Première résolution (Approbation des comptes sociaux au 31 décembre 2008)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve, conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, les comptes sociaux de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, faisant ressortir une perte de 12,2 millions d’euros.

L’assemblée générale approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

L’assemblée générale donne en conséquence aux administrateurs quitus de l’exécution de leurs mandats pour l’exercice écoulé.

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés au 31 décembre 2008)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du conseil d’administration et du rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2008, approuve, conformément à l’article L. 225-100 du Code de commerce, les comptes consolidés de cet exercice, tels qu’ils ont été présentés, faisant ressortir une perte consolidée de 238,4 millions d’euros.

L’assemblée générale approuve également les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, décide d’affecter la perte de l’exercice clos au 31 décembre 2008, soit la somme de 12,2 millions d’euros, au compte de report à nouveau de sorte que le solde débiteur de ce dernier sera porté de 4,2 millions d’euros à 16,4 millions d’euros.

L’assemblée générale constate que compte tenu d’une distribution de prime d’émission intervenue au titre de l’exercice 2008, le revenu global de l’action au titre des trois derniers exercices a été le suivant :

Exercice
Nombre d’actions rémunérées
Dividende ou distribution par action (en euros)
Réfaction de 40%
Total (en millions d’euros)

2005
-
-
-
-

2006
19.156.688
1,30

(distribution de primes d’émission)
Non applicable
24,9

2007
24.640.634
1,30

(distribution de primes d’émission)

Non applicable

Quatrième résolution (Affectation des réserves distribuables sur l’écart de réévaluation SIIC)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, et constatant que le poste de réserves distribuables sur l’écart de réévaluation SIIC fait apparaître un crédit de 1,08 million d’euros, décide, sur proposition du conseil d’administration, d’affecter l’intégralité du crédit figurant sur ce poste au compte de report à nouveau, de sorte que le solde débiteur de ce dernier serait ramené à 15,3 millions d’euros.

Cinquième résolution (Approbation des conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce )

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions et engagements soumis aux dispositions des articles L. 225-38 et L. 225-40 à L. 225-42 du Code de commerce, approuve les nouvelles conventions dont il est fait état et la poursuite des conventions préalablement autorisées.

Sixième résolution (Renouvellement du mandat d’un administrateur)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, décide de renouveler le mandat d’administrateur de Monsieur Stéphane Theuriau pour une durée de six ans, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale ordinaire appelée à statuer sur les comptes de l’exercice qui sera clos le 31 décembre 2014. Monsieur Stéphane Theuriau a fait savoir par avance qu’il acceptait le renouvellement de son mandat et qu’il satisfaisait aux conditions et obligations requises par la réglementation en vigueur, notamment en ce qui concerne le cumul de mandats.

Septième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur faite à titre provisoire)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du conseil d’administration du 25 juillet 2008 ayant nommé à titre provisoire Monsieur Jonathan Lane, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Robert Falls, démissionnaire, et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2013.

Huitième résolution (Ratification de la nomination d’un administrateur faite à titre provisoire)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, ratifie la décision du conseil d’administration du 27 mars 2009 ayant nommé à titre provisoire Monsieur Alfonso Munk, en qualité d’administrateur, en remplacement de Monsieur Marco Polenta, démissionnaire, et ce pour la durée du mandat de son prédécesseur restant à courir, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée générale qui sera appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2011.

Neuvième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes titulaire)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, prend acte de l’arrivée à son terme du mandat de la société RSM-RSA (anciennement dénommée RSA-SEEC), commissaire aux comptes titulaire, et décide de nommer le cabinet Deloitte et Associés, dont le siège social est situé à Neuilly-sur-Seine (92200), 185 avenue Charles de Gaulle, immatriculé sous le numéro d’identification unique 572 028 041 RCS Nanterre, représenté notamment par M. Christophe Postel-Vinay, en qualité de commissaire aux comptes titulaire, pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Dixième résolution (Nomination d’un nouveau commissaire aux comptes suppléant)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, prend acte de l’arrivée à son terme du mandat de Mme Isabelle Courteret Castel, commissaire aux comptes suppléant, et décide de nommer le cabinet Beas, dont le siège social est situé à Neuilly-sur-Seine (92200), 7-9 Villa Hourray, immatriculé sous le numéro d’identification unique 315 172 445 RCS Nanterre, représenté notamment par M. Victor Pierre, en qualité de commissaire aux comptes suppléant, pour une durée de six (6) exercices expirant à l’issue de l’assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2014.

