PREMIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes sociaux)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du Directoire, du rapport du
Conseil de surveillance, du rapport du Président du Conseil de surveillance prévu à l’article L. 225-68 du
Code de commerce et des rapports des Commissaires aux Comptes, approuve les comptes annuels de
l’exercice clos le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges
visées à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 154 044 euros et qui ont donné
lieu à une imposition théorique aux taux de droit commun de 38 511 euros.

DEUXIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des comptes consolidés)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du groupe et du rapport des
Commissaires aux Comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces rapports.

TROISIÈME RÉSOLUTION
(Affectation du résultat)
L’Assemblée Générale approuve la proposition du Directoire et décide d’affecter le bénéfice net de
l’exercice s’élevant à 4 477 160,44 euros de la manière suivante :
- la somme de 12 165,60 euros, serait affecté au compte « Réserve légale », qui se trouverait ainsi porté
de 1 184 982,40 euros à 1 197 148,00 euros, ci ……………………….…………………….……………… 12 165,60 euros,
Soit un solde de ……………………………………………………………………………………………………..….. 4 464 994,84 euros,
- Auquel s’ajoute un prélèvement sur le compte « Autres réserves » de 53 395,16 euros, qui serait ainsi
ramené de la somme de 45 856 588,05 euros à 45 803 192,89 euros, ci ……………………….. 53 395,16 euros,
Soit un bénéfice distribuable de ……………………………………………………………………………….. 4 518 390,00 euros,
- sur la base d’un capital social composé de 6 024 520 actions, la somme de 4 518 390,00 euros, serait
distribuée aux actionnaires, à titre de dividendes, étant précisé que les actions auto détenues par la
Société ne donnant pas droit à dividende, les sommes correspondant aux dividendes non versés en
raison de ces actions seraient affectées au compte « Autres Réserves », ci
…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 4 518 390,00 euros,
Les dividendes seraient mis en paiement au plus tard dans les 45 jours à compter de l’assemblée
générale, à raison de 0,75 euro par action.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux 6 024 520 actions
composant le capital social juridique, le montant global des dividendes serait ajusté en conséquence et
le montant prélevé sur le compte « Autres réserves » pour former le dividende distribuable serait du
dividende par action susvisé.
Inversement, l’éventuel solde correspondant à la différence entre le dividende effectivement versé aux
actionnaires et le bénéfice distribuable sera affecté en totalité au compte « Autres Réserves ».
Conformément à l’article 26 des statuts, le dividende majoré est attribué à tout actionna ire justifiant à la
clôture de l’exercice d’une inscription nominative depuis deux ans au moins et du maintien de celle-ci à
la date de mise en paiement du dividende. La même majoration peut être attribuée dans les mêmes
conditions en cas de distribution d’actions gratuites.
En conséquence, l’Assemblée Générale décide de fixer le montant du dividende majoré à 0,075 euro
par action, élevant ainsi le montant du dividende de 0,75 euro à 0,825 euro par action pour les actions
bénéficiant du dividende majoré et correspondant à une enveloppe globale maximum du dividende
majoré de 75 000 euros.
Le montant effectivement versé aux actions donnant droit au dividende majoré s’imputera sur le solde
ci-dessus avant affectation au compte « Report à nouveau ».
L’Assemblée Générale précise que ce dividende est soumis, pour les personnes physiques, à un
prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 12,8% auquel s’ajoutent les prélèvements sociaux de 17,2%, soit
une taxation globale de 30%.
Le PFU s’applique de plein droit à défaut d’option pour le barème progressif de l’Impôt sur le Revenu,
après abattement de 40%.
Pour satisfaire aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, il est rappelé les
dividendes distribués au cours des trois derniers exercices :
Exercice Dividende par action (€) Dividende global
(€)
31/12/2021 0,60 3.554.947,20
31/12/2020 0,50 2.915.160,05
31/12/2019 0,33 1.898.232,00

QUATRIEME RÉSOLUTION
(Fixation du montant annuel des rémunérations allouées au Conseil de surveillance)
Afin de prendre en considération la présence d’un quatrième membre sur une année pleine, il est proposé
de revoir le montant annuel maximum de la rémunération des membres du Conseil de Surveillance. Sur
recommandation du Comité des nominations et des rémunérations, le Conseil propose à l’Assemblée
Générale de porter le montant annuel maximum de la rémunération des administrateurs à cent vingt-deux
mille euros (122.000€) (contre cent-sept mille euros (107.000€) au cours de l’exercice précédent).
L’Assemblée Générale, fixe le montant global annuel des rémunérations allouées au Conseil de
surveillance à la somme de cent vingt-deux mille euros (122.000€). Cette décision s’applique pour
l’exercice en cours qui sera clos le 31 décembre 2023 et pour chacun des exercices ultérieurs jusqu’à
nouvelle décision de l’Assemblée.

