Première résolution (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’Assemblée
générale, après avoir pris connaissance :
- du Rapport Annuel 2022 intégrant notamment le rapport de gestion sur les comptes annuels et le rapport
sur le gouvernement d’entreprise,
- du Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels,
approuve, tels qu’ils ont été présentés les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2022 comportant le
bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites par ces comptes et résumées dans ces
rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, l’Assemblée Générale prend acte et approuve
le montant des dépenses et charges non déductibles du résultat fiscal, visées à l’article 39-4 du Code général des
impôts, qui s’élèvent à 35 813 euros au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022 (charge d’impôt théorique
estimée à env. 8 950 euros).

Deuxième résolution (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des Commissaires
aux comptes sur les comptes consolidés, approuve tels qu’ils ont été présentés les comptes consolidés de l’exercice
clos le 31 décembre 2022 comportant le bilan, le compte de résultat et l’annexe, ainsi que les opérations traduites
dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

Troisième résolution (convention réglementée). — L’Assemblée Générale, statuant sur le rapport spécial du
Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées qui lui ont été présentées, prend acte de l’absence
de conventions visées par les articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce.

Quatrième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’Assemblée Générale,
sur proposition du Conseil d’administration, décide d’affecter le résultat de l’exercice 2022, soit 7 684 421.82 euros,
ainsi qu’il suit :
– Distribution de la somme de 2 207 146,80 €
à titre de dividende aux actionnaires
_ Affectation au compte « Réserve légale » 864,13 €
– Affectation du solde au compte « Autres réserves » 5 476 410,89 €
Le dividende, soit 0,60 euros par action, sera mis en paiement à compter du 30 juin 2023.
Par ailleurs, la collectivité des actionnaires reconnaît avoir été dûment informée que les dividendes revenant à des
personnes physiques fiscalement domiciliées en France donnent lieu à :
- une retenue à la source de 17,20 % au titre des prélèvements sociaux ;
- un prélèvement forfaitaire non libératoire de l’impôt sur le revenu au taux de 12,80 %, sauf demande de
dispense du bénéficiaire lorsque son revenu fiscal de référence de l’avant dern ière année est inférieur
à 50 000 euros (contribuables célibataires, veufs ou divorcés) ou 75 000 euros (contribuables soumis à
imposition commune).
Les dividendes revenant à des personnes physiques ou morales non domiciliées fiscalement en France donnent
lieu ou non à retenue à la source selon la législation applicable.
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code général des impôts, l’Assemblée Générale constate
qu’il a été mis en distribution, un dividende de 3 126 791,30 € (soit 0,85 euro par action) au titre de l’affectation du
résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2021 (éligible à l’abattement de 40 %), aucun dividende au titre des
exercices clos les 31 décembre 2019 et 2020.

Cinquième résolution (Autorisation à donner au Conseil d’administration d’acquérir des titres dans le cadre des
dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce). — L’Assemblée Générale, connaissance
prise du rapport du Conseil d’administration, autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions légales, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de
commerce, à procéder à l’achat par la Société en une ou plusieurs fois des actions de la Société dans la limite
de 10 % du capital social au jour de l’Assemblée Générale, étant entendu que ce plafond sera apprécié
conformément aux dispositions aux dispositions de l’article L. 22.10.62 du Code de commerce.
Les actions détenues par la Société au jour de la présente Assemblée s’imputeront sur ce plafond.
Les achats d’actions pourront être effectués avec les finalités suivantes à la discrétion du Con seil d’administration
sans ordre de priorité et avec une autorisation de réallocation à :
- la conservation et la remise ultérieure d’actions (à titre d’échange, de paiement ou autre) dans le cadre
d’opérations de croissance externe ; ou
- la remise d’actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès au capital
par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou de toute autre manière ; ou
- l’attribution ou la cession d’actions dans le cadre de la participation des salariés aux fruits de l’expansion
ou en vue, selon toute forme permise, de l’attribution ou de la cession d’actions aux salariés et/ou
mandataires sociaux de la Société et/ou de son groupe notamment pour tout plan d’options d’achat ou au
titre de plans d’épargne entreprise ou groupe ou d’attributions gratuites, ou
- l’animation du marché secondaire ou la liquidité du titre de la Société par un prestataire de services
d’investissement dans le cadre de contrats de liquidité conformes à une charte de déontologie reconnue
par l’Autorité des marchés financiers.
Le nombre d’actions détenues en exécution de la présente autorisation ne pourra excéder 10 % du capital social
soit 367 857 actions.
L’acquisition, la cession ou l’échange des actions pourront être effectués et payés par tout moyen et de toute
manière, en bourse ou autrement, y compris par l’utilisation d’instruments dérivés, notamment par opérations
optionnelles pour autant que ces derniers moyens ne concourent pas à accroître de façon significative la volatilité
du cours de l’action, et soient conformes à la réglementation applicable.
Ces opérations pourront intervenir à tout moment sauf en période d’offre publique portant sur les actions, titres ou
valeurs mobilières émis par la Société ou en période d’offre publique initiée par la Société et sous réserve des
périodes d’abstention prévues par la loi et le Règlement Général de l’Autorité des Marchés Financiers.
La part maximale du capital acquise ou transférée sous forme de bloc de titres pourra atteindre la totalité du
programme.
Le prix maximum d’achat ne devra pas excéder 35 euros par action (hors frais d’acquisition),
En application de l’article R.225-151 du Code de commerce, les associés fixent à 12 874 995 euros le montant
maximal global affecté au programme de rachat d’actions précité.
L’Assemblée Générale donne tout pouvoir au Conseil d’administration avec faculté de subdélégation dans les
conditions prévues par la loi, pour passer tous actes, conclure tous accords, effectuer toutes déclarations, remplir
toutes formalités et d’une manière générale faire ce qui est nécessaire. L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs
au Conseil d’administration pour procéder aux ajustements des prix unitaires et du nombre maximum de titres à
acquérir en proportion de la variation du nombre d’actions ou de leur valeur nominale résultant d’éventuelles
opérations financières de la Société.
La présente autorisation est conférée pour une durée de dix-huit mois à compter de la présente Assemblée.
Elle annule et remplace l’autorisation donnée par l’assemblée générale des associés du 8 juin 2022
(cinquième résolution) sous réserve de l’exécution des programmes en cours engagés à ce jour.

Sixième résolution (Renouvellement mandat Administrateur Monsieur Claude Djololian) L’assemblée générale
renouvelle pour quatre (4) années soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos
au 31 décembre 2026 le mandat d’administrateur de Monsieur Claude Djololian.

Septième résolution (Renouvellement mandat Administrateur de Monsieur Dominique Vincent) L’assemblée
générale renouvelle pour quatre (4) années soit jusqu’à l’assemblée appelée à statuer sur les comptes clos
au 31 décembre 2026 le mandat d’administrateur de Monsieur Dominique Vincent.

Huitième résolution (Pouvoirs) L’Assemblée Générale confère tous pouvoirs au porteur d’un original, d’une copie
ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités légales et réglementaires requises.