Première résolution (Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration sur l’activité et les comptes
annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et (ii) du rapport général du commissaire aux comptes sur les
comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022, approuve les opérations qui sont traduites dans les
comptes annuels ou résumées dans ces rapports, ainsi que les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre
2022 tels qu’ils ont été présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte
de 3.645.758 euros.
L’assemblée générale prend acte qu’aucune dépense visée aux articles 39-4 et 39-5 du Code général des impôts
n’a été enregistrée au cours de l’exercice et donne quitus, en conséquence, aux administrateurs et au directeur
général, de l’exécution de leur mandat pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance (i) du rapport de gestion du conseil d’administration comprenant le rapport
de gestion du groupe et (ii) du rapport du commissaire aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos
le 31 décembre 2022, approuve les opérations qui sont traduites dans les comptes consolidés ou résumées dans
ces rapports, ainsi que lesdits comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils ont été
présentés par le conseil d’administration, et qui font apparaître une perte de 3.654.592 euros.

Troisième résolution (Affectation du résultat des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport général du
commissaire aux comptes, décide d’affecter la perte de 3.645.758 euros de l’exercice clos le 31 décembre 2022
au compte de report à nouveau, qui s’élève désormais à – 13.863.485 euros, et décide de ne pas distribuer de
dividende au titre dudit exercice.
L’assemblée générale prend acte de ce qu’il n’a pas été distribué de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Quatrième résolution (Approbation des conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial du commissaire aux comptes sur les conventions
relevant des articles L. 225-38 et suivants du Code de Commerce, approuve les conclusions dudit rapport et les
conventions qui y sont mentionnées par application des dispositions de l’article L. 225-40 du Code de Commerce.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration pour mettre en œuvre un programme de
rachat de ses propres actions, conformément aux articles 22-10-62 et suivants du Code de commerce). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration, conformément aux dispositions
des articles 22-10-62 et suivants du Code de commerce, des articles 241-1 et suivants du règlement général de
l’Autorité des marchés financiers, du règlement n°2273/2003 de la Commission européenne du 22 décembre 2003,
et des pratiques de marché admises par l’Autorité des marchés financiers,
1. autorise le conseil d’administration à acheter, conserver, céder ou transférer, en une ou plusieurs fois, ses
propres actions dans le cadre d’un programme de rachat soumis aux dispositions des articles 22-10-62 et
suivants du Code de commerce ;
2. décide que le programme de rachat par la Société de ses propres actions aura, par ordre de priorité, les
objectifs suivants :
- favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société sur le marché Euronext Growth Paris, ou
sur tout autre marché, par l’intermédiaire d’un prestataire de service d’investissement agissa nt de
manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie
reconnue par l’Autorité des marchés financiers ;
- attribuer les actions rachetées lors de l’émission d’actions à la suite de la conversion, de l’exercice, du
remboursement, de l’échange, de la présentation d’un bon de toutes valeurs mobilières donnant accès
au capital de la Société (OCEANE, BSA, etc.) ;
- attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés française ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés selon les conditions légales et réglementaires, notamment
dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans d’actionnariat salarié
ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution
gratuites d’actions ou toute autre condition permise par la réglementation ;
- remettre les titres rachetés en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de
scission ou d’apport ;
- annuler totalement ou partiellement les actions par voie de réduction du capital social dans le cadre de
l’autorisation donnée par la douzième (12e
) résolution de la présente assemblée ;
- le cas échéant, attribuer des actions rachetées dans le cadre de la mise en œuvre de toute pratique de
marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers et qui serait conforme à la
réglementation en vigueur au moment du rachat effectif des actions, étant précisé que dans une telle
hypothèse la Société informerait ses actionnaires par voie de communiqué de presse.
