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Modalités de participation
Modalités de participation à l’Assemblée Générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il possède, peut participer à cette Assemblée Générale (i) en y
assistant personnellement, (ii) en votant par correspondance ou (iii) en donnant pouvoir au Président ou à un tiers.
A) Formalités préalables à effectuer pour participer à l’Assemblée Générale
Conformément à l’article R.22-10-28 du Code de commerce, seront admis à participer à l’Assemblée Générale les
actionnaires qui auront justifié de leur qualité par l’inscription en compte des titres à leur nom ou au nom de
l’intermédiaire inscrit pour leur compte (en application du septième alinéa de l’article L.228-1), au deuxième (2ème) jour
ouvré précédant l’Assemblée Générale, à savoir le vendredi 31 mars 2023 à zéro heure (heure de Paris), soit dans
les comptes de titres nominatifs tenus par la société (ou son mandataire), soit dans les comptes de titres au porteur
tenus par l’intermédiaire habilité.
Pour les actionnaires au NOMINATIF, cet enregistrement comptable dans les comptes de titres nominatifs es t
suffisant pour leur permettre de participer à l’Assemblée Générale.
Pour les actionnaires au PORTEUR, ce sont les intermédiaires habilités, qui tiennent les comptes de titres au porteur,
qui justifient directement de la qualité d’actionnaire de leurs clients auprès du CIC Service Assemblées – 6, avenue de
Provence – 75452 Paris Cedex 09, par la production d’une attestation de participation qu’ils annexent au formulaire
unique de vote à distance, à la procuration ou à la demande de carte d’admission établ ie au nom de l’actionnaire ou
pour le compte de l’actionnaire représenté par l’intermédiaire inscrit.
B) Mode de participation à l’Assemblée Générale
Les actionnaires désirant assister à cette Assemblée Générale peuvent demander une carte d’admission :
• Pour les actionnaires au NOMINATIF : auprès du CIC à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées -
6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09, ou par email à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr ;
• Pour les actionnaires au PORTEUR : auprès de l’intermédiaire gestionnaire de son compte titres.
A défaut d’assister personnellement à cette Assemblée Générale, les actionnaires peuvent choisir entre l’une des trois
formules (3) suivantes :
• Voter par correspondance ;
• Adresser une procuration à la Société sans indication de mandataire, ce qui équivaut à donner pouvoir au
Président de l’Assemblée Générale ;
• Donner une procuration à un autre actionnaire, à leur conjoint ou à leur partenaire pacsé, ou à toute personne
physique ou morale de leur choix dans les conditions légales et réglementaires, telles que prévues aux
articles L.225-106 et L.22-10-39 du Code de commerce.
Les actionnaires désirant voter par correspondance ou donner pouvoir devront utiliser le Formulaire Unique de vote
par correspondance ou par procuration :
• Pour les actionnaires au NOMINATIF, le Formulaire Unique pourra être téléchargé sur le site internet de la
Société https://myhotelmatch.com/investisseurs/ ou obtenu sur simple demande adressée au siège social de
la Société, ou au CIC, à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75452 Paris
Cedex 09 ;
• Pour les actionnaires au PORTEUR, le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de la Société :
https://myhotelmatch.com/investisseurs/ ou pourra être obtenu auprès de leur établissement teneur de
compte ou sur demande écrite auprès du CIC à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées – 6, avenue de
Provence – 75452 Paris Cedex 09. La demande écrite du Formulaire Unique devra être faite, au plus tard le
sixième (6ème) jour précédant la date de réunion. Le Formulaire Unique sera accessible sur le site internet de
la Société : https://myhotelmatch.com/investisseurs/ au plus tard le vingt-et-unième (21ème) jour précédant
l’Assemblée Générale, soit le 14 mars 2023 mars au plus tard.
Quelle que soit l’option choisie, l’actionnaire devra dater et signer le Formulaire Unique et le retourner comme indiqué
ci- dessous :
• Pour les actionnaires au NOMINATIF (pur ou administré) : retourner le Formulaire Unique, complété des
instructions, au CIC à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75452 Paris
Cedex 09, ou par email à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, afin qu’il parvienne au plus tard trois (3)
jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le 1
er avril 2023 au plus tard ;
• Pour les actionnaires au PORTEUR : retourner le Formulaire Unique, complété des instructions à leur
établissement teneur de compte qui le transmettra avec l’attestation de participation émise par ses soins au
CIC à l’adresse suivante : CIC Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09, ou par
email à l’adresse suivante : serviceproxy@cic.fr, afin que ces deux documents parviennent au plus tard
trois (3) jours calendaires avant la tenue de l’Assemblée Générale, soit le 1
er avril 2023 au plus tard.
