PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022). —
L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes sociaux de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant
le bilan, le compte de résultat et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés, et qui font apparaitre une perte nette
de 44 356 668 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes consolidés de la Société au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2022,
comprenant le bilan, le compte de résultat, le tableau des flux de trésorerie, le tableau de variation des capitaux
propres et les annexes, tels qu’ils lui ont été présentés et qui font apparaître une perte part du groupe de 29 761
665 euros, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022). — L’assemblée
générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
1. décide d’affecter l’intégralité de la perte de l’exercice clos le 31 décembre 2022 s’élevant
à 44 356 668 euros en report à nouveau.
2. constate qu’à la suite de cette affectation du résultat :
- les capitaux propres de la Société demeureront supérieurs au montant du capital social augmenté des
réserves non distribuables,
- les réserves qui s’élevaient après affectation du résultat au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021
à 63 938 euros restent inchangées,
- le poste « Report à Nouveau » qui s’élevait après affectation du résultat au titre de l’exercice clos
le 31 décembre 2021 à (35 399 672) euros, s’établit désormais à (79 756 340) euros.
3. rappelle, conformément à la loi, qu’il n’a pas été procédé au versement de dividendes au cours des trois
exercices précédents.

QUATRIEME RESOLUTION (Approbation du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions
réglementées visées à l’article L.225-38 du Code de commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connais sance du
rapport du Conseil d’administration et du rapport spécial des Commissaires aux comptes présenté en application
de l’article L.225-40 du Code de commerce sur les conventions réglementées visées aux articles L.225 -38 et
suivants du même Code, approuve les conventions présentées dans ledit rapport pour l’exercice clos
le 31 décembre 2022.

CINQUIEME RESOLUTION (Approbation des informations visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires et en application de l’article L.22-10-34 I du Code de commerce, connaissance
prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, figurant au
chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2022 de la Société, approuve les informations relatives à la
rémunération des mandataires sociaux au titre de l’exercice écoulé visées au I de l’article L.22-10-9 du Code de
commerce, telles que mentionnées dans le rapport susvisé.

SIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération
totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice
à Monsieur Denis Ladegaillerie, Président-Directeur général). — L’assemblée générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires et en application de l’article
L.22-10-34 II du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le gouvernement d’entreprise visé à l’article
L.225-37 du Code de commerce, figurant au chapitre 4 du document d’enregistrement universel 2022 de la Société,
approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Denis Ladegaillerie,
Président-Directeur général, tels que présentés dans le rapport susvisé.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Président-Directeur général). —
L’assemblée générale statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, figurant au chapitre 4 du document
d’enregistrement universel 2022 de la Société, approuve la politique de rémunération du Président-Directeur
général,telle que présentée dans le rapport susvisé.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des membres du Conseil d’administration).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires et en application de l’article L.22-10-8 du Code de commerce, connaissance prise du rapport sur le
gouvernement d’entreprise visé à l’article L.225-37 du Code de commerce, figurant au chapitre 4 du document
d’enregistrement universel 2022 de la Société, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil
d’administration, telle que présentée dans le rapport susvisé.