3. décide que les modalités et conditions du programme de rachat d’actions sont les suivantes :
- Durée du programme : 18 mois maximum, débutant à compter de la présente assemblée et qui expirerait,
soit au jour où toute assemblée générale de la Société adopterait un nouveau programme de rachat
d’actions, soit à défaut, le 27 décembre 2024 ;
- Pourcentage de rachat maximum autorisé : 10% du capital, soit 366.030 actions sur la base
de 3.660.305 actions composant le capital social ; étant précisé que cette limite s’applique à un montant
du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté par le conseil d’administration pour prendre en
compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente assemblée, les
acquisitions réalisées par la Société ne pouvant en aucun cas l’amener à détenir directement et
indirectement par l’intermédiaire de ses filiales, plus de 10% de son capital social ;
lorsque les actions seront acquises dans le but de favoriser la liquidité des actions de la Société dans
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des marchés financiers, le nombre d’actions
pris en compte pour le calcul de cette limite correspondra au nombre d’actions achetées déduction faite
du nombre d’actions revendues pendant la durée de l’autorisation ;
de plus, le nombre d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise
ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport
ne peut excéder 5% de son capital social ;
- Prix d’achat unitaire maximum (hors frais et commissions) : 18 euros, soit un montant théorique
maximum consacré au programme de rachat de 6.588.540 euros sur la base du pourcentage maximum
de 10%, hors frais de négociation ; étant précisé que le prix d’achat unitaire maximum, ainsi que le
montant théorique maximum, seront, le cas échéant, ajustés par le conseil d’administration pour prendre
en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la publication de l’avis de réunion
de la présente assemblée générale ;
ce nombre d’actions et le prix maximum d’achat seront, le cas échéant, ajustés par le conseil
d’administration pour prendre en compte les opérations affectant le capital social postérieurement à la
publication de l’avis de réunion de la présente assemblée.
4. décide en outre que l’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés par tous moyens
et de toutes manières, y compris de gré à gré, par mécanismes optionnels ou par blocs de titres en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il plaira au conseil d’administration, à l’exception de la
période d’offre publique sur les titres de la Société, dans le respect de la réglementation en vigueur ;
5. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales
et réglementaires, à l’effet de mettre en œuvre la présente autorisation, en particulier pour juger de
l’opportunité de lancer un programme de rachat d’actions et en déterminer les modalités, de passer tous
ordres de bourse, signer tous actes de cession ou transfert, conclure tous accords, tous contrats de liquidité,
tous contrats d’options, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés fin anciers et de tout
autre organisme, et toutes formalités nécessaires ; notamment affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différentes formalités, et d’une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire ;
6. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 28 juin 2022 sous sa cinquième (5e
) résolution.

Sixième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une copie
des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.

Septième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires). — L’assemblée générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 228-91, L. 228-92 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission,
avec maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion
d’actions de préférence, et (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que
lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation, ne pourra excéder un montant nominal de
60.000,00 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément
aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 20 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères,
étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou autorisée
par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ;
4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
5. décide que les actionnaires pourront exercer, dans les conditions prévues par la loi, leur droit préférentiel de
souscription à titre irréductible ; en outre, le conseil d’administration aura la faculté de conférer aux actionnaires
le droit de souscrire à titre réductible un nombre de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient
souscrire à titre irréductible, proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état
de cause, dans la limite de leur demande ;
si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une
émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le conseil d’administration
pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions sous la condition que celle-ci atteigne, au moins, les troisquarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des actions non souscrites ou, selon le cas, des valeurs mobilières donnant
accès au capital dont l’émission a été décidée mais qui n’ont pas été souscrites à titre irréductible et, le
cas échéant, à titre irréductible ;
- offrir au public tout ou partie des actions ou, selon le cas, des valeurs mobil ières donnant accès au capital,
non souscrites ;
6. constate que, le cas échéant, la délégation susvisée emporte de plein droit au profit des porteurs de valeurs
mobilières susceptibles d’être émises et donnant accès au capital de la Société, renonciation de s actionnaires
à leur droit préférentiel de souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des actions émises dans le
cadre de la délégation susvisée, sera au moins égale à la valeur nominale de l’action à la date d’émission
desdites valeurs mobilières ;
8. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les modalités
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les
modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières donnant
accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime ; notamment, il fixera les montants à
émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les limites prévues par la présente résolution ;
9. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
modalités légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le
cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation des
émissions ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité avec
les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des
valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché sur
lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
10. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
11. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 28 juin 2022 sous sa septième (7e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Huitième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires par voie d’offre au public
autres que celles visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assem blées générales extraordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des commissaires aux comptes :
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 225-135, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet
de décider, par une offre au public, à l’exception des offres s’adressant exclusivement à un cercle restreint
d’investisseurs agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411 2 1°
du Code monétaire et financier objet de la neuvième (9e
) résolution de la présente assemblée, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission,
avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion
d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant précisé que
lesdites actions confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de
jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures
ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 60.000,00 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas
échéant, le montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi
qu’aux stipulations contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles
d’être réalisées en vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital
de 60.000,00 euros fixé par la septième (7e
) résolution de la présente assemblée ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 20 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères,
étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant
nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond
global d’emprunt de 20 millions d’euros fixé par la septième (7e
) résolution de la présente assemblée ;
4. décide que la libération des actions émises en vertu de la présente résolution pourra être effectuée en
numéraire ou pour partie en numéraire et pour l’autre partie par incorporation de réserves, bénéfices ou
primes ;
5. décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-135 du Code de commerce, de supprimer le droit
préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet de la présente résolution,
étant entendu que le conseil d’administration pourra conférer aux actionnaires une faculté de souscription par
priorité sur tout ou partie de l’émission, pendant le délai et selon les conditions qu’il fixe ra ; cette priorité de
souscription ne donnera pas lieu à la création de droits négociables et devra s’exercer proportionnellement
au nombre d’actions possédées par chaque actionnaire ;
6. constate, le cas échéant, que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions auxquelles ces valeurs mobilières donnent droit ;
7. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
8. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil
d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action
de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 25%, étant toutefois précisé
que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations
sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ;
9. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
légales et réglementaires, pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées par la loi et les statuts, la présente
délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter les dates, les conditions et les
modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des actions ou valeurs mobilières
donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime. Notamment, il fixera les montants
à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou valeurs mobilières donnant accès
au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que le cas échéant, la durée et le prix
d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion, de remboursement ou
d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital dans
les limites prévues par la présente résolution ;
10. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation et procéder, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux émissions susvisées – ainsi que le
cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des émissions envisagées, en
constater la réalisation et procéder à la modification corrélative des statuts et plus généralement :
- déterminer l’ensemble des caractéristiques, montant, modalités de toute émission (incluant tout seuil
minimum de souscription et toute limitation de l’émission aux souscriptions recueillies le cas échéant)
et des titres émis, ainsi que pour les modifier postérieurement à leur émission le cas échéant ;
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225
134 du Code de commerce ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées.
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités
utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de
capital en résultant ;
11. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation ;
12. décide que la présente résolution entrera en vigueur à compter du 1er septembre 2023 ;
13. décide que la présente délégation privera d’effet, à compter de son entrée en vigueur le 1er septembre 2023
et pour l’avenir, la délégation accordée par l’assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 28 juin 2022
sous sa huitième (8e) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Neuvième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
de la Société dans la limite de 20% du capital par an, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à
