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AGM - 20/04/23 (CHRISTIAN DI...)

Détails de la convocations

Assemblée Générale Mixte CHRISTIAN DIOR
20/04/23 Lieu
Publiée le 13/03/23 18 résolutions
Voir l'ordre du jour  |  Voir les modalités de participation

Les modalités de participation à l’Assemblée générale peuvent aussi être consultées sur le site internet de la Société :
www.dior-finance.com (rubrique Documentation / Assemblée générale).
A l’effet de faciliter leur participation, les actionnaires sont invités à utiliser la plate-forme VOTACCESS.
Les actionnaires auront en outre la possibilité, entre le mercredi 29 mars et le mercredi 19 avril 2023 à 12 heures (heure
de Paris), en complément du dispositif légalement encadré des questions écrites, d’adresser des questions par
courriel à l’adresse : assembleegenerale2023@dior-finance.com. Ces questions devront impérativement être
accompagnées de l’attestation d’inscription en compte de leurs actions. Il sera répondu à ces questions durant l’Assemblée
générale sur la base d’une sélection représentative des thèmes qui auront retenu l’attention des actionnaires.

Résolutions

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Première résolution
Approbation des comptes sociaux
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de résultat
et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces
Rapports, et desquels il résulte pour ledit exercice un bénéfice net de 2 451 062 744,33 euros.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Deuxième résolution
Approbation des comptes consolidés
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des Rapports du Conseil d’administration et des Commissaires aux
comptes, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2022, comprenant le bilan, le compte de
résultat et l’annexe, tels qu’ils lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans
ces Rapports.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Troisième résolution
Affectation du résultat — fixation du dividende
L’Assemblée générale, après avoir constaté que le bénéfice de l’exercice d’un montant de 2 451 062 744,33 euros auquel
s’ajoute le report à nouveau antérieur d’un montant de 1 916 891 220,78 euros, constituent un bénéfice distribuable de
4 367 953 965,11 euros, décide, sur proposition du Conseil d’administration, d’affecter ce résultat et de répartir le résultat
distribuable de l’exercice clos le 31 décembre 2022 de la façon suivante :
Détermination du résultat distribuable (en euros)
Résultat net 2 451 062 744,33
Report à nouveau 1 916 891 220,78
Bénéfice distribuable 4 367 953 965,11
Proposition d’affectation
Distribution d’un dividende brut de 12,00 euros par action 2 166 090 192,00
Report à nouveau 2 201 863 773,11
Soit un total de 4 367 953 965,11
Pour mémoire, au 31 décembre 2022, la Société détient 96 936 de ses propres actions, correspondant à un montant non distribuable de 16,7 millions
d’euros, équivalent au coût d’acquisition de ces actions.
L’Assemblée générale fixe en conséquence le montant brut du dividende global en numéraire pour l’exercice clos le
31 décembre 2022 à 12 euros par action. Compte tenu de l’acompte sur dividende en numéraire de 5 euros par action
distribué le 5 décembre 2022, le solde est de 7 euros. Le solde du dividende sera détaché le 25 avril 2023 et mis en
paiement le 27 avril 2023.
Depuis le 1er janvier 2019, en l’état de la législation fiscale applicable aux revenus de capitaux mobiliers, ces dividendes
ouvrent droit, pour les résidents fiscaux français personnes physiques qui ont opté pour l’imposition au barème progressif
de l’impôt sur le revenu sur l’ensemble de leurs revenus mobiliers éligibles, à l’abattement fiscal de 40 %.
Enfin, dans le cas où, lors de la mise en paiement de ce solde, la Société détiendrait une partie de ses propres actions, le
montant correspondant aux dividendes non versés en raison de cette détention serait affecté au compte report à nouveau.
Distribution des dividendes
Conformément à la Loi, l’Assemblée générale constate que le montant brut du dividende en numéraire par action versé au
titre des trois derniers exercices s’est élevé à :
Exercice Nature Date de mise en paiement Dividende brut (en euros)
31 décembre 2021 Acompte 2 décembre 2021 3,00
Solde 28 avril 2022 7,00
Total 10,00
31 décembre 2020 Acompte 3 décembre 2020 2,00
Solde 22 avril 2021 4,00
Total 6,00
31 décembre 2019 Acompte ordinaire 10 décembre 2019 2,20
Acompte exceptionnel 10 décembre 2019 29,20
Solde 9 juillet 2020 2,60
Total 34,00