CINQUIÈME RÉSOLUTION
(Approbation des conventions visées aux articles L.225-86 et suivants du Code de commerce)
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial établi par les Commissaires aux
comptes mentionnant l’absence de conventions entrant dans le champ d’application des articles
L.225-86 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

SIXIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation et pouvoirs à conférer au Directoire en vue de l’achat, par la société, de ses propres actions
en application de l’article L225-209 du Code de commerce)
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Directoire et statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, autorise ledit Directoire, pour une
durée de dix-huit (18) mois ou jusqu’à la date de son renouvellement par l’assemblée générale ordinaire,
à acquérir un nombre d’actions de la Société représentant jusqu’à dix pour cent (10 %) du nombre des
actions composant le capital social, conformément aux dispositions de l’article L.225-209 du Code de
commerce.
Les achats, cessions ou transferts de ces actions pourront être effectués à tout moment et par tous
moyens, en une ou plusieurs fois, sur le marché ou hors marché, y compris par des transactions de blocs
et par des opérations optionnelles, à l’exclusion des périodes d’offre publique d’achat ou d’échange sur
les titres de la Société, pendant lesquelles la présente délégation sera suspendue, sauf si celle -ci s’inscrit
dans le cours normal de l’activité de la société et que sa mise en œuvre n’est pas susceptible de faire
échouer l’offre. La part maximale du programme de rachat pouvant être effectuée par voie d’acquisition
ou de cession de blocs de titres pourra atteindre la totalité du programme de rachat d’actions autorisé.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder quatre cent cinquante euros (450€), hors frais
et commissions, ce prix étant en outre fixé sous réserve des ajustements liés aux éventuelles opérations
sur le capital de la Société et réalisés dans les conditions légales et réglementaires.
La Société pourra acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques que le Directoire appréciera, un
nombre d’actions ordinaires de la Société ne pouvant excéder :
- Dix pour cent (10 %) du nombre total des actions composant le capital social tel qu’il serait ajusté
en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision, ou ;
- Cinq pour cent (5 %) de ce même nombre total des actions composant le capital social, s’il s’agit
d’actions acquises par la Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en
paiement ou en échange dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ;
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves, d’attribution d’actions gratuites, de
division ou regroupement des titres, les prix indiqués ci-dessus seront ajustés par un coefficient
multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant le capital avant l’opération et ce
nombre après l’opération.
Les acquisitions d’actions pourront être effectuées, par ordre de priorité, en vue :
- De favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire
de services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de
liquidité conforme à la charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers
reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers ;
- D’attribuer des actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises
ou étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions légales et réglementaires,
notamment, dans le cadre de la participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise, de plans
d’actionnariat salarié ou de plans d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou
par voie d’attribution gratuite d’actions ou dans toute autre condition permise par la réglementation
;
- D’attribuer les actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toutes autres manières, à
des actions existantes de la Société ;
- D’annuler les titres ainsi rachetés par voie de réduction de capital, sous réserve de l’adoption par
l’Assemblée générale des actionnaires, statuant en matière extraordinaire, d’une résolution
spécifique portant sur cette réduction de capital ;
- De remettre les actions en paiement ou en échange, notamment, dans le cadre d’opérations de
croissance externe ;
Cette autorisation met fin à toute autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée générale et ayant
le même objet.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de subdélégation à son directeur
général, pour passer tous ordres, conclure tous accords, effectuer toutes formalités et toutes déclarations
auprès de tous organismes et généralement faire le nécessaire.

SEPTIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation à conférer au Directoire à l’effet d’annuler les titres auto détenus)
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes et sous réserve de l’adoption de la résolution ci-avant, autorise le Directoire
avec faculté de subdélégation à son directeur général, conformément à l’article L.225-209 du Code de
commerce, pour une durée de vingt-quatre (24) mois :
- A annuler les actions acquises par la Société au titre de la mise en œuvre de l’autorisation
donnée sous la précédente résolution, dans la limite de dix pour cent (10%) du capital tel qu’il
serait ajusté en fonction d’opérations pouvant l’affecter postérieurement à la présente décision,
par période de vingt-quatre (24) mois ;
- A réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
titres annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, et ;
- A modifier en conséquence les statuts et à accomplir toutes les formalités nécessaires.
Cette autorisation met fin à toute autorisation donnée au Directoire par l’Assemblée générale et ayant
le même objet.

HUITIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation au Directoire de procéder à l’attribution gratuite d’actions existantes ou à émettre au profit
des salariés, emportant dans ce dernier cas, renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription)
Il est proposé à l’Assemblée Générale de renouveler son autorisation d’attribuer gratuitement des actions
aux salariés du Groupe, à l’exclusion de ses dirigeants mandataires sociaux, qui a été décidée par
l’Assemblée Générale Mixte du 15 juin 2022. Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d’actions qui
pourraient être attribuées gratuitement ne pourra représenter plus de 1% du capital social au jour de la
décision du Directoire. En application de l’article L. 225-197-1 du Code de commerce, l’attribution gratuite
des actions à leurs bénéficiaires peut être définitive, sous réserve de la satisfaction des autres conditions
fixées lors de l’attribution, dont notamment la condition de présence pour la période d’acquisition.
Pour mémoire, il est rappelé que l’attribution d’actions de la société aux salariés du groupe est une pratique
courante dans son secteur d’activité. Cela est d’autant plus vrai sur les marchés internationaux où la société
est en concurrence pour l’acquisition et la conservation des talents avec des groupes internationaux qui
ont classiquement recours à cette pratique.
Il est en outre rappelé que la mise en œuvre de la présente délégation a permis d’attribuer des actions
gratuites à la quasi intégralité des salariés du Groupe (soit 755 personnes en 2022). Les critères d’éligibilité
étant les suivants : (i) être salarié d’une filiale de la Société détenue par celle-ci à hauteur de 50% au moins
du capital et des droits de vote, (ii) être titulaire d’un contrat à durée indéterminée et (iii) justifier d’une
présence dans les effectifs depuis le 31 décembre de l’année passée.
Si l’Assemblée Générale approuve cette résolution, les éventuelles attributions gratuites d’actions seront
décidées par le Directoire sur la base des propositions du comité de direction examinées par les Ressources
Humaines. Le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions, le nombre d’actions
attribuées à chacun sans conditions de performance dans la mesure où l’attribution devra concerner au
moins 50% des salariés de la Société et des sociétés du Groupe avec une période d’acquisition de trois ans.
L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Directoire et du rapport spécial des
commissaires aux comptes, conformément aux dispositions de l’article L. 225-197-1 et suivants du Code
de commerce :
- Autorise le Directoire à procéder, en une ou plusieurs fois, à des attributions gratuites d’actions
existantes ou à émettre de la Société,
- Décide que les bénéficiaires des attributions pourront être les salariés de la Société et des
sociétés ou groupements qui lui sont liés directement ou indirectement dans les conditions de
l’article L. 225-197-2 du Code de commerce, à l’exclusion des mandataires de la Société,
- Décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des attributions ainsi que les
conditions étant précisé que l’attribution gratuite d’actions pourra être réalisée sans condition
de performance dans le cadre d’une attribution effectuée au profit d’au moins cinquante pour
cent (50%) des salariés de la Société et des sociétés ou groupements qui lui sont liés directement
ou indirectement dans les conditions de l’article L. 225-197-2 du Code de commerce,
- Décide que le nombre total d’actions attribuées gratuitement en vertu de la présente résolution
ne pourra représenter plus d’un pour cent (1%) du capital social au jour de la décision
d’attribution du Directoire,
- Décide que l’attribution des actions à leurs bénéficiaires sera définitive, au terme d’une période
d’acquisition minimale de deux ans,
- Décide que la durée de la période de conservation des actions par les bénéficiaires sera, le cas
échéant, fixée par le Directoire, étant rappelé que la durée cumulée de la période d’acquisition
et de la période de conservation ne pourra être inférieure à trois (3) ans,
- Décide qu’en cas d’invalidité du bénéficiaire correspondant au classement dans la deuxième ou
troisième des catégories prévues à l’article L. 341-1 du Code de la sécurité sociale, les actions
lui seront attribuées définitivement avant le terme de la période d’acquisition et seront librement
cessibles dès l’attribution,
- Prend acte que la présente décision emporte renonciation de plein droit des actionnaires pour
la partie des réserves qui, le cas échéant, servira en cas d’émission d’actions nouvelles, et
- Prend acte que la présente autorisation met fin à toute autorisation antérieure ayant le même
objet, uniquement pour la part non utilisée desdites autorisations antérieures.
L’Assemblée délègue tous pouvoirs au Directoire, avec faculté de délégation dans les limites légales, à
l’effet de mettre en œuvre la présente délégation, effectuer tous actes, formalités et déclarations,
procéder, le cas échéant, aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société, fixer
si besoin des périodes d’acquisition et des obligations de conservation supérieures aux durées minimales
fixées ci-dessus, le cas échéant, fixer la date de jouissance, même rétroactive, des actions émis es,
augmenter le capital par incorporation de réserves ou de primes d’émission pour procéder à l’émission
d’actions, constater le cas échéant l’augmentation ou les augmentations de capital réalisées en exécution
de la présente autorisation, modifier les statuts en conséquence, effectuer les formalités liées à la
cotation des titres émis, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire.
La présente autorisation est donnée pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la date de la
présente Assemblée.

NEUVIÈME RÉSOLUTION
(Autorisation à donner au Directoire à l’effet de consentir des options de souscription d’actions nouvelles
à émettre de la Société)
Il est proposé à l’Assemblée Générale de donner son autorisation pour consentir, en une ou plusieurs fois,
des options de souscription d’actions nouvelles, aux salariés du Groupe, à l’exclusion de ses dirigeants
mandataires sociaux.
Dans le cadre de cette autorisation, le nombre d’actions nouvelles à émettre à titre d’augmentation du
capital social, ne pourra dépasser deux pour cent (2%) du capital social au jour de la décision du Directoire.
Si l’Assemblée Générale approuve cette résolution, les éventuelles options de souscription d’actions seraient
décidées par le Directoire sur la base des propositions du comité de direction examinées par les Ressources
Humaines. Le Directoire déterminerait l’identité des bénéficiaires des options de souscription, le prix de
souscriptions, sans décote, les conditions dans lesquelles elles seront consenties et les conditions dans
lesquelles elles seront exercées, avec une acquisition progressive sur quatre ans.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial des
Commissaires aux comptes, conformément des dispositions des articles L. 225-177 et suivants du Code
de commerce :
- Autorise le Directoire, pour une durée de trente-huit (38) mois à compter de la présente
Assemblée Générale, à consentir, en une ou plusieurs fois, aux salariés, ou certaines catégories
d’entre eux, à l’exclusion de ses dirigeants mandataires sociaux, et/ou aux salariés, ou certaines
catégories d’entre eux, des sociétés ou groupements qui lui sont liés dans les conditions visées
à l’article L. 225-180 du même Code, des options donnant droit à la souscription d’actions
nouvelles de la Société, à émettre à titre d’augmentation de son capital social, dans la limite de
deux pour cent (2%) du capital social au jour de la décision du Directoire ;
- Décide que le prix de souscription des actions sera fixé par le Directoire à la date à laquelle les
options seront consenties, étant précisé que le prix de souscription de chaque action
correspondra à la moyenne des vingt (20) derniers cours de bourse pondérée par les volumes,
méthode reflétant au mieux la valeur réelle des actions de la Société admises aux négociations
sur le marché Euronext Growth ;
- Décide que les options pourront être exercées par leurs bénéficiaires dans un délai de dix (10)
ans à compter du jour où elles auront été consenties ;
- Décide que le Directoire déterminera l’identité des bénéficiaires des options, ainsi que les
conditions et, le cas échéant, les critères d’attribution et/ou d’exercice desdites options , et
notamment :
• arrêter la liste des bénéficiaires des options, et le nombre d’options allouées à chacun
d’eux ;
• fixer les conditions à remplir par les bénéficiaires pour lever les options ;
• fixer le prix de souscription ;
• fixer les conditions dans les lesquelles seront consenties les options ;
• fixer les conditions dans lesquelles pourront être levées les options et notamment les
périodes d’exercice, fixer les périodes de blocage de levée des options et prévoir, le cas
échéant, des clauses d’interdiction de revente immédiate de tout ou partie des actions
souscrites sans que le délai de conservation imposé ne puisse excéder trois ans à
compter de la levée d’option ;
• prendre les mesures nécessaires à la protection des intérêts des bénéficiaires des
options dans les conditions prévues à l’article L.225-181 du Code de commerce ;
• prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’option de souscription en
cas de réalisation d’opérations financières impliquant l’exercice d’un droit attaché aux
actions, dans les conditions légales et réglementaires ;
• le cas échéant, limiter, restreindre ou interdire l’exercice des options ou la cession des
actions obtenues par exercice des options pendant certaines périodes ou à compter de
certains évènements, sa décision pouvant porter sur tout ou partie des options et
concerner tout ou partie des bénéficiaires ;
• établir le règlement du plan d’options de souscription d’actions qui définira les
conditions d’octroi et d’exercice des options et qui sera signé par chaque bénéficiaire
au moment de l’attribution des options ;
• accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitives la ou
les augmentations de capital qui pourront être réalisées en vertu de l’autorisation
faisant l’objet de la présente résolution ;
• modifier les statuts de la Société en conséquence et, généralement, faire tout ce qui
sera nécessaire ;
• imputer, s’il le juge opportun, les frais des augmentations du capital social sur le
montant des primes afférentes à ces augmentations de capital.
- Prend acte que la présente autorisation emporte de plein droit, au profit des bénéficiaires des
options de souscription, renonciation expresse des actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux actions qui seront émises au fur et à mesure des levées de ces options.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale ordinaire suivante, conformément
à l’article L. 225-184 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la
présente résolution.

DIXIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétences donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de
manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public autre que celles visées
à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier » – durée 26 mois)
Il est ensuite proposé à l’Assemblée Générale de doter la Société des autorisations financières lui permettant
d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et de choisir, en
fonction des conditions de marché, les moyens les mieux adaptés au financement du développement de la
Société.
Il est proposé à l’Assemblée Générale de consentir au Directoire la faculté de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre au public. En effet, selon les conditions de marché,
la nature des investisseurs concernés par l’émission et le type de titre émis, il peut être préférable, voire
nécessaire, de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour réaliser un placement
de titres dans les meilleures conditions, notamment lorsque la rapidité des opérations constitue une
condition essentielle de leur réussite. Une telle suppression peut permettre d’obtenir une masse de capitaux
plus importante en raison de conditions d’émission plus favorables.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135, L.
225-136 et L. 228-92 du Code de commerce :
1. Délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social
par voie d’une offre autre que celles visées à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier, dans la
limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société et/ou
de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous
moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global prévu par la 13
ème résolution ci-dessous, le tout (i) dans la limite de
la fraction non utilisée du plafond nominal prévu par la 13
ème résolution ci-dessous, et (ii) sous réserve,
s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément
à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder un montant
nominal global prévu par la 13ème résolution ci-dessous, le tout dans la limite de la fraction non utilisée
du plafond nominal global un montant nominal global prévu par la 13ème résolution ci-dessous ;
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre.
5. Décide que si les souscriptions réalisées n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de
valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera
opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteurs de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
7. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Directeur Général,
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Directoire en
retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant
précisé que la fixation du prix d’émission pourra, le cas échéant, résulter de la confrontation de
l’offre des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs dans le cadre
notamment de la technique dite de « construction du livre d’ordres », sans que le prix d’émission
ne puisse contenir une décote supérieure à quinze pour cent (15%) par rapport au cours moyen
des actions pondéré par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant
l’émission en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que dans
l’hypothèse de l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des
actions susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le
cas échéant être fixé, à la discrétion du Directoire, par référence à une formule de calcul définie
par celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple
lors de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être
appréciée, si le Directoire le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la
date de fixation du prix de l’émission),
- de fixer les montants à émettre,
- d’instituer, sous réserve des dispositions légales ou règlementaires, au profit des actionnaires un
délai de priorité, d’une durée que le Directoire fixera, pour souscrire les actions ou les valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la
société,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur le
marché Euronext Growth, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la
présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés,
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts,
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément
à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la
présente résolution.