un cercle restreint d’investisseurs agissant pour compte propre ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article
L. 411-2 1° du Code monétaire et financier). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129 à L. 225-129-6,
L. 225-135, L. 225-135-1, L. 225-136, L. 228-91 et suivants, et L. 22-10-49 du Code de commerce, à l’effet de
décider, dans le cadre d’offres au public s’adressant exclusivement à un cercle restreint d’investisseurs
agissant pour compte propre et/ou à des investisseurs qualifiés visées à l’article L. 411 2 1° du Code
monétaire et financier, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à
l’exception de la période d’offre publique initiée sur les actions de la Société, tant en France qu’à l’étranger,
l’émission, avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société,
à l’exclusion d’actions de préférence, (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, étant
précisé que lesdites actions auxquelles confèreront les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve
de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la présente délégation et/ou sur conversion, échange, exercice,
remboursement de valeurs mobilières donnant accès au capital émises en vertu de délégations antérieures
ayant le même objet, ne pourra excéder un montant de 60.000,00 euros et dans la limite de 20% du capital
prévu à l’article L 225-136 du Code de commerce, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant
nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant accès au capital conformément aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations
contractuelles ; le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en
vertu de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 60.000,00 euros
fixé par la septième (7e
) résolution de la présente assemblée ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 20 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères,
étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant
nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 20 millions d’euros fixé par la septième (7e
)
résolution de la présente assemblée ;
4. décide que la souscription des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital pourra être opérée soit
en espèces ou assimilés, soit par compensation de créances ;
5. décide que la somme revenant ou devant revenir à la Société pour chacune des actions émises ou à émettre
dans le cadre de la présente délégation, après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de
souscription ou d’attribution d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera fixée par le conseil
d’administration et devra être au moins égale à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action
de la Société sur le marché EuronextGrowth Paris des cinq (5) dernières séances de bourse précédant la
fixation du prix de l’émission, éventuellement diminuée d’une décote maximum de 25%, étant toutefois précisé
que si, lors de l’utilisation de la présente délégation, les titres de la Société étaient admis aux négociations
sur un marché réglementé, le prix serait fixé conformément aux dispositions légales et réglementaires
applicables ;
6. décide que le conseil d’administration aura tous pouvoirs pour mettre en œuvre, dans les conditions fixées
par la loi et les statuts, la présente délégation à l’effet notamment, sans que cette liste soit limitative, d’arrêter
les dates, les conditions et les modalités de toute émission ainsi que la forme et les caractéristiques des
actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, avec ou sans prime,
notamment, il fixera les montants à émettre, la date de jouissance éventuellement rétroactive des actions ou
valeurs mobilières donnant accès au capital ou titres de créance à émettre, leur mode de libération ainsi que
le cas échéant, la durée et le prix d’exercice des valeurs mobilières ou les modalités d’échange, de conversion,
de remboursement ou d’attribution de toute autre manière de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital dans les limites prévues par la présente résolution ;
7. décide que le conseil d’administration disposera de tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
délégation et procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il déterminera, aux
émissions susvisées – ainsi que le cas échéant d’y surseoir – conclure tous accords pour parvenir à la bonne
fin des émissions envisagées, en constater la réalisation et procéder à la modification corrél ative des statuts
et plus généralement :
- déterminer dans les conditions légales les modalités d’ajustement des conditions d’accès à terme au
capital des valeurs mobilières ;
- suspendre, le cas échéant, l’exercice des droits attachés à ces valeurs mobilières pendant un délai
maximum de trois (3) mois ;
- procéder à toutes imputations sur les primes et notamment celles des frais entraînés par la réalisation
des émissions ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article L. 225
134 du Code de commerce ;
- assurer ultérieurement la préservation des droits des titulaires de valeurs mobilières donnant accès à
terme au capital de la Société émises en application de la présente délégation et ce, en conformité
avec les dispositions légales et réglementaires et, le cas échéant, les stipulations contractuelles
applicables ;
- le cas échéant, prendre toutes mesures et faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission
des valeurs mobilières ainsi émises à la cote du marché Euronext Growth Paris et de tout autre marché
sur lequel les actions de la Société seraient alors cotées ;
- et plus généralement, prendre toutes mesures, conclure tout engagement et effectuer toutes formalités
utiles à la bonne fin de l’émission proposée, ainsi qu’à l’effet de rendre définitive l’augmentation de
capital en résultant ;
8. prend acte de ce que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la délégation de
compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il en rendra compte à l’assemblée générale
ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation.
9. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 28 juin 2022 sous sa neuvième (9e
) résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée
générale.

