PREMIERE RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Madame Arlette PATIN, pour une durée de trois ans expirant à l’issue de
l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.

DEUXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Madame Céline DOURDAN, pour une durée de trois ans expirant à l’issue
de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.

TROISIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Monsieur Thierry FANOST, pour une durée de trois ans expirant à l’issue
de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.

QUATRIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Monsieur Christian ROVEYAZ, pour une durée de trois ans expirant à l’issue
de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.

CINQUIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration décide de renouveler le
mandat d’administrateur de Monsieur Nicolas SAINTE-BEUVE, pour une durée de trois ans expirant à
l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’exercice 2025.

SIXIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, en application des dispositions statutaires, constate la limite d’âge
statutaire de M. Claude RIGAULT et prend acte de la fin de son mandat.
L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration décide de nommer en
qualité d’administrateur, Madame Alexandra LOISELET, qui l’accepte, pour une durée de trois ans
expirant à l’issue de l’Assemblée Générale annuelle qui statuera sur les comptes de l’Exercice 2025.

SEPTIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport
de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :
• Approuve le Bilan et le Compte de résultat de l’exercice 2022 tels qu’ils lui sont présentés ainsi
que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.
Lesdits comptes se soldent par un bénéfice de 284 683 378,31 euros.
• Donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’année écoulée.

HUITIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de distribuer :
- A chaque Part Sociale (PS) de 4 euros, un intérêt à un taux fixé à 2,75% du montant nominal
des parts, qui sera mis au paiement à compter du 03 mai 2023.
- A chaque Certificat Coopératif d’Investissement (CCI) un dividende de 3,05 euros qui sera mis
au paiement à compter du 03 mai 2023.
- A chaque Certificat Coopératif d’Associés (CCA) un dividende de 3,05 euros, qui sera mis au
paiement à compter du 03 mai 2023.

NEUVIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire, approuve l’affectation du résultat distribuable de l’exercice 2022
correspondant au résultat net social de 284 683 378,31 euros, telle qu’elle lui est proposée par le
Conseil d’Administration.
Elle constate par ailleurs le report à nouveau créditeur au bilan du 31 décembre 2022 pour 301 292,80
euros.
Elle décide, en conséquence, de distribuer les résultats comme suit :
• de verser 2 069 150,60 euros au titre de l’intérêt à payer aux parts sociales, calculé prorata
temporis, correspondant à un taux fixé à 2,75% du montant nominal des parts. Cet intérêt sera
payable à partir du 03 mai 2023.
• De verser 25 088 674,75 euros , au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs
d’investissement, représentant un dividende de 3,05 euros pour chacun des 8 225 795 certificats,
d’une valeur nominale de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 03 mai 2023.
• De verser 2 826 023,25 euros, au titre du dividende à verser aux certificats coopératifs d’associés,
représentant un dividende de 3,05 euros pour chacun des 926 565 certificats, d’une valeur nominale
de 4 euros. Le dividende sera payable à partir du 03 mai 2023.
Lors de la mise en paiement des dividendes si la Caisse Régionale détient certains de ces certificats, le
bénéfice correspondant aux dividendes non versés en raison de ces certificats auto-détenus sera affecté
au report à nouveau.
Les sommes distribuées, intérêts aux parts et dividendes, sont éligibles à l’abattement de 40%,
conformément aux dispositions de l’article 158 du Code général des impôts.
Elle décide également :
• D’affecter 75% du solde des bénéfices à la réserve légale, soit une somme de 191 250 616,88
euros.
• De verser la somme de 63 750 205,63 euros à la réserve facultative.
Les montants des distributions effectuées au titre des trois exercices précédents sont les suivants :
. Intérêts aux parts :
2019 ………………………. 2 114 296,60 euros
2020 ………………………. 1 873 522,61 euros
2021 ………………………. 1 677 892.32 euros
. Certificats coopératifs d’investissement :
A titre de l’exercice TOTAL DES SOMMES
EN EUROS
NOMBRE DE
CERTIFICATS
DIVIDENDE
HORS FISCALITE
2019
2020
2021
31 598 025,90
22 047 506,00
26 526 729,60
8 540 007
8 479 810
8 289 603
3,70
2.60
3.20
. Certificats coopératifs d’associés :
A titre de l’exercice TOTAL DES SOMMES
EN EUROS
NOMBRE DE
CERTIFICATS
DIVIDENDE
HORS FISCALITE
2019
2020
2021
3 428 290,50
2 409 069,00
2 965 008,00
926 565
926 565
926 565
3,70
2.60
3.20

DIXIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire constate que le capital social de la Caisse Régionale s’élève au 31
décembre 2022 à 111 851 280 euros contre 112 106 480 euros à l’issue de l’exercice précédent, d’où
une diminution de 255 200 euros.
Celui-ci se décompose de la manière suivante :
- 75 241 840 euros correspondant aux 18 810 460 parts sociales d’une valeur nominale de 4 euros.
- 32 903 180 euros correspondant aux 8 225 795 certificats coopératifs d’investissement d’une valeur
nominale de 4 euros.
- 3 706 260 euros correspondant aux 926 565 certificats coopératifs d’associés d’une valeur
nominale de 4 euros.
L’Assemblée Générale approuve le(s) remboursement(s) de parts opéré(s) au cours de l’exercice le cas
échéant.

ONZIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire, régulièrement convoquée et constituée, après avoir entendu le rapport
de gestion et les rapports des Commissaires aux Comptes :
• Approuve le bilan et le compte de résultat consolidés de l’exercice 2022 tels qu’ils lui sont
présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports. Lesdits
comptes se soldent par un bénéfice consolidé part du groupe
de 369 773 milliers d’euros.
• Donne quitus aux administrateurs de leur gestion pour l’année écoulée.

DOUZIEME RESOLUTION
L’Assemblée Générale Ordinaire approuve les comptes globalisés de la Caisse régionale et de ses
Caisses locales arrêtés au 31 décembre 2022, ainsi que les opérations traduites par ces comptes.

TREIZIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire, sur le rapport du Conseil d’Administration statuant en application de
l’article 223 quater du Code Général des Impôts, approuve le montant global s’élevant à 146 006,57
euros de charges non déductibles, visées à l’article 39-4 de ce Code ainsi que le montant s’élevant à
37 706,20 euros de l’impôt sur les sociétés, acquitté sur ces dépenses.

QUATORZIEME RESOLUTION

Connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions visées à
l’article L.225-38 et suivants du Code de commerce, l’Assemblée Générale Ordinaire approuve lesdites
conventions.

QUINZIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Ordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration, autorise le
Conseil d’Administration, avec faculté de subdéléguer dans les conditions prévues par la loi, à opérer
sur les certificats coopératifs d’investissement (CCI) de la Caisse Régionale conformément aux
dispositions des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Ordinaire du 31
mars 2022, est donnée au Conseil d’Administration jusqu’à la date de son renouvellement par une
prochaine Assemblée Générale Ordinaire et, dans tous les cas, pour une période maximale de dix-huit
(18) mois à compter de la date de la présente Assemblée.
Les achats de CCI de la Caisse Régionale qui seront réalisés par le Conseil d’Administration en vertu
de la présente autorisation ne pourront en aucun cas amener la Caisse Régionale à détenir plus de dix
pour cent (10%) du nombre de CCI composant son capital social.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat de CCI mis en place par la Caisse
Régionale pourront être effectuées, en une ou plusieurs fois, par tous moyens, c’est-à-dire sur le marché
ou de gré à gré ou encore par le recours à des instruments financiers dérivés négociés sur un marché
réglementé ou de gré à gré (telles des options d’achat et de vente ou toutes combinaisons de c elles-ci)
et ce, dans les conditions autorisées par les autorités de marché compétentes et aux époques que le
Conseil d’Administration ou la personne qui agira sur la délégation du Conseil d’Administration
appréciera. Il est précisé que la part du programme de rachat réalisée par acquisition de blocs de titres
pourra atteindre l’intégralité dudit programme.
Les achats pourront porter sur un nombre de CCI qui ne pourra excéder 10% du nombre total de CCI
composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, ce qui à ce jour correspond à un
nombre maximal de 822 579 (huit cent vingt-deux mille cinq cent soixante-dix-neuf) CCI, et le nombre
maximal de CCI détenus après ces achats ne pourra excéder 10% du nombre de CCI composant le
capital de la Caisse Régionale. Toutefois, lorsque les CCI sont rachetés pour favoriser la liquidité dans
les conditions définies par le règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers, le nombre de CCI
pris en compte pour le calcul de la limite de 10% prévue ci-dessus correspond au nombre de CCI
achetés, déduction faite du nombre de CCI revendus pendant la durée de l’autorisation.
Le Conseil d’Administration veillera à ce que l’exécution de ces rachats soit menée en conformité avec
les exigences prudentielles telles que fixées par la règlementation et par la Banque Centrale
Européenne.
Le montant total des sommes que la Caisse Régionale pourra consacrer au rachat de ses CCI, dans le
cadre de la présente résolution, ne pourra excéder 106 935 270 (cent six millions neuf cent trente-cinq
mille deux cent soixante-dix) euros . L’acquisition de ces CCI ne pourra être effectuée à un prix supérieur
à 130 (cent trente) euros par CCI.
Cette autorisation est destinée à permettre à la Caisse Régionale d’opérer en bourse ou hors marché
sur ses CCI en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la
réglementation en vigueur. En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser la présente autorisation en
vue :
1) d’assurer l’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement
dans le cadre d’un contrat de liquidité, dans le respect de la pratique de marché admise par
l’Autorité des Marchés Financiers ;
2) de procéder à l’annulation totale ou partielle des CCI acquis, sous réserve dans ce dernier
cas de l’adoption de la 16ème résolution.
Ce programme est également destiné à permettre la mise en œuvre de toute pratique de marché qui
viendrait à être admise par l’Autorité des Marchés Financiers, et plus généralement, la réalisation de
toute autre opération conforme à la réglementation en vigueur. Dans une telle hypothèse, la Caisse
Régionale informera les porteurs de CCI par voie de communiqué.
Les opérations effectuées par le Conseil d’Administration en vertu de la présente autorisation pourront
intervenir à tout moment, dans les limites autorisées par les dispositions légales et règlementaires en
vigueur.
L’Assemblée Générale donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration, avec faculté de subdélégation
dans les conditions prévues par la loi, pour décider la mise en œuvre de la présente autorisation et en
fixer les modalités, à l’effet notamment de passer tous ordres en bourse, signer tous actes, conclure
tous accords, affecter ou réaffecter les CCI acquis aux différents objectifs poursuivis, effectuer toutes
déclarations et formalités, notamment auprès de la Banque Centrale Européenne et de l’Autorité des
Marchés Financiers, et plus généralement faire tout le nécessaire.

SEIZIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil d’Administration et du
rapport spécial des commissaires aux Comptes, autorise le Conseil d’Administration, conformément à
l’article L.22-10-62 du Code de commerce à :
1. Annuler, en une ou plusieurs fois, sur ses seules décisions, tout ou partie des CCI acquis par
la Caisse Régionale, notamment en vertu de l’autorisation de rachat par la Caisse Régionale
de ses propres CCI faisant l’objet de la 15ème résolution ou d’autorisations ultérieures, dans
la limite de 10% du nombre de CCI composant le capital par période de vingt-quatre (24) mois
à compter de la présente assemblée.
2. Réduire corrélativement le capital social en imputant la différence entre la valeur de rachat des
CCI annulés et leur valeur nominale sur les primes et réserves disponibles de son choix.
La présente autorisation, qui se substitue à celle conférée par l’Assemblée Générale Mixte du 30 mars
2022 en la privant d’effet à partir de ce jour, est donnée pour une durée de vingt-quatre (24) mois à
compter de ce jour au Conseil d’Administration, avec faculté de délégation, à l’effet d’accomplir tous
actes, formalités ou déclarations en vue d’annuler les actions, de rendre définitives la (ou les)
réduction(s) de capital, d’en constater la réalisation, de procéder à la modification corrélative des statuts
et, généralement, de faire le nécessaire.

DIX-SEPTIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance de la proposition faite par le Conseil
d’Administration à ce sujet et en application de l’article 6 de la loi du 10 septembre 1947 modifiée, décide
de fixer à 550 000 euros la somme globale allouée au titre de l’exercice 2023 au financement des
indemnités des administrateurs et donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration de la Caisse pour
déterminer l’affectation de cette somme conformément aux recommandations de la FNCA.

DIX-HUITIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance des indications du Conseil
d’Administration à ce sujet, émet un avis favorable relatif à l’enveloppe globale des rémunérations de
toutes natures versées aux personnes identifiées, à savoir le Directeur Général, les membres
permanents du Comité de direction et les responsables des fonctions de contrôle à hauteur d’un montant
égal à 3 908 930 euros au titre de l’exercice 2022.

DIX-NEUVIEME RESOLUTION

L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les Assemblées
Générales Extraordinaires, décide de modifier l’article 18 des statuts afin de prévoir la possibilité de
nommer un ou plusieurs Vice-Présidents au sein des Comités Régionaux.
Ancienne rédaction du dernier paragraphe de l’article 18 des statuts :
ART. 18 – (…)
Chaque Comité Régional désigne annuellement son Président et son Vice-Président avec l’agrément
du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale. Le Président de chaque Comité Régional doit être
nommé parmi les membres du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale. Le Comité Régional ne
délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les décisions sont prises
à la majorité des voix des membres présents. Les délibérations du Comité Régional sont portées sur un
registre particulier et signées par deux membres du Comité.
Nouvelle rédaction du dernier paragraphe de l’article 18 des statuts :

ART. 18 – (…)
Chaque Comité Régional désigne annuellement son Président et un ou plusieurs Vice-Présidents avec
l’agrément du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale. Le Président de chaque Comité
Régional doit être nommé parmi les membres du Conseil d’Administration de la Caisse Régionale. Le
Comité Régional ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents. Les
décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents. Les délibérations du Comité
Régional sont portées sur un registre particulier et signées par deux membres du Comité

VINGTIEME RESOLUTION
L’assemblée générale ordinaire décide de désigner le cabinet Montiel Laborde, situé au 14 rue Portalis
à PARIS (75008), représenté par M. Jean-Luc MONTIEL, en qualité de réviseur titulaire et le cabinet
Albouy Associés Consult, situé au 15 cité de Pusy à PARIS (75017), représenté par M. Christian
ALBOUY, en qualité de réviseur suppléant afin de conduire une mission de révision coopérative
conformément aux dispositions des articles 25-1 à 25-5 de la loi du 10 septembre 1947, des textes
d’application et de l’article 40 des statuts de la Caisse Régionale.

VINGT-ET-UNIEME RESOLUTION

Tous pouvoirs sont donnés au porteur d’un extrait ou d’une copie du procès-verbal de l’Assemblée pour
l’accomplissement des formalités légales.