ONZIÈME RÉSOLUTION
(Délégation de compétence donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par l’émission
d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de
manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec suppression du
droit préférentiel de souscription des actionnaires et dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du
Code monétaire et financier (« ex placement privé ») – durée 26 mois)
Au travers de cette résolution, il est également proposé à l’Assemblée Générale de doter la Société des
autorisations financières lui permettant d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à
des actions nouvelles et de choisir, en fonction des conditions de marché, les moyens les mieux adaptés au
financement du développement de la Société.
Il est proposé à l’Assemblée Générale de consentir au Directoire la faculté de supprimer le droit préférentiel
de souscription des actionnaires dans le cadre d’une offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et
financier (« ex placement privé »). En effet, selon les conditions de marché, la nature des investisseurs
concernés par l’émission et le type de titre émis, il peut être préférable, voire nécessaire, de supprimer le
droit préférentiel de souscription des actionnaires, pour réaliser un placement de titres dans les meilleures
conditions, notamment lorsque la rapidité des opérations constitue une condition essentielle de leur
réussite. Une telle suppression peut permettre d’obtenir une masse de capitaux plus importante en raison
de conditions d’émission plus favorables.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requis es pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2, L. 225-135,
L. 225-136 et L. 228-92 du Code de commerce, et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier :
1. Délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social
par voie d’offre visée à l’article L.411-2 1° du Code monétaire et financier (« ex placement privé »), dans
la limite du plafond global ci-après fixé, et par l’émission d’actions ordinaires nouvelles de la Société
et/ou de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par
tous moyens au capital (à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres
de créance, à souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances.
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global prévu à la 13
ème résolution ci-dessous, le tout (i) sous la réserve du
respect de la limite d’émission fixée à vingt pour cent (20%) du capital social par période de douze (12)
mois, telle que prévue par l’article L. 225-136, 2° du Code de commerce, dans la limite de la fraction non
utilisée du plafond nominal global prévu par la 13
ème résolution ci-dessous, et (iii) sous réserve, s’il y a
lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi,
les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder le montant
nominal global prévu par la 13ème résolution, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond
global prévu par la 13ème résolution ci-dessous.
4. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions ordinaires et/ou
aux valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant à l’attribution de titres de créance de la
Société, à émettre au profit d’investisseurs qualités ou d’un cercle restreint d’investisseurs dans le cadre
des dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier, en laissant toutefois la faculté au
Directoire de conférer aux actionnaires de la Société, pendant un délai et selon les modalités qu’il fixera
et pour tout ou partie d’une émission effectuée, un délai de priorité de souscription ne donnant pas lieu
à la création de droits négociables, qui devra s’exercer proportionnellement au nombre des actions
possédées par chaque actionnaire et qui pourra être éventuellement complété par une souscription à
titre réductible.
5. Décide que si les souscriptions des personnes visées à l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et
financier n’ont pas absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que
définies ci-dessus, le Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre
des facultés ci-après :
- limiter l’émission au montant des souscriptions recueillies sous la condition que celui-ci atteigne
les trois quarts au moins de l’émission décidée,
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
6. Prend acte que la présente délégation emporte de plein droit, au profit des porteur s de valeurs
mobilières donnant accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société,
renonciation des actionnaires à leur droit préférentiel de souscription aux actions ou aux titres de
créance auxquels ces valeurs mobilières donnent droit.
6. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation à son Directeur Général,
dans les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer,
- d’arrêter les prix et conditions des émissions qui seraient déterminées au choix du Directoire en
retenant plusieurs méthodes de valorisation couramment pratiquées en pareille matière, étant
précisé que, la fixation du prix d’émission pourra, en outre, résulter de la confrontation de l’offre
des actions et des demandes de souscription émises par les souscripteurs, dans le cadre
notamment de la technique dite de « construction du livre d’ordres sans que le prix d’émission ne
puisse contenir une décote supérieure à quinze pour cent (15%) par rapport au cours moyen des
actions pondéré par les volumes des trois (3) dernières séances de bourse précédant l’émission
en tenant compte s’il y a lieu de leur date de jouissance et étant précisé que dans l’hypothèse de
l’émission de valeurs mobilières donnant accès au capital, le prix d’émission des actions
susceptibles de résulter de leur exercice, de leur conversion ou de leur échange pourra le cas
échéant être fixé, à la discrétion du Directoire, par référence à une formule de calcul définie par
celui-ci et applicable postérieurement à l’émission desdites valeurs mobilières (par exemple lors
de leur exercice, conversion ou échange) auquel cas la décote maximale susvisée pourra être
appréciée, si le Directoire le juge opportun, à la date d’application de ladite formule (et non à la
date de fixation du prix de l’émission),
- de fixer les montants à émettre,
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas
échéant, de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions
attachés aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois,
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social, et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires,
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis
en vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage
de la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale Ordinaire suivante, conformément
à l’article L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la
présente résolution.