Dixième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le capital
au bénéfice d’une catégorie dénommée d’investisseurs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du
rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
1. délègue au conseil d’administration, en application des dispositions des articles L. 225-129, L. 225-129-2,
L. 225-138 et L. 22-10-49 du Code de commerce, sa compétence à l’effet de décider, en une ou plusieurs
fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, tant en France qu’à l’étranger, l’émission, avec
suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, (i) d’actions de la Société, à l’exclusion
d’actions de préférence ou (ii) de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société, à l’exclusion de
valeurs mobilières donnant accès à des actions de préférence, étant précisé que lesdites actions confèreront
les mêmes droits que les actions anciennes sous réserve de leur date de jouissance ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées
immédiatement et/ou à terme en vertu de la délégation susvisée, ne pourra excéder un montant de
60.000,00 euros, montant auquel s’ajoutera, le cas échéant, le montant nominal des actions supplémentaires
à émettre pour préserver les droits des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital conformément
aux dispositions légales et réglementaires ainsi qu’aux stipulations contractuelles; le montant nominal
maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation
s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 60.000,00 euros fixé par la septième (7e
)
résolution de la présente assemblée générale ;
3. décide, en outre, que le montant nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la
délégation susvisée, ne pourra être supérieur à 20 millions d’euros, ou sa contre-valeur en devises étrangères,
étant précisé que ce plafond ne s’applique pas aux titres de créance dont l’émission serait décidée ou
autorisée par le conseil d’administration conformément à l’article L. 228-40 du Code de commerce ; le montant
nominal des titres d’emprunt susceptibles d’être émis en vertu de la délégation susvisée en vertu de la
présente délégation s’imputera sur le plafond global d’emprunt de 20 millions d’euros fixé par la septième (7e
)
résolution de la présente assemblée générale ;
4. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux valeurs mobilières faisant l’objet
de la présente résolution et de réserver le droit de les souscrire au profit d’une ou des catégorie(s) de
personnes suivante(s) :
➢ à une ou plusieurs sociétés d’investissement ou fonds d’investissement français ou étrangers (i)
investissant à titre principal, ou ayant investi plus de 5 millions d’euros au cours des 24 mois précédant
l’augmentation de capital considérée, dans le secteur des sciences de la vie et technologies de la
santé, et (ii) investissant pour un montant de souscription unitaire supérieur à 100.000 euros (prime
d’émission comprise) ; et/ou
➢ à un ou plusieurs partenaires stratégiques de la Société, situé(s) en France ou à l’étranger, ayant
conclu ou devant conclure un ou plusieurs contrats de partenariat (développement, co-développement,
distribution, fabrication, etc.) commerciaux avec la Société (ou une filiale) et/ou à une ou plusieurs
sociétés que ces partenaires contrôlent, qui contrôlent ces partenaires ou qui sont contrôlés par la ou
les mêmes personnes que ces partenaires, directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3
du Code de commerce ;
5. constate que la présente délégation emporte, au profit des porteurs de valeurs mobilières donnant accès au
capital de la Société, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions
auxquels les valeurs mobilières émises donnent droit ;
6. décide que le prix de souscription desdits titres et leur date de jouissance sera fixé par le conseil
d’administration, étant précisé que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des
actions émises dans le cadre de la présente délégation sera au moins égale à la moyenne pondérée par les
volumes des cours de l’action de la Société sur le marché Euronext Growth Paris des cinq (5) dernières
séances de bourse précédant la fixation du prix de l’émission, cette moyenne pouvant le cas échéant être
corrigée pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminuée d’une
décote maximum de 25% ;
7. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- arrêter les caractéristiques, le montant et les modalités de toute émission ainsi que les modalités de
libération des titres émis, et notamment fixer la période de souscription ;
- clore par anticipation la souscription dans les conditions légales et règlementaires ;
- recevoir les bulletins de souscription et effectuer le dépôt des fonds ;
- user dans l’ordre qu’il estimera opportun, de l’une ou l’autre des facultés conférées par l’article
L. 225-134 du Code de commerce ;
- constater, à l’issue de la période de souscription, au vu du certificat du dépositaire, la réalisation de
l’augmentation de capital ;
- fixer la liste précise des bénéficiaires au sein de la ou des catégorie(s) des bénéficiaires
mentionnée(s) précédemment au profit de laquelle ou de lesquelles le droit préférentiel de
souscription a été supprimé ;
- procéder à la modification corrélative des statuts ;
- faire procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché
Euronext Growth Paris ou sur tout autre marché ;
- accomplir les formalités légales ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin.
8. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 28 juin 2022 sous sa dixième (10e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée générale.

Onzième résolution (Délégation de compétence consentie au conseil d’administration pour augmenter le nombre
de titres à émettre en cas d’augmentation de capital avec ou sans droit préférentiel de souscription des
actionnaires). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales extraordinaires, conformément aux dispositions des articles L. 225-135-1 et R. 225-118 du
Code de commerce, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial des
commissaires aux comptes,
1. délègue au conseil d’administration sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres à émettre pour
chacune des émissions avec ou sans droit préférentiel de souscription décidées en vertu des résolutions de
la présente assemblée générale, ainsi qu’en vertu des résolutions en cours d’exécution à la date de la
présente assemblée générale, dans les trente (30) jours de la clôture de la souscription dans la limite de 15%
de l’émission initiale et au même prix que celui retenu pour l’émission initiale ;
2. décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en vertu
de la présente délégation s’imputera sur le plafond global d’augmentation de capital de 60.000,00 euros fixé
par la septième (7e
) résolution de la présente assemblée générale ;
3. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 28 juin 2022 sous sa onzième (11e
) résolution.
La présente délégation est valable pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Douzième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social de la
Société par voie d’annulation d’actions précédemment rachetées dans le cadre de l’autorisation d’achat de ses
propres actions). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées
générales extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial
du commissaire aux comptes, statuant conformément aux dispositions des articles 22-10-62 et suivants du Code
de commerce,
1. autorise le conseil d’administration, avec faculté de subdélégation au directeur général dans les modalités
légales et réglementaires, à annuler en une ou plusieurs fois, aux époques qu’il appréciera, les actions
acquises par la Société au titre de la mise en œuvre du programme de rachat d’actions autorisée par la
présente assemblée dans sa cinquième (5e
) résolution ou de toute autre résolution ayant le même objet, dans
la limite de 10% du capital social de la Société par période de vingt-quatre (24) mois, et à procéder, à due
concurrence, à une réduction du capital social, étant précisé que cette limite s’applique à un montant du capital
social qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte les opérations qui l’affecterait postérieurement
à la date de la présente assemblée ;
2. autorise le conseil d’administration à imputer la différence entre la valeur de rachat des actions annulées et
leur valeur nominale sur le poste « Report à Nouveau » ou sur tout autre poste de réserves disponibles, y
compris la réserve légale, celle-ci dans la limite de 10% de la réduction de capital réalisée ;
3. décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, y compris, dans les limites permises par
la règlementation applicable, en période d’offre publique sur les titres de la Société ;
4. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les modalités légales et
réglementaires, afin de mettre en œuvre la présente délégation, et notamment :
- procéder à cette ou ces opérations d’annulation d’actions et de réduction de capital ;
- arrêter le montant définitif de la réduction de capital, en fixer les modalités, en constater la réalisation,
procéder à la modification corrélative des statuts et effectuer toutes les formalités et déclarations
nécessaires ;
- et, plus généralement, faire tout ce qui se révélerait nécessaire et/ou utile à cette fin ;
5. décide que la présente délégation prive d’effet pour l’avenir la délégation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 28 juin 2022 sous sa douzième (12
e
) résolution.
La délégation ainsi conférée au conseil d’administration est valable pour une durée de dix-huit (18) mois à compter
de la présente assemblée.