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatrième résolution
Approbation des conventions réglementées
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les
conventions réglementées visées à l’article L. 225-38 du Code de commerce, approuve les conventions réglementées
mentionnées dans ledit Rapport.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Cinquième résolution
Ratification de la cooptation du mandat d’Administrateur de Monsieur Antoine Arnault
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions,
décide de ratifier la cooptation en qualité d’Administrateur de Monsieur Antoine Arnault en remplacement de Monsieur
Sidney Toledano, pour la durée restant à courir du mandat de son prédécesseur, soit jusqu’à l’issue de la présente
Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Sixième résolution
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Bernard Arnault
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions,
décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Bernard Arnault pour une durée de trois années, laquelle
prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2026 sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Septième résolution
Renouvellement du mandat d’Administrateur de Monsieur Antoine Arnault
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions,
décide de renouveler le mandat d’Administrateur de Monsieur Antoine Arnault pour une durée de trois années, laquelle
prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2026 sur les comptes de
l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Huitième résolution
Renouvellement du mandat d’Administratrice de Madame Maria Luisa Loro Piana
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions,
décide de renouveler le mandat d’Administratrice de Madame Maria Luisa Loro Piana pour une durée de trois années,
laquelle prendra fin à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire des actionnaires appelée à statuer en 2026 sur les comptes
de l’exercice écoulé.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Neuvième résolution
Approbation des informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux, mentionnées à l’article
L. 22-10-9 I du Code de commerce
L’Assemblée générale après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise visé à l’article L. 225-37 du Code de commerce, approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I dudit Code,
les informations relatives à la rémunération des mandataires sociaux mentionnées à l’article L. 22-10-9 I du Code de
commerce telles que présentées au point 2.2 du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise
(inclus dans le Rapport annuel 2022).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Dixième résolution
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même
exercice au Président du Conseil d’administration, M. Bernard Arnault
L’Assemblée générale approuve, en application de l’ article L. 22-10-34 I et II du Code de commerce, les informations
visées à l’article L. 22-10-9 I dudit Code, ainsi que les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute
nature versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur
Bernard Arnault en raison de son mandat de Président du Conseil d’administration (étant précisé qu’aucune rémunération
fixe, variable ou exceptionnelle, autre que celle versée ou attribuée au titre de son mandat, n’a été ni versée ni attribuée à
Monsieur Bernard Arnault en sa qualité de Président du Conseil d’administration de la société Christian Dior au cours ou
au titre de l’exercice 2022), tels que présentés au point 2.2 du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise (inclus dans le Rapport annuel 2022), et dans le Rapport du Conseil d’administration sur les projets de
résolutions au point 3.2 figurant dans la brochure de convocation de l’Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Onzième résolution
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même
exercice au Directeur général, M. Sidney Toledano
L’Assemblée générale approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I et II du Code de commerce, les inf ormations visées
à l’article L. 22-10-9 I dudit Code ainsi que les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Sidney Toledano en raison de son
mandat de Directeur général ayant pris fin le 8 décembre 2022 (étant précisé qu’aucune rémunération variable ou
exceptionnelle n’a été ni versée ni attribuée à Monsieur Sidney Toledano en sa qualité de Directeur général de la société
Christian Dior au cours ou au titre de l’exercice 2022), tels que présentés au point 2.2 du Rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise (inclus dans le Rapport annuel 2022), et dans le Rapport du Conseil d’administration sur les
projets de résolutions au point 3.2 figurant dans la brochure de convocation de l’Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Douzième résolution
Approbation des éléments de rémunération versés au cours de l’exercice 2022 ou attribués au titre du même
exercice au Directeur général, M. Antoine Arnault
L’Assemblée générale approuve, en application de l’article L. 22-10-34 I et II du Code de commerce, les informations visées
à l’article L. 22-10-9 I dudit Code ainsi que les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice clos le 31 décembre 2022, ou attribués au titre de ce même exercice à Monsieur Antoine Arnault
en raison de son mandat de Directeur général ayant pris effet le 8 décembre 2022 (étant précisé qu’aucune rémunération
variable ou exceptionnelle n’a été ni versée ni attribuée à Monsieur Antoine Arnault en sa qualité de Directeur général de la
société Christian Dior au cours ou au titre de l’exercice 2022), tels que présentés au point 2.2 du Rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise (inclus dans le Rapport annuel 2022), et dans le Rapport du Conseil
d’administration sur les projets de résolutions au point 3.2 figurant dans la brochure de convocation de l’Assemblée générale.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Treizième résolution
Approbation de la politique de rémunération des Administrateurs
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des mandataires sociaux non dirigeants, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de
commerce, la politique de rémunération des Administrateurs, telle que présentée au point 2.1.1 du Rapport du Conseil
d’administration sur le gouvernement d’entreprise (inclus dans le Rapport annuel 2022).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quatorzième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce,
la politique de rémunération du Président du Conseil d’administration, telle que présentée au point 2.1.2 du Rapport du
Conseil d’administration sur le gouvernement d’entreprise (inclus dans le Rapport annuel 2022).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Quinzième résolution
Approbation de la politique de rémunération du Directeur général
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du Rapport du Conseil d’administration sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce décrivant les éléments de la politique de
rémunération des dirigeants mandataires sociaux, approuve, en application de l’article L. 22-10-8 II du Code de commerce
la politique de rémunération du Directeur général, telle que présentée au point 2.1.2 du Rapport du Conseil d’administration
sur le gouvernement d’entreprise (inclus dans le Rapport annuel 2022).