NEUVIEME RESOLUTION (Autorisation au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société).
— L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’administration :
1. autorise le Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et
réglementaires, conformément aux dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce, à
acheter ou faire acheter, en une ou plusieurs fois et aux époques qu’il fixera, un nombre d’actions de la Société ne
pouvant excéder :
i. 10% du nombre total des actions composant le capital social, à quelque moment que ce soit ; ou
ii. ii. 5% du nombre total des actions composant le capital social s’il s’agit d’actions acquises par la
Société en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le
cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport.
Ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la réglementation en vigueur, à
l’exclusion des périodes d’offre publique visant les titres de la Société.
Ces pourcentages s’appliquent à un nombre d’actions ajusté, le cas échéant, en fonction des opérations pouvant
affecter le capital social postérieurement à la présente assemblée générale.
Les acquisitions réalisées par la Société ne pourront en aucun cas conduire la Société à détenir à quelqu e moment
que ce soit plus de 10% des actions composant son capital social.
2. décide que cette autorisation pourra être utilisée afin de :
i. assurer la liquidité et animer le marché des titres de la Société par l’intermédiaire d’un prestataire de
services d’investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité
conforme à la pratique de marché admise par l’Autorité des marchés financiers le 22 juin 2021 ;
ii.
allouer des actions aux mandataires sociaux et aux membres du personnel de la Société et des autres
entités du Groupe, et notamment dans le cadre (i) de la participation aux résultats de l’entreprise, (ii) de
tout plan d’options d’achat d’actions de la Société, dans le cadre des dispositions des articles L.225-177
et suivants et L.22-10-56 du Code de commerce, ou (iii) de tout plan d’épargne conformément aux
dispositions des articles L.3331-1 et suivants du Code du travail ou (iv) de toute attribution gratuite
d’actions dans le cadre des dispositions des articles L.225-197-1 et suivants et L.22-10-59 du Code de
commerce, ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les
conditions prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration ou la
personne agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ;
iii. remettre des actions de la Société lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant
droit, directement ou indirectement, par remboursement, conversion, échange, présentation d’un bon ou
de toute autre manière à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur,
ainsi que de réaliser toutes opérations de couverture afférentes à ces opérations, dans les conditions
prévues par les autorités de marché et aux époques que le Conseil d’administration o u la personne
agissant sur délégation du Conseil d’administration appréciera ;
iv. conserver les actions de la Société et les remettre ultérieurement à titre de paiement ou d’échange dans
le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport ;
v. annuler tout ou partie des titres ainsi achetés, selon les termes de la onzième résolution de l’assemblée
générale du 20 juin 2022 ou de toute autre résolution de même nature ;
vi. mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des marchés financiers
et, plus généralement, réaliser toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
3. décide que le prix unitaire maximal d’achat ne pourra pas être supérieur, hors frais, à trente-neuf euros (39 €)
par action. Le Conseil d’administration pourra toutefois, en cas d’opérations sur le capital de la Société, notamment
de modification de la valeur nominale de l’action, d’augmentation de capital par incorporation de réserves suivie de
la création et de l’attribution gratuite d’actions, de division ou de regroupement de titres, ajuster le prix maximal
d’achat susvisé afin de tenir compte de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action de la Société ;
4. décide que l’acquisition, la cession ou le transfert de ces actions pourront être effectués et payés par tous moyens
autorisés par la réglementation en vigueur, sur un marché réglementé, sur un système multilatéral de négociation,
auprès d’un internalisateur systématique ou de gré à gré, notamment par voie d’acquisition ou de cession de blocs,
par le recours à des options ou autres instruments financiers dérivés, ou à des bons ou, plus généralement, à des
valeurs mobilières donnant droit à des actions de la Société, aux époques que le Conseil d’administration
appréciera ;
5. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, afin, dans le respect des dispositions législatives et réglementaires concernées, de
procéder aux allocations et, le cas échéant, aux réallocations permises des actions rachetées en vue de l’un des
objectifs du programme à un ou plusieurs de ses autres objectifs, ou bien à leur cession, sur le marché ou hors
marché ;
Tous pouvoirs sont conférés en conséquence au Conseil d’administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente autorisation, en préciser, si nécessaire,
les termes et arrêter les modalités dans les conditions légales et de la présente résolution, et notamment passer
tous ordres de bourse, conclure tous accords, notamment pour la tenue des registres d’achats et de ventes
d’actions, effectuer toutes déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers ou de to ute autre autorité
compétente, établir tout document notamment d’information, remplir toutes formalités, et d’une manière générale,
faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration devra informer, dans les conditions légales, l’assemblée générale des opérations
réalisées en vertu de la présente autorisation.
6. décide que la présente autorisation, qui annule et remplace celle consentie par la dixième résolution de
l’assemblée générale du 20 juin 2022, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale.