Treizième résolution (Autorisation à donner au conseil d’administration à l’effet d’attribuer gratuitement des
actions nouvelles ou existantes de la société). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de
majorité requise pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du conseil
d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes,
1. autorise le conseil d’administration, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du
Code de commerce, à procéder à une attribution gratuite d’actions de la Société, existantes ou à émettre, en
une ou plusieurs fois, aux périodes qu’il appréciera, à l’exception de la période d’offre publique initiée sur les
titres de la Société, au bénéfice des membres du personnel qu’il déterminera parmi les salariés et/ou les
mandataires sociaux éligibles de la Société et parmi les salariés des sociétés ou groupements qui lui sont l iés
dans les conditions visées à l’article L. 225-197-2 dudit Code ;
2. décide que les attributions gratuites d’actions effectuées en vertu de cette autorisation ne pourront donner
droit à un nombre total d’actions supérieur à 5% du nombre d’actions composant le capital social calculé à la
date d’attribution, à ce nombre d’actions s’ajoutera le nombre d’actions supplémentaires à émettre pour
préserver les droits des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions au titre des ajustements liés aux
éventuelles opérations sur le capital de la Société, que le conseil d’administration aura prévus le cas échéant,
à cette fin, l’assemblée générale autorise, en tant que de besoin, le conseil d’administration à augmenter le
capital social par incorporation de réserves à due concurrence ;
3. constate que la présente autorisation emporte, au profit des bénéficiaires d’attributions gratuites d’actions,
renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions qui seront émises
au fur et à mesure de leur acquisition définitive pour les attributions portant sur des actions à émettre ;
4. décide que l’attribution d’actions à leurs bénéficiaires sera définitive au terme d’une période d’acquisition d’un
an et que la durée de l’obligation de conservation des actions par les bénéficiaires est fixée à un an ;
toutefois, en cas d’invalidité du bénéficiaire remplissant les conditions fixées par l’article L. 225 -197-1 du Code
de commerce, l’attribution définitive des actions aura lieu avant le terme de la période d’acquisition. Les
actions seront librement cessibles à compter de leur livraison.
5. décide que le conseil d’administration procédera aux attributions gratuites d’actions et déterminera
notamment :
- l’identité des bénéficiaires ;
- le nombre d’actions attribuées gratuitement à chaque bénéficiaire ; et
- le cas échéant, les conditions et les critères d’attribution des actions auxquels seront soumis, les
salariés et/ou les mandataires sociaux bénéficiaires.
6. décide que le conseil d’administration aura également tous pouvoirs pour mettre en œuvre la présente
autorisation dans les conditions ci-dessus et dans les limites autorisées par les textes en vigueur, et
notamment, de procéder dans les conditions qu’il aura prévues, le cas échéant, aux ajustements du nombre
d’actions attribuées gratuitement afin de préserver les droits des bénéficiaires en cas d’opération sur le capital
de la Société, de fixer les modalités et conditions des émissions qui seront réalisées en vertu de la présente
autorisation, les dates de jouissance des titres émis, le cas échéant, faire procéder à toutes formalités requises
pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext Growth Paris ou tout autre marché,
accomplir, directement ou par mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations de capital
social, constater la réalisation des augmentations de capital et modifier les statuts en conséquence et
procéder à toutes déclarations auprès de tous organismes et faire tout ce qui serait généralement nécessaire ;
7. décide que la présente autorisation prive d’effet pour l’avenir l’autorisation accordée par l’assemblée générale
ordinaire et extraordinaire du 28 juin 2022 sous sa treizième (13e
) résolution.
Le conseil d’administration informera chaque année l’assemblée générale, dans les conditions légales et
réglementaires, en particulier l’article L. 225-197-4 du Code de commerce, des opérations réalisées dans le cadre
de la présente résolution.
La présente autorisation est valable pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente assemblée.