DOUZIÈME RÉSOLUTION
(Décision de délégation de compétence donnée au Directoire à l’effet d’augmenter le capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, avec
maintien du droit préférentiel de souscription des actionnaires – durée 26 mois)
Il est à nouveau proposé à l’Assemblée Générale de doter la Société des autorisations financières lui
permettant d’émettre des actions ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles et de
choisir, en fonction des conditions de marché, les moyens les mieux adaptés au financement du
développement de la Société.
En revanche, contrairement aux deux résolutions précédentes, il est proposé à l’Assemblée Générale de
consentir au Directoire la possibilité de maintenir le droit préférentiel de souscription des actionnaires afin
de permettre aux actionnaires existants de participer à une opération d’augmentation de capital.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 228-92 du
Code de commerce :
1. Délègue au Directoire, pour une durée de vingt-six (26) mois à compter de la présente Assemblée
Générale, sa compétence à l’effet de procéder, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux
époques qu’il appréciera, en France ou à l’étranger, soit en euros, soit en toute autre monnaie ou unité
monétaire établie par référence à plusieurs monnaies, à une ou plusieurs augmentations du capital social
en employant, séparément ou cumulativement, dans la limite du plafond global ci-après fixé, les
procédés suivants :
- augmentation de capital par l’émission d’actions ordinaires de la Société et de toutes autres valeurs
mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière différée, accès par tous moyens au capital
(à l’exception d’actions de préférence) ou donnant droit à l’attribution de titres de créance, à
souscrire en numéraire et à libérer en espèces ou par compensation de créances ;
- augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices, primes d’émiss ions ou tout autre
élément susceptible d’être incorporé au capital, au moyen de l’élévation de la valeur nominale des
actions existantes ou de la création d’actions ordinaires nouvelles de même type que les actions
existantes ;
2. Décide que le montant nominal maximum des augmentations de capital social susceptibles d’être
réalisées, immédiatement et/ou de manière différée, en vertu de la présente délégation, ne pourra
excéder un montant nominal global prévu par la 13ème résolution ci-dessous, le tout (i) dans la limite de
la fraction non utilisée du plafond nominal global prévu par la 13ème résolution ci-dessous, et (ii) sous
réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions supplémentaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de valeurs mobilières donnant accès au capital ;
3. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société susceptibles d’être émises en vertu de la présente résolution ne pourra excéder le plafond prévu
par la 13ème résolution ci-dessous, le tout dans la limite de la fraction non utilisée du plafond global
prévue par la 13ème résolution.
4. Décide que les actionnaires pourront, dans les conditions prévues par la loi, exercer leur droit
préférentiel de souscription aux actions ordinaires et/ou aux valeurs mobilières donnant accès au capital
ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société, à titre irréductible. En outre, le
Directoire aura la faculté de conférer aux actionnaires le droit de souscrire à titre réductible un nombre
de valeurs mobilières supérieur à celui qu’ils pourraient souscrire à titre irréductible,
proportionnellement aux droits de souscription dont ils disposent et, en tout état de cause, dans la limite
de leur demande ;
5. Décide que si les souscriptions à titre irréductible et, le cas échéant, à titre réductible, n’ont pas
absorbé la totalité d’une émission d’actions ou de valeurs mobilières telles que définies ci-dessus, le
Directoire pourra utiliser, dans l’ordre qu’il estimera opportun, l’une et/ou l’autre des facultés ci-après :
- limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions recueillies, sous la condition que
celui-ci atteigne au moins les trois quarts de l’émission décidée ;
- répartir librement tout ou partie des titres non souscrits ;
6. Décide que le Directoire aura tous pouvoirs avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans
les conditions légales et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, en une ou
plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, à l’effet notamment :
- de déterminer les dates et modalités des émissions, notamment le mode de libération des actions
ou autres titres émis, ainsi que la forme et les caractéristiques des valeurs mobilières à créer ;
- d’arrêter les prix et conditions des émissions ;
- de fixer les montants à émettre ;
- de fixer la date de jouissance, même rétroactive, des valeurs mobilières à émettre et, le cas échéant,
de prévoir la possibilité de suspension de l’exercice des droits d’attribution d’actions attachés aux
valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra excéder trois (3) mois ;
- de fixer les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des titulaires de
valeurs mobilières donnant accès au capital social et ce en conformité avec les dispositions légales
et réglementaires ;
- de procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission et notamment
celle de frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions ;
- de prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la
bonne fin des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la
négociation et à l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au
capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un
système multilatéral de négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en
vertu de la présente délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés ;
- de constater la ou les augmentations de capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de
la présente délégation et modifier corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où le Directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article
L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente
résolution.

TREIZIÈME RÉSOLUTION
(Décision de fixation d’un plafond nominal global d’augmentation du capital social par l’émission d’actions
ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement et/ou de manière
différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances – durée 26 mois)
Dans le cadre des résolutions ci-dessus, il est proposé à l’Assemblée Générale de fixer le plafond des
augmentations pouvant être réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription
des actionnaires.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales extraordinaires, après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes, dans le cadre des dispositions des articles, L. 225-129-2, L. 225-135,
L.225-136, L.225-138 et L. 228-92 du Code de Commerce et de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire
et financier, et en conséquence des 10
ème, 11
ème et 12
ème résolutions ci-dessus :
1. Décide que le montant nominal maximum de la ou des augmentation(s) de capital, susceptible(s)
d’être réalisée(s) immédiatement et/ ou de manière différée, en vertu des 10
ème, 11
ème et 12
ème
,
résolutions ci-dessus, ne pourra excéder un montant nominal global d’un million cinq cent mille euros
(1.500.000€), le tout (i) dans la limite de la fraction non utilisée du plafond nominal global d’un million
cinq cent mille euros (1.500.000€) applicable à chacune des délégations prévues par les 10ème, 11ème et
12ème résolutions ci-dessus, et (ii) sous réserve, s’il y a lieu, du montant nominal des actions
supplémentaires à émettre pour préserver, conformément à la loi, les droits des éventuels porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital ;
2. Décide que le montant nominal global (ou sa contre-valeur en euros à la date d’émission en cas
d’émission en monnaie étrangère ou en unité de comptes établies par référence à plusieurs monnaies)
des valeurs mobilières représentatives de droits ou titres de créance donnant accès au capital de la
Société, susceptibles d’être émises en vertu des 10
ème, 11
ème et 12
ème, résolutions ci-dessus ne pourra
excéder cent cinquante millions euros (150.000.000€), le tout dans la limite de la fraction non utilisée du
plafond nominal global de cent cinquante millions euros (150.000.000€), applicable à chacune des
délégations prévues par les 10
ème, 11
ème et 12
ème résolutions ci-dessus, et sans toutefois que l’exercice,
la conversion ou l’échange, immédiates ou à terme, des valeurs mobilières représentatives de droits ou
titres de créance donnant accès au capital ne puissent donner lieu à une ou des augmentation(s) de
capital d’un montant nominal supérieur au plafond d’un million cinq cent mille euros (1.500.000€) fixé
au 1. ci-dessus.