Onzième résolution (Autorisation à conférer au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société)

L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du conseil d’administration, autorise le conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les conditions fixées par la loi, conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acheter ou faire acheter des actions de la Société en vue :

— de l’animation du marché secondaire ou de la liquidité de l’action Compagnie la Lucette par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie reconnue par l’Autorité des marchés financiers ; ou

— de l’attribution gratuite d’actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ou

— de la mise en oeuvre de tout plan d’options d’achat d’actions de la Société dans le cadre des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code de commerce ; ou

— de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise et de la mise en oeuvre de tout plan d’épargne d’entreprise dans les conditions prévues par la loi, notamment par les articles L. 3332-1 et suivants du Code du travail ; ou

— de la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou

— de l’annulation de tout ou partie des titres ainsi rachetés, ou

— de la remise d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre d’opérations de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport.

Les achats d’actions de la Société pourront porter sur un nombre d’actions tel que :

— le nombre d’actions que la Société achète pendant la durée du programme de rachat n’excède pas 10 % des actions composant le capital de la Société, à quelque moment que ce soit, ce pourcentage s’appliquant à un capital ajusté en fonction des opérations l’affectant postérieurement à la présente assemblée générale, soit, à titre indicatif, au 31 décembre 2008, 25.990.527 actions, étant précisé que le nombre d’actions acquises en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne peut excéder 5% de son capital social ; et

— le nombre d’actions que la Société détiendra à quelque moment que ce soit ne dépasse pas 10% des actions composant le capital de la Société à la date considérée.

L’acquisition, la cession ou le transfert des actions pourront être réalisés à tout moment dans les limites autorisées par les dispositions légales et réglementaires en vigueur (y compris en période d’offre publique) et par tous moyens, sur le marché ou de gré à gré, y compris par acquisition ou cession de blocs (sans limiter la part du programme de rachat pouvant être réalisée par ce moyen), par offre publique d’achat, de vente ou d’échange, ou par utilisation d’options ou autres instruments financiers à terme négociés sur un marché réglementé ou de gré à gré ou par remise d’actions consécutive à l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société par conversion, échange, remboursement, exercice d’un bon ou de toute autre manière, soit directement, soit indirectement par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement.

Le prix maximum d’achat des actions dans le cadre de la présente résolution sera de 40 euros par action (ou la contre-valeur de ce montant à la même date dans toute autre monnaie), ce prix maximum n’étant applicable qu’aux acquisitions décidées à compter de la date de la présente assemblée et non aux opérations à terme le cas échéant conclues en vertu d’une autorisation donnée par une précédente assemblée générale et prévoyant des acquisitions d’actions postérieures à la date de la présente assemblée.

L’assemblée générale délègue au conseil d’administration, en cas de modification du nominal de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves ou de primes, d’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, de distribution de réserves, de primes ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital, ou de toute autre opération portant sur les capitaux propres, le pouvoir d’ajuster le prix d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

Le montant global affecté au programme de rachat d’actions ci-dessus autorisé ne pourra être supérieur à 103 millions d’euros.

Cette autorisation prive d’effet, à compter de ce jour à hauteur, le cas échéant, de la partie non encore utilisée, toute délégation antérieure donnée au conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la Société. Elle est donnée pour une période de dix-huit mois à compter de ce jour.

L’assemblée générale confère tous pouvoirs au conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions légales, pour décider et effectuer la mise en oeuvre de la présente autorisation, pour en préciser, si nécessaire, les termes et en arrêter les modalités, pour réaliser le programme d’achat, et notamment pour passer tout ordre de bourse, conclure tout accord, en vue de la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de toute autre autorité qui s’y substituerait, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.

Le conseil d’administration devra informer les actionnaires réunis en assemblée ordinaire annuelle de toutes les opérations réalisées en application de la présente résolution.

Douzième résolution (Délégation de pouvoirs pour effectuer les formalités)

L’assemblée générale donne tous pouvoirs aux porteurs d’un original, d’une copie ou d’un extrait du présent procès-verbal de la présente assemblée pour l’accomplissement de toutes formalités prévues par la loi.