Quatorzième résolution (Délégation de compétence à donner au conseil d’administration pour augmenter le
capital de la Société au profit des adhérents au plan d’épargne d’entreprise). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration et du rapport spécial du commissaire aux comptes, dans le cadre des
dispositions des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail et de l’article L. 225-138-1 du Code de commerce
et conformément aux dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-129-6 de ce même Code,
1. délègue au conseil d’administration, sa compétence pour décider d’augmenter, en une ou plusieurs fois, sur
ses seules décisions, le capital social de la Société, à concurrence d’un montant nominal de 10.000 euros,
par émissions d’actions ou d’autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société réservées aux
adhérents à un plan d’épargne d’entreprise de la Société et des entreprises françaises ou étrangères qui lui
sont liées dans les conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du Code
du travail ; étant précisé que ce montant s’imputera sur le plafond maximum d’augmentation de capital fixé
par la septième (7e
) résolution de la présente assemblée générale ;
2. décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux titres de capital ou valeurs
mobilières donnant accès au capital émises en application de la présente résolution en faveur des adhérents
au plan d’épargne ;
3. décide, tant que les actions de la Société ne sont pas admises aux négociations sur un marché réglementé,
que le prix de souscription des actions sera fixé par le conseil d’administration, conformément aux dispositions
de l’article L. 3332-20 du Code du travail, et pouvant à cet effet avoir recours à un expert ; étant entendu que
le prix de souscription pourra comporter une décote, par rapport à la valeur de l’action déterminée par le
conseil d’administration, respectivement de 30% et 40% selon que les titres ainsi souscrits, directement ou
indirectement, correspondant à des avoirs dont la durée d’indisponibilité, stipulée par le plan d’épargne
d’entreprise considéré, est inférieure à dix (10) ans ou supérieure ou égale à dix (10) ans ;
4. décide que le conseil d’administration pourra prévoir l’attribution, à titre gratuit, d’actions ou d’autres titres
donnant accès au capital de la Société, étant entendu (i) que l’avantage total résultant de cette attribution au
titre de l’abondement ou, le cas échéant, de la décote sur le prix de souscription, ne pourra pas excéder les
limites légales ou réglementaires et (ii) que les actionnaires de la Société renoncent au profit des adhérents
du plan d’épargne à tout droit aux actions existantes qui seraient attribuées en vertu de la présente résolution ;
5. décide que les caractéristiques des autres valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société seront
arrêtées par le conseil d’administration dans les conditions fixées par la réglementation ;
6. donne tous pouvoirs au conseil d’administration, dans les conditions fixées par la loi, pour mettre en œuvre
la présente autorisation, et notamment pour consentir des délais pour la libération des titres, fixer les modalités
et conditions des opérations et arrêter les dates et les modalités des émissions qui seront réalisées en vertu
de la présente autorisation, fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, leur prix, les dates de
jouissance, les modalités de libération des titres, pour constater la réalisation des augmentations de capital à
concurrence du montant des actions qui seront effectivement souscrites, accomplir, directement ou par
mandataire, toutes opérations et formalités liées aux augmentations du capital social et sur sa seule décision
et, s’il le juge opportun, pour procéder à toute imputation sur la ou les primes d’émission et notamment celle
des frais entraînés par la réalisation des émissions et modifier corrélativement les statuts, le cas échéant, faire
procéder à toutes formalités requises pour l’admission des titres aux négociations sur le marché Euronext
Growth Paris ou tout autre marché ;
7. prend acte du fait que, dans l’hypothèse où le conseil d’administration viendrait à utiliser la présente
délégation de compétence qui lui est conférée dans la présente résolution, il rendra compte à l’assemblée
générale ordinaire suivante, conformément à la loi et à la réglementation, de l’utilisation faite de ladite
délégation.
La présente autorisation est valable pendant une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente assemblée.

Quinzième résolution (Examen de la situation de la Société et décision à prendre par application de l’article
L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce quant à sa dissolution anticipée). — L’assemblée générale, statuant
aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance
prise du rapport du conseil d’administration,
prend acte que les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2022, intégrant le bilan d’ouverture réalisé selon les
normes comptables françaises, approuvés lors de la première (1ere) résolution de la présente assemblée générale,
font apparaître que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social,
décide, conformément aux dispositions de l’article L. 225-248 alinéa 1 du Code de commerce, la continuation de
la Société,
constate qu’en vertu des dispositions de l’article L. 225-248 alinéa 2 du Code de commerce, la Société est tenue,
au plus tard à la clôture du deuxième exercice suivant l’exercice en cours, de reconstituer les capitaux propres à
concurrence d’une valeur au moins égale à la moitié du capital social.

Seizième résolution (Pouvoirs). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur des présentes, ou d’une
copie des présentes, à l’effet de faire accomplir toutes formalités légales.