QUATORZIÈME RÉSOLUTION
(Décision de délégation de compétence donnée au Directoire à l’effet d’augmentation du capital social par
l’émission d’actions ordinaires de la société et de toutes autres valeurs mobilières donnant, immédiatement
et/ou de manière différée, accès au capital ou donnant droit à l’attribution de titres de créances, en cas de
demandes excédentaires – durée 26 mois).
Dans le cadre des résolutions ci-dessus, il est proposé à l’Assemblée Générale de permettre au Directoire,
en cas de demande excédentaires, d’augmenter le nombre de titres émis sur le fondement des délégations
de compétence proposées ci-dessus.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, dans le cadre des dispositions des articles L. 225-129-2 et L. 225-135-1
du Code de commerce, en conséquence des 10
ème, 11
ème
, 12
ème et 13ème résolutions ci-dessus :
1. – Délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale,
sa compétence à l’effet d’augmenter le nombre de titres émis dans le cadre de la mise en œuvre des
délégations de compétence prévues ci-dessus en cas de demandes excédentaires ;
2. – Décide que le montant des émissions susceptibles d’être réalisées en vertu de la présente délégation,
ne pourra être supérieur à un montant égal à quinze pour cent (15%) du montant de l’émission initiale
décidée par le Directoire ;
3. – Décide que les titres émis dans ce cadre devront respecter les conditions et modalités des émissions
initialement décidées par le Directoire, notamment, en ce qui concerne la forme et les caractéristiques
des titres à créer, les prix et conditions des émissions, la date jouissance des titres à émettre, le mode
de libération des titres émis et, le cas échéant, la possibilité de suspension de l’exercice des droits
d’attribution d’actions attachées aux valeurs mobilières à émettre pendant un délai qui ne pourra
excéder trois (3) mois, les modalités suivant lesquelles sera assurée la préservation des droits des
éventuels titulaires de valeurs mobilières donnant accès au capital, et ce en conformité avec les
dispositions légales et réglementaires ;
4. – Décide que le Directoire, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions
légales ou réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes
d’émission et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions,
et prendre généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin
des émissions envisagées, faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à
l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système multilatéral de
négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de
capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.
L’Assemblée Générale prend acte du fait que dans l’hypothèse où Directoire viendrait à utiliser la
présente délégation, celui-ci rendrait compte à l’Assemblée Générale suivante, conformément à l’article
L. 225-129-5 du Code de commerce, de l’utilisation faite des délégations conférées dans la présente
résolution.

QUINZIÈME RÉSOLUTION
(Décision de délégation de compétence donnée au Directoire à l’effet de procéder à une augmentation de
capital réservée aux salariés adhérents à un plan d’épargne entreprise ; suppression du droit préférentiel
de souscription des actionnaires à leur profit – durée 26 mois)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Directoire et du rapport spécial
des Commissaires aux comptes, conformément aux dispositions des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-
1 du Code de commerce et des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail :
1. Autorise le Directoire, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale, à
procéder, en une ou plusieurs fois, à une augmentation du capital social en numéraire d’un montant
maximum de trois pour cent (3%) du capital social, par la création d’actions nouvelles, à libérer
intégralement en numéraire, par versement d’espèces ou par compensation avec des créances certaines,
liquides et exigibles sur la Société ;
2. Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions nouvelles à
émettre au profit des salariés de la Société ayant la qualité d’adhérents à un plan d’épargne d’entreprise
(ci-après « PEE ») à mettre en place par la Société, et qui remplissent, en outre, les conditions
éventuellement fixées par le Directoire dans les conditions prévues aux articles L. 225-138-1 du Code de
commerce et L. 3332-18 et suivants du Code du travail ;
3. – Délègue au Directoire, pour une durée de 26 mois à compter de la présente Assemblée Générale,
avec faculté de subdélégation au Directeur Général dans les conditions légales et réglementaires, tous
pouvoirs à l’effet de fixer les autres modalités de l’émission des titres et, plus précisément, pour :
- réaliser l’augmentation de capital social, en une ou plusieurs fois, sur ses seules délibérations,
par émission d’actions réservées aux salariés ayant la qualité d’adhérents audit PEE en faveur
desquels le droit préférentiel de souscription des actionnaires sera supprimé ;
- fixer avec sa justification, le prix définitif d’émission des actions nouvelles conformément aux
dispositions de l’article L. 3332-20 du Code du travail ;
- fixer, le cas échéant, dans les limites légales et réglementaires, les conditions d’ancienneté des
salariés exigée pour souscrire à l’augmentation de capital, la liste précise des bénéficiaires et le
nombre de titres devant être attribués à chacun d’entre eux dans la limite précitée ;
- dans la limite d’un montant maximum de trois pour cent (3%) du capital social, fixer le montant
de chaque émission, décider de la durée de la période de souscription, fixer la date de jouissance
des actions nouvelles ;
- fixer les dates d’ouverture et de clôture des souscriptions, recueillir lesdites souscriptions ;
- fixer, dans la limite légale de trois (3) ans à compter de la souscription, le délai accordé aux
souscripteurs pour la libération du montant de leur souscription, étant précisé que,
conformément aux dispositions légales, les actions souscrites pourront être libérées, à la
demande de la société ou du souscripteur, soit par versements périodiques, soit par
prélèvements égaux et réguliers sur le salaire du souscripteur ;
- recueillir les sommes correspondant à la libération des souscriptions, qu’elle soit effectuée par
versement d’espèces ou par compensation de créances ; le cas échéant, arrêter le solde du
compte courant du souscripteur par compensation ;
- déterminer si les souscriptions aux actions nouvelles devront être réalisées directement ou par
l’intermédiaire d’un fonds commun de placement ;
- constater la réalisation des augmentations de capital à concurrence du montant des actions qui
seront effectivement souscrites en vertu de la présente délégation.
En outre, le Directoire, avec faculté de subdélégation au Directeur Général, dans les conditions légales
et réglementaires, pourra procéder, le cas échéant, à toutes imputations sur la ou les primes d’émission
et notamment celles des frais, droits et honoraires entraînés par la réalisation des émissions, et prendre
généralement toutes dispositions utiles et conclure tous accords pour parvenir à la bonne fin des
émissions envisagées faire procéder à toutes formalités utiles à l’émission, à la négociation et à
l’admission aux négociations des actions ou valeurs mobilières donnant accès au capital ou donnant
droit à l’attribution de titres de créance de la Société aux négociations sur un système multilatéral de
négociation organisé, à la cotation et au service financier des titres émis en vertu de la présente
délégation, ainsi qu’à l’exercice des droits qui y sont attachés, constater la ou les augmentations de
capital résultant de toute émission réalisée par l’usage de la présente délégation et modifier
corrélativement les statuts.