Dans le cas où l’actionnaire souhaite donner pouvoir à son conjoint, à son partenaire de Pacs, à un autre actionnaire
de la Société ou à toute autre tierce personne physique ou morale, la notification de la révocation d’un mandataire
précédemment désigné et, le cas échéant, la désignation d’un nouveau mandataire doivent parvenir au CIC à
l’adresse suivante : CIC Service Assemblées – 6, avenue de Provence – 75452 Paris Cedex 09, au plus tard trois (3)
jours calendaires précédant l’Assemblée Générale, soit le 1
er avril 2023 au plus tard, par courrier indiquant le nom
de la Société, la date de l’Assemblée Générale, les nom, prénom, domicile et numéro de compte pour les actionnaires
au nominatif ou les références bancaires pour les actionnaires au porteur, ainsi que les nom, prénom et domicile du
mandataire désigné ou révoqué. Les actionnaires au porteur devront, en plus, obligatoirement demander à leur
établissement teneur de compte d’envoyer une confirmation écrite au CIC Service Assemblées, à l’adresse ci-dessus
indiquée.
Il est précisé que pour toute procuration donnée par un actionnaire sans indication de mandataire, le Président de
l’Assemblée Générale émettra un vote favorable à l’adoption des projets de résolution présentés ou agréés par le
Conseil d’administration et un vote défavorable à l’adoption de tous les autres projets de résolution.
Tout actionnaire ayant déjà demandé une carte d’admission ou voté par correspondance, ou donné pouvoir au
Président ou à un tiers, n’aura plus la possibilité de choisir un autre mode de participation à l’Assemblée Générale.
Quelle que soit la situation de l’actionnaire, le Formulaire Unique ne devra être envoyé en aucun cas directement à la
Société.
C) Demande d’inscription de projets de résolutions ou de points à l’ordre du jour
Les demandes d’inscription à l’ordre du jour de points ou de projets de résolutions par les actionnaires remplissant les
conditions prévues aux articles L.225-105, R.225-71, R.225-73 et R.22-10-22 du Code de commerce doivent,
conformément aux dispositions légales, être réceptionnées au siège social de la Société, par lettre recommandée
avec accusé de réception, vingt-cinq (25) jours au moins avant la réunion de l’Assemblée Générale, soit le
10 mars 2023 au plus tard.
Toute demande devra être accompagnée d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la possession ou de
la représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R.225-71 du Code de
commerce susvisé. La demande d’inscription de projets de résolutions est accompagnée du texte des projets de
résolutions qui peuvent être assortis d’un bref exposé des motifs. La demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour
doit être motivée. En outre, l’examen par l’Assemblée Générale des points ou des projets de résolutions déposés par
les actionnaires est subordonné à la transmission, par les auteurs, d’une nouvelle attestation justifiant de
l’enregistrement comptable des titres dans les mêmes conditions au deuxième (2ème) jour ouvré précédant
l’Assemblée Générale, soit au vendredi 31 mars 2023 à zéro heure (heure de Paris).
Le texte des projets de résolutions présentés par les actionnaires de la Société ainsi que la liste des points ajoutés à
l’ordre du jour à la demande des actionnaires, recevables juridiquement, seront publiés sans délai sur le site Internet
de la Société. Pour chaque point inscrit à l’ordre du jour, la Société peut également publier un commentaire du
Conseil d’administration.
D) Questions écrites
Conformément à l’article L.225-108 et R.225-84 du Code de commerce, tout actionnaire peut adresser au Conseil
d’administration des questions écrites à compter de la présente insertion.
Ces questions doivent être envoyées au Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec accusé
de réception, au plus tard le quatrième (4ème) jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le
29 mars 2023 au plus tard. Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription en compte.
Une réponse commune peut être apportée à ces questions dès lors qu’elles présentent le même contenu. La réponse
à une question écrite est réputée avoir été donnée dès lors qu’elle figure sur le site internet
https://myhotelmatch.com/investisseurs/.
E) Droit de communication des actionnaires
Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents qui doivent être tenus à la
disposition des actionnaires dans le cadre des assemblées générales seront disponibles, au siège social de la Société
dans les délais légaux, et, pour les documents prévus à l’article R.22-10-23 du Code de commerce, sur le site Internet
de la Société à l’adresse suivante : https://myhotelmatch.com/investisseurs/, à compter du vingt et unième (21ème) jour
précédant l’Assemblée Générale, soit à compter du 14 mars 2023.
Sous réserve qu’aucune modification ne soit apportée à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale à la suite de
demandes d’inscription de projets de résolutions par les actionnaires, le présent avis vaut avis de
convocation.
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