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGO

Seizième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, d’intervenir sur les actions
de la Société pour un prix maximal d’achat de 1 200 euros par action, soit un montant cumulé maximal de
21,7 milliards d’euros
L’Assemblée générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, autorise
ce dernier, avec faculté de subdélégation, conformément aux dispositions des articles L. 22-10-62 et suivants du Code de
commerce et du règlement européen n° 596/2014 du 16 avril 2014, à faire acheter par la Société ses propres actions.
Les acquisitions d’actions pourront viser tout objectif compatible avec les textes applicables alors en vigueur, et
notamment :
(i) l’animation du marché ou la liquidité de l’action (par achat ou vente) par un prestataire de services d’investissement
agissant de manière indépendante dans le cadre d’un contrat de liquidité mis en place par la Société conforme à la
Charte de déontologie de l’AMAFI reconnue par l’AMF ;
(ii) leur affectation à la couverture de plans d’options sur actions, d’attributions d’actions gratuites ou de toutes autres
formes d’allocations d’actions ou de rémunérations liées au cours de l’action, en faveur de salariés ou mandataires
sociaux de la Société ou d’une entreprise liée à elle dans les conditions prévues par le Code de commerce, notamment
aux articles L. 225-180 et L. 225-197-2 ;
(iii) leur affectation à la couverture de titres de créance échangeables en titres de la Société et plus généralement de
valeurs mobilières donnant droit à des titres de la Société notamment par conversion, présentation d’un bon,
remboursement ou échange ;
(iv) leur annulation sous réserve de l’adoption de la dix‑septième résolution de la présente Assemblée ; ou
(v) leur conservation et remise ultérieure à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance
externe dans la limite de 5 % du capital social ;
(vi) plus généralement, la réalisation de toute opération admise ou qui viendrait à être autorisée par la réglementation en
vigueur, ou qui s’inscrirait dans le cadre d’une pratique de marché admise ou qui viendrait à être admise par l’Autorité
des marchés financiers.
Le prix maximal d’achat par la Société de ses propres actions est fixé à 1 200 euros par action, étant entendu que la Société
ne pourra pas acheter des actions à un prix supérieur à la plus élevée des deux valeurs suivantes : le dernier cours coté
résultant de l’exécution d’une transaction à laquelle la Société n’aura pas été partie prenante, ou l’offre d’achat
indépendante en cours la plus élevée sur la plate-forme de négociation où l’achat aura été effectué.
En cas d’augmentation de capital par incorporation de réserves et attribution d’actions gratuites ainsi qu’en cas de division
ou de regroupement des titres, le prix d’achat indiqué ci-dessus sera ajusté par un coefficient multiplicateur égal au rapport
entre le nombre de titres composant le capital avant l’opération et ce nombre après l’opération.
Le nombre maximal de titres pouvant être acquis pendant la durée du programme de rachat, ne pourra dépasser 10 % du
capital social, ajusté des opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée étant précisé que
dans le cadre de l’utilisation de la présente autorisation, (i) s’agissant du cas particulier des actions rachetées dans le cadre
du contrat de liquidité, conformément à l’article L. 22-10-62, al. 2 du Code de commerce, le nombre d’actions pris en compte
pour le calcul de la limite de 10 % correspond au nombre d’actions achetées déduction faite du nombre d’actions revendues
pendant la durée de l’autorisation et (ii) le nombre d’actions autodétenues pour être remises en paiement ou en échange
dans le cadre d’une opération de fusion, de scission ou d’apport ne pourra excéder 5 % du capital apprécié à la date de
l’opération.
La limite de 10 % du capital social correspondait au 31 décembre 2022 à 18 050 751 actions. Le montant total maximal
consacré aux acquisitions ne pourra pas dépasser 21,7 milliards d’euros.
Les opérations d’acquisition d’actions décrites ci-dessus, ainsi que la cession ou le transfert de ces actions, pourront être
effectuées par tout moyen compatible avec la Loi et la réglementation en vigueur, y compris dans le cadre de transactions
négociées.
En vue d’assurer l’exécution de la présente autorisation, tous pouvoirs sont conférés au Conseil d’administration. Le Conseil
d’administration pourra déléguer au Directeur général, ou, le cas échéant, en accord avec ce dernier, à un Directeur général
délégué, chacun avec la faculté de subdéléguer exclusivement les tâches d’exécution de la présente autorisation, dans les
conditions prévues par la Loi, lesdits pouvoirs pour :
— décider la mise en œuvre de la présente autorisation ;
— ajuster le prix maximal d’achat susvisé afin de tenir compte, en cas de modification du nominal de l’action,