SEIZIÈME RÉSOLUTION
(Modification de la durée du mandat des membres du Conseil de Surveillance)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires et après avoir entendu la lecture du rapport du Directoire, décide de modifier la durée
du mandat des membres du Conseil de Surveillance pour la ramener de six (6) années à quatre (4)
années.
L’Assemblée Générale décide que ladite modification entrera en vigueur, pour chaque membre du
Conseil de Surveillance, à l’expiration de leurs mandats en cours. Les mandats actuels se poursuivant, en
conséquence, jusqu’à leur date initiale d’échéance, soit jusqu’à l’expiration de la durée de six (6) années
suivant la date de l’Assemblée décidant leur nomination ou leur renouvellement.

DIX-SEPTIEME RÉSOLUTION
(Modification de l’article 17 des statuts sociaux)
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, décide de modifier le paragraphe 3 de l’article 17 des statuts sociaux comme suit :
« Article 17 – Conseil de surveillance
[…]
3° – La durée des fonctions des membres du Conseil de Surveillance est de quatre années.
[…] »
Le reste de l’article demeure inchangé.

DIX-HUITIEME RÉSOLUTION
(Modification de l’article 20 des statuts sociaux)
Il est proposé à l’Assemblée Générale de modifier les statuts de la Société afin de permettre la mise en
place, pour les prochaines assemblées générales des actionnaires de la Société, d’un procédé de vote des
résolutions par internet préalablement à l’assemblée générale via une plateforme sécurisée de type
« VOTACESS » ou tout système similaire qui viendrait à le remplacer. Ce procédé du vote permet la
sécurisation et la généralisation des votes des actionnaires en assurant plus de transparence tout en
diminuant les envois papier.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité des assemblées générales
extraordinaires, décide de modifier le paragraphe 4 « Tenue de l’Assemblée Générale » de l’article 20
des statuts sociaux comme suit :
« Article 20 – Règles générales
4° – Tenue de l’Assemblée Générale :
Il est ajouté le paragraphe suivant
[….]
Sur décision du Directoire, les actionnaires peuvent voter par tous moyens de télécommunication et
télétransmission y compris Internet, dans les conditions prévues par la règlementation applicable au
moment de son utilisation. Cette décision est communiquée dans l’avis de réunion publiée au Bulletin des
Annonces Légales Obligatoires.
[…] »
Le reste de l’article demeure inchangé.

DIX-NEUVIEME RÉSOLUTION
(Renouvellement du mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Nicole PELLETIER)
Le mandat de membre du Conseil de Surveillance de Madame Nicole Pelletier arrivant à échéance, son
renouvellement est soumis à la présente Assemblée Générale.
Au cours de son mandat, il est rappelé que Madame Nicole PELLETIER a rempli plusieurs fonctions relatives
à la gouvernance de la Société. Elle a notamment exercé les fonctions de Vice-Présidente du Conseil de
Surveillance de la Société depuis 2017, et est également membre du comité des nominations et des
rémunérations, présidente du comité ESG créé en 2020, et plus récemment membre du comité Cyber
Sécurité. Mme Nicole Pelletier-Perez est une administratrice indépendante, impliquée dans les travaux des
Comités et qui apporte au Conseil sa vision internationale, sa maîtrise des sujets de gouvernance et sa
connaissance des engagements en matière de responsabilité sociale et sociétale. Sur les six (6) années de
son mandat de membre du Conseil de Surveillance, son assiduité s’établit à 100% pour les réunions du
Conseil de Surveillance et les réunions des Comités.
Le renouvellement de son mandant de membre du Conseil de Surveillance s’inscrit ainsi pleinement dans
la continuité du développement de la stratégie de gouvernance de la Société mais surtout dans une volonté
de stabilité de celle-ci.
Sous réserve de l’adoption par l’Assemblée Générale des seizième et dix-septième résolutions, le mandat
de Madame Nicole Pelletier serait renouvelé pour une durée de quatre (4) ans.
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité prévues pour les assemblées
générales ordinaires, décide de renouveler le mandat de Madame Nicole PELLETIER en qualité de
membre du Conseil de surveillance de la Société, et ce pour une durée de quatre (4) années prenant fin
à l’issue de la réunion de l’assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer sur les
comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026 et tenue dans l’année 2027.

VINGTIEME RÉSOLUTION
(Pouvoir pour l’accomplissement des formalités)
L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au porteur d’une copie ou d’un extrait du présent procès -
verbal, afin d’accomplir toutes formalités légales.