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AGO - 06/06/23 (DOCK.PETR.AMB...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire	LES DOCKS DES PETROLES D’AMBES
06/06/23	Au siège social
Publiée le 28/04/23	5 résolutions

Liens externes:
Avis de réunion valant avis de convocation

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Modalités de participation

Participation à l’Assemblée Générale
L’Assemblée se compose de tous les actionnaires quel que soit le nombre d’actions qu’ils possèdent.
Seuls pourront participer à l’Assemblée Générale, les actionnaires justifiant de l’inscription en compte des titres à leur
nom ou à celui de l’intermédiaire inscrit pour leur compte au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, soit le
2 juin 2023 zéro heure, heure de Paris :
- soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la société,
- soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.
L’inscription des titres au porteur est constatée par une attestation de participation délivrée par l’intermédiaire habilité.
Pour pouvoir participer à l’Assemblée, cette attestation de participation doit être transmise à UPTEVIA – CTO
Assemblées Générales – 9 rue du Débarcadère – 93500 Pantin en vue d’obtenir une carte d’admission ou présentée le
jour de l’Assemblée par l’actionnaire qui n’a pas reçu sa carte d’admission.
A défaut d’assister personnellement à l’Assemblée, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois formules
suivantes :
a) Donner une procuration à la personne de leur choix dans les conditions de l’article L. 22-10-39 du Code de commerce;
b) Adresser une procuration à la société sans indication de mandat ;
c) Voter par correspondance.
Au plus tard le vingt-et-unième jour précédant l’Assemblée le formulaire unique de vote par correspondance ou par
procuration sera mis en ligne sur le site de la société (www.dpasa.fr).
A compter de la convocation :
- Les actionnaires au nominatif pourront, demander le formulaire de vote par simple lettre adressée à l’attention de
de UPTEVIA – CTO Assemblées Générales – 9 rue du Débarcadère – 93500 Pantin ou à l’adresse électronique
suivante ag6juin2023@dpasa.fr.
- Les actionnaires au porteur pourront, demander le formulaire de vote et ses annexes à l’établissement dépositaire de
leurs titres. Il sera fait droit aux demandes reçues au plus tard six jours avant la date de l’Assemblée.
Ce formulaire devra être renvoyé, accompagné pour les actionnaires au porteur de leur attestation de participation. Le
formulaire de vote par correspondance devra être reçu par les services de UPTEVIA – CTO Assemblées Générales –
9 rue du Débarcadère – 93500 Pantin ou à l’adresse électronique suivante ag6juin2023@dpasa.fr au plus tard trois jours
avant la tenue de l’Assemblée.
Lorsque l’actionnaire désigne un mandataire, il peut notifier cette désignation en renvoyant le formulaire signé et
numérisé par voie électronique, accompagné de la photocopie recto verso de sa carte d’identité et le cas échéant de son
attestation de participation, à l’adresse suivante ag6juin2023@dpasa.fr ou par fax au 05.56.33.83.63. La procuration
ainsi donnée est révocable dans les mêmes formes.
Les demandes d’inscription de points ou de projets de résolution à l’ordre du jour par les actionnaires remplissant les
conditions prévues par l’article R.225-71 du Code de Commerce doivent être envoyées par lettre recommandée AR au
siège social, ou par télécommunication à l’adresse suivante ag6juin2023@dpasa.fr à compter de la publication du
présent avis et jusqu’à vingt-cinq jours avant l’Assemblée Générale, sans pouvoir être adressées plus de vingt jours
après la date du présent avis, à charge pour lui ou pour eux de justifier qu’ils réunissent les conditions requises par les
textes en vigueur, notamment en ce qui concerne la fraction du capital représentée.
Les demandes d’inscription de points à l’ordre du jour doivent être motivées.
Les demandes d’inscription de projets de résolution devront être accompagnées du texte des projets de
résolution, assortis, le cas échéant, d’un bref exposé des motifs, ainsi que des renseignements prévus au 5° de l’article R.
225-83 du Code de commerce si le projet de résolution porte sur la présentation d’un candidat au Conseil
d’administration.
Une attestation d’inscription en compte devra également être jointe à ces demandes d’inscription de points ou de projets
de résolution à l’ordre du jour afin de justifier, à la date de la demande, de la possession ou de la représentation de la
fraction du capital exigée conformément aux dispositions de l’article R. 225 -71 du Code de commerce. Une nouvelle
attestation justifiant de l’inscription des titres dans les mêmes comptes au deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée
à zéro heure, heure de Paris devra être transmise à la société.
Le texte des projets de résolution présentés par les actionnaires et la liste des points ajoutés à l’ordre du jour à leur
demande seront mis en ligne, sans délai, sur le site de la société www.dpasa.fr.
Conformément à l’article R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de poser des questions écrites
au Conseil d’Administration. Les questions écrites devront être envoyées au plus tard le 31 mai 2023, à minuit, heure
de Paris, soit par lettre recommandée avec accusé de réception au Président du Conseil de la Société au siège social, soit
par courrier électronique à l’adresse électronique suivante ag6juin2023@dpasa.fr accompagnées, pour les actionnaires
au porteur, d’une attestation d’inscription dans les comptes.
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la
disposition des actionnaires dans le cadre des Assemblées Générales seront tenus à la disposition des actionnaires au
siège social de la Société et mis en ligne sur le site internet de la société www.dpasa.fr rubrique « Assemblées
Générales ».
Les documents et informations prévus à l’article R. 22-10-23 du Code de commerce pourront être consultés sur le site
internet de la Société www.dpasa.fr rubrique « Assemblées Générales », au plus tard le vingt et unième jour précédant
l’Assemblée.
Le présent avis vaut avis de convocation sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite
de demandes d’inscription de projets de résolutions présentés par les actionnaires.

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« Les informations mentionnées aux articles R 22-10-23 du code de commerce sont diffusées sur le site internet de la
société à l’adresse suivante : www.dpasa.fr »

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première Résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022 :
L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Administration, d’Administration et
du Commissaire aux Comptes, approuve dans toutes leurs parties ces rapports, ainsi que les comptes annuels – bilan,
compte de résultat et annexe – de l’exercice 2022 tels qu’ils lui ont été présentés, se soldant par un bénéfice de
4.228.313,09 euros, ainsi que toutes les opérations et mesures, traduites par les dits comptes ou résumées dans ces
rapports.