DIXIEME RESOLUTION (Délégation de compétence au Conseil d’administration en vue d’augmenter le capital
social par émission d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription en faveur d’une catégorie de
bénéficiaires déterminée). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises
pour les assemblées générales extraordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du
rapport des Commissaires aux comptes et conformément aux dispositions des articles L.225-129 et suivants et
L.225-138 du Code de commerce :
1. délègue, avec faculté de subdélégation dans les conditions législatives et réglementaires, sa compétence pour
procéder, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
tant en France qu’à l’étranger, à l’émission d’actions nouvelles, l’émission étant réservée à une ou plusieurs des
catégories de bénéficiaires répondant aux caractéristiques suivantes : (i) des salariés et/ou mandataires sociaux
des sociétés liées à la Société au sens des dispositions de l’article L.225-180 du Code de commerce et de l’article
L.3344-1 du Code du travail et ayant leur siège social hors de France ; (ii) un ou plusieurs Organismes de Placement
Collectif (OPCVM) ou autre entité de droit français ou étranger, ayant ou non la personnalité juridique, souscrivant
pour le compte de personnes désignées au paragraphe (i) précédent, et (iii) un ou plusieurs établissements
financiers (ou une ou plusieurs filiales de ces établissements) mandatés par la Société pour proposer aux
personnes désignées au paragraphe (i) précédent un dispositif d’actionnariat comparable à ceux proposés aux
salariés du Groupe en France ;
2. supprime, en faveur desdits bénéficiaires, le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
pouvant être émises en vertu de la présente délégation ;
3. prend acte que la présente délégation emporte renonciation par les actionnaires à leur droit préférentiel de
souscription aux titres de capital de la Société auxquelles les valeurs mobilières qui seraient émises sur le
fondement de la présente délégation pourront donner droit ;
4. décide que le montant nominal de l’augmentation de capital susceptible d’être réalisée, en vertu de la présente
délégation de compétence ne pourra excéder le plafond de vingt-quatre mille euros (24 000€) ou l’équivalent en
toute autre devise étant précisé que le montant nominal de toute augmentation de capital réalisée en application
de la présente délégation s’imputera (i) sur le plafond nominal de vingt-quatre mille euros (24 000€) prévu au
paragraphe 3 de la vingtième résolution l’assemblée générale du 20 juin 2022, ou le cas échéant sur le plafond
prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette vingtième résolution pendant
la durée de validité de la présente délégation, ainsi que (ii) sur le plafond nominal global de deux cent quarante
mille euros (240 000€), ou l’équivalent en toute autre devise, prévu pour les augmentations de capital au
paragraphe 2 de la treizième résolution de l’assemblée générale du 20 juin 2022, ou le cas échéant sur le plafond
prévu par une résolution de même nature qui pourrait éventuellement succéder à cette treizième résolution pendant
la durée de validité de la présente délégation. Ce plafond sera augmenté, le cas échéant, de la valeur nominale
des actions à émettre pour préserver, conformément aux dispositions législatives et réglementaires et, le cas
échéant, aux stipulations contractuelles applicables, les droits des porteurs de valeurs mobilières ou autres droits
donnant accès au capital de la Société ;
5. décide que le prix de souscription des actions émises en application de la présente délégation ne pourra être
inférieur de plus de 30% à une moyenne des cours cotés de l’action lors des vingt (20) séances de bourse précédant
la date de la décision fixant la date d’ouverture de la souscription, ni supérieur à cette moyenne. Toutefois, lors de
la mise en œuvre de la présente délégation, le Conseil d’administration pourra réduire le montant de la décote au
cas par cas, notamment en raison de contraintes fiscales, sociales ou comptables applicables dans tel ou tel pays
où sont implantées les entités du Groupe participant aux opérations d’augmentation de capital. Par ailleurs, en cas
d’opération réalisée dans le cadre de la présente résolution concomitamment à une opération réalisée en
application de la vingtième résolution de l’assemblée générale du 20 juin 2022, le prix de souscription des actions
émises dans le cadre de la présente résolution pourra être identique au prix de souscription des actions émises sur
le fondement de la vingtième résolution de l’assemblée générale du 20 juin 2022 ;
6. décide que le Conseil d’administration aura tous pouvoirs, avec faculté de subdélégation dans les conditions
législatives et réglementaires, pour mettre en œuvre la présente délégation, dans les limites et sous les conditions
précisées ci-dessus à l’effet, notamment, de :
i. fixer la liste des bénéficiaires, au sein des catégories de bénéficiaires définies ci-dessus, de chaque
émission et le nombre d’actions à souscrire par chacun d’eux, en vertu de la présente délégation de
compétence ;
ii. fixer les montants de ces émissions et arrêter les prix et les dates de souscription, modalités de
chaque émission et conditions de souscription, de libération, et de livraison des actions é mises en
vertu de la présente délégation de compétence, ainsi que la date, même rétroactive, à compter de
laquelle les actions nouvelles porteront jouissance ;
iii. fixer le délai accordé aux souscripteurs pour la libération de leurs titres ;
iv. constater ou faire constater la réalisation de l’augmentation de capital à concurrence du montant des
actions qui seront effectivement souscrites et procéder à la modification des statuts ;
v. à sa seule initiative, imputer les frais de la ou des augmentations de capital social sur les primes
afférentes à ces augmentations et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la
réserve légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation ;
vi. d’une manière générale, prendre toutes mesures et effectuer toutes formalités utiles à l’émission et
la cotation des actions émises et consécutives aux augmentations de capital et aux modifications
corrélatives des statuts en vertu de la présente délégation.
7. décide que la présente délégation, qui annule et remplace celle consentie par la vingt-et-unième résolution de
l’assemblée générale du 20 juin 2022, est consentie pour une durée de dix-huit (18) mois à compter de la présente
assemblée générale.

ONZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L’assemblée générale, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales extraordinaires, donne tous pouvoirs au porteur de copies
ou d’extraits du présent procès-verbal pour remplir toutes formalités de droit.