d’augmentation de capital par incorporation de réserves et d’attribution d’actions gratuites, de division ou de
regroupement de titres, de distribution de réserves ou de tous autres actifs, d’amortissement du capital ou de toute
autre opération portant sur les capitaux propres, de l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action ;
— fixer les conditions et modalités suivant lesquelles sera assurée, s’il y a lieu, la préservation des droits des porteurs de
valeurs mobilières donnant accès au capital, d’options de souscription ou d’achat d’actions, ou de droits d’attribution
d’actions gratuites en conformité avec les dispositions légales, réglementaires ou contractuelles ;
— passer tous ordres de bourse, conclure tous contrats, signer tous actes, conclure tous accords en vue, notamment, de
la tenue des registres d’achats et de ventes d’actions, conformément à la réglementation en vigueur ;
— effectuer toutes déclarations, remplir toutes formalités et, d’une manière générale, faire le nécessaire.
Le Conseil d’administration ne pourra, sauf autorisation préalable par l’Assemblée générale, prendre la décision de faire
usage de la présente délégation de compétence à compter du dépôt d’un projet d’offre publique visant les titres de la
Société et ce jusqu’à la fin de la période d’offre.
Cette autorisation prend effet à l’issue de la présente Assemblée pour une durée de dix -huit mois et prive d’effet pour la
partie non encore utilisée, l’autorisation de même nature donnée au Conseil d’administration par l’Assemblée générale
ordinaire du 21 avril 2022 dans sa seizième résolution.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-septième résolution
Autorisation à donner au Conseil d’administration, pour une durée de dix-huit mois, à l’effet de réduire le capital
social par annulation d’actions détenues par la Société par suite de rachat de ses propres titres
L’Assemblée générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions et du
Rapport des Commissaires aux comptes, et conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce,
1. autorise le Conseil d’administration à réduire le capital social de la Société, en une ou plusieurs fois, dans les
proportions et aux époques qu’il décidera, par annulation de tout ou partie des actions acquises ou qui viendraient à
être acquises par la Société elle-même, dans la limite de 10 % du capital social par période de 24 mois, étant rappelé
que cette limite s’applique à un montant du capital de la Société qui sera, le cas échéant, ajusté pour prendre en compte
les opérations affectant le capital social postérieurement à la présente Assemblée ;
2. fixe à dix-huit mois la durée de validité de la présente autorisation et prend acte que cette délégation prive d’effet, pour
la partie non encore utilisée, la délégation donnée par l’Assemblée générale du 21 avril 2022 dans sa dix-septième
résolution ;
3. confère tous pouvoirs au Conseil d’administration pour réaliser et constater les opérations d’annulation et de réduction
de capital en vertu de la présente autorisation, accomplir tous actes et formalités à cet effet et notamment toutes
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers, imputer la différence entre la valeur de rachat des actions
annulées et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles, réaffecter la fraction de la réserve légale
devenue disponible en conséquence de la réduction de capital, modifier les statuts en conséquence et, d’une manière
générale, faire le nécessaire.

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.

Résolution sous la responsabilité de l'AGE

Dix-huitième résolution
Modification de l’article 11 des statuts afin de fixer la limite d’âge du Président du Conseil d’administration à
quatre-vingts ans
L’Assemblée générale, connaissance prise du Rapport du Conseil d’administration sur les projets de résolutions, décide
de modifier le deuxième alinéa de l’article 11 des statuts de la Société (Organisation du Conseil) pour fixer la limite d’âge
applicable au Président du Conseil d’administration à quatre-vingts ans.
En conséquence de ce qui précède, le deuxième alinéa de l’article 11 des statuts est rédigé comme suit :
« Article 11 – ORGANISATION DU CONSEIL
…/…
« Le Président du Conseil d’administration ne peut être âgé de plus de quatre-vingts ans. Si le Président atteint cette limite
d’âge au cours de son mandat de Président, il est réputé démissionnaire d’office à l’issue de l’Assemblée générale ordinaire
statuant sur les comptes de l’exercice au cours duquel elle a été atteinte. Sous réserve de cette disposition, le Président
du Conseil est toujours rééligible. »

Ce qu'en pensent les actionnaires
Nombre de voix exprimées : 0 % du total des voix - Répartition : sans objet.
Les votes pour cette convocation sont clos.
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