-38 et suivants du Code de commerce, approuve les conclusions dudit rapport et chacune des conventions nouvelles qui y sont mentionnées,
les intéressés ne prenant pas part au vote et leurs actions n’étant pas prise en compte pour le calcul de la majorité.

SIXIEME RÉSOLUTION
Mandat d’administrateur
L’assemblée générale après avoir constaté que le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Audouin vient à expiration à l’issue de la
présente assemblée, décide de renouveler son mandat pour une durée de trois années.
Le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Audouin viendra donc à expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2026 appelée
à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.
Monsieur Dominique Audouin a fait savoir à l’avance qu’il acceptait les fonctions d’administrateur de la société Sapmer et qu’il satisfait à toutes
les conditions requises par la loi et les règlements pour l’exercice desdits fonctions.

SEPTIEME RÉSOLUTION
Mandat du commissaire aux comptes titulaire
L’assembléé générale prend acte que :
- Dans le cadre d’une opération de fusion réalisée le 31 aout 2021, le cabinet EURAAUDIT CRC Cabinet Rousseau Consultants, commissaire aux comptes de la Société, a été absorbé par le cabinet TALENZ ARES LYON et a ainsi été dissout.
- En conséquence, le cabinet TALENZ ARES LYON est désormais le commissaire aux comptes de la Société pour la durée du mandat
restant à courir du cabinet EURAAUDIT CRC, venant à expiration à l’issue de l’assemblée générale tenue en 2025 qui statuera sur les
comptes de l’exercice 2024

HUITIEME RÉSOLUTION
Mandat du commissaire aux comptes suppléant
L’assemblée générale prend acte du non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Pierre Pacaud, conformément à la possibilité offerte par l’article L.823-1 du Code de commerce, celui-ci ayant expiré en 2019.

NEUVIEME RÉSOLUTION
Mandat du commissaire aux comptes suppléant
L’assemblée générale prend acte du non renouvellement du mandat de commissaire aux comptes suppléant de Monsieur Didier Delauney, conformément à la possibilité offerte par l’article L.823-1 du Code de commerce, celui-ci ayant expiré en 2019.

DIXIEME RÉSOLUTION
Pouvoirs
L’assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente assemblée pour
accomplir toutes formalités qui seront nécessaires.