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AGO - 26/05/23 (UPERGY)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Ordinaire UPERGY
26/05/23 Au siège social
Publiée le 10/04/23 7 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution (approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022) . — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport de gestion du Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires
aux comptes, approuve les comptes sociaux annuels, à savoir le bilan, le compte de résultat et l’annexe arrêtés
le 31 décembre 2022, tels qu’ils lui ont été présentés par le Conseil d’Administration, lesquels se traduisent par une
perte de 892 971 €, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.
En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve les dépenses et charges visées
à l’article 39-4 dudit code, qui s’élèvent à un montant global de 35 835 € et la charge d’impôt estimée d’un montant
de 8 959 €.
En conséquence, elle donne quitus aux mandataires sociaux de la Société pour l’exécution de leurs mandats pour
ledit exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution (approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022) . — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après
avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration sur la gestion du Groupe inclus dans le rapport de
gestion, ainsi que du rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés, approuve lesdits comptes
consolidés tels qu’ils ont été présentés par le Conseil d’Administration, à savoir le bilan, le compte de résultat et
l’annexe arrêtés le 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes, lesquels font ressortir un
résultat d’ensemble consolidé, après intégration des résultats des sociétés mises en équivalence et dotation aux
amortissements des écarts d’acquisitions, en bénéfice pour 1 436 251 €.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2022 et dividendes). — L’Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
approuve la proposition du Conseil d’Administration et décide d’affecter l’intégralité du résultat de l’exercice clos
le 31 décembre 2022, soit une perte de 892 971 € au poste « Report à nouveau ».
Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts, l’assemblée générale prend acte de
l’absence de distribution de dividendes au titre des trois derniers exercices.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution (approbation des conventions visées à l’article L 225 -38 du Code de
commerce). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes
sur les conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de Commerce, prend acte de la convention mentionnée au
dit rapport qui s’est poursuivie au cours de l’exercice.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution (Renouvellement du programme de rachat d’actions). — L’Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris
connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise ce dernier, conformément notamment aux dispositions
des articles L. 225-208, L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à acquérir un nombre d’actions représentant
jusqu’à 10 % du nombre des actions composant le capital social de la Société. Les objectifs d’un tel programme de
rachat d’actions seront les suivants :
• favoriser la liquidité et animer le cours des titres de la Société par l’intermédiaire d’un Prestataire de Services
d’Investissement agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la
charte de déontologie de l’Association Française des Marchés Financiers (AMAFI),
• l’attribution d’actions aux salariés ou mandataires sociaux de la Société et des sociétés françaises ou
étrangères ou groupements qui lui sont liés dans les conditions prévues par la loi, notamment, dans le cadre
de la participation aux fruits de l’expansion de l’entre prise, de plans d’actionnariat salarié ou de plans
d’épargne entreprise, du régime des options d’achat d’actions ou par voie d’attribution gratuite d’actions ou
dans toute autre condition permise par la réglementation,
• conserver et remettre des actions à titre de paiement ou d’échange, notamment, dans le cadre d’opérations
de croissance externe, de fusion, de scission ou d’apport dans le respect de la réglementation applicable et
dans la limite de 5 % du capital,
• l’annulation des actions acquises, sous réserve dans ce dernier cas, du vote par une Assemblée Générale
Extraordinaire d’une résolution spécifique à cet effet.
• la mise en oeuvre de toute pratique de marché qui viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés
Financiers et, plus généralement, la réalisation de toute opération conforme à la réglementation en vigueur.
Les achats, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être effectués, dans le respect des règles
édictées par l’Autorité des Marchés Financiers, sur le marché ou hors marché, à tout moment et par tous moyens, en
une ou plusieurs fois, y compris en période d’offre publique, et, notamment, par voie de transferts de blocs de titres,
par l’exercice de tout instrument financier ou utilisation de produits dérivés.
Le prix unitaire net d’achat maximum ne pourra excéder 7 euros par action (hors frais et commission).
Le nombre d’actions à acquérir, dans la limite du plafond légal de 10,00 % du capital social, est de 473.121 actions.
A titre indicatif, le montant maximum théorique que la Société serait susceptible de payer dans l’hypothèse d’achat
au prix maximum de 7 € (cours maximum d’achat autorisé), hors frais et commission, s’élèverait à 2 758 345 € sur le
fondement du capital social au 31 décembre 2022 compte tenu des 79 072 actions déjà auto-détenues par la Société
à cette date, et à 3 311 849 € pour une base théorique ne déduisant pas lesdites actions auto -détenues.
Le nombre maximum d’actions de la Société dont le rachat est autorisé ainsi que le prix d’achat desdites actions
feront l’objet d’ajustements, le cas échéant nécessaires, afin de tenir compte des éventuelles opérations sur le capital
de la Société qui interviendrait pendant la durée de validité de la présente autorisation, l’assemblée générale
déléguant au Conseil d’Administration tous les pouvoirs pour se faire.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation dans les
conditions légales, pour mettre en oeuvre la présente autorisation, en préciser les termes et en arrêter les modalités,
passer tous ordres, conclure tous accords en vue, notamment, de la tenue des registres des achats et ventes
d’actions, procéder aux éventuelles réallocations des actions au sein des finalités envisagées ci -dessus, dans les
conditions permises par la loi, effectuer toutes déclarations et formalités auprès de l’Autorité des Marchés Financiers
et de tous autres organismes, et d’une manière générale, faire tout ce qui sera nécessaire à cet effet.
La présente autorisation est consentie pour une durée de dix-huit mois (18) à compter de la présente assemblée
et met fin, avec effet immédiat, pour la fraction non utilisée, à l’autorisation donnée par l’Assemblée Générale
du 24 mai 2022 dans sa cinquième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution (Nomination de la société Lafayette Capital). — L’Assemblée, statuant aux conditions de quorum
et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du
Conseil d’Administration, décide de nommer la société Lafayette Capital, dont le siège social est sis 102 bis, Rue de
Miromesnil, 75008 PARIS, en qualité d’administrateur, en adjonction aux membres du Conseil d’administration
actuellement en fonction, pour une durée de quatre années qui prendra fin à l’issue de l’assemblée générale qui sera
appelée à statuer sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2026.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution (Pouvoirs). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité
requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au porteur d’une copie ou d’un extrait certifié
conforme du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes formalités de publicités afférentes aux résolutions
adoptées.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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