PREMIERE RESOLUTION
L’Assemblée Générale après avoir pris connaissance des rapports de gestion du Directoire, du rapport du
Conseil de surveillance et des rapports du Commissaire aux Comptes, approuve les comptes annuels sociaux
et consolidés de l’exercice clos le 31 Décembre 2022, tels qu’ils lui ont présentés, ainsi que les opérations
traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées
à l’article 39.4 dudit code qui s’élèvent à un montant global de 6 623 €uros et qui, compte tenu du résultat
fiscal déficitaire, ont réduit le déficit reportable à due concurrence.
En conséquence, elle donne aux membres du Directoire quitus de l’exécution de leur mandant pour ledit
exercice.

DEUXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice de l’exercice
clos le 31 Décembre 2022 s’élevant à 419 902 €uros de la manière suivante :
Bénéfice de l’exercice 419 902 €uros
En totalité au compte « report à nouveau » qui s’élève ainsi à 736 869 €uros
Conformément à la loi, l’Assemblée Générale constate qu’aucun dividende n’a été distribué au titre des trois
exercices précédents.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial du Commissaires aux Compte sur les
conventions visées à l’article L.225-86 du Code de commerce et statuant sur ce rapport, approuve les
conventions relevant de l’article L.225-86 dudit Code qui y est mentionnées.
L’Assemblée Générale prend acte que les conventions conclues et autorisées antérieurement se sont
poursuivies au cours du dernier exercice.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemble Générale donne tous pouvoirs au porteur de copies ou d’extraits du présent procès-verbal pour
remplir toutes formalités de droit.